La décision était très attendue en France, mais la délibération rendue n'est pas une surprise. Alors que l'extension du pass sanitaire, annoncée par Emmanuel Macron lors de son allocution du 12 juillet fait débat, le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 5 août les points principaux de ce dispositif qui entrera donc en vigueur dans sa quasi totalité dès lundi prochain, le 9 août.

Les objections retoquées

Les Sages ont toutefois censuré plusieurs dispositions portant sur la rupture de certains contrats de travail, ainsi que le placement "automatique" à l'isolement. Et ils n'ont pas retenu ces trois objections: l'atteinte "disproportionnée" aux libertés, le problème des contrôles confiés à des serveurs de restaurant ou des contrôleurs de la SNCF, ni l'"obligation vaccinale déguisée".

Les juges constitutionnels ont estimé que l'isolement obligatoire des malades pour une période de 10 jours n'était pas "nécessaire, adapté" ni "proportionné".

Mais, dans l'ensemble, les Sages estiment que le pass sanitaire résulte d'une "conciliation équilibrée" entre libertés publiques et protection de la santé, dans une décision cruciale pour la mise en place prévue lundi de ce dispositif par le gouvernement.

Dans la foulée, Jean Castex s'est félicité de cette décision qui "permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19", a estimé le Premier ministre.

Extension du pass sanitaire

Pour rappel, la présentation du pass sanitaire (attestant d'une double vaccination, ou

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