Identité de l'entreprise
Mentions CONSEIL CONSTITUTIONNEL pour contrat
CONSEIL CONSTITUTIONNEL, demeurant au 2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 110000049 00012, agissant en sa qualité d'Administration de l'Etat, autorité constitutionnelle.
Présentation de la société CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CONSEIL CONSTITUTIONNEL, administration de l'Etat, autorité constitutionnelle, immatriculée sous le SIREN 110000049, est en activité depuis 64 ans. Localisée à PARIS (75001), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 08-01-1959 - il y a 64 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Administration de l'Etat, autorité constitutionnelle Historique Du 08-01-1959 à aujourd'hui 64 ans, 8 mois et 23 jours Administration de l'Etat, autorité constitutionnelle | |||||
| Noms commerciaux | CONSEIL CONSTITUTIONNEL | ||||
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| Adresse postale | 2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 110000049 content_copyCopier le n° de SIREN | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 11000004900012 content_copyCopier le n° de SIRET | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR48110000049 content_copyCopier le n° de TVA | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 1 jour Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-01-1959 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 1 jour 50 à 99 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 5....... | |||||
Les bénéficiaires effectifs de la société CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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Chiffres clés de CONSEIL CONSTITUTIONNEL
| Date de publication de l'exercice | 2022 | 2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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L'établissement de la société CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CONSEIL CONSTITUTIONNEL - 75001Actif
Etablissement Siège en activité depuis 40 ansAdresse : 2 RUE DE MONTPENSIER - 75001 PARIS