France

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Active 100 à 199 salariés
SIREN
110 000 049
SIRET DU SIEGE SOCIAL
110 000 049 00012
NUMÉRO DE TVA
FR48110000049
DATE DE CREATION
08 janvier 1959
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Administration de l'état
ADRESSE
2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Statut INSEE
Inscrite le 08 janvier 1959 08/01/1959

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Établissements

    • CONSEIL CONSTITUTIONNEL - 75001

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      11000004900012
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 11 décembre 2023
    • La présente consultation a pour objet la mise en place dun SAD portant sur la présélection dopérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour lobtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dév
    • Date limite pour réponse 11 novembre 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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