France

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Active 100 à 199 salariés
SIREN
110 000 049
SIRET DU SIEGE SOCIAL
110 000 049 00012
NUMÉRO DE TVA
FR48110000049
DATE DE CREATION
08 janvier 1959
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Administration de l'état
ADRESSE
2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Statut INSEE
Inscrite le 08 janvier 1959 08/01/1959

Établissements

    • CONSEIL CONSTITUTIONNEL - 75001

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 11 décembre 2023
    • La présente consultation a pour objet la mise en place dun SAD portant sur la présélection dopérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour lobtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dév
    • Date limite pour réponse 11 novembre 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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