Nouveau record des ruptures conventionnelles : en hausse de 3,7% sur un an
D'après les chiffres du service des statistiques du ministère du Travail (Dares), il y a eu environ 8.000 ruptures conventionnelles de plus validées au première trimestre 2018 que sur les six premiers mois de 2017. Pour autant, cette forme de rupture à l'amiable, instituée en 2008 et confortée en 2017, ne représente que 10% des ruptures anticipées de contrat en CDI.
Publié le 17-08-2018 par latribune.fr
Le record a été battu. D'après les récents chiffres du service des statistiques du ministère du Travail (DARES), quelque 215.775 ruptures conventionnelles ont été validées au premier trimestre 2018, soit quasiment 8.000 de plus que sur les six premiers mois de 2017 (7.987 précisément). Elles sont en hausse de 3,7% sur un an.
Cette forme de rupture à l'amiable a été mise en place dans le cadre de la loi "portant sur le marché du travail", sous le gouvernement Fillon en juin 2008. Il permet de rompre un contrat de travail en contrat à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, et donne droit aux allocations chômage si le salarié a suffisamment cotisé. Ce dernier bénéfice également d'une indemnité de rupture calculée au prorata de l'ancienneté et du salaire.
Pour l'employeur, cela représente surtout un gain de temps, lui évitant, bien souvent, de se retrouver en position conflictuelle avec son ancien employé.
Seulement 10% des fins de contrats anticipées
Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances en septembre 2017, Emmanuel Macron, alors président de la République, a élargi le champ d'application de la rupture conventionnelle, en instituant la "rupture conventionnelle collective". Elle permet, dans certains cas précis, à une entreprise de rompre plusieurs contrats en même temps. Pour justifier cette initiative, le chef de l'État avait d'ailleurs laissé entendre, lors d'un entretien télévisé sur TF1 et LCI en octobre dernier,
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