L'investigation, lancée en 2017, s'est intéressée aux limitations opérées par Nike sur les ventes transfrontalières de produits dérivés. Par des mesures directes et indirectes, la marque a empêché la vente de produits sous licences dans différents pays de l'Espace Économique Européen. La Commission considère qu'elle a nuit au bon fonctionnement du marché unique et entravé la consommation.

12 555 000 d'euros d'amende

Pour calculer cette amende, la Commission s'est basée sur des directives établies en 2006. Elle a inclus la valeur des ventes impliquées dans l'infraction, sa gravité et sa durée de treize ans. La qualité de donneur de licence de l'entreprise, pour fabriquer et distribuer des produits dérivés, a également motivé cette sanction. Mais la Commission a pris en compte sa collaboration durant l'enquête. Ayant fourni des éléments déterminants et reconnus les faits qui lui sont imputés, Nike bénéficie d'un abattement de 40 % du montant,.

Une amende qui finance l'Union Européenne

« La décision de ce jour permet de veiller à ce que les détaillants et les consommateurs puissent profiter d'un des principaux avantages du marché unique : la capacité de faire son marché dans toute l'Europe à la recherche d'un plus large éventail de produits et des meilleurs prix, » a affirmé Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. L'amende s'ajoutera au budget général de l'Union Européenne et allégera la contribution des états membres l'année suivant son versement.