Meublés touristiques : après avoir ciblé les multipropriétaires fraudeurs, Paris assigne en référé Airbnb et Wimdu

"84% des annonces" publiées sur la plateforme de meublés touristiques Airbnb à Paris (son premier marché mondial) ne comportent pas de numéro d'enregistrement (obligatoire pour contrôler le quota de 120 nuitées par an), selon la mairie de Paris qui assigne aussi Windu pour les mêmes raisons. Jusqu'ici seuls les propriétaires étaient visés par les amendes. Désormais, pour stopper la spéculation immobilière et les pratiques anticoncurrentielles contre le secteur hôtelier, Anne Hidalgo veut "responsabiliser" les plateformes qui "s'affranchissent de toutes les règles".

Publié le 12-04-2018 par latribune.fr

Les plateformes de meublés touristiques Airbnb et Wimdu ont été assignés en référé par la Ville de Paris, a annoncé la mairie jeudi à l'AFP au motif qu'elles "ne respectent pas la loi". Ces deux plateformes, qui n'ont pas retiré de leurs sites internet les annonces de locations sans numéro d'enregistrement, comme le prévoit la loi, sont assignées pour le 12 juin, à 9h30, devant le tribunal de Grande Instance de Paris, a précisé Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS Anne Hidalgo.

Une régulation qui satisfaisait les syndicats hôteliers

Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne, afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

La plateforme qui héberge l'annonce doit pour sa part retirer de son site toute offre de location qui ne porte pas ce numéro d'enregistrement.

Or, Airbnb et Wimdu "n'ont pas retiré les annonces qui n'ont pas de numéros d'enregistrement", a dénoncé M. Brossat, selon qui, chez Airbnb, qui propose quelque 50.000 annonces sur Paris, "une écrasante majorité de 84% des annonces" sont dans ce cas.

La Ville de Paris a effectué de "très nombreuses relances", a ajouté l'élu, qui estime qu'"en réalité, Airbnb aujourd'hui assume de ne pas respecter la loi. Il est invraisemblable que cette entreprise puisse s'affranchir de toutes les règles", a-t-il accusé.

La Ville demandera en cas de

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