Logement : la loi Élan revue et corrigée par les professionnels du Grand Paris

La loi Évolution du logement et aménagement numérique a été présentée le 4 avril 2018 en Conseil des ministres. Professionnels comme élus locaux franciliens respectent les bonnes intentions du gouvernement mais alertent sur le décalage entre le texte législatif et son application sur le terrain.

Publié le 05-04-2018 par César Armand

Après une stratégie Logement présentée en septembre dernier, déjà déclinée dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 et celui pour un État au service d'une société de confiance, suivie de cinq séances de conférence de consensus au Sénat entre décembre et février 2018, le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril.

À l'issue de ce Conseil, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard promet un projet de loi « facilitateur pour libérer la démarche de construction » accordant aux auteurs des recours un délai de deux mois pour exprimer tous leurs griefs, avec dix mois maximum d'instruction, afin de « donner davantage de fluidité ».

Sur ce point, à l'instar du président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) d'Île-de-France, les professionnels attendent de voir la mise en oeuvre concrète qui suivra l'adoption définitive du texte. Marc Villand, Pdg d'Interconstruction, salue ainsi « un courage beaucoup plus important que ce qu'on n'avait jamais connu » tout en espérant que l'exécutif sache le « porter politiquement ».

« Il ne faudrait pas que cet effort louable s'accompagne d'une cécité sur les territoires. En Île-de-France, il y a certes un nécessaire rééquilibrage Est-Ouest, mais il ne doit pas s'exercer au détriment des communes ».