La révision de la redevance « copie privée » a accouché d'une guerre de tranchées. Instaurée en 1985, celle-ci s'apparente à une taxe visant les appareils permettant de copier les oeuvres culturelles, comme les téléphones ou les tablettes. Celle-ci s'élève par exemple à 14 euros pour les smartphones neufs. Cette redevance est redistribuée, in fine, au monde de la culture. En 2020, elle a rapporté 273 millions d'euros. Mais aujourd'hui, ses représentants militent pour son extension aux terminaux d'occasion, ce qui fait hurler les acteurs du reconditionnement, comme Back Market.

Dans une tribune dans le JDD, ce dimanche, 1.129 salariés de la filière fusillent cette perspective. Ils juge inacceptable qu'un terminal de seconde main, qui a déjà été taxé, le soit une deuxième fois. Surtout, ils brandissent le risque d'un importante casse sociale si la redevance était étendue à leurs produits.

« [La] filière du reconditionnement des appareils, qui emploie aujourd'hui en France plus de 5.000 salariés dont nous faisons partie, retient son souffle depuis plusieurs mois avec l'angoisse de se retrouver asphyxiée, alertent-ils. Deux mille cinq cents de nos emplois sont en jeu. »

Cette sortie intervient alors que cette semaine, la Commission Copie Privée, qui arrête les barèmes de la redevance, a levé le voile sur ses propositions concernant les terminaux de seconde main. Elle a notamment suggéré de ponctionner de 7,20 à 8,40 euros par smartphone reconditionné.

Le financement de l'exceptio

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