Le Sénat vote très largement le doublement du congé paternité, dont sept jours obligatoires
Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat a très largement voté le doublement du congé paternité de 14 à 28 jours - dont sept jours obligatoires. Il s'agissait de l'une des mesures phares du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021.
Publié le 14-11-2020 par AFP
Une "mesure historique", s'est félicité Adrien Taquet, secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfante. Le Sénat a voté très largement, dans la nuit de vendredi à samedi, le doublement du congé paternité de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires. Au terme d'un débat qui a divisé la majorité de droite, cette mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021 a été votée par 341 voix pour, deux contre et une abstention.
Votée sans modifications par rapport au texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, cette mesure doit entrer en vigueur à compter du 1er juillet prochain. Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l'employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale.
"Beaucoup de questions restent en suspens", a déclaré le sénateur Philippe Mouiller (LR), soulignant que "le groupe LR "aurait souhaité amendé" le dispositif. "Nous n'avons pas été entendus". Tous les amendements des sénateurs LR qui auraient eu pour conséquence de réduire la portée de la mesure ont en effet finalement été retirés ou rejetés.
Débat houleux chez les Républicains
La sénatrice de l'Isère Frédérique Puissat (LR) a ainsi retiré un amendement qui prévoyait que le dispositif ne s'applique qu'aux salariés titulaires d'un CDI ou d'un CDD d'un minimum de 6 mois dans la même entreprise. "On peut parfois nager à contre courant", a-t-elle dit, estimant que "cet article est sans doute bienvenu mais pas en ce moment".
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