C'est un sujet auquel s'est attaqué le Sénat depuis des années : rapport, proposition de loi, proposition de loi constitutionnelle, résolution, rapport encore, énième résolution... Un problème érigé en tête des priorités des élus locaux : la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Sauf que rien ne change : gouvernement comme parlementaires continuent de produire des textes dans tous les sens.

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« Les élus locaux n'en peuvent plus ! »

Via un nouveau rapport paru ce 26 janvier, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat entend bien alerter les autorités concernées. Sa présidente (UDI) Françoise Gatel et son premier vice-président (LR) Rémy Pointereau chargé de la simplification, s'alarment d'une « addiction » et plaident pour une « thérapie de choc ».

« Les élus locaux n'en peuvent plus et nous parlent de ' harcèlement textuel' ! », s'exclament-ils auprès de La Tribune, d'une même voix.

Le constat est unanime : l'ordre juridique doit bâtir des équilibres toujours « plus subtils » et « plus complexes » entre des demandes « toutes légitimes » mais « souvent contradictoires ». « Les pouvoirs publics cèdent volontiers à la création de la norme ''magique'' afin de donner l'impression, voire l'illusion, qu'ils ont réglé la question dans l'intérêt général », écrivent la sénatrice d'Ille-et-Vil

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