Uber débouté

Le Conseil Constitutionnel n'a pas attendu ce matin, comme prévu initialement, pour faire connaître sa décision. Suite à la soumission par le géant californien du transport de passagers d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont examiné ses arguments, notamment ceux qui assimilaient l'interdiction d'UberPop avec une entrave à la liberté d'entreprendre telle qu'elle est reconnue et définie dans la Constitution de la Cinquième République. Mais ils n'ont pas jugé que cette interdiction était anticonstitutionnelle.

Ils ont donc confirmé que l'interdiction, figurant à l'article 3124-13 du Code des Transports, d'organiser un système de mise en relation entre des clients et des personnes qui effectuent contre rémunération des transports de passagers sans être dûment enregistrés comme sociétés de transports, comme VTC ou comme taxi, était parfaitement compatible avec la constitution.

Une parade possible

En outre, les 9 sages ont bien précisé que cette interdiction ne visait absolument pas le covoiturage, qui, pour eux, n'est pas une activité lucrative mais repose simplement sur un partage de frais entre conducteur et passagers. Uber avait en effet, lors de son audition devant le Conseil, tenté d'assimiler son service de transport par des chauffeurs non professionnels à du covoiturage. L'idée des avocats d'Uber France revenait à dire que si l'on interdisait UberPop, il faudrait aussi interdire BlaBlaCar, le leader mondial du covoiturage et seule « licorne » française.

Malgré cette défaite cinglante, Uber ne désarme pas. L'entreprise compte désormais sur un nouveau service, nommé UberPool, qui ferait baisser les frais de transports pour les passagers en les regroupant dans une même voiture en fonction de leurs destinations respectives.