La suppression de la taxe d'habitation compensée à l'euro près ? Les maires n'y croient pas
Les maires, inquiets pour leurs ressources et leur autonomie, s'interrogent sur la promesse faite par le gouvernement de compenser le manque à gagner dû à la disparition progressive de la taxe d'habitation.
Publié le 29-01-2020 par AFP
La disparition progressive de la taxe d'habitation décidée par le gouvernement fait craindre avant les municipales à de nombreux maires une perte de ressources et d'autonomie fiscales ainsi qu'un effritement du lien entre les élus et les contribuables.
Les recettes de cette taxe, progressivement supprimée jusqu'en 2023 pour toutes les résidences principales, doivent être compensées par le versement aux communes de la part de taxe foncière aujourd'hui perçue par les départements.
Mais il est "totalement faux et fallacieux de dire que ce sera compensé à l'euro près", s'indigne Bruno Berthenod, maire divers droite d'Arceau, un village de 850 habitants proche de Dijon, avec plusieurs arguments à la clé.
"C'est toujours vague"
Le premier porte sur le taux, qui a été figé en 2017, retenu pour le calcul de la compensation. "Ma taxe d'habitation va être compensée, c'est-à-dire remboursée, sur les bases 2020 avec le taux de 2017", se désole M. Berthenod, également président de l'association des maires ruraux de la Côte d'Or.
Si la compensation avait été calculée avec le dernier taux en vigueur, les communes auraient pu l'augmenter pour profiter d'un "effet d'aubaine", explique à l'AFP une source à Bercy. "On assume très bien qu'il n'y ait pas de compensation au-delà du taux 2017, pour ne pas être inflationnistes", selon cette source au ministère des Comptes publics.
M. Berthenod et d'autres élus locaux craignent aussi que la compensation ne s'applique qu'aux logements déjà existants.
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