La privatisation de l'Aéroport de Toulouse devant le Conseil d'Etat
Quelques semaines après l'attribution des parts cédées par l'Etat à un consortium chinois, élus, syndicats et associations riverains déposent une requête en référé devant le Conseil d'Etat. Objectif : la suspension de la privatisation.
Publié le 30-12-2014 par Emilie Huberth
Une privatisation qui rapporte gros
300 millions d'euros. C'est la somme que devait rapporter à l'Etat la cession de 49,9 % de ses parts dans l'Aéroport de Toulouse-Blagnac. Le 4 décembre dernier, Bercy avait en effet fait connaître son choix d'attribuer la gestion de l'aéroport de la ville rose au consortium chinois Symbiose. Au terme de l'opération, l'Etat conservera seulement 10,1 % des parts, les autres étant détenues par la Chambre de Commerce et d'industrie de Toulouse, et les collectivités locales et territoriales.
Bien entendu, cette décision doit être approuvée par diverses instances. Le Comité d'Entreprise de la société tout d'abord, qui ne devrait toutefois pas se prononcer avant fin janvier, et a demandé et obtenu la nomination d'un expert pour examiner de près le dossier. La Direction Générale de l'Aviation Civile doit aussi donner son accord et ratifier la cession par un arrêté officiel.
Risque d'annulation
Il faudra donc aussi que l'Etat attende maintenant l'avis du Conseil d'Etat. En effet, plusieurs élus de la région, les syndicats FSU et Solidaires, ainsi que des associations de riverains ont déposé devant le Conseil d'Etat un référé demandant la suspension de la procédure de privatisation, et un recours contre la privatisation. Ils dénoncent un « excès de pouvoir » de l'Etat, qui se serait selon eux traduit par l'absence de consultation des riverains et des salariés, et un manquement aux règles de procédure administrative.
Le Conseil d'Etat doit d'abord se prononcer sur le référé en suspension, ce qu'il devrait faire dans la journée de mardi. Si le juge voit dans le dossier une raison de douter du bon déroulement de cette procédure de privatisation, il prononcera alors sa suspension, et le dossier sera bloqué jusqu'à son examen complet, qui pourrait déboucher sur une annulation. L'Etat a donc beaucoup à perdre en cas de jugement favorable aux plaignants.
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