Puisque l'Europe ne parvient pas (encore) à trouver un accord, la France a décidé d'agir au niveau national en taxant les leaders du numérique. Comment ? Avec une taxation rétroactive au 1er janvier. C'est ainsi que Bruno le Maire a introduit son « projet de loi spécifique » qui sera présenté en conseil des ministres à la fin du mois de février puis soumis au vote du Parlement. Pour le ministre de l'économie, il s'agit d'un « enjeu majeur du 21e siècle [et d']une question de justice et d'efficacité ».

Une ambition jugée « limitée »

Sont concernées par ce projet de loi, toutes les entreprises ayant un chiffre d'affaires « supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». La taxation se fera en fonction du CA et ne dépassera pas 5 %. En outre, elle devrait rapporter 500 millions d'euros. Attac, organisation altermondialiste, juge cette taxation « limitée, comme le montre son rendement modique » et rappelle que Google, Apple, Facebook et Amazon déclarent leurs impôts dans les pays de l'UE où aucune taxe n'a pour l'instant été mise en place. Pour Attac, il s'agit donc d'une fausse solution à un véritable problème. Bruno Le Maire, de son côté, estime qu'un accord européen est toujours possible « d'ici à la fin mars » après la soumission d'une « offre de compromis en décembre 2018 ».