La dette de Tapie dans l'affaire de l'arbitrage s'élève à 438 millions d'euros
Le calcul exact de la somme due par l'homme d'affaires fait l'objet d'un combat judiciaire depuis quatre ans. Vendredi, la cour d'appel de Paris s'est prononcée en faveur des créanciers.
Publié le 29-02-2020 par AFP
La cour d'appel de Paris a estimé vendredi que la dette de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage, dont le calcul exact est l'objet d'un âpre combat judiciaire depuis 4 ans, s'élevait à 438 millions d'euros, selon le jugement consulté par l'AFP. Ce chiffrage est une victoire pour les créanciers de l'homme d'affaires, car il correspond en grande partie aux sommes accordées en 2008 à Bernard Tapie par un arbitrage -censé solder son litige avec le Crédit-Lyonnais dans l'affaire de la revente d'Adidas en 1993-, que la justice l'a condamné à rembourser en y ajoutant les intérêts.
En novembre 2017, un juge commissaire du tribunal de commerce de Paris avait rendu une décision ramenant à 322 millions d'euros la créance exigible par le Consortium de réalisation (CDR), l'entité chargée de l'héritage du Crédit Lyonnais. C'est cette décision que la cour d'appel a annulé vendredi, près de cinq mois après l'audience du 1er octobre 2019.
"La cour n'a pas répondu à l'argumentation développée par les sociétés" de M. Tapie, "et la question devra donc être soumise à la Cour de cassation", a réagi auprès de l'AFP Me François Kopf, avocat de l'homme d'affaires qui conteste l'intégralité de sa dette.
Les échéanciers de remboursement examinés en parallèle
Après l'annulation la cette sentence privée en 2015, les sociétés de l'homme d'affaires, qui lutte à 77 ans contre un cancer métastasé, sont menacées de cessation de paiement. A la veille de sa condamnation à rembourser, en décembre 2015, l
Les dernières actualités
Publié le 03/05/2024 à 10:42:21
L'Allemagne accuse la Russie d'une cyberattaque « intolérable » contre les membres d'un de ses partis politiquesPublié le 03/05/2024 à 10:42:21
Séoul accuse la Corée du Nord de préparer des attaques « terroristes » contre ses ambassadesPublié le 03/05/2024 à 10:42:17
Coup dur pour Alstom : Siemens rafle le marché des premiers TGV américainsPublié le 03/05/2024 à 10:42:16
Climat : TotalEnergies renonce à faire appel dans son procès contre GreenpeacePublié le 03/05/2024 à 10:42:08
Accord sur la fin des centrales à charbon du G7 : un coup d'épée dans l'eau pour le climat ?Publié le 03/05/2024 à 10:42:08
En France, le second souffle de l'éolien en merPublié le 03/05/2024 à 10:42:07
Assurabilité des communes : la question de la couverture du risque « émeutes » n'est toujours pas tranchéePublié le 03/05/2024 à 10:42:03
Collectivités locales : les pistes d'Eric Woerth sur la décentralisationPublié le 03/05/2024 à 10:41:55
La SNCF priée de justifier l'intérêt des aménagements ferroviaires au sud de BordeauxPublié le 02/05/2024 à 10:42:31
Microsoft va investir des sommes gigantesques dans l'IA et le cloud en Asie du Sud-EstPublié le 02/05/2024 à 10:42:27
E-commerce : les sites chinois comme Shein ou Temu font de l'ombre aux plateformes européennes de commerce en lignePublié le 02/05/2024 à 10:42:23
Japon : la faiblesse du yen fait le bonheur des touristesPublié le 02/05/2024 à 10:42:19
Crise de l'agriculture : réunion cruciale entre Emmanuel Macron et les syndicats agricolesPublié le 02/05/2024 à 10:42:15
Malgré le rebond de l'inflation, la Fed maintient ses taux échangés et écarte une haussePublié le 02/05/2024 à 10:42:11
Le système de santé français en quête de remèdesPublié le 02/05/2024 à 10:42:10
Malgré la chute des ventes de Dacia, Renault progresse plus vite que Stellantis en FrancePublié le 02/05/2024 à 10:42:06
Sous-marins : les 13 campagnes à l'exportation de Naval GroupPublié le 02/05/2024 à 10:42:02
Investissements étrangers : la France reste championne d’Europe de l’attractivité économiquePublié le 02/05/2024 à 10:41:55
Construction en bois : comment la France veut rattraper son retard en 2030