Mise en demeure

La Commission Nationale Informatique et Liberté a fait connaître publiquement hier soir une décision qu'elle a prise le 26 janvier. Cette décision concerne avant tout la filiale française du réseau social planétaire Facebook. Il s'agit d'une mise en demeure portant sur la gestion et l'utilisation des données collectées sur les internautes utilisant le réseau social. Facebook est donc mis en demeure de procéder à certaines modifications durant les 3 mois à venir, sous peine de sanction.

Comme le souligne la décision de la CNIL, Facebook a mis en place via un cookie une solution de tracking qui permet de suivre la navigation d'un internaute, qu'il possède ou non un compte Facebook : « En effet, le site dépose un cookie sur le terminal de chaque internaute qui visite une page Facebook publique, sans l'en informer (pages d'un événement public ou d'un ami par exemple). Ce cookie permet alors au site d'identifier tous les sites internet sur lesquels cet internaute se rend dès lors qu'ils contiennent un bouton Facebook (« J'aime » ou « Se connecter » par exemple) ».

Atteinte au respect de la vie privée

Par ailleurs, Facebook dépose aussi des cookies à des fins publicitaires, sans même avoir informé les internautes ni sollicité leur consentement. Ce consentement n'est pas non plus sollicité pour la collecte et le traitement des données relatives aux opinions politiques, croyances religieuses ou orientations sexuelles.

Enfin, les algorithmes permettant l'affichage d'une publicité ciblée aux membres du réseau social compilent et analysent en les croisant l'ensemble des données relatives à chaque internaute. Ces données proviennent des internautes eux-mêmes, ou sont issues de la collecte réalisée par le réseau social leader, ou transmise à Facebook par n'importe quel autre site d'un partenaire média ou commercial. Or, Facebook ne propose aux internautes aucun « mécanisme leur permettant de s'opposer à la combinaison de l'ensemble de ces données à des fins publicitaires, ce qui méconnaît leurs droits et intérêts fondamentaux et porte atteinte au respect de leur vie privée ».

Action concertée en Europe

L'ensemble de ces constatations démontre que Facebook est en totale contradiction avec la loi Informatique et Libertés. Cette mise en demeure de la CNIL s'intègre dans une action plus vaste, menée avec l'ensemble de ses homologues en Europe, destinée à vérifier que la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de Facebook protègent réellement la vie privée des internautes.

Par ailleurs, les homologues de la CNIL, allemande, belge, espagnole et néerlandaise « poursuivent leurs investigations, dans le cadre de leurs procédures nationales respectives et dans le cadre d'une coopération administrative internationale ».