La Banque Postale conteste la sanction de l'ACPR
La Banque Postale a saisi lundi le Conseil d'État pour contester l'amende infligée par l'ACPR qui lui reproche de ne pas avoir instauré de mesures adaptées pour la détection de mandats cash nationaux (MCN) frauduleux.
Publié le 26-12-2018 par Emilie Huberth
Une amende de 50 millions d'euros liée aux MCN
La Banque Postale a annoncé lundi avoir engagé un recours devant le Conseil d'État suite à l'amende de 50 millions d'euros infligée le 21 décembre par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui a jugé insuffisantes les mesures mises en place par la Banque Postale concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Il est reproché à la Banque Postale de ne pas s'être « dotée d'un dispositif lui permettant de détecter, avant leur exécution, les opérations de MCN au bénéfice de personnes faisant l'objet d'une mesure européenne ou nationale de gel des avoirs ». La sanction « réprime une carence grave du dispositif de détection », aux « conséquences lourdes », a indiqué l'ACPR.
Une décision jugée sévère par La Banque Postale
La Banque Postale, dont le service de mandat cash a tout de même représenté près de 1,3 milliard d'euros en 2016, a indiqué dans un communiqué avoir pour « caractéristique d'être le seul établissement bancaire du territoire dont les services sont accessibles à tous, clients ou non ».
L'établissement bancaire français, dont le vice-président est Yves Brassart, a ajouté à ce sujet : « Les mandats suspectés par l'ACPR représentent ainsi 0,00027 % du montant total des mandats nationaux sur la période étudiée, soit seulement quelques dizaines de mandats pour un montant global de quelques milliers d'euros ».
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