Fraude fiscale : McDonald's paye plus d'un milliard d'euros pour éviter des poursuites en France
Soupçonné de fraude fiscale en France entre 2009 et 2020, le groupe américain a accepté de payer 1,25 milliards d'euros pour solder ce contentieux.
Publié le 17-06-2022 par Esther Buitekant
Deux amendes d'un montant record
McDonald's vient de battre un nouveau record. Un record dont la chaîne de restauration rapide se serait probablement bien passé, mais qui lui permet d'échapper à des poursuites pénales. En versant la somme de 1,25 milliards d'euros, McDonald's réalise la plus importante convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) jamais signée dans l'hexagone. Validé le 16 juin par le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, cet accord 'met fin à un litige fiscal et à une enquête judiciaire sans reconnaissance de faute", écrit la direction française du groupe. L'amende se monte à 508 millions d'euros, le montant maximal, auxquels s'ajoutent 737 millions d'euros que McDonald's a déjà accepté de verser pour régler son impôt sur les sociétés éludé par son schéma d'évasion fiscale. Le versement de ces amendes fait suite à une enquête ouverte par le fisc français en 2013 et à une plainte pénale pour blanchiment de fraude fiscale déposée par le comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien et de la CGT McDonald's Ile-de-France en 2015.
Une sanction symbolique et économique
L'enquête menée par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) a permis d'établir que McDonald's avait contourné la législation française, et dissimulé une partie de ses bénéfices, au moyen de redevances versées par les restaurants français à la maison mère européenne du groupe située au Luxembourg. D'après le procureur national financier Jean-François Bohnert, cet accord représente '2,5 fois le montant de l'impôt éludé' par McDonald's (469 millions d'euros), soit une 'sanction réelle, tant symboliquement qu'économiquement'.
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