Fournisseurs, distributeurs, agriculteurs : les aménagements de la proposition de loi Descrozaille ne calment pas le jeu
Rééquilibrer le rapport de force entre fournisseurs et distributeurs : tel est l'objectif de la proposition de loi du député Frédéric Descrozaille qui prévoit notamment la possibilité d'une rupture du contrat en cas non-accord. Autre point sensible : la question du prix payé par les distributeurs aux fournisseurs si les deux acteurs ne parviennent pas à s'accorder à l'issue des négociations commerciales annuelles. Des points que la Commission des affaires économiques du Sénat a tenté de trancher. Sans pour autant parvenir à apaiser le débat.
Publié le 10-02-2023 par Coline Vazquez
Quand le 16 janvier dernier, l'Assemblée nationale a entamé l'examen de la proposition de loi Descrozaille visant à « sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation », c'est peu dire que le monde de la distribution a été chamboulé.
Et pour cause : la mesure phare du texte déposé par le député Renaissance, Frédéric Descrozaille, le 29 novembre, donnait des sueurs froides aux distributeurs : si un accord sur les négociations commerciales annuelles n'était pas trouvé d'ici au 1er mars avec les industriels, elle introduisait la possibilité d'une rupture de contrat. En outre, en cas de non-accord, les prix payés par le distributeur devaient être ceux proposés par les fournisseurs et non ceux en vigueur décidés à l'issue des précédentes négociations.
C'était-là l'une des principales évolutions au regard de la situation actuelle et celle qui fait le plus grincer des dents chez les distributeurs. Interrogé par La Tribune, Système U estimait que cette mesure pourrait faire grimper les prix de 30% sur le panier moyen. « Nous connaissons les hausses de prix exigées par les industriels, elles sont de 20% à 30%. Les industriels auront tout intérêt à ne pas se mettre d'accord avec les distributeurs pour, in fine, que leur demande d'augmentation de prix aboutisse », avait dénoncé l'enseigne.
Mais depuis les choses ont un peu changé. Les députés de la commission économiq
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