Fin des forfaits illimités, lutte contre l'obsolescence programmée : ce que contient la loi contre la pollution numérique
La Tribune a pu consulter en avant-première la proposition de loi pour lutter contre la pollution numérique en France, déposée ce mercredi par la commission de l'aménagement du territoire et du développement du Sénat. Le renouvellement à tout-va des terminaux (smartphones, ordinateurs portables, consoles de jeux vidéo...) est la principale cause de cette pollution. C'est pourquoi le texte consacre un large volet à la lutte contre l'obsolescence programmée. Une pratique interdite en France depuis 2015, mais qui persiste... Décryptage.
Publié le 15-10-2020 par Anaïs Cherif
La transition numérique devra aussi être écologique. C'est le message porté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement du Sénat, qui vient de déposer ce mercredi une proposition de loi pour lutter contre la pollution numérique.
Si la commission reconnaît les "gains environnementaux indéniables" du numérique (logements intelligents, essor du télétravail pouvant réduire les temps de transports...), elle affirme qu'il est "indispensable que ces gains ne soient pas annulés par ses impacts directs" et indirects sur les émissions de gaz à effet de serre, l'utilisation des ressources abiotiques et d'eau douce ou encore la consommation d'énergie.
Un impact environnemental encore trop méconnu
S'il est encore largement méconnu, l'impact environnemental du numérique est d'ores et déjà inquiétant. Avec 15 millions de tonnes de CO2 émises en 2019, le numérique représente 2% des émissions de gaz à effet de serre en France, selon rapport remis en juin par la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique du Sénat, et environ 4% dans le monde d'après plusieurs études.
"Cela pourrait grimper jusqu'à 7% d'ici 2040 si rien n'est fait, chiffre Patrick Chaize (sénateur de l'Ain, Les Républicains), président de la mission d'information créée en décembre dernier. L'impact écologique du numérique est loin d'être neutre, et c'est pourquoi nous devons nous agir dès maintenant."
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