Facebook mis à l'amende par l'Allemagne

Facebook mis à l'amende par l'Allemagne

Mardi, le Ministère de la Justice allemand a déclaré que le réseau social contreviendrait aux lois nationales concernant la transparence sur internet. Facebook aurait faussé le compte des plaintes pour contenus illégaux déposées sur son site.

Publié le 03-07-2019 par Alexandra Nuiry

2 millions d'euros d'amende. C'est la sanction invoquée par le Ministère de la justice allemand contre Facebook. Il reproche au réseau de n'avoir fourni qu'un rapport parcellaire des plaintes déposées, principalement celles par une procédure longue, et ainsi de fournir une vision tronquée de sa situation. Au second semestre 2018, le réseau a rapporté 1048 plaintes pour "contenus illégaux" contre 23 165  ayant amenées des mesures pour Twitter. Si Facebook dit être en conformité avec la ''NetzDG'', l'entreprise affirme que cette loi laisse des zones d'ombres.


Une loi sur la haine en ligne


Cette loi, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, a su faire parler d'elle. Tantôt taxée de censure ou d'inconstitutionnalité, elle vise l'amélioration des débats sur Internet. Conséquence d'une affaire concernant le tweet raciste d'une élue politique, de sa suppression par Twitter puis de celui d'un dessin de presse sur ce sujet, elle est aussi connue sous les noms de "loi Facebook" ou "loi anti haine en ligne". Elle contraint les réseaux sociaux rassemblant plus de deux millions d'abonnés à faire un rapport biannuel concernant les plaintes déposées sur leurs services. Sans action de leur part sous 24 heures après le dépôt de la plainte, ou sept jours en cas de complications, ils s'exposent à une amende. Ils peuvent par ailleurs supprimer des contenus contrevenant aux lois pénales auxquelles se rattache la NetzDG.

 

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