Eurofighter, Casa: les programmes d'Airbus qui n'ont pas respecté les règles américaines ITAR
L'avion de combat Eurofighter et de transport Casa auraient fait l'objet de "certaines inexactitudes" de la part d'Airbus dans ses déclarations aux États-Unis à l'occasion de la vente à des pays étrangers.
Publié le 20-11-2017 par Michel Cabirol
Eurofighter et Casa... Ce sont les deux programmes qui auraient fait l'objet de "certaines inexactitudes" de la part d'Airbus dans ses déclarations aux États-Unis à l'occasion de la vente de l'Eurofighter et des avions de transports Casa à des pays étrangers, selon nos informations. Deux programmes qui échappent aux équipes commerciales françaises, et notamment au feu service SMO (Strategy Marketing Organization), un service qui fait l'objet d'enquêtes du Serious Fraud Office (SFO), l'agence britannique anti-fraude depuis 2016, puis du Parquet national français (PNF).
Pour autant, les "inexactitudes" sur des contrats export concernant l'Eurofighter et les Casa n'auraient pas ému, outre mesure, les autorités américaines lors des aveux d'Airbus, explique-t-on à La Tribune. D'autant que ces "inexactitudes" sembleraient être relativement mineures.
ITAR, l'arme fatale des États-Unis
Fin octobre, Airbus a révélé dans un communiqué qu'il avait informé fin 2016 à Washington à la suite d'un examen de ses procédures de conformité avec la réglementation américaine de "certaines inexactitudes dans les déclarations faites au Département d'État américain au titre de la partie 130 de la réglementation américaine sur la commercialisation d'armes (ITAR ou International traffic in arms regulations)".
Sur cette nouvelle affaire, le constructeur européen se disait incapable "d'estimer raisonnablement ni le temps nécessaire à la résolution de ces questions, ni le montant ou l'étendue des pertes
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