Epargne : la place financière se mobilise contre un projet de Bruxelles sur les rétrocommissions
Dix-neuf associations ou fédérations professionnelles de l'industrie financière s'inquiètent d'un projet de directive européenne visant à mieux protéger les épargnants. Dans un texte publié par la Commission européenne le 24 mai, le principe des rétrocommissions, qui permet de financer les réseaux distributeurs, est certes maintenu mais il est assorti de nombreuses contraintes, notamment pour permettre de mieux comparer les prix des produits. Des contraintes qui rendraient, selon les banquiers, les assureurs et les gestionnaires d'actifs, le modèle de distribution des produits financiers fondé sur les commissions, et non sur les honoraires, inapplicables sur le terrain.
Publié le 06-06-2023 par Eric Benhamou
La menace apparaît suffisamment sérieuse pour mobiliser le ban et l'arrière-ban de l'industrie financière française. Dans un communiqué commun, publié ce lundi 5 juin, pas moins de 19 associations professionnelles, dont la Fédération bancaire française (FBF), l'Association française de la gestion financière (AFG) et France Assureurs, ont exprimé leur « grande inquiétude » sur le texte de la Commission européenne, divulgué le 24 mai, relatif au projet de directive Retail Investment Strategy (RIS).
L'objectif affiché de cette directive est de donner aux investisseurs particuliers les moyens de prendre des décisions d'investissement en fonction de leurs besoins et de leurs attentes, tout en les protégeant contre des tarifs abusifs ou d'éventuels conflits d'intérêt. Elle complète ainsi toute une série de réglementations européennes encadrant déjà la distribution de produits financiers, avec notamment la notion de « devoir de conseil » ou d'information sur les produits.
Rétrocommissions maintenues
Les discussions sur ce texte ne sont pas nouvelles et l'industrie financière européenne avait, semble-t-il obtenu gain de cause de Bruxelles pour éviter « la » mesure révolutionnaire : l'interdiction des rétrocommissions. Ces rétrocommissions sont généralement versées par le producteur d'un produit financier (gestionnaire d'actifs) au distributeur et elles sont ainsi défalquées de la performance globale. Pour les partisans des rétrocommissions, elles permettent de financer le conseil san
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