Cette déclaration, à l'origine de laquelle on trouve le Secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O et de Mona Keijzer, la Secrétaire d'Etat aux affaires économiques et environnementales aux Pays-Bas s'adresse notamment à la Commission Européenne. L'autorité prépare en effet son Digital Services Act, annoncé en février dernier. Cédric O et Mona Keijzer appellent ainsi à la mise en place d'une autorité qui réglementerait davantage les actions des Big Tech, sans nommer aucun acteur. Difficile de ne pas penser à Google et autre Facebook. Les secrétaires d'état souhaitent ainsi mettre en place un cadre qui permette de gérer l'empreinte économique de ces plateformes au sein de l'Union Européenne et de les forcer à l'ouverture. 

Tous deux notent également que ces plateformes peuvent empêcher de nouveaux acteurs d'intégrer les marchés du numérique ou pousser les plus petits, déjà installés, vers la sortie. Par conséquent, elles viennent rogner sur le choix des consommateurs et des sociétés mais également sur l'innovation et les prix. Cette position dominante, expliquent les secrétaires d'état, peut donc venir réduire l'importance des bénéfices que ces plateformes apportent au public.

Proportion et flexibilité

Cédric O. et Mona Keijzer proposent des actions anticipées et jugent qu'une intervention serait justifiée si un pouvoir de négociation déséquilibré en faveur des Big Tech a des conséquences négatives sur le marché. Les plateformes concernées par une intervention sont celles disposant d'une position forte sur au moins un marché.

Toutefois, pour préserver l'innovation, France et Pays-Bas prônent une intervention mesurée et une approche flexible, au cas par cas. Afin de déterminer la position 'structurelle' d'une plateforme, les secrétaires d'état suggèrent de prendre en compte les caractéristiques propres au service ou à l'écosystème analysé ainsi que les pratiques des plateformes et de leurs utilisateurs. En cas de sanction, elles devront être 'suffisamment importantes' pour garantir l'efficacité du cadre proposé et être dissuasives