Crédit immobilier : la Banque de France cède sur le taux d'usure mensuel dans un marché en berne

Sous la pression des professionnels du crédit immobilier mais aussi de Bercy, la Banque de France va déroger du 1er février au 1er juillet au calcul trimestriel du taux d'usure pour mieux lisser la remontée des taux chaque mois. Une décision prise alors que le marché du crédit immobilier donne des signes d'effondrement en fin d'année, selon l'Observatoire du Crédit Logement/CSA.

Publié le 21-01-2023 par Eric Benhamou

Un simple ajustement technique mais au prix d'une longue bataille : la Banque de France a finalement accepté, comme la loi l'y autorise en cas de « circonstances exceptionnelles », de procéder à un « ajustement technique » du taux d'usure - le taux plafond pour un crédit (frais et assurances compris) - qui sera donc, temporairement, calculé tous les mois, et non plus chaque trimestre. Et ce à compter du 1er février et jusqu'au 1er juillet prochain.

C'est l'idée qui avait été avancée la semaine dernière lors d'une réunion entre les professionnels du crédit, Bercy et la Banque de France.

Objectif : « lisser » les relèvements du taux d'usure afin de « fluidifier » le marché du crédit immobilier dans une période de forte remontée des taux. Il s'agit donc d'appliquer le même calcul du taux d'usure, selon la règle des 4/3 (moyenne des taux constatés sur les trois derniers mois, augmentée d'un tiers) - une règle « qui a fait ses preuves depuis 1996 » - souligne-t-on à la Banque de France, mais chaque mois pour éviter « une trop grosse marche d'escalier en fin de trimestre », pour reprendre l'expression du gouverneur de la Banque de France, François, Villeroy de Galhau, au profit de « trois petites marches chaque mois ». A charge pour les réseaux de faire descendre l'information chaque mois aux conseillers en agence.