16/05/2024Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 000 salariés et plusLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Employeuse
OuiLes effectifs ont augmenté depuis les années précédentes.
Présentation
BANQUE DE FRANCE, Institution Banque de France est active depuis le 18/12/1920 (104 ans).
Établie à PARIS - 75001, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités de banque centrale.
Activité (Code NAF ou APE)Activités de banque centrale (6411Z) Activités de banque centrale (6411Z)
Activité principale déclaréeDéfinition et mise en oeuvre de la politique monétaire Définition et mise en oeuvre de la politique monétaire
Effectif 202210 000 salariés et plus 10 000 salariés et plus
Capital social 1000000000,00 €1000000000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 18 décembre 1920
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1957
Statut RNEInscriteDepuis le 08 juillet 1957
Observations RNE
15 juin 2010
Radiation du RCS le 15/06/2010 avec effet au 16/09/2004
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01 janvier 2002
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
20 avril 2001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
29 mars 2001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
30 juillet 1991
Radiation du RCS le 30/07/1991 avec effet au 18/07/1991 DISPARITION DU FONDS
30 janvier 1991
MONSIEUR ROBERT TESQUET EST NOMME DIRECTEUR DE BUREAU EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE LAURET A COMPTER DU 03/09/90
08 juillet 1957
REIMMATRICULATION DU NO 70726.
NC
DECRET IMPERIAL DU 16 JANVIER 1808 ARRETANT LES STATUTS FONDAMENTAUX STATUTS ACTUELS FIXES PAR LES NUMERO 93-980 DU 4 AOUT 1993ET 93-1444 DU 31 DECEMBRE 1993
NC
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 31/12/2009 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 24/04/1840. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 31/12/2009. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
NC
DECISION DE MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE DU 10 JUIN 1982 : CHEF DE BUREAU : MR TONDEUR CLAUDE ARTHUR NE LE 19/11/31 A LENS (PAS-DE-CALAIS) DEMISSION EN DATE DU 28/04/88. EN REMPLACEMENT NOMINATION DE MR LAURET PIERRE ALBERT JULES A COMPTER DU 09/05/88.
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1957B10489 1957B10489
Code greffe7501 7501
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Retrouvez la liste des 11 entreprises du secteur "Activités de banque centrale" à Paris (75)
Cartographie de BANQUE DE FRANCE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise BANQUE DE FRANCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BANQUE DE FRANCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BANQUE DE FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 25 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BANQUE DE FRANCE, la liste des 25 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BANQUE DE FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BANQUE DE FRANCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BANQUE DE FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Délégation de pouvoir
Acte - Acte
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Délégation de pouvoir
Acte sous seing privé
Projet de fusion BEH
Procès-verbal
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Extrait de procès-verbal
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
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Divers
PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DATE DU 31/10/95 AVEC LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE POUR L A COMPENSATION DES VALEURS MOBILIERES
Document
Document
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Conseiller général partant : Guillemaud, Yannick ; nomination du Conseiller général : Besson, Benoît Christian
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Deuxième sous-gouverneur partant : Grassi, nom d'usage : Goulard, Sylvie ; nomination du Deuxième sous-gouverneur : Bénassy, nom d'usage : Bénassy-Quéré, Agnès Emmanuelle Marie Josèphe
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Conseiller général Mayet, nom d'usage : Lamure, Elisabeth Marie
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Conseiller général partant : Bénassy, nom d'usage : Benassy-Quéré, Agnès ; nomination du Conseiller général : Savary, Gilles
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
443048 Petites-Affiches LA BANQUE DE FRANCE Institution régie par les articles L.141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier au capital de 1 000 000 000,00 Siege social : 1 rue La Vrillière 75001 Paris SIREN n° 572 104 891 RCS PARIS LINSTITUT DEMISSION DES DEPARTEMENTS DOUTRE-MER Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 33 540 000,00 Siège social : 115 rue Réaumur 75002 Paris SIREN n° 775 665 607 RCS PARIS En application des articles R. 144-8 et L. 711-9 du Code monét...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Conseiller général partant : Delas, Bernard ; nomination du Conseiller général : Faugère, Bernard
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Conseiller général partant : Felce, Michel ; nomination du Conseiller général : Guillemaud, Yannick
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Premier sous-gouverneur partant : Le Lorier, Anne ; nomination du Premier sous-gouverneur : Beau, Denis ; Deuxième sous-gouverneur partant : Beau, Denis ; nomination du Deuxième sous-gouverneur : Grassi, nom d'usage : Goulard, Sylvie ; Conseiller général partant : Auberger, Philippe ; Conseiller général partant : Laigneau, Marianne ; nomination du Conseiller général : Baldi, nom d'usage : Delatte, Anne-Laure ; nomination du Conseiller général : Davin, Jean-Roger
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Deuxième sous-gouverneur : Beau, Denis
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Conseiller général partant : Levaux, Jean-Marie, nomination du Conseiller général : Delas, Bernard
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gouverneur partant : Noyer, Christian, nomination du Gouverneur : Villeroy De Galhau, François
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BANQUE DE FRANCE Forme : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier Adresse du siège : 1 rue La Vrillière 75001 Paris Capital : 1000000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 572104891 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : EUROPAFI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Longues 63270 Vic-le-Comte Capital : 133000000.00...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Conseiller général partant : Panon Desbassayns De Richemont, Henri, Conseiller général partant : Calvarin, François, Conseiller général partant : Maris, Bernard, nomination du Conseiller général : Bénassy, nom d'usage : Benassy-Quéré, Agnès, nomination du Conseiller général : Laigneau, Marianne, nomination du Conseiller général : Calvarin, François
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration
Conseiller général partant : Lepeltier, Serge, nomination du Conseiller général : Verpilleux, nom d'usage : Barthelemy, Catherine
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Conseiller général partant : Thierry, Jean-Philippe, nomination du Conseiller général : Levaux, Jean-Marie
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
1er Sous Gouverneur partant : Redouin, Jean-Paul, nomination du 1er Sous Gouverneur : Le Lorier, Anne, 2ème Sous Gouverneur partant : Landau, Jean-Pierre, nomination du 2ème Sous Gouverneur : Ophèle, Robert, Conseiller général partant : Georgel, Marie-Paule, Conseiller général partant : Millot, nom d'usage : Millot-Pernin, Monique, nomination du Conseiller général : Maris, Bernard, nomination du Conseiller général : Felce, Michel
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Conseiller général : Thierry, Jean-Philippe
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Conseiller général partant : Douyere, Raymond, Conseiller général partant : Saint-Marc, Michele
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur : LANVIN Dominique Michel Henri
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Conseiller général : De Richemont, Henri, nomination du Conseiller général : Calvarin, François.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Conseiller général : Queneau, nom d'usage : Ducottet, Elizabeth.
Marques déposées par l'entreprise BANQUE DE FRANCE
BDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans X annee(s), XX mois et X jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXXXXXX
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Mes questions d'argent Le portail national de l'éducation économique, budgétaire et financière
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0928
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Mes questions d'entrepreneur Le portail national de l'éducation économique, budgétaire et financière pour les entrepreneurs
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09283641
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)
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Classes : 09283641
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)
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Classes : 09283641
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)
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Classes : 171940
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Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et XX jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXX
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)
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Classes : 3536
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)
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Classes : 3536
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)
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Classes : 091628353638414245
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)
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Classes : 16
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Classes : 0216
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)
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Classes : 0937
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)
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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 23 jour(s)
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Classes : 3536
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Mes questions d'argent Le portail national de l'éducation budgétaire, économique et financière
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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)
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Classes : 364142
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 23 jour(s)
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Classes : 1740
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 2 jour(s)
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Classes : 091628384142
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 1617
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 16 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0928353638414245
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)
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Classes : 09162841
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)
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Classes : 02
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 02
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ACSEL Analyse Conjoncturelle et Structurelle Economique Localisée
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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Une expertise unique pour révéler le potentiel de vos territoires
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)
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Classes : 09
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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)
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Classes : 00353638
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Classes : 00353638
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Classes : 00353638
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Classes : 00353638
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Classes : 0009364245
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Classes : 00093642
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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)
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Classes : 0009364245
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Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000916
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 4 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00353638
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FIBORD FIBEN par transmission d'ordinateur à ordinateur
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
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GIPSE GESTION INDUSTRIELLE PREVISION ET STRATEGIE D'ENTREPRISE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXX
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FIBEN LA BANQUE DE DONNEES DE LA PROFESSION BANCAIRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
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GEODE GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 003536
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 29 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000916
Aucun visuel déposé pour cette marque
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00353638
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Procédures collectives de l'entreprise BANQUE DE FRANCE
En date du 11-02-2025, la société BANQUE DE FRANCE , domiciliée au 1 RUE LA VRILLIERE, 75001 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BANQUE DE FRANCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
