Blanchiment : Société Générale écope d'une amende de 5 millions d'euros

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé un blâme et une lourde sanction pécuniaire à l'encontre de la banque de la défense pour des insuffisances dans son dispositif de déclarations de soupçons, sur la période 2014-2015.

Publié le 24-07-2017 par Delphine Cuny

Un mois après BNP Paribas, c'est au tour de la Société Générale d'écoper d'un blâme et d'une amende, en l'occurrence de 5 millions d'euros (deux fois moins que sa rivale) de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, adossée à la Banque de France) pour des "insuffisances importantes" dans son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent.

"Ces sanctions répriment plusieurs insuffisances importantes, constatées lors d'un contrôle réalisé en 2015 du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) en France de cet établissement, et, plus particulièrement, de son organisation en matière de déclarations de soupçon à Tracfin", justifie l'ACPR dans un communiqué publié vendredi soir.

Délais excessifs

Ce sont principalement les délais de déclaration à Tracfin "excessifs en 2014 et 2015" qui sont reprochés à la Soc Gen. L'ACPR a aussi relevé des "carences" dans son dispositif manuel de détection et d'analyse des opérations "atypiques" et l'absence de déclarations de certaines transactions qui auraient dû être signalées.

La commission des sanctions, qui a rendu sa décision le 19 juillet, a déterminé le montant de l'amende en fonction "de la gravité des manquements", de la taille de l'établissement qui "joue un rôle particulièrement important dans le dispositif de transmission à Tracfin" d'informations sur les opérations suspectes, tout en tenant compte "de l'appréciation portée par Tracf

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