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Identité de l'entreprise
Mentions XAVIER ROUANET ET CLAUDE GERARD, NOTAIRES ASSOCIES pour contrat
XAVIER ROUANET ET CLAUDE GERARD, NOTAIRES ASSOCIES, société par actions simplifiée, au capital social de 62656,55 EURO, dont le siège social est situé au 2 B RUE BELLEVUE, 11390 CUXAC-CABARDES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 313210965 représentée par M Xavier ROUANET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société XAVIER ROUANET ET CLAUDE GERARD, NOTAIRES ASSOCIES
XAVIER ROUANET ET CLAUDE GERARD, NOTAIRES ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 313210965, est en activité depuis 36 ans. Située à CUXAC-CABARDES (11390), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 6 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-02-2022. Xavier ROUANET est président et Claude GERARD est directeur général de l'entreprise XAVIER ROUANET ET CLAUDE GERARD, NOTAIRES ASSOCIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 12-05-2021 à aujourd'hui 3 ans et 5 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-04-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 15 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | XAVIER ROUANET ET CLAUDE GERARD, NOTAIRES ASSOCIES | ||||
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| Adresse postale | 2 B RUE BELLEVUE 11390 CUXAC-CABARDES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 313210965 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31321096500031 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR18313210965 | ||||
| Numéro RCS | Carcassonne B 313 210 965 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 05-06-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 11 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 15 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun de la profession de notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Carcassonne Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-09-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 10-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 6 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 3....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 62656,55 EURO Historique Du 05-06-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 11 jours Capital social : 62656,55 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société XAVIER ROUANET ET CLAUDE GERARD, NOTAIRES ASSOCIES
Dirigeants mandataires de XAVIER ROUANET ET CLAUDE GERARD, NOTAIRES ASSOCIES :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 05-06-2010 | M Xavier ROUANET |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 24-02-2022 | MME Claude GERARD |
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Entreprise liée à XAVIER ROUANET ET CLAUDE GERARD, NOTAIRES ASSOCIES
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - nomination du président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - nomination du président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - nomination du président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Changement de la dénomination sociale - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Nomination de co-gérant - Acte sous seing privé - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - réalisation de la condition suspensive | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale - 2B rue Bellevue 11390 Cuxac Cabardes - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - réalisation de condition suspensive de la cession de parts - Acte notarié - convention modificative - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de Xavier ROUANET, Notaire associé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - réalisation de condition suspensive de la cession de parts - Acte notarié - convention modificative - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de Xavier ROUANET, Notaire associé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - réalisation de condition suspensive de la cession de parts - Acte notarié - convention modificative - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de Xavier ROUANET, Notaire associé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - réalisation de condition suspensive de la cession de parts - Acte notarié - convention modificative - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de Xavier ROUANET, Notaire associé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - DEMANDE D'AGREMENT ADRESSE PAR ME MICHEL FORTIN LEZY A MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A CARCASSONNE EN DATE DU 29/04/1997 POUR TRANSFORMATION DE LA S.C.P. EN S.E.L.A.R.L. - Procès-verbal d'assemblée - POUR TRANSFORMATION DE LA S.C.P. EN S.E.L.A.R.L. - Statuts mis à jour - POUR TRANSFORMATION DE LA S.C.P. EN S.E.L.A.R.L. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de ME MICHEL FORTIN LEZY, NOTAIREASSOCIE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MES MICHEL FORTIN LEZY ET RAYMOND | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de XAVIER ROUANET ET CLAUDE GERARD, NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 12 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise XAVIER ROUANET ET CLAUDE GERARD, NOTAIRES ASSOCIES
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6 établissements de la société XAVIER ROUANET ET CLAUDE GERARD, NOTAIRES ASSOCIES
XAVIER ROUANET ET CLAUDE GERARD, NOTAIRES ASSOCIES - 11390Actif
Etablissement Siège en activité depuis 6 ansAdresse : 2 B RUE BELLEVUE - 11390 CUXAC-CABARDES
XAVIER ROUANET ET CLAUDE GERARD, NOTAIRES ASSOCIES - 11390Fermé
Ancien établissement en activité pendant 118 ansAdresse : RTE LE BOURG - 11390 CUXAC-CABARDES