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Identité de l'entreprise
Mentions XAVIER MUSCAT HUISSIER JUSTICE ASSOCIE pour contrat
XAVIER MUSCAT HUISSIER JUSTICE ASSOCIE, société civile professionnelle d'huissiers, au capital social de 304898,03 EURO, dont le siège social est situé au 1 RTE CASTELNAU, 31620 FRONTON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 387540479 représentée par M Xavier MUSCAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société XAVIER MUSCAT HUISSIER JUSTICE ASSOCIE
XAVIER MUSCAT HUISSIER JUSTICE ASSOCIE, société civile professionnelle d'huissiers, immatriculée sous le SIREN 387540479, est en activité depuis 32 ans. Implantée à FRONTON (31620), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-04-1996. Xavier MUSCAT est gérant de la société XAVIER MUSCAT HUISSIER JUSTICE ASSOCIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-02-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 13-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 9 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 02-02-1992 à aujourd'hui 32 ans, 4 mois et 18 jours Société civile professionnelle d'huissiers | |||||
| Noms commerciaux | XAVIER MUSCAT HUISSIER JUSTICE ASSOCIE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RTE CASTELNAU 31620 FRONTON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 387540479 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38754047900012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR13387540479 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 387 540 479 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 13-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 9 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 19 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-05-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-02-1992 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 02-02-1992 à aujourd'hui 32 ans, 4 mois et 18 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 304898,03 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 5 mois et 19 jours Capital social : 304898,03 EURO | |||||
Les 2 dirigeants de la société XAVIER MUSCAT HUISSIER JUSTICE ASSOCIE
Dirigeants mandataires de XAVIER MUSCAT HUISSIER JUSTICE ASSOCIE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 01-01-2000 | M Xavier MUSCAT |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale - Acte sous seing privé - Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de XAVIER MUSCAT HUISSIER JUSTICE ASSOCIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise XAVIER MUSCAT HUISSIER JUSTICE ASSOCIE
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L'établissement de la société XAVIER MUSCAT HUISSIER JUSTICE ASSOCIE
XAVIER MUSCAT HUISSIER JUSTICE ASSOCIE - 31620Actif
Etablissement Siège en activité depuis 32 ansAdresse : 1 RTE CASTELNAU - 31620 FRONTON