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Dernière modification le19/05/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
TRANSPORTS DOSSAT
- SIREN
- 437 593 569 437593569
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 437 593 569 00043 43759356900043
- NUMÉRO DE TVA
- FR82437593569 FR82437593569
- DATE DE CREATION
- 27 avril 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports routiers de fret de proximité - 4941B 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- 2110 ROUTE DE TRIXE LOCAL 6, 82710 BRESSOLS 2110 ROUTE DE TRIXE LOCAL 6, 82710 BRESSOLS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- TRANSPORTS DOSSAT TRANSPORTS DOSSAT
- Statut RCS
- Radiée le 17 mai 2017 17/05/2017
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mai 2001 01/05/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 01 mai 2001 01/05/2001
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Montauban A 437593569 Montauban A 437593569
- Tribunal de commerce
- Greffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
Secteur d'activité de TRANSPORTS DOSSAT
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)
- Transports routiers de fret de proximité (4941B) Transports routiers de fret de proximité (4941B)
- Activité principale déclarée
- Transport public routier de marchandises avec des véhicules de moins de 3 t 5 et location de véhicules sans chauffeur. Transport public routier de marchandises avec des véhicules de moins de 3 t 5 et location de véhicules sans chauffeur.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Téléphone
173 sociétés exercent la même activité que TRANSPORTS DOSSAT dans le 82.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transports routiers de fret de proximité" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 26 septembre 2007 au 24 avril 2012
TRANSPORTS DOSSAT - 82710
Ancien établissement
- SIRET 43759356900043 43759356900043
- Activité Transports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse 2110 ROUTE DE TRIXE LOCAL 6, 82710 BRESSOLS
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Du 01 mars 2004 au 26 septembre 2007
TRANSPORTS DOSSAT - 82300
Ancien établissement
- SIRET 43759356900035 43759356900035
- Activité Transports routiers de marchandises de proximité - 602L
- Adresse 5 RES DES LACS, 82300 MONTEILS
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Du 10 mai 2002 au 01 mars 2004
TRANSPORTS DOSSAT - 82800
Ancien établissement
- SIRET 43759356900027 43759356900027
- Activité Transports routiers de marchandises de proximité - 602L
- Adresse LA BAUZE, 82800 MONTRICOUX
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Du 01 mai 2001 au 10 mai 2002
FRANCE ACHEMINEMENT - 82300
Ancien établissement
- SIRET 43759356900019 43759356900019
- Activité Transports routiers de marchandises de proximité - 602L
- Adresse FG SAINT GAUZY, 82300 CAUSSADE
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Dirigeants de TRANSPORTS DOSSAT
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Ancien
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Observation de conformité Michel DOSSAT
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Independant Du 23 mars 2004 au 17 mai 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de TRANSPORTS DOSSAT
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Finances de TRANSPORTS DOSSAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2012 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Maître ENJALBERT Jean-Claude
13 Rue de l'Hôtel de Ville - 82000 - MONTAUBAN
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Mandataire judiciaire
Maître ENJALBERT Jean-Claude
13 Rue de l'Hôtel de Ville - 82000 - MONTAUBAN
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2012 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de TRANSPORTS DOSSAT
1 événement depuis 2004
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lundi 23 mars 2004
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Michel DOSSAT démarre son activité d'indépendant.
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