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Identité de l'entreprise
Mentions THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE pour contrat
THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 609796,07 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE HONORE EUZET, 34200 SETE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 315202093 représentée par M Damien BERTHAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE
THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 315202093, est active depuis 45 ans. Établie à SETE (34200), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 14 mandataires depuis le début de son activité. Damien BERTHAUD , Aude MORER et Thierry SIGUIE sont gérants de la société THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 45 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 20-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 20 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-01-1979 à aujourd'hui 45 ans, 4 mois et 10 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE | ||||
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| Adresse postale | 1 RUE HONORE EUZET 34200 SETE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 315202093 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31520209300029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR45315202093 | ||||
| Numéro RCS | Montpellier D 315 202 093 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 20-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 20 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 9 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Office notarial | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Montpellier Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-03-1979 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1979 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1979 à aujourd'hui 45 ans, 4 mois et 10 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 609796,07 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 22 jours Capital social : 609796,07 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE
Dirigeants mandataires de THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 11-01-2022 | M Damien BERTHAUD |
| Depuis le 25-12-2010 | MME Aude MORER |
| Depuis le 20-11-2010 | M Thierry SIGUIE |
| Depuis le 25-04-2015 | MME Raphaele TORREGROSA |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 09-02-2024 | M Damien BERTHAUD |
| Depuis le 09-02-2024 | MME Aude MORER |
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DOMINIQUE GUIRAUDOU-LAIGLE, CAROLE SOUBRILLARD-LEMAITRE, NATHALIE MICHAUDET-AZAUBERT, GREFFIE
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Dominique LAIGLE , Nathalie AZAUBERT , Carole LEMAITRE et 5 autres
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Dominique BLANC EP POUJOL , Aude MORER , Thierry SIGUIE , Jean-Arnaud SPINELLI , Raphaele ROBERTSON et 4 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Acte notarié - M Jean-Arnaud SPINELLI / M Damien BERTHAUD sous condition suspensive - Acte notarié - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Adjonction d'un nom commercial | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - CESSION DE PARTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE PAR ME DOMINIQUE BLANC / M THIERRY SIGUIE / M JEAN ARNAUD SPINELLI ET MME RAPHAELE TORREGROSA - Acte notarié - REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES STATUTS. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES STATUTS. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Constatation de réalisation de conditions suspensives - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de DOMINIQUE BLANC-POUJOJ, THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI ET AUDE MORER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Constatation de réalisation de conditions suspensives - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de DOMINIQUE BLANC-POUJOJ, THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI ET AUDE MORER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - M Guilhem AUDRAN et MmeDominique CASALE son épouse / Mlle Aude MORER - Acte notarié - Acte rectificatif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - M Guilhem AUDRAN et MmeDominique CASALE son épouse / Mlle Aude MORER - Acte notarié - Acte rectificatif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - M Guilhem AUDRAN et MmeDominique CASALE son épouse / Mlle Aude MORER - Acte notarié - Acte rectificatif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 8 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Cession de Parts | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE
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NOTA 7 - ACTES & CONSEILS - 34200Actif
Etablissement Siège en activité depuis 29 ansAdresse : 1 RUE HONORE EUZET - 34200 SETE
THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE - 34200Fermé
Ancien établissement en activité pendant 15 ansAdresse : 11 B QUAI DE LA RESISTANCE - 34200 SETE