THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE

Active
SIREN
315 202 093
SIRET DU SIEGE SOCIAL
315 202 093 00029
NUMÉRO DE TVA
FR45315202093
DATE DE CREATION
12 mars 1979
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE HONORE EUZET, 34200 SETE
DIRIGEANTS
Damien BERTHAUD  + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    09/02/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
NOTA 7 - ACTES & CONSEILS
Capital social
609796,07 €
Statut RCS
Inscrite le 12 mars 1979 12/03/1979
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1979 01/01/1979
Statut RNE
Inscrite le 12 mars 1979 12/03/1979
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609 796.07 EUR
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Montpellier D 315202093
Tribunal de commerce
Greffe de Montpellier

Secteur d'activité de THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Activités juridiques
Type d'activité
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
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Mail de contact

2 100 sociétés exercent la même activité que THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE dans le 34.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Hérault (34)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)

      NOTA 7 - ACTES & CONSEILS - 34200

      Siège social

      • SIRET 31520209300029
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 1 RUE HONORE EUZET, 34200 SETE
  • Fermé

    • Du 01 janvier 1979 au 01 novembre 1994

      THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE - 34200

      Ancien établissement

      • SIRET 31520209300011
      • Activité Activités juridiques - 741A
      • Adresse 11 B QUAI DE LA RESISTANCE, 34200 SETE

Dirigeants de THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE

Solvabilité

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Profil financier

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Documents de THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE

17 derniers documents officiels

  • Expédition acte notarié - Statuts mis à jour

  • Expédition acte notarié - Statuts mis à jour

  • Statuts mis à jour - Acte notarié

    M Jean-Arnaud SPINELLI / M Damien BERTHAUD sous condition suspensive - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale

17 Documents officiels
Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    Gérant, Associé : TORREGROSA Raphaële, Agnès, Nella ; Gérant, Associé : SIGUIE Thierry ; Gérant, Associé : MORER Aude Agnès Laurence ; Gérant, Associé : BERTHAUD Damien Maxime Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : BMA AUDIT SARL ; Commissaire aux comptes suppléant : BMA EXPERTS

  • Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Cession de Parts

    Aux termes dun acte de cession de parts sociales sous condition suspensive reçu par Maître Celine MOURRE, notaire à MONTPELLIER (34000) le 7 juin 2021 et de lacte de réalisation de la CS reçu par Maître MOURRE, Le 5 septembre 2023, actes dument enregistrés. M. Jean-Arnaud SPINELLI, époux de Mme Geneviève PERUCHO, demeurant à SETE (34200) 13 Quai Maréchal de Lattre de Tassigny, A cédé à : Monsieur Damien BERTHAUD, époux de Madame Léopoldine DUPUY, demeurant à SETE (34200), 621, rue René Cassin. …

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    Gérant, Associé : TORREGROSA Raphaële, Agnès, Nella ; Gérant, Associé : SIGUIE Thierry ; Gérant, Associé : SPINELLI Jean-Arnaud ; Gérant, Associé : MORER Aude Agnès Laurence ; Gérant, Associé : BERTHAUD Damien Maxime Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : BMA AUDIT SARL ; Commissaire aux comptes suppléant : BMA EXPERTS

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Juridique

  • Nota 7

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 8 mois et 12 jours

    Classes :

Historique de THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE

9 événements depuis 2005

  • lundi 11 janvier 2022

...
Historique

9 événements ont marqué le parcours de THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE depuis 2005

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