Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Prenez-en le contrôle.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
14 octobre 2020
09 octobre 2020
06 octobre 2020
08 août 2019
NC
TERRE DE FRANCE SERVICES - 80200
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 01 septembre 2020
TERRE DE FRANCE SERVICES - 10170
Ancien établissement du 31 décembre 2015 au 01 septembre 2020
TERRE DE FRANCE SERVICES - 01570
Ancien établissement du 31 décembre 2015 au 01 septembre 2020
TERRE DE FRANCE SERVICES - 45430
Ancien établissement du 31 octobre 2015 au 01 septembre 2020
TERRE DE FRANCE SERVICES - 28150
Ancien établissement du 31 décembre 2015 au 01 septembre 2020
TERRE DE FRANCE SERVICES - 01570
Ancien établissement du 06 décembre 2012 au 01 janvier 2015
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 25 février 2016 (10 ans)
Ancien Président Du 02 septembre 2016 au 01 septembre 2020
Né en 1957 (69 ans)
Ancien Directeur général Du 04 septembre 2014 au 01 septembre 2020
Née en 1961 (65 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 25 février 2016 au 01 juin 2018
Né en 1955 (71 ans)
Ancien Président Du 12 décembre 2012 au 04 septembre 2014
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsAnticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
par la société TERRE DE FRANCE (RCS BOURG EN BRESSE 421 674 846)
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Changement de président
Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
Projet de fusion
Projet de fusion
Projet de fusion
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
N° dannonce: LPR-221271000 TERRE DE FRANCE PROJET FUSION SAS au capital de 305 000 euros Siège social : RD 933 01570 Manziat 421 764 846 RCS Bourg-en-Bresse Société absorbante TERRE DE FRANCE SERVICES SAS au capital de 500 000 euros Siege social : Moulin Nillon 2 RD 933 01570 Manziat 789 826 849 RCS Bourg-en-Bresse Société absorbée Ont établi en date du 17/02/2020 un projet de fusion prévoyant labsorption de la société TERRE DE FRANCE SERVICES par la société TERRE DE FRANCE, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse le 24/02/2020 pour la société absorbée et absorbante. Lavis prévu par larticle R.236-2 du Code de commerce a été publié pour la société absorbée au Bodacc N°42A du 28/02/2020, Annonce N°7, et pour la société absorbante au Bodacc N° 42A du 28/02/2020, annonce N°5. En application de larticle 23 de la loi du 20 décembre 2014 modifiant larticle L.236-6 du Code de commerce et, en labsence dopposition prévue dans les conditions et les délais définis par larticle R.236-8 du Code de commerce et de tenue dAssemblée Générale de la société absorbante , la réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue le 01/09/2020. La réalisation définitive de cette fusion a entrainé la dissolution immédiate sans liquidation de TERRE DE FRANCE SERVICES. Dépôt légaux au RCS de Bourg-en-Bresse.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 6 fois entre 2012 et 2020
Dirigeant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
par la société TERRE DE FRANCE (RCS BOURG EN BRESSE 421 674 846)
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 2 fois entre 2016 et 2020
Dirigeants : AGRIAL ENTREPRISE , Julien HEILLAUT , David HAGHEBAERT , Bernard GUILLARD , Marc SAVIN et 12 autres
par la société TERRE DE FRANCE (RCS BOURG EN BRESSE 421 674 846)
Changement de président
Cité 2 fois en 2020
Dirigeants : Myriam DE MONTIS , Arsène DE MONTIS , CABINET MESSIN
Cité 1 fois en 2020
par la société TERRE DE FRANCE (RCS BOURG EN BRESSE 421 674 846)
Cité 1 fois en 2020
par la société TERRE DE FRANCE (RCS BOURG EN BRESSE 421 674 846)
Cité 1 fois en 2020
par la société TERRE DE FRANCE (RCS BOURG EN BRESSE 421 674 846)
Cité 1 fois en 2020
par la société TERRE DE FRANCE (RCS BOURG EN BRESSE 421 674 846)
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL , Sébastien BALLU , Eric GUELLAFF , SOCIETE DE FINANCEMENT ET DE PARTICIPATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE , Benoit DROUIN et 4 autres
par la société TERRE DE FRANCE (RCS BOURG EN BRESSE 421 674 846)
Cité 1 fois en 2012
Dirigeants : Pascal DESAMAIS , Raphaël APPERT , Eric ANGELOT , Danièle BEAUDOT , Sebastien FIERIMONTE et 21 autres
Cité 1 fois en 2015
Dirigeant : Jean-Christophe GEORGHIOU
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Cité 1 fois en 2015
Dirigeant : Jacques CHABRILLAT
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2015
Dirigeant : Jacques CHABRILLAT
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2020
par la société TERRE DE FRANCE (RCS BOURG EN BRESSE 421 674 846)
Cité 1 fois en 2015
Dirigeant : Anik CHAUMARTIN
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2020
par la société TERRE DE FRANCE (RCS BOURG EN BRESSE 421 674 846)
Cité 1 fois en 2016
Dirigeant : Yves NICOLAS
Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
par la société TERRE DE FRANCE (RCS BOURG EN BRESSE 421 674 846)
jeudi 02 septembre 2016
FLOREALE HOLDING prend le relais de PRIMEALE HOLDING en tant que président.
FLOREALE HOLDING succède à PRIMEALE HOLDING en tant que président.
vendredi 19 mars 2016
PRIMEALE HOLDING succède à A.J.Y.R. en tant que président.
A.J.Y.R. cède sa place de président à PRIMEALE HOLDING.
mercredi 04 septembre 2014
Alain MARGUIN accède au poste de directeur général.
A.J.Y.R. prend le relais de Yves MONTERRAT en tant que président.
A.J.Y.R. succède à Yves MONTERRAT en tant que président.
mardi 12 décembre 2012
Yves MONTERRAT accède au poste de président.
8 événements ont marqué le parcours de TERRE DE FRANCE SERVICES depuis 2012
Cette étude offre un panorama détaillé du marché des négociants en fruits et légumes en France : croissance stable du chiffre d'affaires, popularité des produits auprès des ménages, demande de traçabilité, tendance du "manger mieux", valorisation de l'offre par la qualité, influence de l'agriculture biologique et stabilité de la structure du marché. Un document pour comprendre les dynamiques et les facteurs clés d'un secteur en pleine expansion. Voir un exemple
Créer son entreprise
En savoir plusOuvrir un compte bancaire pro
En savoir plusGérer sa comptabilité
En savoir plusRécupérer ses impayés
En savoir plusGérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA