France

TER CABESTANY

Active Grande
SIREN
521 401 497
SIRET DU SIEGE SOCIAL
521 401 497 00016
NUMÉRO DE TVA
FR60521401497
DATE DE CREATION
2 avril 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
P G
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/09/2026
Insee RNE
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Documents de TER CABESTANY

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales de TER CABESTANY

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  • Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment

    198513 AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF Valant autorisation dexploitation commerciale concernant lextension de lensemble commercial Mas Guérido V dépose par la SCI TER CABESTANY sur le territoire de la commune de Cabestany Annule et remplace la parution du 31/03/2021 Réunie le 17 mars 2021, la Commission Départementale dAménagement Commercial a émis un avis favorable, Concernant la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, déposée par la SCI TER CABESTANY sur la commune de Cabestany, concernant lextension de lensemble commercial Mas Guérido V, par la création de deux moyennes surfaces du secteur dactivité 2 (cuisine et literie), représentant 1020m² de surface de vente, portant la surface de vente de lensemble commercial à 11 394 m².

  • Annonce JAL - Autorisation administrative

    AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE Modificatif valant autorisation dexploitation commerciale concernant lextension de lensemble commercial Mas Guérido V déposé par la SCI TER CABESTANY sur le territoire de la commune de Cabestany Reunie le 17 mars 2021, la Commission Départementale dAménagement Commercial a émis un avis favorable, Concernant la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, déposée par la SCI TER CABESTANY sur la commune de Cabestany, concernant lextension de lensemble commercial Mas Guérido V, par la création de deux moyennes surfaces représentant 1020m² de surface de vente, portant la surface de ventre de lensemble commercial à 11394 m².

  • Annonce JAL - Autorisation administrative

    AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF Valant autorisation dexploitation commerciale concernant lextension de lensemble commercial Mas Guérido V déposé par la SCI TER CABESTANY sur le territoire de la commune de Cabestany Annule et remplace la parution du 31/03/2021 Reunie le 17 mars 2021, la Commission Départementale dAménagement Commercial a émis un avis favorable, Concernant la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, déposée par la SCI TER CABESTANY sur la commune de Cabestany, concernant lextension de lensemble commercial Mas Guérido V, par la création de deux moyennes surfaces du secteur dactivité 2 (cuisine et literie), représentant 1020m² de surface de vente, portant la surface de vente de lensemble commercial à 11 394 m².

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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