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France
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SYTRAL MOBILITES
Active
200 à 249 salariés
- SIREN
- 200 096 386 200096386
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 096 386 00012 20009638600012
- NUMÉRO DE TVA
- FR14200096386 FR14200096386
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2022
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 21 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON 21 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYTRAL MOBILITES SYTRAL MOBILITES
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2022 01/01/2022
Contacter SYTRAL MOBILITES
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique (tutelle) des activités économiques dans le Rhône
Établissements
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SYTRAL MOBILITES - 69003
Siège social depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET
- 20009638600012 20009638600012
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
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TRANSPORT - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET
- 20009638600020 20009638600020
- Activité
- Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonce JAL - Enquête Publique
SYTRAL Mobilités Avis denquête publique complementaire Accroche des lignes aériennes de contact nécessaires au projet relatif au prolongement de la ligne T6 Hôpitaux Est à la Doua sur le territoire de la commune de VILLEURBANNE Du mercredi 19 novembre 2025 au mercredi 3 décembre 2025 Par arrêté n° 2025-10-21-R-0795 du 21 octobre 2025, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique complémentaire, Pour une durée de 15 jours, du mercredi 19 novembre 2025 au mercredi 3 décembre 2025 inclus, le dossier concernant les accroches des lignes aériennes de contact nécessaires à la réalisation, sous la maîtrise douvrage de SYTRAL Mobilités, du projet relatif au prolongement de la ligne de tramway T6 entre les Hôpitaux-Est et La Doua, sur le territoire de la commune de Villeurbanne. La réalisation, sous la maîtrise douvrage de SYTRAL Mobilités, du projet de prolongement de la ligne de tramway T6 concerne laménagement, sur environ 5,6 km, dune infrastructure de tramway et du réaménagement de la voirie de façade à façade. La réalisation du projet nécessite également limplantation dancrages en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de tramway, en vue de la pose de la ligne aérienne de contact. A défaut daccord amiable avec les propriétaires intéressés, la décision autorisant la pose des ancrages susvisés est prise après enquête publique. Par arrêté du Président en date du 21 octobre 2025, Monsieur Gérard GIRIN Retraité Ingénieur environnement, est nommé Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : à lHôtel de la Métropole de Lyon (siège de lenquête), 20 rue du Lac à Lyon 3e. Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 ; à la Direction de lUrbanisme, Mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine à Villeurbanne (69100), 1er étage. Du lundi ou vendredi de 9h à 12h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à lHôtel de la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors de la permanence organisée : A la Direction de lUrbanisme, Mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine à Villeurbanne (69100), 1er étage, le vendredi 25 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 ; Le projet soumis à enquête publique complémentaire a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique complémentaire, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le commissaire-enquêteur, seront déposés en mairie de Villeurbanne et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des ancrages sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée au profit de SYTRAL Mobilités.
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Annonce JAL - Avis administratif
Publication avis dinformation Liaison Cremieu-Lyon par Meyzieu Avis passé conformement à larticle L121 8 II du code de lenvironnement. Contexte : Afin de répondre aux besoins croissants en matière de mobilité et aux enjeux environnementaux dans le nord Isère, la Région Auvergne-Rhône-Alpes conduit un projet de liaison décarbonée qui reliera le bassin de Crémieu Pont-de-Chéruy à lagglomération lyonnaise. Le bassin de vie « Crémieu Pont-de-Chéruy » (environ 50 000 habitants), En dehors du réseau de transport local du périmètre de SYTRAL Mobilités (qui ne peut agir en dehors de son ressort territorial), dépourvu daxe TER pour le relier efficacement à lagglomération lyonnaise et en forte croissance et développement, est touché par une forte congestion routière (affectant également les cars Région). A caractéristiques comparables, ce bassin de vie est le seul autour de Lyon sans axe régional structurant. Les objectifs du projet : Le projet vise de multiples objectifs, principalement : Améliorer laccessibilité du bassin de vie « Crémieu Pont-de-Chéruy » et ses connexions alentours ; Offrir des alternatives efficaces à la voiture et décongestionner les axes routiers, sans opposer les modes ; Soutenir la croissance démographique et le développement économique du nord Isère et de lEst lyonnais ; Répondre aux enjeux environnementaux (climat, biodiversité...). Caractéristiques du projet : Le projet va faciliter les déplacements du quotidien des habitants avec : -Une ligne de tramway, qui desservira 6 nouvelles stations (Crémieu/Villemoirieu, Tignieu Collège, Charvieu Centre, Charvieu Petit prince, Janneyrias, et Pusignan) sur 17km demprise historique de lancien chemin de fer de lest lyonnais (CFEL), en continuité de linfrastructure de tramway existante entre Meyzieu et Lyon. La ligne desservira lensemble des stations existantes entre Meyzieu et Lyon, en plus des 6 nouvelles stations. La fréquence en heure de pointe sera de 15 minutes et le temps de parcours est estimé à une heure environ. -Des services et aménagements multimodaux seront mis en place à chacune des 6 nouvelles stations créées pour desservir plus largement le bassin, et se connecter aux territoires alentours. Le projet intègre ainsi à chaque station un parvis accessible et confortable pour les piétons, des stationnements vélos sécurisés, des quais pour les cars, un dépose minute, des parkings relais P+R. Un site de maintenance et de remisage (dépôt) est également prévu pour lentretien et la maintenance du matériel roulant ainsi que son remisage. -Le projet comprend également un itinéraire cyclable, à proximité de la ligne de tramway, connecté à la voie verte Arandon-Crémieu à lEst, et à la Voie Lyonnaise 10 à lOuest. Il permettra de relier en modes actifs le territoire nord-Isère à lagglomération lyonnaise, en complément du tramway, offrant une autre alternative à la voiture. Les communes concernées par le projet sont : -Dans le département de lIsère : Crémieu, Villemoirieu, Saint-Romain-de-Jalionas, Tignieu-Jameyzieu, Pont-de-Chéruy, Charvieu-Chavagneux, Janneyrias ; -Dans le département du Rhône et sur le territoire de la Métropole de Lyon : Pusignan, Jonage, Meyzieu, Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon. Budget prévisionnel La création de linfrastructure entre Crémieu et Meyzieu est estimée à ce jour à environ 250 millions deuros TTC : Environ 230 millions deuros pour la création de linfrastructure de tramway entre Crémieu-Meyzieu (études, travaux, stations, parkings, matériel roulant, dépôt, etc.). Environ 26 millions deuros dédiés à litinéraire cyclable Crémieu-Meyzieu (études et création des aménagements). Modalités dinformation et de concertation du public Par ses caractéristiques, le projet se situe donc dans le champ dintervention de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et relève dune saisine facultative. Conformément à la possibilité prévue par larticle L.121-8 II du Code de lenvironnement, la Région Auvergne-Rhône-Alpes décide dorganiser elle-même une concertation préalable du mercredi 12 novembre 2025 au dimanche 14 décembre 2025, 23h59, et mettra en oeuvre lensemble des modalités nécessaires à une parfaite information, à savoir, a minima : -La publication dun avis de concertation préalable, disponible au moins 15 jours avant le lancement de la concertation dans les mairies et sièges des intercommunalités concernées, et en ligne ; -La mise à disposition dun dossier de concertation et de registres pour permettre au public de remettre leur contribution dans les mairies et sièges des intercommunalités concernées, et en ligne ; -Lorganisation dune réunion publique dans lune des communes traversées par la ligne.
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Annonce JAL - Voirie
Ville de Lyon Avis denquête publique Accroche des consoles déclairage public necessaires à la réhabilitation de façade à façade des voies assiette du projet de prolongement de la ligne de BHNS reliant la Part-Dieu aux Sept-Chemins sur le territoire de la commune de Lyon Du lundi 15 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 Par arrêté n° 2025-08-22-R-0710 du 21 août 2025, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du lundi 15 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 inclus, le dossier concernant les accroches des consoles déclairage public réalisées dans le cadre de la réhabilitation de façade à façade de voies empruntées par le projet de réalisation de la ligne de BHNS. La réalisation du projet nécessite également limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de BHNS, impliquant la conclusion dautorisation dappui-accrochage sur les biens concernés. Par arrêté du Président de la Métropole de Lyon en date du 21 août 2025, Monsieur Gérard GIRIN est nommé Commissaire-enquêteur. La notice explicative sera consultable en ligne sur le site de SYTRAL Mobilités. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : à la Mairie de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45 et le samedi de 9h00 à 12h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : A la Mairie de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin, le mardi 23 septembre 2025 de 14h00 à 16h45. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Lyon 3ème et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des appliques déclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de la ville de Lyon.
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Annonce JAL - Enquête Publique
VILLEURBANNE Avis denquête publique Accroche des appliques déclairage public en façade dans le cadre du projet realisé par SYTRAL Mobilités relatif à la création de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Ouverture dune enquête publique Du lundi 15 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 inclus Par arrêté n° 2025-08-22-R-0709 du 21 août 2025, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du mardi 15 au mardi 29 septembre 2025 inclus, le dossier concernant limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du projet de réalisation de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) reliant le quartier de la Part-Dieu au quartier des Sept chemins. La réalisation, sous la maîtrise douvrage de SYTRAL Mobilités, de ce projet daménagement dune longueur denviron 7 km, concerne les territoires de Lyon 3?, Villeurbanne, Bron et Vaulx-en-Velin. Par arrêté du Président en date du 21 août 2025, Monsieur Gérard Girin, retraité ingénieur environnement, est nommé Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public à la mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Les observations du public pourront être consignées sur le registre déposé à la mairie de Villeurbanne. Les observations écrites pourront également être envoyées à Monsieur le Commissaire-enquêteur, à la mairie de Villeurbanne, qui les annexera au registre. Une permanence sera organisée à la mairie de Villeurbanne, le Commissaire-enquêteur recevra alors les personnes intéressées ou concernées par le projet et recueillera leurs questions et observations : -Vendredi 19 septembre 2025 de 9h00 à 12h00. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le Commissaire-enquêteur, seront déposées en mairie de Villeurbanne ainsi quau siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des appliques déclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête publique susvisée, au profit de la Ville de Villeurbanne, et fera lobjet dune notification individuelle aux propriétaires concernés.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VILLEURBANNE Accroche des consoles declairage public nécessaires à la réhabilitation de façade à façade des voies assiette du projet de prolongement de la ligne de BHNS reliant la Part-Dieu aux Sept-Chemins sur le territoire de la commune de Villeurbanne. Du lundi 15 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 Par arrêté n° 2025-08-22-R-0709 du 21 août 2025, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du lundi 15 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 inclus, le dossier concernant les accroches des consoles déclairage public réalisées dans le cadre de la réhabilitation de façade à façade de voies empruntées par le projet de réalisation de la ligne de BHNS. La réalisation du projet nécessite également limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de BHNS, impliquant la conclusion dautorisation dappui-accrochage sur les biens concernés. Par arrêté du Président de la Métropole de Lyon en date du 21 août 2025, Monsieur Gérard GIRIN est nommé Commissaire-enquêteur. La notice explicative sera consultable en ligne sur le site de SYTRAL Mobilités. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : À LA MAIRIE DE VILLEURBANNE (69100), 27 rue Paul Verlaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : À LA MAIRIE DE VILLEURBANNE (69100), 27 rue Paul Verlaine, le vendredi 19 septembre 2025 de 9h00 à 12h00. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Villeurbanne et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des appliques déclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de la commune de Villeurbanne. (EP47587)
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Annonce JAL - Enquête Publique
VILLEURBANNE Avis denquête publique Accroche des appliques déclairage public en façade dans le cadre du projet realisé par SYTRAL Mobilités relatif à la création de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Ouverture dune enquête publique Du lundi 15 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 inclus Par arrêté n° 2025-08-22-R-0709 du 21 août 2025, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du mardi 15 au mardi 29 septembre 2025 inclus, le dossier concernant limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du projet de réalisation de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) reliant le quartier de la Part-Dieu au quartier des Sept chemins. La réalisation, sous la maîtrise douvrage de SYTRAL Mobilités, de ce projet daménagement dune longueur denviron 7 km, concerne les territoires de Lyon 3?, Villeurbanne, Bron et Vaulx-en-Velin. Par arrêté du Président en date du 21 août 2025, Monsieur Gérard Girin, retraité ingénieur environnement, est nommé Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public à la mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Les observations du public pourront être consignées sur le registre déposé à la mairie de Villeurbanne. Les observations écrites pourront également être envoyées à Monsieur le Commissaire-enquêteur, à la mairie de Villeurbanne, qui les annexera au registre. Une permanence sera organisée à la mairie de Villeurbanne, le Commissaire-enquêteur recevra alors les personnes intéressées ou concernées par le projet et recueillera leurs questions et observations : -Vendredi 19 septembre 2025 de 9h00 à 12h00. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le Commissaire-enquêteur, seront déposées en mairie de Villeurbanne ainsi quau siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des appliques déclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête publique susvisée, au profit de la Ville de Villeurbanne, et fera lobjet dune notification individuelle aux propriétaires concernés.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LYON 3eme ACCROCHE DES APPLIQUES DECLAIRAGE PUBLIC EN FAÇADE DANS LE CADRE DU PROJET REALISE PAR SYTRAL MOBILITES RELATIF A LA CREATION DE LA LIGNE DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Du lundi 15 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 inclus Par arrêté n° 2025-08-22-R-0710 du 21 août 2025, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du lundi 15 au lundi 29 septembre 2025 inclus, le dossier concernant limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du projet de réalisation de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) reliant le quartier de la Part-Dieu au quartier des Sept Chemins. La réalisation, sous la maîtrise douvrage de SYTRAL Mobilités, de ce projet daménagement dune longueur denviron 7 km, concerne les territoires de Lyon 3e, Villeurbanne, Bron et Vaulx-en-Velin. Par arrêté du Président en date du 21 août 2025, Monsieur Gérard Girin, retraité ingénieur environnement, est nommé Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public à la mairie de Lyon 3e, 18 rue François Garcin, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45 et le samedi de 9h00 à 12h00. Les observations du public pourront être consignées sur le registre déposé à la mairie de Lyon 3e. Les observations écrites pourront également être envoyées à Monsieur le Commissaire-enquêteur, à la mairie de Lyon 3e, qui les annexera au registre. Une permanence sera organisée à la mairie de Lyon 3e, le Commissaire-enquêteur recevra alors les personnes intéressées ou concernées par le projet et recueillera leurs questions et observations : Mardi 23 septembre 2025 de 14h00 à 16h45. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le Commissaire-enquêteur, seront déposées en mairie de Lyon 3e ainsi quau siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des appliques déclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête, au profit de la Ville de Lyon, et fera lobjet dune notification individuelle aux propriétaires concernés. (EP47820)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Projet de creation de la ligne de Tramway Express de lOuest Lyonnais (TEOL) sur le territoire des communes de Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Sainte-Foy Lès-Lyon, La Mulatière et Lyon (5e et 2e) SYTRAL Mobilités Par arrêté préfectoral n° E 2025 215 du 25 juin 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement, le Code de lurbanisme et le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, les avis des collectivités territoriales, le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint relatif à la mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur sont déposés en mairies de Sainte-Foy-lès-Lyon (siège de lenquête), Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, La Mulatière, Lyon 2e et Lyon 5e pendant 31 jours consécutifs du 8 septembre 2025 au 8 octobre 2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations peuvent également être portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-teolou adressées par écrit en mairies, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera aux registres denquête, ou par message électronique à ladresse suivante : enquete teol@mail.registre-numerique.fr Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement en mairies de Sainte-Foy-lès-Lyon, Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, La Mulatière, Lyon 2e et Lyon 5e, aux jours et heures habituels douverture des mairies, à ladresse Internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-teol Monsieur Jean-Louis DELFAU, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon : le lundi 8 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Francheville : le vendredi 12 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Tassin-la-Demi-Lune : le mercredi 17 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de La Mulatière : le mardi 23 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Lyon 2e : le jeudi 2 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Lyon 5e : le mercredi 8 octobre 2025 de 13h30 à 16h30 Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Sarah EMMELIN, Cheffe de projet TEOL SYTRAL mobilités 21 boulevard Vivier Merle CS 63 815, 69 487 LYON CEDEX 03 Tél : 04 72 84 58 00. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairies de Sainte-Foy-lès-Lyon, Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, La Mulatière, Lyon 2e et Lyon 5e et à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public, pendant un an, sur le site Internet suivant : www.rhone.gouv.fr La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon. (EP47039)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC PROJET DE CREATION DE LA LIGNE DE TRAMWAY OUEST LYONNAIS (TEOL) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE FRANCHEVILLE, TASSIN-LA-DEMI-LUNE, SAINTE-FOY-LES-LYON, LA MULATIERE ET LYON (5E ET 2E) SYTRAL Mobilités Par arrête préfectoral n° E 2025 215 du 25 juin 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement, le Code de lurbanisme et le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, les avis des collectivités territoriales, le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint relatif à la mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur sont déposés en mairies de Sainte-Foy-lès-Lyon (siège de lenquête), Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, La Mulatière, Lyon 2e et Lyon 5e pendant 31 jours consécutifs du 8 septembre 2025 au 8 octobre 2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations peuvent également être portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-teol ou adressées par écrit en mairies, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera aux registres denquête, ou par message électronique à ladresse suivante : enquete-teol@mail.registre-numerique.fr Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement en mairies de Sainte-Foy-lès-Lyon, Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, La Mulatière, Lyon 2e et Lyon 5e, aux jours et heures habituels douverture des mairies, à ladresse Internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-teol. Monsieur Jean-Louis DELFAU, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon : le lundi 8 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Francheville : le vendredi 12 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Tassin-la-Demi-Lune : le mercredi 17 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de La Mulatière : le mardi 23 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Lyon 2e : le jeudi 2 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Lyon 5e : le mercredi 8 octobre 2025 de 13h30 à 16h30 Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Sarah EMMELIN, Cheffe de projet TEOL SYTRAL mobilités 21, boulevard Vivier Merle CS 63 815, 69 487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairies de Sainte-Foy-lès-Lyon, Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, La Mulatière, Lyon 2e et Lyon 5e et à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public, pendant un an, sur le site Internet suivant : www.rhone.gouv.fr La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon. (EP47038)
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PUBLICATION AVIS DINFORMATION LIAISON CREMIEU-LYON PAR MEYZIEU Avis passé conformement à larticle L121 8 II du code de lenvironnement. Contexte : Afin de répondre aux besoins croissants en matière de mobilité et aux enjeux environnementaux dans le nord Isère, la Région Auvergne-Rhône-Alpes conduit un projet de liaison décarbonée qui reliera le bassin de Crémieu Pont-de-Chéruy à lagglomération lyonnaise. Le bassin de vie « Crémieu Pont-de-Chéruy » (environ 50 000 habitants), En dehors du réseau de transport local du périmètre de SYTRAL Mobilités (qui ne peut agir en dehors de son ressort territorial), dépourvu daxe TER pour le relier efficacement à lagglomération lyonnaise et en forte croissance et développement, est touché par une forte congestion routière (affectant également les cars Région). A caractéristiques comparables, ce bassin de vie est le seul autour de Lyon sans axe régional structurant. Les objectifs du projet : Le projet vise de multiples objectifs, principalement : Améliorer laccessibilité du bassin de vie « Crémieu Pont-de-Chéruy » et ses connexions alentours ; Offrir des alternatives efficaces à la voiture et décongestionner les axes routiers, sans opposer les modes ; Soutenir la croissance démographique et le développement économique du nord Isère et de lEst lyonnais ; Répondre aux enjeux environnementaux (climat, biodiversité). Caractéristiques du projet : Le projet va faciliter les déplacements du quotidien des habitants avec : Une ligne de tramway, qui desservira 6 nouvelles stations (Crémieu/ Villemoirieu, Tignieu Collège, Charvieu Centre, Charvieu Petit prince, Janneyrias, et Pusignan) sur 17km demprise historique de lancien chemin de fer de lest lyonnais (CFEL), en continuité de linfrastructure de tramway existante entre Meyzieu et Lyon. La ligne desservira lensemble des stations existantes entre Meyzieu et Lyon, en plus des 6 nouvelles stations. La fréquence en heure de pointe sera de 15 minutes et le temps de parcours est estimé à une heure environ. Des services et aménagements multimodaux seront mis en place à chacune des 6 nouvelles stations créées pour desservir plus largement le bassin, et se connecter aux territoires alentours. Le projet intègre ainsi à chaque station un parvis accessible et confortable pour les piétons, des stationnements vélos sécurisés, des quais pour les cars, un dépose minute, des parkings relais P+R. Un site de maintenance et de remisage (dépôt) est également prévu pour lentretien et la maintenance du matériel roulant ainsi que son remisage. Le projet comprend également un itinéraire cyclable, à proximité de la ligne de tramway, connecté à la voie verte Arandon-Crémieu à lEst, et à la Voie Lyonnaise 10 à lOuest. Il permettra de relier en modes actifs le territoire nord-Isère à lagglomération lyonnaise, en complément du tramway, offrant une autre alternative à la voiture. Les communes concernées par le projet sont : Dans le département de lIsère : Crémieu, Villemoirieu, Saint-Romain-de Jalionas, Tignieu-Jameyzieu, Pont-de-Chéruy, Charvieu-Chavagneux, Janneyrias ; Dans le département du Rhône et sur le territoire de la Métropole de Lyon : Pusignan, Jonage, Meyzieu, Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon. Budget prévisionnel La création de linfrastructure entre Crémieu et Meyzieu est estimée à ce jour à environ 250 millions deuros TTC : Environ 230 millions deuros pour la création de linfrastructure de tramway entre Crémieu-Meyzieu (études, travaux, stations, parkings, matériel roulant, dépôt, etc.). Environ 20 millions deuros dédiés à litinéraire cyclable Crémieu-Meyzieu (études et création des aménagements). Modalités dinformation et de concertation du public Par ses caractéristiques, le projet se situe donc dans le champ dintervention de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et relève dune saisine facultative. Conformément à la possibilité prévue par larticle L.121-8 II du Code de lenvironnement, la Région Auvergne-Rhône-Alpes décide dorganiser ellemême une concertation préalable du mercredi 12 novembre 2025 au dimanche 14 décembre 2025, 23h59, et mettra en oeuvre lensemble des modalités nécessaires à une parfaite information, à savoir, a minima : La publication dun avis de concertation préalable, disponible au moins 15 jours avant le lancement de la concertation dans les mairies et sièges des intercommunalités concernées, et en ligne ; La mise à disposition dun dossier de concertation et de registres pour permettre au public de remettre leur contribution dans les mairies et sièges des intercommunalités concernées, et en ligne ; Lorganisation dune réunion publique dans lune des communes traversées par la ligne.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application des articles L121-8 II, L121-16 et suivants et R121-8 et R121-9 et suivants du code de lenvironnement PROJET DE REALISATION DE LA LIGNE DE TRAMWAY T8 ENTRE VAULX EN VELIN LA SOIE ET GARE DE VENISSIEUX 1. OBJET DE LA CONCERTATION PREALABLE Par delibération n°24.094 du 21 novembre 2024, Le Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités a autorisé à engager lopération, approuvé le programme prévisionnel et autorisé la saisine de la Commission Nationale du Débat Public CNDP. Le projet T8 consiste en la réalisation dune ligne de tramway reliant La Soie et la Gare de Vénissieux. Linfrastructure est composée de 12 à 14 stations sur un linéaire de 8,1km dont 1,8 km sur infrastructure existante des lignes T5 et T2. Cette nouvelle ligne, qui complétera avec T9 et T10, laxe rocade A8 identifié au PDU depuis 1997, desservira les communes de Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Bron, St Priest, Vénissieux et plus largement lest de la Métropole de Lyon, au regard des besoins importants de mobilités identifiés dans ce secteur. La date prévisionnelle de sa mise en service est prévue à lhorizon 2030. La concertation préalable a pour objet de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui sy attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. 2. CADRE DE LA CONCERTATION Conformément aux articles L121-8 II et R121-2 du code de lenvironnement et compte tenu du budget de lopération compris entre 230 et 455 M, la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est facultative pour le projet de réalisation de la ligne de tramway T8 entre Vaulx-en-Velin la Soie et gare de Vénissieux. Au vu des caractéristiques de lopération, SYTRAL Mobilités a décidé de saisir la CNDP pour lorganisation dune concertation préalable. Lors de ses séances du 4 décembre 2024 (décision n°2024/171/TRAM T8/1) et du 7 mai 2025 Décision n° 2025 / 87 / TRAM T8 / 2), la CNDP a désigné Mme Valérie Dejour, et M. Jean-Luc CAMPAGNE, garants de la concertation préalable sur le projet T8. Ils peuvent être contactés par mail valerie. dejour@garant-cndp.fr ou jeanluc. campagne@garant-cndp.fr ou par courrier postal libellé à leur nom au siège de la CNDP : 244 boulevard Saint-Germain 75007 Paris La concertation préalable du public relative au projet T8 se déroulera du 23 juin 2025 au 19 juillet 2025 inclus et du 25 aout 2025 au 10 octobre 2025 inclus. 3. MODALITES DE LA CONCERTATION Les modalités de la concertation préalable proposées par SYTRAL Mobilités, à la CNDP qui les a approuvées, par décision en date du 4 juin 2025, conformément aux articles L121-16 et suivants et R121-8 et du code de lenvironnement, comprennent : Le dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet qui sera consultable sur le site www.sytral.fr/T8 et dans les lieux suivants, aux heures douverture au public : Mairie Bron square Weingarten 69 500 Bron Maison du Terraillon 62 rue Marcel Bramet 69 500 Bron Mairie de Vaulx en Velin Place de la Nation 69 120 Vaulx-en Velin Mairie Annexe du Sud de Vaulx en Velin 4 rue Joseph Blein 69 120 Vaulx-en Velin. Mairie Villeurbanne Direction de lUrbanisme 27 rue Verlaine 69 100 Villeurbanne Mairie de Saint-Priest 14 place Charles-Otina 69 800 Saint Priest Agence postale communale Berliet 29 2ème avenue 69 800 Saint Priest Mairie Vénissieux 5 avenue Marcel Houel 69 200 Vénissieux Mairie Annexe Moulin à vent 44 C Rue Ernest Renan 69200 Vénissieux Mairie Annexe Venissy 21 Rue Albert Camus 69200 Vénissieux A lHôtel de la Métropole de Lyon : 20, rue du Lac 69003 Lyon Au siège de SYTRAL Mobilités : 21, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Un registre sera mis à disposition du public dans ces mêmes lieux pour recueillir les observations, avis et contributions du public. Lespace projet du site de SYTRAL Mobilités, www.sytral.fr/T8, permettra au public de sinformer sur le projet, de télécharger des documents relatifs à la concertation, de déposer avis et contributions, et de consulter le calendrier des rencontres de la concertation. Des rencontres publiques ouvertes à tous sont organisées par SYTRAL Mobilités, il sagit : De réunions publiques les 08 juillet 2025 à Saint Priest 09 juillet 2025 à Vaulx-en-Velin 10 juillet 2025 à Villeurbanne 11 juillet 2025 à Vénissieux 15 Juillet 2025 à Bron Des stands de proximité sur lespace public Des rencontres sur invitation pour des publics spécifiques, (associations, employeurs, commerçants) ; Des ateliers/balades/forum Une réunion de clôture le 9 octobre en visioconférence. Toutes les informations concernant lorganisation de ces évènements seront disponibles sur le site et la plateforme participative www.sytral.fr/T84. SUITES DE LA CONCERTATION PREALABLE A lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, les garants transmettront leur bilan et recommandations à SYTRAL Mobilités qui le publiera sans délai sur le site Internet dédié au projet. Le bilan sera également publié sur le site Internet de la CNDP et joint au dossier denquête publique. Conformément à larticle R121-24 du code de lenvironnement, à compter de la publication du bilan des garants, SYTRAL Mobilités disposera de deux mois pour publier sur son site internet, le dossier explicitant les enseignements de la concertation, qui répondra également au bilan et recommandations des garants et qui présentera les mesures que SYTRAL Mobilités juge nécessaires, de mettre en place pour tenir compte de la concertation. AL0625-237477
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application des articles L121-8-II, L121-16 et suivants et R121-8 et R121-9 et suivants du code de lenvironnement PROJET DE REALISATION DE LA LIGNE DE TRAMWAY T8 ENTRE VAULX EN VELIN LA SOIE ET GARE DE VENISSIEUX 1. OBJET DE LACONCERTATION PREALABLE Par delibération n°24.094 du 21 novembre 2024, Le Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités a autorisé à engager lopération, approuvé le programme prévisionnel et autorisé la saisine de la Commission Nationale du Débat Public CNDP. Le projet T8 consiste en la réalisation dune ligne de tramway reliant La Soie et la Gare de Vénissieux. Linfrastructure est composée de 12 à 14 stations sur un linéaire de 8,1km dont 1,8 km sur infrastructure existante des lignes T5 et T2. Cette nouvelle ligne, qui complétera avec T9 et T10, laxe rocade A8 identifié au PDU depuis 1997, desservira les communes de Villeurbanne, Vaulxen Velin, Bron, St Priest, Vénissieux et plus largement lest de la Métropole de Lyon, au regard des besoins importants de mobilités identifiés dans ce secteur. La date prévisionnelle de sa mise en service est prévue à lhorizon 2030. La concertation préalable a pour objet de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui sy attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. 2. CADRE DE LA CONCERTATION Conformément aux articles L121-8 II et R121-2 du code de lenvironnement et compte tenu du budget de lopération compris entre 230 et 455 M, la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est facultative pour le projet de réalisation de la ligne de tramway T8 entre Vaulx-en-Velin la Soie et gare de Vénissieux. Au vu des caractéristiques de lopération, SYTRAL Mobilités a décidé de saisir la CNDP pour lorganisation dune concertation préalable. Lors de ses séances du 4 décembre 2024 (décision n°2024/171/TRAM T8/1) et du 7 mai 2025 Décision n° 2025 / 87 / TRAM T8 / 2), la CNDP a désigné Mme Valérie Dejour, et M. Jean-Luc CAMPAGNE, garants de la concertation préalable sur le projet T8. Ils peuvent être contactés par mail valerie.dejour@garant-cndp.fr ou jean-luc.campagne@garant-cndp.fr oupar courrier postal libellé à leur nom au siège de la CNDP : 244 boulevard Saint-Germain 75007 Paris La concertation préalable du public relative au projet T8 se déroulera du 23 juin 2025 au 19 juillet 2025 inclus et du 25 aout 2025 au 10 octobre 2025 inclus. 3. MODALITES DE LA CONCERTATION Les modalités de la concertation préalable proposées par SYTRAL Mobilités, à la CNDP qui les a approuvées, par décision en date du 4 juin 2025, conformément aux articles L121-16 et suivants et R121-8 et du code de lenvironnement, comprennent : Le dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet qui sera consultable sur le site www.sytral.fr/T8 et dans les lieux suivants, aux heures douverture au public : Mairie Bron square Weingarten 69 500 Bron Maison du Terraillon 62 rue Marcel Bramet 69 500 Bron Mairie de Vaulx en Velin Place de la Nation 69 120 Vaulx-en Velin Mairie Annexe du Sud de Vaulx en Velin 4 rue Joseph Blein 69 120 Vaulx-en Velin. Mairie Villeurbanne Direction de lUrbanisme 27 rue Verlaine 69 100 Villeurbanne Mairie de Saint-Priest 14 place Charles-Otina 69 800 Saint Priest Agence postale communale Berliet 29 2ème avenue 69 800 Saint Priest Mairie Vénissieux 5 avenue Marcel Houel 69 200 Vénissieux Mairie Annexe Moulin à vent 44 C Rue Ernest Renan 69200 Vénissieux Mairie Annexe Venissy 21 Rue Albert Camus 69200 Vénissieux A lHôtel de la Métropole de Lyon : 20, rue du Lac 69003 Lyon Au siège de SYTRAL Mobilités : 21, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Un registre sera mis à disposition du public dans ces mêmes lieux pour recueillir les observations, avis et contributions du public. Lespace projet du site de SYTRAL Mobilités, www.sytral.fr/T8, permettra au public de sinformer sur le projet, de télécharger des documents relatifs à la concertation, de déposer avis et contributions, et de consulter le calendrier des rencontres de la concertation. Des rencontres publiques ouvertes à tous sont organisées par SYTRAL Mobilités, il sagit : De réunions publiques les 08 juillet 2025 à Saint Priest 09 juillet 2025 à Vaulx-en-Velin 10 juillet 2025 à Villeurbanne 11 juillet 2025 à Vénissieux 15 Juillet 2025 à Bron Des stands de proximité sur lespace public Des rencontres sur invitation pour des publics spécifiques, (associations, employeurs, commerçants) ; Des ateliers/balades/forum Une réunion de clôture le9octobreen visioconférence. Toutes les informations concernant lorganisation de ces évènements seront disponibles sur le site et la plateforme participative www.sytral.fr/T84. SUITES DE LA CONCERTATION PREALABLE A lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, les garants transmettront leur bilan et recommandations à SYTRAL Mobilités qui le publiera sans délai sur le site Internet dédié au projet. Le bilan sera également publié sur le site Internet de la CNDP et joint au dossier denquête publique. Conformément à larticle R121-24 du code de lenvironnement, à compter de la publication du bilan des garants, SYTRAL Mobilités disposera de deux mois pour publier sur son site internet, le dossier explicitant les enseignements de la concertation, qui répondra également au bilan et recommandations des garants et qui présentera les mesures que SYTRAL Mobilités juge nécessaires, de mettre en place pour tenir compte de la concertation.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application des articles L121-8-II, L121-16 et suivants et R121-8 et R121-9 et suivants du code de lenvironnement PROJET DE REALISATION DE LA LIGNE DE TRAMWAY T8 ENTRE VAULX EN VELIN LA SOIE ET GARE DE VENISSIEUX 1. OBJET DE LACONCERTATION PREALABLE Par delibération n°24.094 du 21 novembre 2024, Le Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités a autorisé à engager lopération, approuvé le programme prévisionnel et autorisé la saisine de la Commission Nationale du Débat Public CNDP. Le projet T8 consiste en la réalisation dune ligne de tramway reliant La Soie et la Gare de Vénissieux. Linfrastructure est composée de 12 à 14 stations sur un linéaire de 8,1km dont 1,8 km sur infrastructure existante des lignes T5 et T2. Cette nouvelle ligne, qui complétera avec T9 et T10, laxe rocade A8 identifié au PDU depuis 1997, desservira les communes de Villeurbanne, Vaulxen Velin, Bron, St Priest, Vénissieux et plus largement lest de la Métropole de Lyon, au regard des besoins importants de mobilités identifiés dans ce secteur. La date prévisionnelle de sa mise en service est prévue à lhorizon 2030. La concertation préalable a pour objet de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui sy attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. 2. CADRE DE LA CONCERTATION Conformément aux articles L121-8 II et R121-2 du code de lenvironnement et compte tenu du budget de lopération compris entre 230 et 455 M, la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est facultative pour le projet de réalisation de la ligne de tramway T8 entre Vaulx-en-Velin la Soie et gare de Vénissieux. Au vu des caractéristiques de lopération, SYTRAL Mobilités a décidé de saisir la CNDP pour lorganisation dune concertation préalable. Lors de ses séances du 4 décembre 2024 (décision n°2024/171/TRAM T8/1) et du 7 mai 2025 Décision n° 2025 / 87 / TRAM T8 / 2), la CNDP a désigné Mme Valérie Dejour, et M. Jean-Luc CAMPAGNE, garants de la concertation préalable sur le projet T8. Ils peuvent être contactés par mail valerie.dejour@garant-cndp.fr ou jean-luc.campagne@garant-cndp.fr oupar courrier postal libellé à leur nom au siège de la CNDP : 244 boulevard Saint-Germain 75007 Paris La concertation préalable du public relative au projet T8 se déroulera du 23 juin 2025 au 19 juillet 2025 inclus et du 25 aout 2025 au 10 octobre 2025 inclus. 3. MODALITES DE LA CONCERTATION Les modalités de la concertation préalable proposées par SYTRAL Mobilités, à la CNDP qui les a approuvées, par décision en date du 4 juin 2025, conformément aux articles L121-16 et suivants et R121-8 et du code de lenvironnement, comprennent : Le dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet qui sera consultable sur le site www.sytral.fr/T8 et dans les lieux suivants, aux heures douverture au public : Mairie Bron square Weingarten 69 500 Bron Maison du Terraillon 62 rue Marcel Bramet 69 500 Bron Mairie de Vaulx en Velin Place de la Nation 69 120 Vaulx-en Velin Mairie Annexe du Sud de Vaulx en Velin 4 rue Joseph Blein 69 120 Vaulx-en Velin. Mairie Villeurbanne Direction de lUrbanisme 27 rue Verlaine 69 100 Villeurbanne Mairie de Saint-Priest 14 place Charles-Otina 69 800 Saint Priest Agence postale communale Berliet 29 2ème avenue 69 800 Saint Priest Mairie Vénissieux 5 avenue Marcel Houel 69 200 Vénissieux Mairie Annexe Moulin à vent 44 C Rue Ernest Renan 69200 Vénissieux Mairie Annexe Venissy 21 Rue Albert Camus 69200 Vénissieux A lHôtel de la Métropole de Lyon : 20, rue du Lac 69003 Lyon Au siège de SYTRAL Mobilités : 21, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Un registre sera mis à disposition du public dans ces mêmes lieux pour recueillir les observations, avis et contributions du public. Lespace projet du site de SYTRAL Mobilités, www.sytral.fr/T8, permettra au public de sinformer sur le projet, de télécharger des documents relatifs à la concertation, de déposer avis et contributions, et de consulter le calendrier des rencontres de la concertation. Des rencontres publiques ouvertes à tous sont organisées par SYTRAL Mobilités, il sagit : De réunions publiques les 08 juillet 2025 à Saint Priest 09 juillet 2025 à Vaulx-en-Velin 10 juillet 2025 à Villeurbanne 11 juillet 2025 à Vénissieux 15 Juillet 2025 à Bron Des stands de proximité sur lespace public Des rencontres sur invitation pour des publics spécifiques, (associations, employeurs, commerçants) ; Des ateliers/balades/forum Une réunion de clôture le9octobreen visioconférence. Toutes les informations concernant lorganisation de ces évènements seront disponibles sur le site et la plateforme participative www.sytral.fr/T84. SUITES DE LA CONCERTATION PREALABLE A lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, les garants transmettront leur bilan et recommandations à SYTRAL Mobilités qui le publiera sans délai sur le site Internet dédié au projet. Le bilan sera également publié sur le site Internet de la CNDP et joint au dossier denquête publique. Conformément à larticle R121-24 du code de lenvironnement, à compter de la publication du bilan des garants, SYTRAL Mobilités disposera de deux mois pour publier sur son site internet, le dossier explicitant les enseignements de la concertation, qui répondra également au bilan et recommandations des garants et qui présentera les mesures que SYTRAL Mobilités juge nécessaires, de mettre en place pour tenir compte de la concertation.
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis de concertation prealable En application des articles L103-2 et R103-1 du code de lurbanisme Projet de prolongement du BHNS PART DIEU SEPT CHEMINS prolongement vers métro D Parilly 1.OBJET DE LA CONCERTATION PREALABLE Par délibération n°24.095 du 21 novembre 2024, le Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités a autorisé à engager lopération et approuvé le programme prévisionnel. Le projet de prolongement de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) consiste à prolonger linfrastructure déjà existante après le carrefour des Sept Chemins à VAULX-EN-VELIN (69120), Par le Boulevard Urbain Est (BUE), le boulevard André Boulloche à SAINT PRIEST (69800) et la route de Lyon jusquà la station Parilly de la ligne de métro D au niveau de la place Jules Grandclément à VENISSIEUX (69200). La date prévisionnelle de sa mise en service est prévue à lhorizon 2029. Cette concertation a pour objectif linformation des habitants, des associations locales, des acteurs économiques et de toute personne concernée afin de leur permettre de sexprimer sur le projet, notamment par rapport à son intégration urbaine et à sa pertinence en tenant compte du développement urbain et économique des secteurs desservis. La procédure de participation du public se déroulera tout au long de la phase de réflexion et détudes du projet. Cette phase de concertation doit permettre de finaliser le programme du projet, prenant en compte le bilan de lexpression du public. 2.CADRE DE LA CONCERTATION La concertation préalable est organisée à linitiative de SYTRAL Mobilités au titre des articles L103-2 et R103-1 du code de lurbanisme. Elle se déroulera sur une période dun mois du 20/06/2025 au 20/07/2025 inclus. 3.MODALITES DE LA CONCERTATION Les modalités de la concertation préalable actées par SYTRAL Mobilités par délibération n°25-022 en date du 03 juin 2025, conformément aux articles L103-2 et R103-1 du code de lurbanisme, comprennent : Le dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet qui sera consultable sur le site sytral-mobilites.fr/prolongement-bhns et dans les lieux suivants, aux heures douverture au public : * Mairie de Chassieu 60 Rue de la République 69680 Chassieu * Mairie Bron Place de Weingarten 69500 Bron * Mairie de Saint-Priest 14 place Charles Ottina 69800 Saint Priest * Agence postale communale Berliet 29 2ème avenue 69800 Saint-Priest * Mairie de Vénissieux 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux * Hôtel de la Métropole de Lyon : 20 rue du Lac 69003 Lyon * Siège de SYTRAL Mobilités : 21 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Un registre papier sera mis à disposition du public dans ces mêmes lieux pour recueillir les observations, avis et contributions du public. Lespace projet du site de SYTRAL Mobilités, sytral-mobilites.fr/prolongement-bhns, permettra au public de sinformer sur le projet, de télécharger des documents relatifs à la concertation, de déposer avis et contributions, et de consulter le calendrier des rencontres de la concertation. Des rencontres publiques sont organisées par SYTRAL Mobilités, il sagit : * Dune réunion publique de lancement, en visioconférence, le 23 juin 2025 (le lien de connexion sera disponible sur sytral-mobilites.fr/prolongement-bhns) ; * Des stands de proximité sur lespace public aux lieux suivants: ZAC du Chêne, Parc Technologique, Station de métro Parilly, Décathlon Saint-Exupéry, Hôpital privé Est Lyonnais, Restaurant dentreprise Renault Trucks, marché de la Cité Berliet et dans le quartier de Revaison * Un atelier acteurs économiques avec les entreprises des secteurs traversés par le projet. Toutes les informations concernant lorganisation de ces évènements seront disponibles sur le site et la plateforme participative sytral-mobilites.fr/prolongement-bhns 4.SUITES DE LA CONCERTATION PREALABLE A lissue de la concertation préalable, SYTRAL Mobilités arrêtera le bilan de la concertation indiquant les mesures quil juge opportun de mettre en place pour répondre aux enseignements tirés de la concertation. Le bilan sera publié sur le site du projet : sytral-mobilites.fr/prolongement-bhns
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE EN APPLICATION DES ARTICLES L103-2 ET R103-1 DU CODE DE LURBANISME PROJET DE PROLONGEMENT DU BHNS PART DIEU SEPT CHEMINS PROLONGEMENT VERS METRO D PARILLY 1. OBJET DE LA CONCERTATION PREALABLE Par delibération n°24.095 du 21 novembre 2024, le Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités a autorisé à engager lopération et approuvé le programme prévisionnel. Le projet de prolongement de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) consiste à prolonger linfrastructure déjà existante après le carrefour des Sept Chemins à VAULX-ENVELIN (69120), Par le Boulevard Urbain Est (BUE), le boulevard André Boulloche à SAINTPRIEST (69800) et la route de Lyon jusquà la station Parilly de la ligne de métro D au niveau de la place Jules Grandclément à VENISSIEUX (69200). La date prévisionnelle de sa mise en service est prévue à lhorizon 2029. Cette concertation a pour objectif linformation des habitants, des associations locales, des acteurs économiques et de toute personne concernée afin de leur permettre de sexprimer sur le projet, notamment par rapport à son intégration urbaine et à sa pertinence en tenant compte du développement urbain et économique des secteurs desservis. La procédure de participation du public se déroulera tout au long de la phase de réflexion et détudes du projet. Cette phase de concertation doit permettre de finaliser le programme du projet, prenant en compte le bilan de lexpression du public. 2. CADRE DE LA CONCERTATION La concertation préalable est organisée à linitiative de SYTRAL Mobilités au titre des articles L103-2 et R103-1 du code de lurbanisme. Elle se déroulera sur une période dun mois du 20/06/2025 au 20/07/2025 inclus. 3. MODALITES DE LA CONCERTATION Les modalités de la concertation préalable actées par SYTRAL Mobilités par délibération n°25-022 en date du 03 juin 2025, conformément aux articles L103-2 et R103-1 du code de lurbanisme, comprennent : Le dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet qui sera consultable sur le site sytral-mobilites.fr/prolongement-bhns et dans les lieux suivants, aux heures douverture au public : Mairie de Chassieu 60 Rue de la République 69680 Chassieu Mairie Bron Place de Weingarten 69500 Bron Mairie de Saint-Priest 14 place Charles Ottina 69800 Saint Priest Agence postale communale Berliet 29 2ème avenue 69800 Saint-Priest Mairie de Vénissieux 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux Hôtel de la Métropole de Lyon : 20 rue du Lac 69003 Lyon Siège de SYTRAL Mobilités : 21 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Un registre papier sera mis à disposition du public dans ces mêmes lieux pour recueillir les observations, avis et contributions du public. Lespace projet du site de SYTRAL Mobilités, sytral-mobilites.fr/prolongement-bhns, permettra au public de sinformer sur le projet, de télécharger des documents relatifs à la concertation, de déposer avis et contributions, et de consulter le calendrier des rencontres de la concertation. Des rencontres publiques sont organisées par SYTRAL Mobilités, il sagit : Dune réunion publique de lancement, en visioconférence, le 23 juin 2025 (le lien de connexion sera disponible sur sytral-mobilites. fr/prolongement-bhns) ; Des stands de proximité sur lespace public aux lieux suivants : ZAC du Chêne, Parc Technologique, Station de métro Parilly, Décathlon Saint-Exupéry, Hôpital privé Est Lyonnais, Restaurant dentreprise Renault Trucks, marché de la Cité Berliet et dans le quartier de Revaison Un atelier acteurs économiques avec les entreprises des secteurs traversés par le projet. Toutes les informations concernant lorganisation de ces évènements seront disponibles sur le site et la plateforme participative sytral mobilites.fr/prolongement-bhns 4. SUITES DE LA CONCERTATION PREALABLE A lissue de la concertation préalable, SYTRAL Mobilités arrêtera le bilan de la concertation indiquant les mesures quil juge opportun de mettre en place pour répondre aux enseignements tirés de la concertation. Le bilan sera publié sur le site du projet : sytral-mobilites.fr/prolongement-bhns
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC SYTRAL Mobilites Projet de réalisation de la ligne de tramway T10 entre les communes de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon Il sera procédé à une enquête parcellaire complémentaire relative au projet susvisé dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par le maire concerné sont déposés en mairies de Vénissieux (siège de lenquête), Saint-Fons, Lyon 7e pendant 16 jours consécutifs du 12 au 27 mai 2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre denquête ou au commissaire enquêteur en mairie. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Vénissieux : le mercredi 14 mai de 9h30 à 12h00 salle Roudil 3e étage le mardi 27 mai de 14h30 à 17h00 salle Falcoz 2e étage Monsieur Gilles MATHIEUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur et procédera à lenquête parcellaire complémentaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire et rédigera également le procès-verbal de lopération. Le public pourra prendre connaissance du procès-verbal de lopération et de lavis du commissaire enquêteur en mairie de Vénissieux , Saint-Fons et Lyon 7e, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone.gouv.fr La préfète du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire des communes de Saint-Fons et Vénissieux et figurent sur létat parcellaire déposé en mairie de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon 7e.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AUTORITE ORGANISATRICE DES MOBILITES DES TERRITOIRES LYONNAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique sur le projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, du lundi 24 mars 2025 à 10h au jeudi 22 mai 2025 à 17h. Par arrêté n°25A002 en date du 18 février 2025, Le Président de lAutorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais (SYTRAL Mobilités) a ordonné, dans le cadre de lélaboration du Plan de Mobilité, louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires lyonnais. Lenquête publique est organisée afin dinformer le public et de recueillir ses observations et ses propositions dans le cadre de lélaboration, par SYTRAL Mobilités, du Plan de Mobilité des territoires lyonnais Le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais détermine les principes régissant lorganisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement daujourdhui à 2040 à léchelle du ressort territorial de SYTRAL Mobilités qui recouvre le territoire de la Métropole de Lyon, des communautés dagglomération Villefranche Beaujolais Saône et de lOuest Rhodanien ainsi que des communautés de communes Beaujolais Pierres Dorées, Saône Beaujolais, du Pays de lOzon, de lEst Lyonnais, du Pays de lArbresle, de la Vallée du Garon, des Monts du Lyonnais, du Pays Mornantais et des Vallons du Lyonnais. En procédant à lélaboration du Plan de Mobilité des territoires lyonnais, SYTRAL Mobilités a entendu faciliter lévolution des pratiques de mobilité selon les territoires, trouver des solutions adaptées aux territoires peu denses et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, inscrire pleinement les modes actifs dans la politique de déplacements au service de la santé publique et améliorer la qualité du cadre de vie en réduisant le trafic automobile. Pour conduire lenquête, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné, par décision n°E24000156/69 en date du 19 décembre 2024, une commission denquête composée de : Monsieur Yves VALENTIN, président de la commission Monsieur Gérard GIRIN, commissaire enquêteur Monsieur Gilbert HALEPIAN, commissaire enquêteur Monsieur Pierre CALZAT, suppléant Le dossier denquête sur support papier, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public dans les lieux indiqués ci-dessous aux jours et heures habituels douverture aux administrés, hors fermeture exceptionnelle ou modifications dhoraires : Au siège de SYTRAL Mobilités, 21, Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon (siège de lenquête) Dans chacune des vingt-neuf mairies des communes et arrondissements de Lyon suivantes (lieux denquête) : Amplepuis, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Brignais, Bron, Écully, Genas, Givors, LArbresle, Lozanne, Lyon 2, Lyon 4, Lyon 8, Meyzieu, Mornant, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-dOzon, Saint Symphorien-sur-Coise, Tarare, Tassin-la Demi-Lune, Val-dOingt, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne. Lévaluation environnementale du projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais est une des composantes du dossier denquête. A ce titre, la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie et son avis figure au dossier denquête publique ainsi que la réponse écrite de SYTRAL Mobilités. Figurent également au dossier denquête publique les avis des personnes publiques consultées. Le dossier denquête pourra également être consulté sur un poste informatique au siège de SYTRAL Mobilités du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30. Il sera également consultable et téléchargeable, pendant toute la durée de lenquête, depuis le site internet de SYTRAL Mobilités : sytral-mobilites.fr et par accès au registre numérique dématérialisé accessible depuis le lien suivant : mobiliteterritoireslyonnais.fr. Le registre denquête, sur lequel peuvent être formulées les observations et les propositions, est tenu à la disposition du public au siège de SYTRAL Mobilités et dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures visées dans larrêté dorganisation de lenquête publique. Durant toute la durée de lenquête, les observations et propositions peuvent également être consignées au sein du registre numérique dédié à lenquête publique accessible depuis le lien suivant : mobiliteterritoireslyonnais.fr. Les observations et propositions peuvent également être adressées par courriel à ladresse enquetepubliquepdm@sytral.fr, rattachée au registre numérique dématérialisé dans lequel elles seront automatiquement intégrées ou par courrier à Monsieur le Président de la commission denquête du Plan de Mobilité des territoires lyonnais SYTRAL Mobilités 21, boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 LYON CEDEX 03 avec la mention « Ne pas ouvrir » Le Président ou lun des membres de la commission denquête publique se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au siège de SYTRAL Mobilités et dans les mairies concernées, aux jours et horaires suivants : N° Date de permanence Lieu de permanence Horaires de la permanence 1 31 mars 9 place de lHôtel de ville 69550 AMPLEPUIS De 9h00 à 12h00 2 9 avril 52 Place de lHôtel de Ville 69430 BEAUJEU De 13h30 à 16h30 3 23 avril 105 rue de la République 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS De 9h00 à 12h00 4 7 avril 28 rue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS De 13h30 à 16h30 5 13 mai Place de Weingarten 69671 BRON De 14h00 à 17h00 6 3 avril 1 Place de la Libération 69130 ECULLY De 13h30 à 16h30 7 7 avril Place Charles de Gaulle 69740 GENAS De 13h30 à 16h30 8 11 avril Place Camille Vallin 69700 GIVORS De 13h30 à 16h30 9 17 avril Place Pierre-Marie Durand 69210 LARBRESLE De 8h30 à 11h30 10 11 avril 15 route de Lyon 69380 LOZANNE De 14h00 à 17h00 11 30 avril 2, rue dEnghien 69002 LYON De 9h00 à 12h00 12 28 avril SYTRAL Mobilités 21 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON De 9h00 à 12h00 13 16 mai 133, bd de la Croix Rousse 69004 LYON De 13h30 à 16h30 14 31 mars 12, av Jean Mermoz 69008 LYON De 13h30 à 16h30 15 28 mars 33 Place de lEurope 69883 MEYZIEU De 9h00 à 12h00 16 7 mai Place de la mairie 69440 MORNANT De 14h00 à 17h00 17 20 mai Place du 8 mai 1945 69250 NEUVILLE SUR-SAÔNE De 8h30 à 11h30 18 22 avril Place Roger Salengro 69923 OULLINS De 13h30 à 16h30 19 14 avril 23 Montée Castellane 69140 RILLIEUX LA-PAPE De 13h30 à 16h30 20 28 avril 72 rue de Lyon 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET De 8h30 à 11h30 21 14 avril 24 rue centrale 69360 SAINT SYMPHORIEN DOZON De 13h30 à 16h30 22 25 avril 90 place du marché 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE De 14h00 à 17h00 23 12 mai 2 place de lHôtel de Ville 69173 TARARE De 8h30 à 11h30 24 6 mai Place Hippolyte Péragut 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE De 13h30 à 16h30 25 16 mai 1 avenue du 8 mai 1945 Le Bois dOingt 69620 VAL DOINGT De 9h à 12h 26 20 mai 1 place de la Mairie 696&70 VAUGNERAY De 14h à 17h 27 29 avril Direction du Développement Urbain 15, rue Jules Romains 69120 VAULX EN VELIN De 14h00 à 17h00 28 4 avril 5, avenue Marcel Houël 69631 VENISSIEUX De 9h00 à 12h00 29 16 mai 183 rue de la Paix 69653 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE De 14h00 à 17h00 30 6 mai 27 rue Paul Verlaine 69100 VILLEURBANNE De 9h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête pourront être consultés au siège de SYTRAL Mobilités et dans les 29 autres lieux denquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet sytral-mobilites.fr et sur le site du registre numérique (mobiliteterritoireslyonnais.fr) pendant un an à compter de sa réception par le Président de SYTRAL Mobilités. A lissue de lenquête publique, le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du conseil dadministration de SYTRAL Mobilités. (EP42237)
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Annonce JAL - Enquête Publique
AUTORITE ORGANISATRICE DES MOBILITES DES TERRITOIRES LYONNAIS Avis denquête publique Il sera procedé à une enquête publique sur le projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, du lundi 24 mars 2025 à 10h au jeudi 22 mai 2025 à 17h. Par arrêté n°25A002 en date du 18 février 2025, Le Président de lAutorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais (SYTRAL Mobilités) a ordonné, dans le cadre de lélaboration du Plan de Mobilité, louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires lyonnais. Lenquête publique est organisée afin dinformer le public et de recueillir ses observations et ses propositions dans le cadre de lélaboration, par SYTRAL Mobilités, du Plan de Mobilité des territoires lyonnais Le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais détermine les principes régissant lorganisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement daujourdhui à 2040 à léchelle du ressort territorial de SYTRAL Mobilités qui recouvre le territoire de la Métropole de Lyon, des communautés dagglomération Villefranche Beaujolais Saône et de lOuest Rhodanien ainsi que des communautés de communes Beaujolais Pierres Dorées, Saône Beaujolais, du Pays de lOzon, de lEst Lyonnais, du Pays de lArbresle, de la Vallée du Garon, des Monts du Lyonnais, du Pays Mornantais et des Vallons du Lyonnais. En procédant à lélaboration du Plan de Mobilité des territoires lyonnais, SYTRAL Mobilités a entendu faciliter lévolution des pratiques de mobilité selon les territoires, trouver des solutions adaptées aux territoires peu denses et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, inscrire pleinement les modes actifs dans la politique de déplacements au service de la santé publique et améliorer la qualité du cadre de vie en réduisant le trafic automobile. Pour conduire lenquête, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné, par décision n°E24000156/69 en date du 19 décembre 2024, une commission denquête composée de : -Monsieur Yves VALENTIN, président de la commission -Monsieur Gérard GIRIN, commissaire enquêteur -Monsieur Gilbert HALEPIAN, commissaire enquêteur -Monsieur Pierre CALZAT, suppléant Le dossier denquête sur support papier, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public dans les lieux indiqués ci-dessous aux jours et heures habituels douverture aux administrés, hors fermeture exceptionnelle ou modifications dhoraires : * Au siège de SYTRAL Mobilités, 21, Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon (siège de lenquête) * Dans chacune des vingt-neuf mairies des communes et arrondissements de Lyon suivantes (lieux denquête) : Amplepuis, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Brignais, Bron, Écully, Genas, Givors, LArbresle, Lozanne, Lyon 2, Lyon 4, Lyon 8, Meyzieu, Mornant, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-dOzon, Saint Symphorien-sur-Coise, Tarare, Tassin-la-Demi-Lune, Val-dOingt, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne. Lévaluation environnementale du projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais est une des composantes du dossier denquête. A ce titre, la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie et son avis figure au dossier denquête publique ainsi que la réponse écrite de SYTRAL Mobilités. Figurent également au dossier denquête publique les avis des personnes publiques consultées. Le dossier denquête pourra également être consulté sur un poste informatique au siège de SYTRAL Mobilités du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30. Il sera également consultable et téléchargeable, pendant toute la durée de lenquête, depuis le site internet de SYTRAL Mobilités : sytral-mobilites.fr et par accès au registre numérique dématérialisé accessible depuis le lien suivant : mobiliteterritoireslyonnais.fr. Le registre denquête, sur lequel peuvent être formulées les observations et les propositions, est tenu à la disposition du public au siège de SYTRAL Mobilités et dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures visées dans larrêté dorganisation de lenquête publique. Durant toute la durée de lenquête, les observations et propositions peuvent également être consignées au sein du registre numérique dédié à lenquête publique accessible depuis le lien suivant : mobiliteterritoireslyonnais.fr. Les observations et propositions peuvent également être adressées par courriel à ladresse enquetepubliquepdm@sytral.fr, rattachée au registre numérique dématérialisé dans lequel elles seront automatiquement intégrées ou par courrier à Monsieur le Président de la commission denquête du Plan de Mobilité des territoires lyonnais SYTRAL Mobilités 21, boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 LYON CEDEX 03 avec la mention « Ne pas ouvrir » Le Président ou lun des membres de la commission denquête publique se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au siège de SYTRAL Mobilités et dans les mairies concernées, aux jours et horaires suivants : N° Date de permanence Lieu de permanence Horaires de la permanence 1 31 mars 9 place de lHôtel de ville 69550 AMPLEPUIS De 9h00 à 12h00 2 09 avril 52 Place de lHôtel de Ville 69430 BEAUJEU De 13h30 à 16h30 3 23 avril 105 rue de la République 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS De 9h00 à 12h00 4 07 avril 28 rue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS De 13h30 à 16h30 5 13 mai Place de Weingarten 69671 BRON De 14h00 à 17h00 6 03 avril 1 Place de la Libération 69130 ECULLY De 13h30 à 16h30 7 07 avril Place Charles de Gaulle 69740 GENAS De 13h30 à 16h30 8 11 avril Place Camille Vallin 69700 GIVORS De 13h30 à 16h30 9 17 avril Place Pierre-Marie Durand 69210 LARBRESLE De 8h30 à 11h30 10 11 avril 15 route de Lyon 69380 LOZANNE De 14h00 à 17h00 11 30 avril 2, rue dEnghien 69002 LYON De 9h00 à 12h00 12 28 avril SYTRAL Mobilités 21 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON De 9h00 à 12h00 13 16 mai 133, bd de la Croix Rousse 69004 LYON De 13h30 à 16h30 14 31 mars 12, av Jean Mermoz 69008 LYON De 13h30 à 16h30 15 28 mars 33 Place de lEurope 69883 MEYZIEU De 9h00 à 12h00 16 07 mai Place de la mairie 69440 MORNANT De 14h00 à 17h00 17 20 mai Place du 8 mai 1945 69250 NEUVILLE-SUR-SAÔNE De 8h30 à 11h30 18 22 avril Place Roger Salengro 69923 OULLINS De 13h30 à 16h30 19 14 avril 23 Montée Castellane 69140 RILLIEUX-LA-PAPE De 13h30 à 16h30 20 28 avril 72 rue de Lyon 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET De 8h30 à 11h30 21 14 avril 24 rue centrale 69360 SAINT SYMPHORIEN DOZON De 13h30 à 16h30 22 25 avril 90 place du marché 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE De 14h00 à 17h00 23 12 mai 2 place de lHôtel de Ville 69173 TARARE De 8h30 à 11h30 24 06 mai Place Hippolyte Péragut69160 TASSIN LA DEMI-LUNE De 13h30 à 16h30 25 16 mai 1 avenue du 8 mai 1945 Le Bois dOingt 69620 VAL DOINGT De 9h à 12h 26 20 mai 1 place de la Mairie 696&70 VAUGNERAY De 14h à 17h 27 29 avril Direction du Développement Urbain 15, rue Jules Romains 69120 VAULX EN VELIN De 14h00 à 17h00 28 04 avril 5, avenue Marcel Houël 69631 VENISSIEUX De 9h00 à 12h00 29 16 mai 183 rue de la Paix 69653 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE De 14h00 à 17h00 30 06-mai 27 rue Paul Verlaine 69100 VILLEURBANNE De 9h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête pourront être consultés au siège de SYTRAL Mobilités et dans les 29 autres lieux denquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet sytral-mobilites.fr et sur le site du registre numérique (mobiliteterritoireslyonnais.fr) pendant un an à compter de sa réception par le Président de SYTRAL Mobilités. A lissue de lenquête publique, le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du conseil dadministration de SYTRAL Mobilités.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique Autorite organisatrice des mobilités des territoires Lyonnais Il sera procédé à une enquête publique sur le projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, du lundi 24 mars 2025 à 10h au jeudi 22 mai 2025 à 17h. Par arrêté n°25A002 en date du 18 février 2025, Le Président de lAutorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais (SYTRAL Mobilités) a ordonné, dans le cadre de lélaboration du Plan de Mobilité, louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires lyonnais. Lenquête publique est organisée afinn dinformer le public et de recueillir ses observations et ses propositions dans le cadre de lélaboration, par SYTRAL Mobilités, du Plan de Mobilité des territoires lyonnais Le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais détermine les principes régissant lorganisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement daujourdhui à 2040 à léchelle du ressort territorial de SYTRAL Mobilités qui recouvre le territoire de la Métropole de Lyon, des communautés dagglomération Villefranche Beaujolais Saône et de lOuest Rhodanien ainsi que des communautés de communes Beaujolais Pierres Dorées, Saône Beaujolais, du Pays de lOzon, de lEst Lyonnais, du Pays de lArbresle, de la Vallée du Garon, des Monts du Lyonnais, du Pays Mornantais et des Vallons du Lyonnais. En procédant à lélaboration du Plan de Mobilité des territoires lyonnais, SYTRAL Mobilités a entendu faciliter lévolution des pratiques de mobilité selon les territoires, trouver des solutions adaptées aux territoires peu denses et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, inscrire pleinement les modes actifs dans la politique de déplacements au service de la santé publique et améliorer la qualité du cadre de vie en réduisant le trafic automobile. Pour conduire lenquête, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné, par décision n°E24000156/69 en date du 19 décembre 2024, une commission denquête composée de : Monsieur Yves VALENTIN, président de la commission Monsieur Gérard GIRIN, commissaire enquêteur Monsieur Gilbert HALEPIAN, commissaire enquêteur Monsieur Pierre CALZAT, suppléant Le dossier denquête sur support papier, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public dans les lieux indiqués ci-dessous aux jours et heures habituels douverture aux administrés, hors fermeture exceptionnelle ou modi?cations dhoraires : Au siège de SYTRAL Mobilités, 21, Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon (siège de lenquête) Dans chacune des vingt-neuf mairies des communes et arrondissements de Lyon suivantes (lieux denquête) : Amplepuis, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Brignais, Bron, Écully, Genas, Givors, LArbresle, Lozanne, Lyon 2, Lyon 4, Lyon 8, Meyzieu, Mornant, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Laurent-de Chamousset, Saint-Symphorien-dOzon, Saint-Symphorien-sur Coise, Tarare, Tassin-la-Demi-Lune, Val-dOingt, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne. Lévaluation environnementale du projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais est une des composantes du dossier denquête. A ce titre, la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie et son avis figure au dossier denquête publique ainsi que la réponse écrite de SYTRAL Mobilités. Figurent également au dossier denquête publique les avis des personnes publiques consultées. Le dossier denquête pourra également être consulté sur un poste informatique au siège de SYTRAL Mobilités du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30. Il sera également consultable et téléchargeable, pendant toute la durée de lenquête, depuis le site internet de SYTRAL Mobilités : sytral-mobilites.fr et par accès au registre numérique dématérialisé accessible depuis le lien suivant : mobiliteterritoireslyonnais.fr. Le registre denquête, sur lequel peuvent être formulées les observations et les propositions, est tenu à la disposition du public au siège de SYTRAL Mobilités et dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures visées dans larrêté dorganisation de lenquête publique. Durant toute la durée de lenquête, les observations et propositions peuvent également être consignées au sein du registre numérique dédié à lenquête publique accessible depuis le lien suivant : mobiliteterritoireslyonnais.fr. Les observations et propositions peuvent également être adressées par courriel à ladresse enquetepubliquepdm@sytral.fr, rattachée au registre numérique dématérialisé dans lequel elles seront automatiquement intégrées ou par courrier à Monsieur le Président de la commission denquête du Plan de Mobilité des territoires lyonnais SYTRAL Mobilités 21, boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 LYON CEDEX 03 avec la mention « Ne pas ouvrir » Le Président ou lun des membres de la commission denquête publique se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au siège de SYTRAL Mobilités et dans les mairies concernées, aux jours et horaires suivants : N° 1 Date de permanence 31 mars Lieu de permanence 9 place de lHôtel de ville 69550 AMPLEPUIS Horaires de la permanence De 9h00 à 12h00 N° 2 Date de permanence 9 avril Lieu de permanence 52 Place de lHôtel de Ville 69430 BEAUJEU Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°3 Date de permanence 23 avril Lieu de permanence 105 rue de la République 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS Horaires de la permanence De 9h00 à 12h00 N°4 Date de permanence 7 avril Lieu de permanence 28 rue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°5 Date de permanence 13 mai Lieu de permanence Place de Weingarten 69671 BRON Horaires de la permanence De 14h00 à 17h00 N°6 Date de permanence 3 avril Lieu de permanence 1 Place de la Libération 69130 ECULLY Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°7 Date de permanence 7 avril Lieu de permanence Place Charles de Gaulle 69740 GENAS Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°8 Date de permanence 11 avril Lieu de permanence Place Camille Vallin 69700 GIVORS Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°9 Date de permanence 17 avril Lieu de permanence Place Pierre-Marie Durand 69210 LARBRESLE Horaires de la permanence De 8h30 à 11h30 N°10 Date de permanence 11 avril Lieu de permanence 15 route de Lyon 69380 LOZANNE Horaires de la permanence De 14h00 à 17h00 N°11 Date de permanence 30 avril Lieu de permanence 2, rue dEnghien 69002 LYON Horaires de la permanence De 9h00 à 12h00 N°12 Date de permanence 28 avril Lieu de permanence SYTRAL Mobilités 21 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON Horaires de la permanence De 9h00 à 12h00 N°13 Date de permanence 16 mai Lieu de permanence 133, bd de la Croix Rousse 69004 LYON Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°14 Date de permanence 31 mars Lieu de permanence 12, av Jean Mermoz 69008 LYON Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°15 Date de permanence 28 mars Lieu de permanence 33 Place de lEurope 69883 MEYZIEU Horaires de la permanence De 9h00 à 12h00 N°16 Date de permanence 7 maiLieu de permanence Place de la mairie 69440 MORNANT Horaires de la permanence De 14h00 à 17h00 N°17 Date de permanence 20 mai Lieu de permanence Place du 8 mai 1945 69250 NEUVILLE-SUR-SAÔNE Horaires de la permanence De 8h30 à 11h30 N°18 Date de permanence 22 avril Lieu de permanence Place Roger Salengro 69923 OULLINS Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°19 Date de permanence 14 avril Lieu de permanence 23 Montée Castellane 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°20 Date de permanence 28 avril Lieu de permanence 72 rue de Lyon 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET Horaires de la permanence De 8h30 à 11h30 N°21 Date de permanence 14 avril Lieu de permanence 24 rue centrale 69360 SAINT SYMPHORIEN DOZON Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°22 Date de permanence 25 avril Lieu de permanence 90 place du marché 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE Horaires de la permanence De 14h00 à 17h00 N°23 Date de permanence 12 mai Lieu de permanence 2 place de lHôtel de Ville 69173 TARARE Horaires de la permanence De 8h30 à 11h30 N°24 Date de permanence 6 mai Lieu de permanence Place Hippolyte Péragut 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°25 Date de permanence 16 mai Lieu de permanence 1 avenue du 8 mai 1945 Le Bois dOingt 69620 VAL DOINGT Horaires de la permanence De 9h à 12h N°26 Date de permanence 20 mai Lieu de permanence 1 place de la Mairie 69670 VAUGNERAY Horaires de la permanence De 14h à 17h N°27 Date de permanence 29 avril Lieu de permanence Direction du Développement Urbain 15, rue Jules Romains 69120 VAULX EN VELIN Horaires de la permanence De 14h00 à 17h00 N°28 Date de permanence 4 avril Lieu de permanence 5, avenue Marcel Houël 69631 VENISSIEUX Horaires de la permanence De 9h00 à 12h00 N°29 Date de permanence 16 mai Lieu de permanence 183 rue de la Paix 69653 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE Horaires de la permanence De 14h00 à 17h00 N°30 Date de permanence 6 mai Lieu de permanence 27 rue Paul Verlaine 69100 VILLEURBANNE Horaires de la permanence De 9h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête pourront être consultés au siège de SYTRAL Mobilités et dans les 29 autres lieux denquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet sytral-mobilites.fr et sur le site du registre numérique (mobiliteterritoireslyonnais.fr) pendant un an à compter de sa réception par le Président de SYTRAL Mobilités. A lissue de lenquête publique, le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du conseil dadministration de SYTRAL Mobilités.
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SYTRAL MOBILITES AUTORITE ORGANISATRICE DES MOBILITES DES TERRITOIRES LYONNAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique sur le projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, du lundi 24 mars 2025 à 10h au jeudi 22 mai 2025 à 17h. Par arrêté nº25A002 en date du 18 février 2025, Le Président de lAutorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais (SYTRAL Mobilités) a ordonné, dans le cadre de lélaboration du Plan de Mobilité, louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires lyonnais. Lenquête publique est organisée afin dinformer le public et de recueillir ses observations et ses propositions dans le cadre de lélaboration, par SYTRAL Mobilités, du Plan de Mobilité des territoires lyonnais Le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais détermine les principes régissant lorganisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement daujourdhui à 2040 à léchelle du ressort territorial de SYTRAL Mobilités qui recouvre le territoire de la Métropole de Lyon, des communautés dagglomération Villefranche Beaujolais Saône et de lOuest Rhodanien ainsi que des communautés de communes Beaujolais Pierres Dorées, Saône Beaujolais, du Pays de lOzon, de lEst Lyonnais, du Pays de lArbresle, de la Vallée du Garon, des Monts du Lyonnais, du Pays Mornantais et des Vallons du Lyonnais. En procédant à lélaboration du Plan de Mobilité des territoires lyonnais, SYTRAL Mobilités a entendu faciliter lévolution des pratiques de mobilité selon les territoires, trouver des solutions adaptées aux territoires peu denses et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, inscrire pleinement les modes actifs dans la politique de déplacements au service de la santé publique et améliorer la qualité du cadre de vie en réduisant le trafic automobile. Pour conduire lenquête, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné, par décision nºE24000156/69 en date du 19 décembre 2024, une commission denquête composée de : Monsieur Yves VALENTIN, président de la commission Monsieur Gérard GIRIN, commissaire enquêteur Monsieur Gilbert HALEPIAN, commissaire enquêteur Monsieur Pierre CALZAT, suppléant Le dossier denquête sur support papier, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public dans les lieux indiqués ci-dessous aux jours et heures habituels douverture aux administrés, hors fermeture exceptionnelle ou modifications dhoraires : Au siège de SYTRAL Mobilités, 21, Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon (siège de lenquête) Dans chacune des vingt-neuf mairies des communes et arrondissements de Lyon suivantes (lieux denquête) : Amplepuis, Beaujeu, Belleville-en Beaujolais, Brignais, Bron, Écully, Genas, Givors, LArbresle, Lozanne, Lyon 2, Lyon 4, Lyon 8, Meyzieu, Mornant, Neuvillesur Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-dOzon, SaintSymphorien-sur-Coise, Tarare, Tassin-la-Demi-Lune, Val-dOingt, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne. Lévaluation environnementale du projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais est une des composantes du dossier denquête. A ce titre, la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie et son avis figure au dossier denquête publique ainsi que la réponse écrite de SYTRAL Mobilités. Figurent également au dossier denquête publique les avis des personnes publiques consultées. Le dossier denquête pourra également être consulté sur un poste informatique au siège de SYTRAL Mobilités du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30. Il sera également consultable et téléchargeable, pendant toute la durée de lenquête, depuis le site internet de SYTRAL Mobilités : sytral-mobilites.fr et par accès au registre numérique dématérialisé accessible depuis le lien suivant : mobiliteterritoireslyonnais.fr. Le registre denquête, sur lequel peuvent être formulées les observations et les propositions, est tenu à la disposition du public au siège de SYTRAL Mobilités et dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures visées dans larrêté dorganisation de lenquête publique. Durant toute la durée de lenquête, les observations et propositions peuvent également être consignées au sein du registre numérique dédié à lenquête publique accessible depuis le lien suivant : mobiliteterritoireslyonnais. fr. Les observations et propositions peuvent également être adressées par courriel à ladresse enquetepubliquepdm@sytral.fr, rattachée au registre numérique dématérialisé dans lequel elles seront automatiquement intégrées ou par courrier à Monsieur le Président de la commission denquête du Plan de Mobilité des territoires lyonnais SYTRAL Mobilités 21, boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 LYON CEDEX 03 avec la mention « Ne pas ouvrir » Le Président ou lun des membres de la commission denquête publique se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au siège de SYTRAL Mobilités et dans les mairies concernées, aux jours et horaires suivants : Nº / Date de permanence / Lieu de permanence / Horaires de la permanence 1 31 mars / 9 place de lHôtel de ville 69550 AMPLEPUIS / De 9h00 à 12h00 2 9 avril / 52 Place de lHôtel de Ville 69430 BEAUJEU / De 13h30 à 16h30 3 23 avril / 105 rue de la République 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS / De 9h00 à 12h00 4 7 avril / 28 rue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS / De 13h30 à 16h30 5 13 mai / Place de Weingarten 69671 BRON / De 14h00 à 17h00 6 3 avril 1 / Place de la Libération 69130 ECULLY / De 13h30 à 16h30 7 7 avril / Place Charles de Gaulle 69740 GENAS / De 13h30 à 16h30 8 11 avril / Place Camille Vallin 69700 GIVORS / De 13h30 à 16h30 9 17 avril / Place Pierre-Marie Durand 69210 LARBRESLE / De 8h30 à 11h30 10 11 avril / 15 route de Lyon 69380 LOZANNE / De 14h00 à 17h00 11 30 avril / 2, rue dEnghien 69002 LYON / De 9h00 à 12h00 12 28 avril / SYTRAL Mobilités 21 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON / De 9h00 à 12h00 13 16 mai / 133, bd de la Croix Rousse 69004 LYON / De 13h30 à 16h30 14 31 mars / 12, av Jean Mermoz LYON / De 13h30 à 16h30 15 28 mars / 33 Place de lEurope 69883 MEYZIEU / De 9h00 à 12h00 16 7 mai / Place de la mairie 69440 MORNANT / De 14h00 à 17h00 17 20 mai / Place du 8 mai 1945 69250 NEUVILLE-SUR-SAÔNE / De 8h30 à 11h30 18 22 avril / Place Roger Salengro 69923 OULLINS / De 13h30 à 16h30 19 14 avril / 23 Montée Castellane 69140 RILLIEUX-LA-PAPE / De 13h30 à 16h30 20 28 avril / 72 rue de Lyon 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET / De 8h30 à 11h30 21 14 avril / 24 rue centrale 69360 SAINT SYMPHORIEN DOZON / De 13h30 à 16h30 22 25 avril / 90 place du marché 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE / De 14h00 à 17h00 23 12 mai / 2 place de lHôtel de Ville 69173 TARARE / De 8h30 à 11h30 24 6 mai / Place Hippolyte Péragut 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE / De 13h30 à 16h30 25 16 mai / 1 avenue du 8 mai 1945 Le Bois dOingt 69620 VAL DOINGT / De 9h à 12h 26 20 mai / 1 place de la Mairie 696&70 VAUGNERAY / De 14h à 17h 27 29 avril / Direction du Développement Urbain 15, rue Jules Romains 69120 VAULX EN VELIN / De 14h00 à 17h00 28 4 avril / 5, avenue Marcel Houël 69631 VENISSIEUX / De 9h00 à 12h00 29 16 mai / 183 rue de la Paix 69653 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE / De 14h00 à 17h00 30 6 mai / 27 rue Paul Verlaine 69100 VILLEURBANNE / De 9h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête pourront être consultés au siège de SYTRAL Mobilités et dans les 29 autres lieux denquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet sytral-mobilites.fr et sur le site du registre numérique (mobiliteterritoireslyonnais.fr) pendant un an à compter de sa réception par le Président de SYTRAL Mobilités. A lissue de lenquête publique, le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du conseil dadministration de SYTRAL Mobilités. 264338
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Avis denquête publique Autorite organisatrice des mobilités des territoires Lyonnais Il sera procédé à une enquête publique sur le projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, du lundi 24 mars 2025 à 10h au jeudi 22 mai 2025 à 17h. Par arrêté n°25A002 en date du 18 février 2025, Le Président de lAutorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais (SYTRAL Mobilités) a ordonné, dans le cadre de lélaboration du Plan de Mobilité, louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires lyonnais. Lenquête publique est organisée afinn dinformer le public et de recueillir ses observations et ses propositions dans le cadre de lélaboration, par SYTRAL Mobilités, du Plan de Mobilité des territoires lyonnais Le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais détermine les principes régissant lorganisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement daujourdhui à 2040 à léchelle du ressort territorial de SYTRAL Mobilités qui recouvre le territoire de la Métropole de Lyon, des communautés dagglomération Villefranche Beaujolais Saône et de lOuest Rhodanien ainsi que des communautés de communes Beaujolais Pierres Dorées, Saône Beaujolais, du Pays de lOzon, de lEst Lyonnais, du Pays de lArbresle, de la Vallée du Garon, des Monts du Lyonnais, du Pays Mornantais et des Vallons du Lyonnais. En procédant à lélaboration du Plan de Mobilité des territoires lyonnais, SYTRAL Mobilités a entendu faciliter lévolution des pratiques de mobilité selon les territoires, trouver des solutions adaptées aux territoires peu denses et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, inscrire pleinement les modes actifs dans la politique de déplacements au service de la santé publique et améliorer la qualité du cadre de vie en réduisant le trafic automobile. Pour conduire lenquête, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné, par décision n°E24000156/69 en date du 19 décembre 2024, une commission denquête composée de : Monsieur Yves VALENTIN, président de la commission Monsieur Gérard GIRIN, commissaire enquêteur Monsieur Gilbert HALEPIAN, commissaire enquêteur Monsieur Pierre CALZAT, suppléant Le dossier denquête sur support papier, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public dans les lieux indiqués ci-dessous aux jours et heures habituels douverture aux administrés, hors fermeture exceptionnelle ou modi?cations dhoraires : Au siège de SYTRAL Mobilités, 21, Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon (siège de lenquête) Dans chacune des vingt-neuf mairies des communes et arrondissements de Lyon suivantes (lieux denquête) : Amplepuis, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Brignais, Bron, Écully, Genas, Givors, LArbresle, Lozanne, Lyon 2, Lyon 4, Lyon 8, Meyzieu, Mornant, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Laurent-de Chamousset, Saint-Symphorien-dOzon, Saint-Symphorien-sur Coise, Tarare, Tassin-la-Demi-Lune, Val-dOingt, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne. Lévaluation environnementale du projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais est une des composantes du dossier denquête. A ce titre, la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie et son avis figure au dossier denquête publique ainsi que la réponse écrite de SYTRAL Mobilités. Figurent également au dossier denquête publique les avis des personnes publiques consultées. Le dossier denquête pourra également être consulté sur un poste informatique au siège de SYTRAL Mobilités du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30. Il sera également consultable et téléchargeable, pendant toute la durée de lenquête, depuis le site internet de SYTRAL Mobilités : sytral-mobilites.fr et par accès au registre numérique dématérialisé accessible depuis le lien suivant : mobiliteterritoireslyonnais.fr. Le registre denquête, sur lequel peuvent être formulées les observations et les propositions, est tenu à la disposition du public au siège de SYTRAL Mobilités et dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures visées dans larrêté dorganisation de lenquête publique. Durant toute la durée de lenquête, les observations et propositions peuvent également être consignées au sein du registre numérique dédié à lenquête publique accessible depuis le lien suivant : mobiliteterritoireslyonnais.fr. Les observations et propositions peuvent également être adressées par courriel à ladresse enquetepubliquepdm@sytral.fr, rattachée au registre numérique dématérialisé dans lequel elles seront automatiquement intégrées ou par courrier à Monsieur le Président de la commission denquête du Plan de Mobilité des territoires lyonnais SYTRAL Mobilités 21, boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 LYON CEDEX 03 avec la mention « Ne pas ouvrir » Le Président ou lun des membres de la commission denquête publique se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au siège de SYTRAL Mobilités et dans les mairies concernées, aux jours et horaires suivants : N° 1 Date de permanence 31 mars Lieu de permanence 9 place de lHôtel de ville 69550 AMPLEPUIS Horaires de la permanence De 9h00 à 12h00 N° 2 Date de permanence 9 avril Lieu de permanence 52 Place de lHôtel de Ville 69430 BEAUJEU Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°3 Date de permanence 23 avril Lieu de permanence 105 rue de la République 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS Horaires de la permanence De 9h00 à 12h00 N°4 Date de permanence 7 avril Lieu de permanence 28 rue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°5 Date de permanence 13 mai Lieu de permanence Place de Weingarten 69671 BRON Horaires de la permanence De 14h00 à 17h00 N°6 Date de permanence 3 avril Lieu de permanence 1 Place de la Libération 69130 ECULLY Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°7 Date de permanence 7 avril Lieu de permanence Place Charles de Gaulle 69740 GENAS Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°8 Date de permanence 11 avril Lieu de permanence Place Camille Vallin 69700 GIVORS Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°9 Date de permanence 17 avril Lieu de permanence Place Pierre-Marie Durand 69210 LARBRESLE Horaires de la permanence De 8h30 à 11h30 N°10 Date de permanence 11 avril Lieu de permanence 15 route de Lyon 69380 LOZANNE Horaires de la permanence De 14h00 à 17h00 N°11 Date de permanence 30 avril Lieu de permanence 2, rue dEnghien 69002 LYON Horaires de la permanence De 9h00 à 12h00 N°12 Date de permanence 28 avril Lieu de permanence SYTRAL Mobilités 21 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON Horaires de la permanence De 9h00 à 12h00 N°13 Date de permanence 16 mai Lieu de permanence 133, bd de la Croix Rousse 69004 LYON Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°14 Date de permanence 31 mars Lieu de permanence 12, av Jean Mermoz 69008 LYON Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°15 Date de permanence 28 mars Lieu de permanence 33 Place de lEurope 69883 MEYZIEU Horaires de la permanence De 9h00 à 12h00 N°16 Date de permanence 7 maiLieu de permanence Place de la mairie 69440 MORNANT Horaires de la permanence De 14h00 à 17h00 N°17 Date de permanence 20 mai Lieu de permanence Place du 8 mai 1945 69250 NEUVILLE-SUR-SAÔNE Horaires de la permanence De 8h30 à 11h30 N°18 Date de permanence 22 avril Lieu de permanence Place Roger Salengro 69923 OULLINS Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°19 Date de permanence 14 avril Lieu de permanence 23 Montée Castellane 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°20 Date de permanence 28 avril Lieu de permanence 72 rue de Lyon 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET Horaires de la permanence De 8h30 à 11h30 N°21 Date de permanence 14 avril Lieu de permanence 24 rue centrale 69360 SAINT SYMPHORIEN DOZON Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°22 Date de permanence 25 avril Lieu de permanence 90 place du marché 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE Horaires de la permanence De 14h00 à 17h00 N°23 Date de permanence 12 mai Lieu de permanence 2 place de lHôtel de Ville 69173 TARARE Horaires de la permanence De 8h30 à 11h30 N°24 Date de permanence 6 mai Lieu de permanence Place Hippolyte Péragut 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE Horaires de la permanence De 13h30 à 16h30 N°25 Date de permanence 16 mai Lieu de permanence 1 avenue du 8 mai 1945 Le Bois dOingt 69620 VAL DOINGT Horaires de la permanence De 9h à 12h N°26 Date de permanence 20 mai Lieu de permanence 1 place de la Mairie 69670 VAUGNERAY Horaires de la permanence De 14h à 17h N°27 Date de permanence 29 avril Lieu de permanence Direction du Développement Urbain 15, rue Jules Romains 69120 VAULX EN VELIN Horaires de la permanence De 14h00 à 17h00 N°28 Date de permanence 4 avril Lieu de permanence 5, avenue Marcel Houël 69631 VENISSIEUX Horaires de la permanence De 9h00 à 12h00 N°29 Date de permanence 16 mai Lieu de permanence 183 rue de la Paix 69653 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE Horaires de la permanence De 14h00 à 17h00 N°30 Date de permanence 6 mai Lieu de permanence 27 rue Paul Verlaine 69100 VILLEURBANNE Horaires de la permanence De 9h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête pourront être consultés au siège de SYTRAL Mobilités et dans les 29 autres lieux denquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet sytral-mobilites.fr et sur le site du registre numérique (mobiliteterritoireslyonnais.fr) pendant un an à compter de sa réception par le Président de SYTRAL Mobilités. A lissue de lenquête publique, le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du conseil dadministration de SYTRAL Mobilités.
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AUTORITE ORGANISATRICE DES MOBILITES DES TERRITOIRES LYONNAIS Avis denquête publique Il sera procedé à une enquête publique sur le projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, du lundi 24 mars 2025 à 10h au jeudi 22 mai 2025 à 17h. Par arrêté n°25A002 en date du 18 février 2025, Le Président de lAutorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais (SYTRAL Mobilités) a ordonné, dans le cadre de lélaboration du Plan de Mobilité, louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires lyonnais. Lenquête publique est organisée afin dinformer le public et de recueillir ses observations et ses propositions dans le cadre de lélaboration, par SYTRAL Mobilités, du Plan de Mobilité des territoires lyonnais Le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais détermine les principes régissant lorganisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement daujourdhui à 2040 à léchelle du ressort territorial de SYTRAL Mobilités qui recouvre le territoire de la Métropole de Lyon, des communautés dagglomération Villefranche Beaujolais Saône et de lOuest Rhodanien ainsi que des communautés de communes Beaujolais Pierres Dorées, Saône Beaujolais, du Pays de lOzon, de lEst Lyonnais, du Pays de lArbresle, de la Vallée du Garon, des Monts du Lyonnais, du Pays Mornantais et des Vallons du Lyonnais. En procédant à lélaboration du Plan de Mobilité des territoires lyonnais, SYTRAL Mobilités a entendu faciliter lévolution des pratiques de mobilité selon les territoires, trouver des solutions adaptées aux territoires peu denses et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, inscrire pleinement les modes actifs dans la politique de déplacements au service de la santé publique et améliorer la qualité du cadre de vie en réduisant le trafic automobile. Pour conduire lenquête, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné, par décision n°E24000156/69 en date du 19 décembre 2024, une commission denquête composée de : -Monsieur Yves VALENTIN, président de la commission -Monsieur Gérard GIRIN, commissaire enquêteur -Monsieur Gilbert HALEPIAN, commissaire enquêteur -Monsieur Pierre CALZAT, suppléant Le dossier denquête sur support papier, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public dans les lieux indiqués ci-dessous aux jours et heures habituels douverture aux administrés, hors fermeture exceptionnelle ou modifications dhoraires : * Au siège de SYTRAL Mobilités, 21, Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon (siège de lenquête) * Dans chacune des vingt-neuf mairies des communes et arrondissements de Lyon suivantes (lieux denquête) : Amplepuis, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Brignais, Bron, Écully, Genas, Givors, LArbresle, Lozanne, Lyon 2, Lyon 4, Lyon 8, Meyzieu, Mornant, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-dOzon, Saint Symphorien-sur-Coise, Tarare, Tassin-la-Demi-Lune, Val-dOingt, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne. Lévaluation environnementale du projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais est une des composantes du dossier denquête. A ce titre, la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie et son avis figure au dossier denquête publique ainsi que la réponse écrite de SYTRAL Mobilités. Figurent également au dossier denquête publique les avis des personnes publiques consultées. Le dossier denquête pourra également être consulté sur un poste informatique au siège de SYTRAL Mobilités du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30. Il sera également consultable et téléchargeable, pendant toute la durée de lenquête, depuis le site internet de SYTRAL Mobilités : sytral-mobilites.fr et par accès au registre numérique dématérialisé accessible depuis le lien suivant : mobiliteterritoireslyonnais.fr. Le registre denquête, sur lequel peuvent être formulées les observations et les propositions, est tenu à la disposition du public au siège de SYTRAL Mobilités et dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures visées dans larrêté dorganisation de lenquête publique. Durant toute la durée de lenquête, les observations et propositions peuvent également être consignées au sein du registre numérique dédié à lenquête publique accessible depuis le lien suivant : mobiliteterritoireslyonnais.fr. Les observations et propositions peuvent également être adressées par courriel à ladresse enquetepubliquepdm@sytral.fr, rattachée au registre numérique dématérialisé dans lequel elles seront automatiquement intégrées ou par courrier à Monsieur le Président de la commission denquête du Plan de Mobilité des territoires lyonnais SYTRAL Mobilités 21, boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 LYON CEDEX 03 avec la mention « Ne pas ouvrir » Le Président ou lun des membres de la commission denquête publique se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au siège de SYTRAL Mobilités et dans les mairies concernées, aux jours et horaires suivants : N° Date de permanence Lieu de permanence Horaires de la permanence 1 31 mars 9 place de lHôtel de ville 69550 AMPLEPUIS De 9h00 à 12h00 2 09 avril 52 Place de lHôtel de Ville 69430 BEAUJEU De 13h30 à 16h30 3 23 avril 105 rue de la République 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS De 9h00 à 12h00 4 07 avril 28 rue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS De 13h30 à 16h30 5 13 mai Place de Weingarten 69671 BRON De 14h00 à 17h00 6 03 avril 1 Place de la Libération 69130 ECULLY De 13h30 à 16h30 7 07 avril Place Charles de Gaulle 69740 GENAS De 13h30 à 16h30 8 11 avril Place Camille Vallin 69700 GIVORS De 13h30 à 16h30 9 17 avril Place Pierre-Marie Durand 69210 LARBRESLE De 8h30 à 11h30 10 11 avril 15 route de Lyon 69380 LOZANNE De 14h00 à 17h00 11 30 avril 2, rue dEnghien 69002 LYON De 9h00 à 12h00 12 28 avril SYTRAL Mobilités 21 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON De 9h00 à 12h00 13 16 mai 133, bd de la Croix Rousse 69004 LYON De 13h30 à 16h30 14 31 mars 12, av Jean Mermoz 69008 LYON De 13h30 à 16h30 15 28 mars 33 Place de lEurope 69883 MEYZIEU De 9h00 à 12h00 16 07 mai Place de la mairie 69440 MORNANT De 14h00 à 17h00 17 20 mai Place du 8 mai 1945 69250 NEUVILLE-SUR-SAÔNE De 8h30 à 11h30 18 22 avril Place Roger Salengro 69923 OULLINS De 13h30 à 16h30 19 14 avril 23 Montée Castellane 69140 RILLIEUX-LA-PAPE De 13h30 à 16h30 20 28 avril 72 rue de Lyon 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET De 8h30 à 11h30 21 14 avril 24 rue centrale 69360 SAINT SYMPHORIEN DOZON De 13h30 à 16h30 22 25 avril 90 place du marché 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE De 14h00 à 17h00 23 12 mai 2 place de lHôtel de Ville 69173 TARARE De 8h30 à 11h30 24 06 mai Place Hippolyte Péragut69160 TASSIN LA DEMI-LUNE De 13h30 à 16h30 25 16 mai 1 avenue du 8 mai 1945 Le Bois dOingt 69620 VAL DOINGT De 9h à 12h 26 20 mai 1 place de la Mairie 696&70 VAUGNERAY De 14h à 17h 27 29 avril Direction du Développement Urbain 15, rue Jules Romains 69120 VAULX EN VELIN De 14h00 à 17h00 28 04 avril 5, avenue Marcel Houël 69631 VENISSIEUX De 9h00 à 12h00 29 16 mai 183 rue de la Paix 69653 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE De 14h00 à 17h00 30 06-mai 27 rue Paul Verlaine 69100 VILLEURBANNE De 9h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête pourront être consultés au siège de SYTRAL Mobilités et dans les 29 autres lieux denquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet sytral-mobilites.fr et sur le site du registre numérique (mobiliteterritoireslyonnais.fr) pendant un an à compter de sa réception par le Président de SYTRAL Mobilités. A lissue de lenquête publique, le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du conseil dadministration de SYTRAL Mobilités.
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Annonce JAL - Avis administratif
AUTORITE ORGANISATRICE DES MOBILITES DES TERRITOIRES LYONNAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique sur le projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, du lundi 24 mars 2025 à 10h au jeudi 22 mai 2025 à 17h. Par arrêté n°25A002 en date du 18 février 2025, Le Président de lAutorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais (SYTRAL Mobilités) a ordonné, dans le cadre de lélaboration du Plan de Mobilité, louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires lyonnais. Lenquête publique est organisée afin dinformer le public et de recueillir ses observations et ses propositions dans le cadre de lélaboration, par SYTRAL Mobilités, du Plan de Mobilité des territoires lyonnais Le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais détermine les principes régissant lorganisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement daujourdhui à 2040 à léchelle du ressort territorial de SYTRAL Mobilités qui recouvre le territoire de la Métropole de Lyon, des communautés dagglomération Villefranche Beaujolais Saône et de lOuest Rhodanien ainsi que des communautés de communes Beaujolais Pierres Dorées, Saône Beaujolais, du Pays de lOzon, de lEst Lyonnais, du Pays de lArbresle, de la Vallée du Garon, des Monts du Lyonnais, du Pays Mornantais et des Vallons du Lyonnais. En procédant à lélaboration du Plan de Mobilité des territoires lyonnais, SYTRAL Mobilités a entendu faciliter lévolution des pratiques de mobilité selon les territoires, trouver des solutions adaptées aux territoires peu denses et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, inscrire pleinement les modes actifs dans la politique de déplacements au service de la santé publique et améliorer la qualité du cadre de vie en réduisant le trafic automobile. Pour conduire lenquête, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné, par décision n°E24000156/69 en date du 19 décembre 2024, une commission denquête composée de : Monsieur Yves VALENTIN, président de la commission Monsieur Gérard GIRIN, commissaire enquêteur Monsieur Gilbert HALEPIAN, commissaire enquêteur Monsieur Pierre CALZAT, suppléant Le dossier denquête sur support papier, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public dans les lieux indiqués ci-dessous aux jours et heures habituels douverture aux administrés, hors fermeture exceptionnelle ou modifications dhoraires : Au siège de SYTRAL Mobilités, 21, Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon (siège de lenquête) Dans chacune des vingt-neuf mairies des communes et arrondissements de Lyon suivantes (lieux denquête) : Amplepuis, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Brignais, Bron, Écully, Genas, Givors, LArbresle, Lozanne, Lyon 2, Lyon 4, Lyon 8, Meyzieu, Mornant, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-dOzon, Saint Symphorien-sur-Coise, Tarare, Tassin-la Demi-Lune, Val-dOingt, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne. Lévaluation environnementale du projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais est une des composantes du dossier denquête. A ce titre, la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie et son avis figure au dossier denquête publique ainsi que la réponse écrite de SYTRAL Mobilités. Figurent également au dossier denquête publique les avis des personnes publiques consultées. Le dossier denquête pourra également être consulté sur un poste informatique au siège de SYTRAL Mobilités du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30. Il sera également consultable et téléchargeable, pendant toute la durée de lenquête, depuis le site internet de SYTRAL Mobilités : sytral-mobilites.fr et par accès au registre numérique dématérialisé accessible depuis le lien suivant : mobiliteterritoireslyonnais.fr. Le registre denquête, sur lequel peuvent être formulées les observations et les propositions, est tenu à la disposition du public au siège de SYTRAL Mobilités et dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures visées dans larrêté dorganisation de lenquête publique. Durant toute la durée de lenquête, les observations et propositions peuvent également être consignées au sein du registre numérique dédié à lenquête publique accessible depuis le lien suivant : mobiliteterritoireslyonnais.fr. Les observations et propositions peuvent également être adressées par courriel à ladresse enquetepubliquepdm@sytral.fr, rattachée au registre numérique dématérialisé dans lequel elles seront automatiquement intégrées ou par courrier à Monsieur le Président de la commission denquête du Plan de Mobilité des territoires lyonnais SYTRAL Mobilités 21, boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 LYON CEDEX 03 avec la mention « Ne pas ouvrir » Le Président ou lun des membres de la commission denquête publique se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au siège de SYTRAL Mobilités et dans les mairies concernées, aux jours et horaires suivants : N° Date de permanence Lieu de permanence Horaires de la permanence 1 31 mars 9 place de lHôtel de ville 69550 AMPLEPUIS De 9h00 à 12h00 2 9 avril 52 Place de lHôtel de Ville 69430 BEAUJEU De 13h30 à 16h30 3 23 avril 105 rue de la République 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS De 9h00 à 12h00 4 7 avril 28 rue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS De 13h30 à 16h30 5 13 mai Place de Weingarten 69671 BRON De 14h00 à 17h00 6 3 avril 1 Place de la Libération 69130 ECULLY De 13h30 à 16h30 7 7 avril Place Charles de Gaulle 69740 GENAS De 13h30 à 16h30 8 11 avril Place Camille Vallin 69700 GIVORS De 13h30 à 16h30 9 17 avril Place Pierre-Marie Durand 69210 LARBRESLE De 8h30 à 11h30 10 11 avril 15 route de Lyon 69380 LOZANNE De 14h00 à 17h00 11 30 avril 2, rue dEnghien 69002 LYON De 9h00 à 12h00 12 28 avril SYTRAL Mobilités 21 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON De 9h00 à 12h00 13 16 mai 133, bd de la Croix Rousse 69004 LYON De 13h30 à 16h30 14 31 mars 12, av Jean Mermoz 69008 LYON De 13h30 à 16h30 15 28 mars 33 Place de lEurope 69883 MEYZIEU De 9h00 à 12h00 16 7 mai Place de la mairie 69440 MORNANT De 14h00 à 17h00 17 20 mai Place du 8 mai 1945 69250 NEUVILLE SUR-SAÔNE De 8h30 à 11h30 18 22 avril Place Roger Salengro 69923 OULLINS De 13h30 à 16h30 19 14 avril 23 Montée Castellane 69140 RILLIEUX LA-PAPE De 13h30 à 16h30 20 28 avril 72 rue de Lyon 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET De 8h30 à 11h30 21 14 avril 24 rue centrale 69360 SAINT SYMPHORIEN DOZON De 13h30 à 16h30 22 25 avril 90 place du marché 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE De 14h00 à 17h00 23 12 mai 2 place de lHôtel de Ville 69173 TARARE De 8h30 à 11h30 24 6 mai Place Hippolyte Péragut 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE De 13h30 à 16h30 25 16 mai 1 avenue du 8 mai 1945 Le Bois dOingt 69620 VAL DOINGT De 9h à 12h 26 20 mai 1 place de la Mairie 696&70 VAUGNERAY De 14h à 17h 27 29 avril Direction du Développement Urbain 15, rue Jules Romains 69120 VAULX EN VELIN De 14h00 à 17h00 28 4 avril 5, avenue Marcel Houël 69631 VENISSIEUX De 9h00 à 12h00 29 16 mai 183 rue de la Paix 69653 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE De 14h00 à 17h00 30 6 mai 27 rue Paul Verlaine 69100 VILLEURBANNE De 9h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête pourront être consultés au siège de SYTRAL Mobilités et dans les 29 autres lieux denquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet sytral-mobilites.fr et sur le site du registre numérique (mobiliteterritoireslyonnais.fr) pendant un an à compter de sa réception par le Président de SYTRAL Mobilités. A lissue de lenquête publique, le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du conseil dadministration de SYTRAL Mobilités. (EP42238)
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SYTRAL Mobilités AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Accroche de la ligne aerienne de contact nécessaire au projet réalisé par SYTRAL Mobilités relatif à laménagement de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre le quartier de la Part-Dieu et des Sept-chemins sur les territoires de BRON, LYON 3, VILLEURBANNE Du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 inclus Par arrêté n° 2024-12-13-R-0905 du 13 décembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, pour une durée de 15 jours, du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 inclus, le dossier concernant les accroches de la ligne aérienne de contact réalisées dans le cadre de la laménagement de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre le quartier de la Part-Dieu et des Sept-chemins. Par arrêté du Président en date du 13 décembre 2024, Monsieur Gérard Girin, retraité ingénieur environnement, est nommé Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : à lHôtel de Métropole, siège de lenquête, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, à la Mairie de Bron, place de Weingarten, les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le jeudi de 8h30 à 17h00, à la Mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine, direction de lurbanisme au 1er étage, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45 et le samedi de 9h00 à 12h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : à la direction de laménagement urbain de Bron, 152 bis avenue Franklin Roosevelt, salle de réunion du service de lurbanisme, le mardi 28 janvier de 9h30 à 11h30, à la Mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine, salle Buers, le vendredi 24 janvier de 9h30 à 11h30, à la Mairie de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin, bureau n° 9 au 2ème étage, le mercredi 22 janvier de 14h30 à 16h30 Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par la commissaire-enquêtrice, seront déposés dans les communes concernées et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des accroches de la ligne aérienne de contact sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de SYTRAL Mobilités. (EP40285)
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Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique Accroche de la ligne aerienne de contact nécessaire au projet réalisé par SYTRAL Mobilités relatif à laménagement de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre le quartier de la Part-Dieu et des Sept-chemins sur les territoires de BRON, LYON 3, VILLEURBANNE Du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 inclus Par arrêté n° 2024-12-13-R-0905 du 13 décembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, pour une durée de 15 jours, du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 inclus, le dossier concernant les accroches de la ligne aérienne de contact réalisées dans le cadre de la laménagement de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre le quartier de la Part-Dieu et des Sept-chemins. Par arrêté du Président en date du 13 décembre 2024, Monsieur Gérard Girin, retraité ingénieur environnement, est nommé Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : à lHôtel de Métropole, siège de lenquête, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, à la Mairie de Bron, place de Weingarten, les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le jeudi de 8h30 à 17h00, à la Mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine, direction de lurbanisme au 1er étage, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45 et le samedi de 9h00 à 12h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : à la direction de laménagement urbain de Bron, 152 bis avenue Franklin Roosevelt, salle de réunion du service de lurbanisme, le mardi 28 janvier de 9h30 à 11h30, à la Mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine, salle Buers, le vendredi 24 janvier de 9h30 à 11h30, à la Mairie de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin, bureau n° 9 au 2ème étage, le mercredi 22 janvier de 14h30 à 16h30 Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le commissaire-enquêteur, seront déposés dans les communes concernées et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des accroches de la ligne aérienne de contact sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de SYTRAL Mobilités.
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Annonce JAL - Voirie
Publication Avis de projet Extension du réseau de tramway Creation ligne T8 Avis passé conformément à larticle L121 8 II du code de lenvironnement. Contexte : SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, Porte un projet dextension du réseau de tramway par la création dune nouvelle ligne, T8, reliant Vaulx-en-Velin la Soie (Villeurbanne/Vaulx-en-Velin) à la Gare de Vénissieux (Vénissieux). Le projet de tramway T8 sinscrit dans la réalisation du corridor de lAxe A8, axe de transport en commun à développer. Ce corridor de rocade de lEst lyonnais est identifié au Plan de Déplacements Urbains (PDU) depuis 1997 comme une ligne forte devant participer au maillage de la desserte des communes de première couronne et des axes radiaux de transports en commun du secteur (métro A, T3, T2, T5, métro D) afin de développer laccessibilité vers les grands pôles dactivités, demplois et denseignements de lEst lyonnais. Les objectifs du projet T8 Développer laccessibilité vers les grands pôles dactivités, demplois et denseignements de lEst lyonnais ; Proposer une desserte en mode lourd pour répondre à lévolution des projets urbains (projet Carré de Soie, PUP Gimenez, ZAC Bron Terraillon, projet urbain Gare de Vénissieux), de développement économique (ZAC Berliet Revaison, évolution de lactivité de Renault Trucks, évolution de la ZAC Champ du Pont, transformation du campus Porte des Alpes) ; Améliorer la desserte du campus Porte des Alpes, notamment depuis les quartiers des communes de la première couronne faisant lobjet dune politique de la Ville ; Relier entre elles les communes de première couronne (Vénissieux, Saint Priest, Bron, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin) et proposer plusieurs connexions avec des axes radiaux forts, y compris ferroviaires ; Renforcer le maillage en transports en commun du territoire et inciter ainsi au report modal de la voiture individuelle vers ceux-ci ; Obtenir une offre régulière, des temps de trajet réduits et fiables dans des conditions de confort et de sécurité élevée pour les usagers ; Participer aux politiques en faveur des modes actifs et de lutte contre les îlots de chaleur urbaine. Caractéristiques du projet T8 Le projet T8 consiste à créer une nouvelle infrastructure de tramway, reliant le secteur de la Soie (Villeurbanne / Vaulx-en-Velin) au secteur de la gare de Vénissieux (Vénissieux). Cette infrastructure de tramway emprunte, sur une partie de son tracé, les infrastructures des tramways T2 et T5. Les communes concernées par la création de la ligne de tramway sont Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Bron, St Priest, et Vénissieux. La nouvelle ligne de tramway est composée de 12 à 14 stations, sur un linéaire de 8,1 km dont 1,8 km sur infrastructure existante, réparti de la manière suivante : La Soie gt Lycée Jean-Paul Sartre : 2,8 km (nouvelle infrastructure) ; Lycée Jean-Paul Sartre gt Parilly Université : 1.8 km (infrastructure existante à adapter) ; Parilly Université gt Gare de Vénissieux : 3,5 km (nouvelle infrastructure). Les modifications et adaptations des lignes T2 et T5 comprennent ladaptation de 3 stations et la création dune nouvelle station. La fréquence en heure de pointe sera de lordre de 10 mn et le temps de parcours estimé entre terminus autour de 21 mn. Cette ligne sera en correspondance avec les lignes de métros A et D, aux tramways T2, T3, T4, T5, T9 et T10 ainsi quà la ligne de Bus à Haut Niveau de Service Part Dieu Sept Chemins. Budget prévisionnel A ce stade, le budget prévisionnel de lopération est estimé à 250 millions deuros (valeur août 2024). Ce budget comprend la réalisation des études à partir de la phase détudes préliminaires, lobtention de la Déclaration dUtilité Publique et la réalisation des travaux. Il comprend également une enveloppe prévisionnelle pour les acquisitions foncières et lachat du matériel roulant nécessaire à lexploitation. Saisine de la Commission Nationale de Débat Public (CNDP) Au vu des caractéristiques de lopération, SYTRAL Mobilités a décidé, par délibération de son Conseil dadministration en date du 21 novembre 2024, de saisir la CNDP en vue de lorganisation dun débat public ou dune concertation préalable. Dans lhypothèse dune concertation préalable décidée par la CNDP, les modalités de celle-ci à proposer à cette dernière sont à minima les suivantes : une concertation préalable dune durée minimale dun mois, des réunions publiques sur des lieux à définir, dans une ou plusieurs des communes concernées, la mise à disposition dun dossier afférant au projet et de registres pour permettre au public de remettre leur contribution dans les mairies des communes traversées (Vaulx en Velin, Villeurbanne, Bron, St Priest, Vénissieux) et en ligne.
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Annonce JAL - Avis administratif
PUBLICATION AVIS DE PROJET EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY CREATION LIGNE T8 Avis passé conformement à larticle L121 8 II du code de lenvironnement. Contexte : SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, Porte un projet dextension du réseau de tramway par la création dune nouvelle ligne, T8, reliant Vaulx-en Velin la Soie (Villeurbanne/Vaulx-en-Velin) à la Gare de Vénissieux (Vénissieux). Le projet de tramway T8 sinscrit dans la réalisation du corridor de lAxe A8, axe de transport en commun à développer. Ce corridor de rocade de lEst lyonnais est identifié au Plan de Déplacements Urbains (PDU) depuis 1997 comme une ligne forte devant participer au maillage de la desserte des communes de première couronne et des axes radiaux de transports en commun du secteur (métroA, T3, T2, T5, métro D) afin de développer laccessibilité vers les grands pôles dactivités, demplois et denseignements de lEst lyonnais. Les objectifs du projet T8 Développer laccessibilité vers les grands pôles dactivités, demplois et denseignements de lEst lyonnais ; Proposer une desserte enmode lourd pour répondre à lévolution des projets urbains (projet Carré de Soie, PUP Gimenez, ZAC Bron Terraillon, projet urbain Gare de Vénissieux), de développement économique (ZAC Berliet Revaison, évolution de lactivité de Renault Trucks, évolution de la ZAC Champ du Pont, transformation du campus Porte des Alpes) ; Améliorer la desserte du campus Porte des Alpes, notamment depuis les quartiers des communes de la première couronne faisant lobjet dune politique de la Ville ; Relier entre elles les communes de première couronne (Vénissieux, Saint Priest, Bron, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin) et proposer plusieurs connexions avec des axes radiaux forts, y compris ferroviaires ; Renforcer le maillage en transports en commun du territoire et inciter ainsi au report modal de la voiture individuelle vers ceux-ci ; Obtenir une offre régulière, des temps de trajet réduits et fiables dans des conditions de confort et de sécurité élevée pour les usagers ; Participer aux politiques en faveur des modes actifs et de lutte contre les îlots de chaleur urbaine. Caractéristiques du projet T8 Le projet T8 consiste à créer une nouvelle infrastructure de tramway, reliant le secteur de la Soie (Villeurbanne / Vaulx-en-Velin) au secteur de la gare de Vénissieux (Vénissieux). Cette infrastructure de tramway emprunte, sur une partie de son tracé, les infrastructures des tramways T2 et T5. Les communes concernées par la création de la ligne de tramway sont Villeurbanne, Vaulx en-Velin, Bron, St Priest, et Vénissieux. La nouvelle ligne de tramway est composée de 12 à 14 stations, sur un linéaire de 8,1 km dont 1,8 km sur infrastructure existante, réparti de la manière suivante : La Soie > Lycée Jean-Paul Sartre : 2,8 km (nouvelle infrastructure) ; Lycée Jean-Paul Sartre > Parilly Université : 1.8 km (infrastructure existante à adapter) ; Parilly Université > Gare de Vénissieux : 3,5 km (nouvelle infrastructure). Les modifications et adaptations des lignes T2 et T5 comprennent ladaptation de 3 stations et la création dune nouvelle station. La fréquence en heure de pointe sera de lordre de 10 mn et le temps de parcours estimé entre terminus autour de 21 mn. Cette ligne sera en correspondance avec les lignes de métrosAet D, aux tramways T2, T3, T4, T5, T9 et T10 ainsi quà la ligne de Bus à Haut Niveau de Service Part Dieu <> Sept Chemins. Budget prévisionnel A ce stade, le budget prévisionnel de lopération est estimé à 250 millions deuros (valeur août 2024). Ce budget comprend la réalisation des études à partir de la phase détudes préliminaires, lobtention de la Déclaration dUtilité Publique et la réalisation des travaux. Il comprend également une enveloppe prévisionnelle pour les acquisitions foncières et lachat du matériel roulant nécessaire à lexploitation. Saisine de la Commission Nationale de Débat Public (CNDP) Au vu des caractéristiques de lopération, SYTRALMobilités a décidé, par délibération de son Conseil dadministration en date du 21 novembre 2024, de saisir la CNDP en vue de lorganisation dun débat public ou dune concertation préalable. Dans lhypothèse dune concertation préalable décidée par la CNDP, les modalités de celle-ci à proposer à cette dernière sont à minima les suivantes : une concertation préalable dune durée minimale dun mois, des réunions publiques sur des lieux à définir, dans une ou plusieurs des communes concernées, la mise à disposition dun dossier afférant au projet et de registres pour permettre au public de remettre leur contribution dans les mairies des communes traversées (Vaulx en Velin, Villeurbanne, Bron, St Priest, Vénissieux) et en ligne.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique AVIS AU PUBLIC SYTRAL Mobilites Projet de réalisation de la ligne de tramway T10 entre les communes de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon Il sera procédé à une enquête parcellaire complémentaire relative au projet susvisé dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par le maire concerné sont déposés en mairies de Vénissieux (siège de lenquête), Saint-Fons, Lyon 7e pendant 31 jours consécutifs du 4 novembre au 4 décembre 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre denquête ou au commissaire enquêteur en mairie. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Vénissieux salle durbanisme 5e près des ascenseurs : le mardi 12 novembre de 10h00 à 12h00, le mardi 19 novembre de 10h00 à 12h00, le mercredi 4 décembre de 14h30 à 17h00. Monsieur Gilles MATHIEUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur et procédera à lenquête parcellaire complémentaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire et rédigera également le procès-verbal de lopération. Le public pourra prendre connaissance du procès-verbal de lopération et de lavis du commissaire enquêteur en mairie de Vénissieux , Saint-Fons et Lyon 7e, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone.gouv.fr La préfète du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Vénissieux et figurent sur létat parcellaire déposé en mairie de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon 7e.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique AVIS AU PUBLIC SYTRAL Mobilites Projet de réalisation de la ligne de tramway T10 entre les communes de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon Il sera procédé à une enquête parcellaire complémentaire relative au projet susvisé dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par le maire concerné sont déposés en mairies de Vénissieux (siège de lenquête), Saint-Fons, Lyon 7e pendant 31 jours consécutifs du 4 novembre au 4 décembre 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre denquête ou au commissaire enquêteur en mairie. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Vénissieux salle durbanisme 5e près des ascenseurs : le mardi 12 novembre de 10h00 à 12h00, le mardi 19 novembre de 10h00 à 12h00, le mercredi 4 décembre de 14h30 à 17h00. Monsieur Gilles MATHIEUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur et procédera à lenquête parcellaire complémentaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire et rédigera également le procès-verbal de lopération. Le public pourra prendre connaissance du procès-verbal de lopération et de lavis du commissaire enquêteur en mairie de Vénissieux , Saint-Fons et Lyon 7e, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone.gouv.fr La préfète du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Vénissieux et figurent sur létat parcellaire déposé en mairie de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon 7e.
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Annonce JAL - Voirie
SYTRAL Mobilités Avis denquête publique Accroche des lignes aériennes de contact nécessaire au projet relatif à la realisation de la ligne de tramwayT10 reliant le secteur Gerland à la Gare de Vénissieux sur le territoire des communes de Lyon 7e, Saint-Fons et Vénissieux Du lundi 14 octobre 2024 au lundi 28 octobre 2024 Par arrêté n° 2024-09-24-R-0745 du 24 septembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, pour une durée de 15 jours, du lundi 14 octobre 2024 au lundi 28 octobre 2024 inclus, le dossier concernant les accroches des lignes aériennes de contact nécessaires au projet de réalisation de la ligne de tramway T10. La réalisation, sous la maitrise douvrage de SYTRAL Mobilités du projet de prolongement de la ligne de tramway T10 concerne laménagement, sur environ 7,9 km, dune infrastructure de tramway et du réaménagement de la vorie de façade à façade. La réalisation du projet nécessite également limplantation dancrages en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de tramway, en vue de la pose de la ligne aérienne de contact. A défaut daccord amiable avec les propriétaires intéressés, la décision autorisant la pose des ancrages susvisés est prise après enquête publique. Par arrêté du Président en date du 24 septembre 2024, Monsieur Hervé REYMOND, retraité-coordonnateur projet, est nommé Commissaire-enquêteur. La notice explicative sera consultable en ligne sur le site de SYTRAL Mobilités. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : à lHôtel de Métropole (siège de lenquête), 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 ; à la Mairie de Lyon 7ème, 16 place Jean Macé : * en période scolaire le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h45 et le mardi de 10h00 à 16h45, * en période de vacances scolaires le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 et le mardi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 16h45 ; à la Mairie de Saint-Fons, 1 place Roger Salengro, le lundi de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; à la Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël, service mobilités voirie au 5ème étage, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : à la Mairie de Lyon 7ème, 16 place Jean Macé, bureau au 1er étage (en face de la salle des mariages), le lundi 14 octobre 2024 de 14h00 à 16h00, à la Mairie de Saint-Fons, 1 place Roger Salengro, bureau à laccueil de la direction du développement urbain au 1er étage, le vendredi 18 octobre 2024 de 10h00 à 12h00, à la Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël, salle Falcoz au 2ème étage, le mardi 15 octobre 2024 de10h00 à 12h00. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Lyon 7e, Saint-Fons, Vénissieux et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des appliques déclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de SYTRAL Mobilités
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Annonce JAL - Enquête Publique
Ville de Vénissieux Avis denquête publique Accroche des consoles déclairage public nécessaires à la rehabilitation de façade à façade des voies assiette du projet relatif à la réalisation de la ligne de tramwayT10 reliant le secteur Gerland à la Gare de Vénissieux sur le territoire de la commune de Vénissieux Du lundi 14 octobre 2024 au lundi 28 octobre 2024 Par arrêté n° 2024-09-24-R-0743 du 24 septembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du lundi 14 octobre 2024 au lundi 28 octobre 2024 inclus, le dossier concernant les accroches des consoles déclairage public réalisées dans le cadre de la réhabilitation de façade à façade de voies empruntées par le projet de réalisation de la ligne de tramway T10. La réalisation du projet nécessite également limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de tramway, impliquant la conclusion dautorisation dappui-accrochage sur les biens concernés. Par arrêté du Président en date du 24 septembre 2024, Monsieur Hervé REYMOND, retraité-coordonnateur projet, est nommé Commissaire-enquêteur. La notice explicative sera consultable en ligne sur le site de SYTRAL Mobilités. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : à la Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël, service mobilités et voirie au 5ème étage, du lundi au vendredide 8h30 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : à la Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël, salle Falcoz au 2ème étage, le mardi 15 octobre 2024 de14h00 à 16h00 Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Vénissieux et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des appliques déclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de la ville de Vénissieux.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE ACCROCHE DES CONSOLES DECLAIRAGE PUBLIC NECESSAIRES A LA REHABILITATION DE FAÇADE A FAÇADE DES VOIES ASSIETTE DU PROJET RELATIF A LA REALISATION DE LA LIGNE DE TRAMWAYT10 RELIANT LE SECTEUR GERLAND A LA GARE DE VENISSIEUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-FONS Du lundi 14 octobre 2024 au lundi 28 octobre 2024 Par arrête n° 2024-09-24-R-0746 du 24 septembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du lundi 14 octobre 2024 au lundi 28 octobre 2024 inclus, le dossier concernant les accroches des consoles déclairage public réalisées dans le cadre de la réhabilitation de façade à façade de voies empruntées par le projet de réalisation de la ligne de tramway T10. La réalisation du projet nécessite également limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de tramway, impliquant la conclusion dautorisation dappui-accrochage sur les biens concernés. Par arrêté du Président en date du 24 septembre 2024, Monsieur Hervé REYMOND, retraité coordonnateur projet, est nommé Commissaire-enquêteur. La notice explicative sera consultable en ligne sur le site de SYTRAL Mobilités. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : à la Mairie de Saint-Fons, 1 place Roger Salengro, à laccueil de la direction du développement urbain au 1er étage, le lundi de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : à la Mairie de Saint-Fons, 1 place Roger Salengro, à laccueil de la direction du développement urbain au 1er étage, le vendredi 18 octobre 2024 de 14h00 à 16h00. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Saint-Fons et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des appliques déclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit du Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise. (EP37923)
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SYTRAL MOBILITES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYTRAL Mobilités ACCROCHE DES LIGNES AERIENNES DE CONTACT NECESSAIRE AU PROJET RELATIF A LA REALISATION DE LA LIGNE DE TRAMWAYT10 RELIANT LE SECTEUR GERLAND A LA GARE DE VENISSIEUX SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LYON 7E, SAINT-FONS ET VENISSIEUX Du lundi 14 octobre 2024 au lundi 28 octobre 2024 Par arrête n° 2024-09-24-R-0745 du 24 septembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, pour une durée de 15 jours, du lundi 14 octobre 2024 au lundi 28 octobre 2024 inclus, le dossier concernant les accroches des lignes aériennes de contact nécessaires au projet de réalisation de la ligne de tramway T10. La réalisation, sous la maitrise douvrage de SYTRAL Mobilités du projet de prolongement de la ligne de tramway T10 concerne laménagement, sur environ 7,9 km, dune infrastructure de tramway et du réaménagement de la vorie de façade à façade. La réalisation du projet nécessite également limplantation dancrages en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de tramway, en vue de la pose de la ligne aérienne de contact. A défaut daccord amiable avec les propriétaires intéressés, la décision autorisant la pose des ancrages susvisés est prise après enquête publique. Par arrêté du Président en date du 24 septembre 2024, Monsieur Hervé REYMOND, retraité coordonnateur projet, est nommé Commissaire-enquêteur. La notice explicative sera consultable en ligne sur le site de SYTRAL Mobilités. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : à lHôtel de Métropole (siège de lenquête), 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 ; à la Mairie de Lyon 7ème, 16 place Jean Macé : en période scolaire le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h45 et le mardi de 10h00 à 16h45 ; en période de vacances scolaires le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 et le mardi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 16h45 ; à la Mairie de Saint-Fons, 1 place Roger Salengro, le lundi de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; à la Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël, service mobilités voirie au 5ème étage, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : à la Mairie de Lyon 7ème, 16 place Jean Macé, bureau au 1er étage (en face de la salle des mariages), le lundi14 octobre 2024 de 14h00 à 16h00, à la Mairie de Saint-Fons, 1 place Roger Salengro, bureau à laccueil de la direction du développement urbain au 1er étage, le vendredi 18 octobre 2024 de 10h00 à 12h00, à la Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël, salle Falcoz au 2ème étage, le mardi 15 octobre 2024 de 10h00 à 12h00. Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Lyon 7e, Saint-Fons, Vénissieux et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des appliques déclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de SYTRAL Mobilités (EP37922)
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYTRAL Mobilites Accroche des lignes aériennes de contact nécessaires au projet relatif à la réalisation de la ligne de tramwayT9 reliant Vaulx-en-Velin La Soie à Charpennes via La Doua sur le territoire des communes de VAULX-EN-VELIN et de VILLEURBANNE Du lundi 16 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024 Par arrêté n° 2024-07-15-R-0522 du 15 juillet 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du lundi 16 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus, le dossier concernant les accroches des lignes aériennes de contact nécessaires au projet présenté par SYTRAL Mobilités relatif à la réalisation de la ligne de tramway T9 reliant Vaulx-en-Velin La Soie à Charpennes via La Doua sur le territoire des communes de VAULX-EN-VELIN et de VILLEURBANNE. La réalisation, sous la maîtrise douvrage de SYTRAL Mobilités, du projet de réalisation de la ligne de tramway T9 concerne laménagement, sur environ 11 km, dune infrastructure de tramway et du réaménagement de la voirie de façade à façade. La réalisation du projet nécessite également limplantation dancrages en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de tramway, en vue de la pose de la ligne aérienne de contact. A défaut daccord amiable avec les propriétaires intéressés, la décision autorisant la pose des ancrages susvisés est prise après enquête publique. Par arrêté du Président en date du 15 juillet 2024, Monsieur Hervé REYMOND, retraité-coordonnateur projet, est nommé Commissaire-enquêteur. La notice explicative sera consultable en ligne sur le site de SYTRAL Mobilités. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : A lHôtel de la Métropole (siège de lenquête), 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, A lannexe de la Mairie de Vaulx-en-Velin, 19 rue Jules Romains à Vaulx-en-Velin, bâtiment Copernic, 3ème étage, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00 A lespace Verlaine de la Mairie de Villeurbanne, 27 rue Verlaine à Villeurbanne, direction de lurbanisme, 1er étage, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : A lespace Verlaine de la Mairie de Villeurbanne, 27 rue Verlaine à Villeurbanne, direction de lurbanisme, 1er étage, le vendredi 27 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 A lannexe de la Mairie de Vaulx-en-Velin, 19 rue Jules Romains à Vaulx-en-Velin, bâtiment Copernic, 3ème étage, salle Olympe de Gouges, le vendredi 27 septembre 2024 de 14h00 à 16h00 Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3ème. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par la commissaire-enquêtrice, seront déposés en mairie de Villeurbanne et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des ancrages sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée au profit de SYTRAL Mobilités. (EP36345)
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SYTRAL Mobilités Avis denquête publique Ville de Lyon Accroche des consoles déclairage public nécessaires à la rehabilitation de façade à façade des voies assiette du projet de prolongement de la ligne T6 Hôpitaux Est à la Doua sur le territoire de la commune de Lyon Du lundi 16 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024 Par arrêté n° 2024-07-15-R-0523 du 15 juillet 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du lundi 16 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus, le dossier concernant les accroches des consoles déclairage public réalisées dans le cadre de la réhabilitation de façade à façade de voies empruntées par le projet de prolongement de la ligne T6. La réalisation du projet nécessite également limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de tramway, impliquant la conclusion dautorisation dappui-accrochage sur les biens concernés. Par arrêté du Président en date du 15 juillet 2024, Monsieur Hervé REYMOND, retraité-coordonnateur projet, est nommé Commissaire-enquêteur. La notice explicative sera consultable en ligne sur le site de SYTRAL Mobilités. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : à la Mairie de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45 et le samedi de 9h00 à 12h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : A la Mairie de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin, le mardi 24 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Lyon 3ème et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des appliques déclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de la ville de Lyon.
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SYTRAL Mobilités Avis denquête publique Ville de Lyon Accroche des consoles déclairage public nécessaires à la rehabilitation de façade à façade des voies assiette du projet de prolongement de la ligne T6 Hôpitaux Est à la Doua sur le territoire de la commune de Lyon Du lundi 16 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024 Par arrêté n° 2024-07-15-R-0523 du 15 juillet 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du lundi 16 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus, le dossier concernant les accroches des consoles déclairage public réalisées dans le cadre de la réhabilitation de façade à façade de voies empruntées par le projet de prolongement de la ligne T6. La réalisation du projet nécessite également limplantation dappliques déclairage public en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de tramway, impliquant la conclusion dautorisation dappui-accrochage sur les biens concernés. Par arrêté du Président en date du 15 juillet 2024, Monsieur Hervé REYMOND, retraité-coordonnateur projet, est nommé Commissaire-enquêteur. La notice explicative sera consultable en ligne sur le site de SYTRAL Mobilités. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public : à la Mairie de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45 et le samedi de 9h00 à 12h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors dune permanence organisée : A la Mairie de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin, le mardi 24 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Lyon 3ème et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des appliques déclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée, au profit de la ville de Lyon.
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SYTRAL MOBILITES Avis denquête publique Accroche des lignes aériennes de contact necessaires au projet relatif au prolongement de la ligne T6 Hôpitaux Est à la Doua sur le territoire des communes de LYON 3e, ET VILLEURBANNE Du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 Par arrêté n° 2024-06-05-R-0401 du 5 juin 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, pour une durée de 15 jours, du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 inclus, le dossier concernant les accroches des lignes aériennes de contact nécessaires au projet présenté par SYTRAL Mobilités relatif au prolongement de la ligne de tramway T6 entre les Hôpitaux-Est et La Doua sur le territoire des communes de LYON 3e, et VILLEURBANNE. La réalisation, sous la maîtrise douvrage de SYTRAL Mobilités, du projet de prolongement de la ligne de tramway T6 concerne laménagement, sur environ 5,6 km, dune infrastructure de tramway et du réaménagement de la voirie de façade à façade. La réalisation du projet nécessite également limplantation dancrages en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de tramway, en vue de la pose de la ligne aérienne de contact. A défaut daccord amiable avec les propriétaires intéressés, la décision autorisant la pose des ancrages susvisés est prise après enquête publique. Par arrêté du Président en date du 5 juin 2024, Monsieur Hervé REYMOND, retraité-coordonnateur projet, est nommé Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultable par le public : lHôtel de la Métropole de Lyon (siège de lenquête), 20 rue du Lac à Lyon 3e. Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 ; la Mairie de Lyon 3e (69003), 18 rue François Garcin. Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45 et le samedi de 9h00 à 12h00. A compter du 8 juillet 2024, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 du lundi au vendredi ; à la Direction de lUrbanisme, Mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine à Villeurbanne (69100), 1er étage. Du lundi ou vendredi de 9h à 12h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier à 2 permanences seront organisées : A la Direction de lUrbanisme, Mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine à Villeurbanne (69100), 1er étage, le vendredi 5 juillet 2024 de 10h00 à 12h00 ; A la mairie de Lyon 3e (69003), 18 rue François Garcin, le vendredi 5 juillet 2024 de 14h00 à 16h00 Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par la commissaire-enquêtrice, seront déposés en mairie de Villeurbanne et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des ancrages sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée au profit de SYTRAL Mobilités.
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SYTRAL MOBILITES Avis denquête publique Accroche des lignes aériennes de contact necessaires au projet relatif au prolongement de la ligne T6 Hôpitaux Est à la Doua sur le territoire des communes de LYON 3e, ET VILLEURBANNE Du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 Par arrêté n° 2024-06-05-R-0401 du 5 juin 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, pour une durée de 15 jours, du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 inclus, le dossier concernant les accroches des lignes aériennes de contact nécessaires au projet présenté par SYTRAL Mobilités relatif au prolongement de la ligne de tramway T6 entre les Hôpitaux-Est et La Doua sur le territoire des communes de LYON 3e, et VILLEURBANNE. La réalisation, sous la maîtrise douvrage de SYTRAL Mobilités, du projet de prolongement de la ligne de tramway T6 concerne laménagement, sur environ 5,6 km, dune infrastructure de tramway et du réaménagement de la voirie de façade à façade. La réalisation du projet nécessite également limplantation dancrages en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de tramway, en vue de la pose de la ligne aérienne de contact. A défaut daccord amiable avec les propriétaires intéressés, la décision autorisant la pose des ancrages susvisés est prise après enquête publique. Par arrêté du Président en date du 5 juin 2024, Monsieur Hervé REYMOND, retraité-coordonnateur projet, est nommé Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultable par le public : lHôtel de la Métropole de Lyon (siège de lenquête), 20 rue du Lac à Lyon 3e. Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 ; la Mairie de Lyon 3e (69003), 18 rue François Garcin. Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45 et le samedi de 9h00 à 12h00. A compter du 8 juillet 2024, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 du lundi au vendredi ; à la Direction de lUrbanisme, Mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine à Villeurbanne (69100), 1er étage. Du lundi ou vendredi de 9h à 12h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier à 2 permanences seront organisées : A la Direction de lUrbanisme, Mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine à Villeurbanne (69100), 1er étage, le vendredi 5 juillet 2024 de 10h00 à 12h00 ; A la mairie de Lyon 3e (69003), 18 rue François Garcin, le vendredi 5 juillet 2024 de 14h00 à 16h00 Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par la commissaire-enquêtrice, seront déposés en mairie de Villeurbanne et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des ancrages sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée au profit de SYTRAL Mobilités.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYTRAL Mobilites Accroche des lignes aériennes de contact nécessaires au projet relatif au prolongement de la ligne T6 Hôpitaux Est à la Doua sur le territoire des communes de LYON 3e, ET VILLEURBANNE Du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 Par arrêté n° 2024-06-05-R-0401 du 5 juin 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, pour une durée de 15 jours, du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 inclus, le dossier concernant les accroches des lignes aériennes de contact nécessaires au projet présenté par SYTRAL Mobilités relatif au prolongement de la ligne de tramway T6 entre les Hôpitaux-Est et La Doua sur le territoire des communes de LYON 3e, et VILLEURBANNE. La réalisation, sous la maîtrise douvrage de SYTRAL Mobilités, du projet de prolongement de la ligne de tramway T6 concerne laménagement, sur environ 5,6 km, dune infrastructure de tramway et du réaménagement de la voirie de façade à façade. La réalisation du projet nécessite également limplantation dancrages en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de tramway, en vue de la pose de la ligne aérienne de contact. A défaut daccord amiable avec les propriétaires intéressés, la décision autorisant la pose des ancrages susvisés est prise après enquête publique. Par arrêté du Président en date du 5 juin 2024, Monsieur Hervé REYMOND, retraité-coordonnateur projet, est nommé Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultable par le public : lHôtel de la Métropole de Lyon (siège de lenquête) 20 rue du Lac à Lyon 3e Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 la MAIRIE DE LYON 3e (69003) 18 rue François Garcin Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45 et le samedi de 9h00 à 12h00 A compter du 8 juillet 2024, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 du lundi au vendredi à la Direction de lUrbanisme MAIRIE DE VILLEURBANNE 27 rue Paul Verlaine à VILLEURBANNE (69100), 1er étage Du lundi ou vendredi de 9h à 12h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier à 2 permanences seront organisées : A la Direction de lUrbanisme MAIRIE DE VILLEURBANNE 27 rue Paul Verlaine à Villeurbanne (69100), 1er étage, le vendredi 5 juillet 2024 de 10h00 à 12h00 A la MAIRIE DE LYON 3e (69003) 18 rue François Garcin le vendredi 5 juillet 2024 de 14h00 à 16h00 Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À lissue de lenquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par la commissaire-enquêtrice, seront déposés en mairie de Villeurbanne et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public. La décision autorisant la pose des ancrages sera prise par le Président de la Métropole après lenquête susvisée au profit de SYTRAL Mobilités. (EP34929)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Par arrêté n° 69-2024-06-12-00001 du 12 juin 2024 les travaux à entreprendre par SYTRAL Mobilités, pour la réalisation du projet damenagement dune ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre les quartiers de la Part-Dieu et Sept-Chemins sur le territoire des communes de Lyon 3e, Bron,Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, ont été déclarés dutilité publique. Cette décision sera affichée pendant deux mois en mairies de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin et sera disponible sur le site internet de la préfecture : www.rhone.gouv.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFECTURE DU RHÔNE Avis au public Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Par arrêté n°69-2024-06-04-00004 du 4 juin 2024 les travaux à entreprendre par SYTRAL Mobilités, pour la réalisation du projet de la ligne de tramway T9 La Soie Charpennes sur le territoire des communes de Lyon 6e, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne, ont eté déclarés dutilité publique. Cette décision, qui emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, sera affichée pendant deux mois en mairies de Lyon 6e, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne. Elle sera également disponible sur le site internet de la préfecture : www.rhone.gouv.fr
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Annonce JAL - Modifications diverses
ÉTABLISSEMENT PUBLIC SYTRAL Mobilités DELIBERATION DU CONSEIL DADMINISTRATION Séance du 16 mai 2024 Nombre de conseillers en exercice au Jour de la séance : 38 Date de convocation du Conseil: 7 mai 2024 President: Bruno BERNARD Secrétaire élu : Monsieur Matthieu VIEIRA N°24-034 Objet : Ligne de Tramway Express de lOuest Lyonnais (TEOL) Prise en considération de la mise à létude du projet et délimitation des terrains affectés Lan deux mille vingt-quatre, le seize du mois de mai à 14h00, Les membres de SYTRAL Mobilités se sont réunis en Salle du Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités, 21 boulevard Marius Vivier Merle Lyon 3ème, conformément à la convocation qui leur a été faite par Monsieur Bruno BERNARD, Président. Droit de vote Membres du Conseil en exercice Présent Absent Procuration à 3 DEBU Raphaël X 3 BADOUARD Benjamin X 2 BAGHDASSARIAN Patrick X 3 BAGNON Fabien X 1 BERNARD Bruno X 3 BOFFET Laurence X 3 BRUNEL Vinciane X 3 BURRICAND Marie-Christine X Monsieur DEBU Raphaël 2 CHAMBE Régis X 2 CHAVEROT Virqinie X 1 CHONE Jean-Philippe X 3 COLLIN Blandine X 2 COMBET Damien X 3 DALBY Huqo X Monsieur MONOT Vincent 2 DOGANEL lzzet X 3 DUVIVIER Hélène X 3 EDERY Michèle X 3 FRETY Laurence X Madame DUVIVIER Hélène 3 GEOFFROY Hélène X 3 GEORGEL Nadine X 3 GIROMAGNY Véronique X 3 KOHLHAAS Jean-Charles X 3 LONGUEVAL Jean-Michel X 3 LUNGENSTRASS Valentin X 2 MALOSSE Daniel X Monsieur COMBET Damien 2 OLIVER Pierre X 3 MONOT Vincent X 1 OUTREBON Pascal X 3 PERCET Joëlle X Monsieur KOHLHAAS Jean Charles 3 POPOFF Sophia X 3 PORTIER Alexandre X Monsieur RONZIERE Pascal 1 RONZIERE Pascal X 3 TEYSSIER Marie-Pierre X 2 VALERO Daniel X 3 VAN STYVENDAEL Cédric X Monsieur LONGUEVAL Jean Michel 3 VERCHERE Patrice X 3 VESSILLER Béatrice X 3 VIEIRA Matthieu X LE CONSEIL DADMINISTRATION, VU le rapport par lequel Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS, 1er Vice-Président et rapporteur désigné par Monsieur le Président expose ce qui suit : Le projet relatif à la réalisation de la ligne de Tramway Express de lOuest Lyonnais (TEOL), vise à desservir efficacement le plateau du 5e arrondissement de Lyon, les communes de Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin et Francheville et plus largement louest de la Métropole, au regard des besoins importants de mobilités identifiés dans ce secteur. Par délibération n°22-076 en date du 24 octobre 2022, le Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités a autorisé la poursuite des études de la ligne TEOL engagées en 2017 et autorisé le Président, ou son représentant dûment habilité, à saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), en vue de lorganisation dun débat public et dune concertation préalable. Conformément aux articles L.121-8 1 et R.121-2 du code de lenvironnement, le Président de SYTRAL Mobilités a saisi la Commission Nationale du Débat Public, par courrier en date du 14 novembre 2022 afin dorganiser la concertation préalable. La concertation préalable du projet TEOL sest déroulée du 6 novembre 2023 au 5 février 2024. A lissue de la concertation préalable, les garants ont établi, le 5 mars 2024, le bilan correspondant qui a fait lobjet dune publication sur les sites internet de la CNDP et de SYTRAL Mobilités. Par délibération de son Conseil dadministration en date du 16 mai 2024, ce dernier prend acte du bilan précité, approuve les mesures quil juge nécessaires de mettre en place pour répondre aux enseignements quil tire de la concertation et arrête les options essentielles du projet TEOL. Le programme de lopération étant aujourdhui stabilisé, la mise en place dun périmètre de prise en considération du projet est proposée. Les terrains situés dans ce périmètre peuvent, le cas échéant, faire lobjet, à la demande de propriétaires ou dautres maitres douvrages, de réalisation de travaux, constructions et installations, susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse lexécution des travaux relatifs au projet TEOL, compte tenu, notamment de la nature, de limportance et de la localisation de celui-ci. Conformément à larticle L424-1 2°) du code de lurbanisme, il peut être sursis à statuer sur les demandes dautorisation durbanisme relatifs à de tels travaux, constructions et installations, dès lors que la mise à létude du projet de travaux publics a été prise en considération par lautorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités. Ainsi, il apparaît opportun de mettre en uvre une telle mesure de sauvegarde, dans le cadre de la réalisation des études relatives au projet TEOL. Le plan définissant le périmètre de prise en considération du projet TEOL est, à cet effet, annexé au présent rapport. Conformément à larticle R424-24 du code de lurbanisme, la présente délibération sera affichée pendant le délai dun mois au siège de la Métropole de Lyon et dans les mairies des communes concernées soit, Lyon (mairie centrale) Lyon 58, Tassin, Sainte Foy-lès-Lyon et Francheville. Par ailleurs, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté. La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de 10 ans à compter de son entrée en vigueur, lexécution des travaux publics na pas été engagée. Lorsquune décision de sursis à statuer est intervenue, les propriétaires des terrains concernés peuvent mettre en demeure SYTRAL Mobilités de procéder à lacquisition de leur terrain dans les conditions fixées aux articles L230-1 du code de lurbanisme. APRES ECHANGES DE VUES, Présents : 28 Pouvoirs: 7 Ne prend pas part au vote (NPPV) 0 Nombre de votants 35 Abstentions 0 Total Suffrages exprimés 91 Dont « Contre » : 2 Dont « Pour » : 89 DECIDE, à lunanimité des suffrages exprimés : -de décider de prendre en considération la mise à létude du projet relatif à la ligne de TEOL et délimiter les terrains affectés par ce projet, conformément au plan définissant le périmètre du projet ci-annexé, -dautoriser le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les actes et courriers concourant à la mise en uvre de cette décision. La délibération et les plans associés sont affichés dans lensemble des communes concernées à savoir : Lyon mairie centrale, Lyon 2, Lyon 5, Tassin la demi lune, La Mulatière et Sainte-Foy les Lyon.Le Président Bruno BERNARD
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Séance publique du Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités le jeudi 28 mars 2024 à 14h00, au siège de SYTRAL Mobilites 21 bd Vivier Merle 69003 Lyon Laccueil du public pourra être possible. Une retransmission de la séance se fera en direct sur le site du SYTRAL http://www.sytral.fr/
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Par arrêté n° 69-2024-02-26-00002 du 26 février 2024 les travaux à entreprendre par SYTRAL Mobilités, pour la realisation du projet de la ligne de tramway T9 La Soie Charpennes sur le territoire des communes de Vaulx-en-Velin, Lyon 6e, et Villeurbanne, ont été déclarés dutilité publique. Cette décision sera affichée pendant deux mois en mairies de Vaulx-en-Velin, Lyon 6e, et Villeurbanne et sera disponible sur le site internet de la préfecture : www.rhone.gouv.fr La Préfète, La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI
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Avis de reouverture de la boîte mail Concertation citoyenne en vue de lélaboration du plan de mobilité des territoires lyonnais Motif justifiant la réouverture de la boîte mail mise à disposition durant la phase de concertation citoyenne : Par délibération du 16 mai 2022, le Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités a prescrit lélaboration dun Plan de Mobilité. Comme lindique larticle 8 de lordonnance du 8 avril 2021 relative à lautorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, Le Plan de Déplacements Urbains de lAgglomération lyonnaise 2017-2030 demeure applicable sur son périmètre jusquà lentrée en vigueur du Plan de Mobilité. Du 9 mai au 29 septembre 2023, SYTRAL Mobilités a organisé de manière volontaire une concertation citoyenne. Elle a eu pour objectif dassurer une meilleure prise en compte des attentes, aspirations et besoin des habitants sur lensemble des sujets en lien avec le Plan de Mobilité. Elle visait à poursuivre lassociation de la population à la démarche délaboration du Plan de Mobilité. Parmi les modalités de concertation et de participations mises en place dans le cadre de cette concertation, SYTRAL Mobilités a prévu la mise à disposition dune boîte mail, permettant au public de déposer des observations et propositions par voie électronique pendant toute la durée de la concertation, à ladresse mail suivante : concertation-citoyenne-pdm@sytral.fr. En raison dun incident technique, SYTRAL Mobilités prévoit la réouverture de cette boîte mail pour une durée dun mois, afin de permettre aux personnes intéressées de déposer et/ou de redéposer leur contribution. Ladresse mail demeure concertation-citoyennepdm@sytral.fr Durée de la réouverture : La boîte mail sera à nouveau ouverte du 8 janvier au 9 février 2024 inclus. Modalités de la réouverture : Des observations et propositions pourront être déposées et/ou redéposées par voie électronique à ladresse suivante : concertation-citoyennepdm@sytral.fr Dans ce cadre, le dossier de concertation, mis à disposition durant la concertation citoyenne, est consultable en ligne, à ladresse suivante : www.mobiliteterritoireslyonnais.fr (T23143237)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PUBLICDirection des affaires juridiques et de ladministration locale SYTRAL Mobilités Projet daménagement dune ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre les quartiers de la Part-Dieu et Sept-Chemins sur le territoire des communes de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin Par arrêté prefectoral n° E-2023-471 du 13 novembre 2023, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement, le Code de lurbanisme et le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Ce projet sétend sur un linéaire de 8,5 km. Il traverse le 3? arrondissement de Lyon et les communes de Villeurbanne, Bron et Vaulx-en-Velin, en empruntant principalement la route de Genas, la rue Félix Faure, lavenue Garibaldi et le boulevard Vivier-Merle. Les aménagements prévus sont : * des élargissements ponctuels de voiries pour permettre linsertion de la voie réservée ; * laménagement de 19 stations avec la mise en place de mobiliers spécifiques, qui sinscrivent dans la démarche de nouvelle station de tramway, mais adaptée aux quais du BHNS ; * laménagement de la ligne aérienne de contact et les infrastructures nécessaires à lexploitation des lignes. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, les avis des collectivités territoriales ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur sont déposés en mairies de Lyon 3e (siège de lenquête), Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin pendant 40 jours consécutifs du lundi 4 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, consigner éventuellement ses observations sur les registres. Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête : par écrit au commissaire enquêteur, aux mairies de : Lyon 3e (adresse postale : 215, rue Duguesclin 69 423 Lyon Cedex 03) Bron (adresse postale : Place de Weingarten CS n°30 012 69 671 Bron Cedex) Villeurbanne (adresse postale : CS65051 69 601 Villeurbanne Cedex) Vaulx-en-Velin (adresse postale : Place de la nation 69 120 Vaulx-en-Velin). par message électronique à ladresse suivante : bhns-partdieu-septchemins@mail.registre-numerique.fr ou portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/bhns-partdieu-septchemins où elles resteront accessibles pendant toute la durée de lenquête. Les observations orales et écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale aux sièges des enquêtes seront annexées aux registres denquête ouverts au siège des enquêtes. Le dossier denquête est consultable, pendant toute la durée de lenquête, sur le site Internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/bhns-partdieu-septchemins Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement en mairies de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, aux jours et heures habituels douverture des mairies. La décision de lautorité environnementale portant sur le dossier est consultable sur le site Internet des services de lÉtat suivant : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du Préfet du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) dès la publication de larrêté douverture denquête. Un dossier et des registres denquête parcellaire paraphés par les maires sont également déposés en mairies de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit aux maires qui les joindront aux registres ou au commissaire enquêteur dans les mairies précitées. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairies de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin comme suit : * en mairie de Lyon 3e Le jeudi 14 décembre 2023 de 9 h à 12 h * en mairie de Bron Le mardi 19 décembre 2023 de 15 h à 18 h * en mairie de Villeurbanne Le vendredi 12 janvier 2024 de 14 h à 16 h * en mairie de Vaulx-en-Velin Le mercredi 6 décembre 2023 de 9 h à 12 h Monsieur Gérard GIRIN est désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Louis BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Alice MÜLLER, Cheffe de projet SYTRAL mobilités 21, boulevard Vivier Merle CS 63 815, 69 487 Lyon Cedex 03 muller@sytral.fr. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairies de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin et à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur les sites Internet suivant : www.rhone.gouv.fr et https://www.registre-numerique.fr/bhns-partdieu-septchemins pendant un an. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire des communes de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin et figurent sur les états parcellaires déposés dans chacune des communes. La Préfète, Le sous-préfet, Secrétaire général adjoint Julien PERROUDON
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AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale SYTRAL Mobilites Projet daménagement dune ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre les quartiers de la Part-Dieu et Sept-Chemins sur le territoire des communes de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin Par arrêté préfectoral n° E-2023-471 du 13 novembre 2023, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement, le Code de lurbanisme et le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Ce projet sétend sur un linéaire de 8,5 km. Il traverse le 3e arrondissement de Lyon et les communes de Villeurbanne, Bron et Vaulx-en-Velin, en empruntant principalement la route de Genas, la rue Félix Faure, lavenue Garibaldi et le boulevard Vivier-Merle. Les aménagements prévus sont : des élargissements ponctuels de voiries pour permettre linsertion de la voie réservée ; laménagement de 19 stations avec la mise en place de mobiliers spécifiques, qui sinscrivent dans la démarche de nouvelle station de tramway, mais adaptée aux quais du BHNS ; laménagement de la ligne aérienne de contact et les infrastructures nécessaires à lexploitation des lignes. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, les avis des collectivités territoriales ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur sont déposés en mairies de Lyon 3e (siège de lenquête), Bron, Villeurbanne et Vaulxen Velin pendant 40 jours consécutifs du lundi 4 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, consigner éventuellement ses observations sur les registres. Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête : par écrit au commissaire enquêteur, aux mairies de : Lyon 3e (adresse postale : 215, rue Duguesclin 69 423 Lyon Cedex 03) Bron (adresse postale : Place de Weingarten CS n°30 012 69 671 Bron Cedex) Villeurbanne (adresse postale : CS65051 69 601 Villeurbanne Cedex) Vaulx-en-Velin (adresse postale : Place de la nation 69 120 Vaulx-en-Velin). par message électronique à ladresse suivante : bhns-partdieu-septchemins@mail.registre-numerique.fr ou portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/bhns-partdieu-septchemins où elles resteront accessibles pendant toute la durée de lenquête. Les observations orales et écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale aux sièges des enquêtes seront annexées aux registres denquête ouverts au siège des enquêtes. Le dossier denquête est consultable, pendant toute la durée de lenquête, sur le site Internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/bhns-partdieu-septchemins Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement en mairies de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, aux jours et heures habituels douverture des mairies. La décision de lautorité environnementale portant sur le dossier est consultable sur le site Internet des services de lÉtat suivant : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du Préfet du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) dès la publication de larrêté douverture denquête. Un dossier et des registres denquête parcellaire paraphés par les maires sont également déposés en mairies de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit aux maires qui les joindront aux registres ou au commissaire enquêteur dans les mairies précitées. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairies de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin comme suit : en mairie de Lyon 3e Le jeudi 14 décembre 2023 de 9 h à 12 h en mairie de Bron Le mardi 19 décembre 2023 de 15 h à 18 h en mairie de Villeurbanne Le vendredi 12 janvier 2024 de 14 h à 16 h en mairie de Vaulx-en-Velin Le mercredi 6 décembre 2023 de 9 h à 12 h Monsieur Gérard GIRIN est désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Louis BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Alice MÜLLER, Cheffe de projet SYTRAL mobilités 21, boulevard Vivier Merle CS 63 815, 69 487 Lyon Cedex 03 muller@sytral.fr. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairies de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin et à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur les sites Internet suivant : www.rhone.gouv.fr et https://www.registre-numerique.fr/bhns-partdieu-septchemins pendant un an.La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire des communes de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin et figurent sur les états parcellaires déposés dans chacune des communes. (EP21791) La Préfète, Le sous-préfet, Secrétaire général adjoint Julien PERROUDON
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AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale SYTRAL Mobilites Projet daménagement dune ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre les quartiers de la Part-Dieu et Sept-Chemins sur le territoire des communes de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin Par arrêté préfectoral n° E-2023-471 du 13 novembre 2023, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement, le Code de lurbanisme et le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Ce projet sétend sur un linéaire de 8,5 km. Il traverse le 3e arrondissement de Lyon et les communes de Villeurbanne, Bron et Vaulx-en-Velin, en empruntant principalement la route de Genas, la rue Félix Faure, lavenue Garibaldi et le boulevard Vivier-Merle. Les aménagements prévus sont : des élargissements ponctuels de voiries pour permettre linsertion de la voie réservée ; laménagement de 19 stations avec la mise en place de mobiliers spécifiques, qui sinscrivent dans la démarche de nouvelle station de tramway, mais adaptée aux quais du BHNS ; laménagement de la ligne aérienne de contact et les infrastructures nécessaires à lexploitation des lignes. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, les avis des collectivités territoriales ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur sont déposés en mairies de Lyon 3e (siège de lenquête), Bron, Villeurbanne et Vaulxen Velin pendant 40 jours consécutifs du lundi 4 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, consigner éventuellement ses observations sur les registres. Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête : par écrit au commissaire enquêteur, aux mairies de : Lyon 3e (adresse postale : 215, rue Duguesclin 69 423 Lyon Cedex 03) Bron (adresse postale : Place de Weingarten CS n°30 012 69 671 Bron Cedex) Villeurbanne (adresse postale : CS65051 69 601 Villeurbanne Cedex) Vaulx-en-Velin (adresse postale : Place de la nation 69 120 Vaulx-en-Velin). par message électronique à ladresse suivante : bhns-partdieu-septchemins@mail.registre-numerique.fr ou portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/bhns-partdieu-septchemins où elles resteront accessibles pendant toute la durée de lenquête. Les observations orales et écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale aux sièges des enquêtes seront annexées aux registres denquête ouverts au siège des enquêtes. Le dossier denquête est consultable, pendant toute la durée de lenquête, sur le site Internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/bhns-partdieu-septchemins Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement en mairies de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, aux jours et heures habituels douverture des mairies. La décision de lautorité environnementale portant sur le dossier est consultable sur le site Internet des services de lÉtat suivant : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du Préfet du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) dès la publication de larrêté douverture denquête. Un dossier et des registres denquête parcellaire paraphés par les maires sont également déposés en mairies de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit aux maires qui les joindront aux registres ou au commissaire enquêteur dans les mairies précitées. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairies de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin comme suit : en mairie de Lyon 3e Le jeudi 14 décembre 2023 de 9 h à 12 h en mairie de Bron Le mardi 19 décembre 2023 de 15 h à 18 h en mairie de Villeurbanne Le vendredi 12 janvier 2024 de 14 h à 16 h en mairie de Vaulx-en-Velin Le mercredi 6 décembre 2023 de 9 h à 12 h Monsieur Gérard GIRIN est désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Louis BAGLAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Alice MÜLLER, Cheffe de projet SYTRAL mobilités 21, boulevard Vivier Merle CS 63 815, 69 487 Lyon Cedex 03 muller@sytral.fr. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairies de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin et à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur les sites Internet suivant : www.rhone.gouv.fr et https://www.registre-numerique.fr/bhns-partdieu-septchemins pendant un an.La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire des communes de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin et figurent sur les états parcellaires déposés dans chacune des communes. (EP21792) La Préfète, Le sous-préfet, Secrétaire général adjoint Julien PERROUDON
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Séance publique du Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités le jeudi 16 novembre 2023 à 14h00, au siège de SYTRAL Mobilites 21 bd Vivier Merle 69003 Lyon Laccueil du public pourra être possible. Une retransmission de la séance se fera en direct sur le site du SYTRAL http://www.sytral.fr/
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Tramway Express de lOuest Lyonnais : SYTRAL Mobilités lance la concertation sur la realisation de la ligne TEOL entre le secteur dAlaï, porte dentrée de louest de la Métropole et le centre-ville (En application des articles L121-8-I, L121-16 et suivants et R121-8 et R121-9 et suivants du code de lenvironnement). Par délibération n°22.076 du 24 octobre 2022, le Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités a autorisé la poursuite des études de la ligne TEOL et décidé de la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). La concertation se déroulera du lundi 6 novembre 2023 au lundi 5 février 2024 inclus sous légide de trois garants nommés par la CNDP : Claire BOUTELOUP, consultante et médiatrice, Jean Luc CAMPAGNE, chargé de concertation et de médiation, et Jacques FINETTI, retraité (joignables à ladresse courriel suivante : concertation-teol@garant-cndp.fr). Durant cette période, un dossier de concertation pour sinformer sur le projet sera consultable sur lEspace projet du site de SYTRAL Mobilités accessible ici : www.sytral.fr/TEOL ainsi quaux heures douverture au public de lHôtel de la Métropole de Lyon, au siège de SYTRAL Mobilités et dans les mairies suivantes : Mairie centrale de Lyon, Lyon 2ème, Lyon 5ème, Lyon 7ème, Sainte-Foy-lès Lyon, Francheville, Tassin la Demi-Lune et la Mulatière. Des registres seront mis à disposition sur ces mêmes lieux afin de recueillir les observations du public. Pendant toute la durée de la concertation, le public aura également la possibilité de participer aux rencontres prévues par SYTRAL Mobilités. La réunion publique douverture de la concertation aura lieu le mercredi 8 novembre 2023 à 19h à lEspace de lOuest Lyonnais ainsi quen ligne (lien de connexion disponible sur www.sytral.fr/TEOL). Dautres rencontres sont organisées telles que : des stands de proximité sur lespace public les 9, 15, 24, 25 et 30 novembre, et les 5, 6, 13 et 14 décembre 2023 ; des rencontres sur invitation pour des publics spécifiques, (associations PMR, employeurs, commerçants) ; des ateliers de concertation les 17, 23 et 30 janvier 2024 et 6 réunions publiques communales : le 14 novembre 2023 à 19h à Sainte-Foy-lès-Lyon ; le 20 novembre 2023 à 19h à Lyon 7ème ; le 5 décembre 2023 à 19h à Tassin la Demi-Lune ; le 6 décembre 2023 à 19h à Francheville ; le 12 décembre 2023 à 19h à Lyon 5ème et le 9 janvier 2024 à 18h30 à Lyon 2ème, cette dernière réunion couvrant également la Mulatière. A la suite de cette concertation, les garants transmettront dans un délai d1 mois leur bilan qui sera accessible sur le site Internet du projet et sur celui de la CNDP (accessible ici : https://www.debatpublic.fr/). A compter de cette publication, SYTRAL Mobilités disposera de 2 mois pour y répondre dans un dossier qui explicitera les enseignements de la concertation et qui présentera les mesures que le SYTRAL juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte de la concertation. Venez découvrir le projet et donnez votre avis sur la nouvelle ligne TEOL
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Annonce JAL - Avis administratif
176829 SYTRAL MOBILITÉS TRAMWAY EXPRESS DE LOUEST LYONNAIS SYTRAL Mobilités lance la concertation sur la réalisation de la ligne TEOL entre le secteur dAlaï, porte dentree de louest de la Métropole et le centre-ville (En application des articles L121-8-I, L121 16 et suivants et R121-8 et R121-9 et suivants du code de lenvironnement). Par délibération n°22.076 du 24 octobre 2022, le Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités a autorisé la poursuite des études de la ligne TEOL et décidé de la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). La concertation se déroulera du lundi 6 novembre 2023 au lundi 5 février 2024 inclus sous légide de trois garants nommés par la CNDP : Claire BOUTELOUP, consultante et médiatrice, Jean Luc CAMPAGNE, chargé de concertation et de médiation, et Jacques FINETTI, retraité (joignables à ladresse courriel suivante : concertation-teol@garant-cndp.fr) Durant cette période, un dossier de concertation pour sinformer sur le projet sera consultable sur lEspace projet du site de SYTRAL Mobilités accessible ici : www.sytral.fr/TEOLainsi quaux heures douverture au public de lHÔtel de la Métropole de Lyon, au siège de SYTRAL Mobilités et dans les mairies suivantes : Mairie centrale de Lyon, Lyon 2ème, Lyon 5ème, Lyon 7ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, Francheville, Tassin la Demi-Lune et la Mulatière. Des registres seront mis à disposition sur ces mêmes lieux afin de recueillir les observations du public. Pendant toute la durée de la concertation, le public aura également la possibilité de participer aux rencontres prévues par SYTRAL Mobilités. La réunion publique douverture de la concertation aura lieu le mercredi 8 novembre 2023 à 19h à lEspace de lOuest Lyonnais ainsi quen ligne (lien de connexion disponible sur www.sytral.fr/TEOL) Dautres rencontres sont organisées telles que : des stands de proximité sur lespace public les 9, 15, 24, 25 et 30 novembre, et les 5, 6, 13 et 14 décembre 2023 ; des rencontres sur invitation pour des publics spécifiques, (associations PMR, employeurs, commerçants) ; des ateliers de concertation les 17, 23 et 30 janvier 2024 et 6 réunions publiques communales : le 14 novembre 2023 à 19h à Sainte-Foy-lès-Lyon ; le 20 novembre 2023 à 19h à Lyon 7ème ; le 5 décembre 2023 à 19h à Tassin la Demi-Lune ; le 6 décembre 2023 à 19h à Francheville ; le 12 décembre 2023 à 19h à Lyon 5ème et le 9 janvier 2024 à 18h30 à Lyon 2ème, cette dernière réunion couvrant également la Mulatière. A la suite de cette concertation, les garants transmettront dans un délai d1 mois leur bilan qui sera accessible sur le site Internet du projet et sur celui de la CNDP (accessible ici : https://www.debatpublic.fr/) A compter de cette publication, SYTRAL Mobilités disposera de 2 mois pour y répondre dans un dossier qui explicitera les enseignements de la concertation et qui présentera les mesures que le SYTRAL juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte de la concertation. Venez découvrir le projet et donnez votre avis sur la nouvelle ligne TEOL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale SYTRAL Mobilités Par arrêté n° 69-2023-10-10-00004 du 10 octobre 2023 les travaux à entreprendre par SYTRAL Mobilités, pour la realisation du projet de la ligne de tramway T10 entre les communes de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon, ont été déclarés dutilité publique. Cette décision sera affichée pendant deux mois en mairies de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon et sera disponible sur le site internet de la préfecture : www.rhone.gouv.frLa Préfète, Fabienne BUCCIO
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de realisation de la ligne de tramway T9 reliant la Soie (commune de VAULX-EN-VELIN) à Charpennes (communes de LYON 6ème et VILLEURBANNE Maître douvrage : SYTRAL Mobilités Par arrêté préfectoral du 7 juillet 2023, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale et à déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon, Avec enquête parcellaire conjointe dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le projet de ligne de tramway T9 traverse les communes de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6e. Cette ligne sétendra sur 9 kilomètres dinfrastructure neuve et reprendra les infrastructures des lignes de tramways T1 et T4 déjà existantes à partir de lavenue Albert Einstein à Villeurbanne. Pendant la durée de lenquête, du 4 septembre 2023 à 8 h 45 au 3 octobre 2023 à 16 h 45, le public peut consulter le dossier denquête : en mairies de : VAULX-EN-VELIN, siège de lenquête (Immeuble Copernic, 3ème étage, 19 rue Jules Romains 69120 Vaulx-en-Velin, mais passage préalable à laccueil de la mairie : Place de la Nation-69120 Vaulx-en-Velin, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ), VILLEURBANNE (Accueil de lurbanisme 1er étage, Place Docteur Lazare Goujon, du lundi au vendredi, de 9h à 12h) et Lyon 6e ( 58, rue de Sèze 69006 LYON, de 8h45 à 16h45 du lundi au vendredi, sauf le premier mardi du mois avec ouverture à 9h45, et les samedis matin de 9h30 à 12h), ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : . registre https://wwwnumerique.fr/projet-tramway-t9 Un dossier est également déposé au siège de SYTRAL Mobilités, 21 Bd Vivier Merle 69003 Lyon, consultable aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30, accessible également sur un poste informatique. Des informations peuvent être demandées aux responsables du projet, SYTRAL Mobilités, auprès de Mme Sandie SINAPAYEL et M. Florian CHALUMEAU, chefs de projet Direction de la Maîtrise dOuvrage des Projets de Développement, Tél : 04 72 84 58 00 ou à ladresse suivante : projet-tramway-t9@mail.registre-numerique.fr Le dossier comprend : létude dimpact commune aux deux procédures (demande dautorisation environnementale et DUP emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole) assortie de lavis de lautorité environnementale du 23 mai 2023, et du mémoire en réponse de SYTRAL Mobilités, une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, embarquant la demande dautorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres prévue à larticle L. 350-3 du code de lenvironnement, assortie de lavis du bureau de la CLE du SAGE de lest lyonnais, avec la réponse de SYTRAL Mobilités aux observations émises, ainsi que le deuxième avis de la CLE, le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, comprenant le bilan de la concertation préalable et son approbation par le conseil syndical du SYTRAL, la synthèse de la concertation continue de janvier 2022 à juin 2023, ainsi que les avis rendus par le conseil du 6ème arrondissement de Lyon le 29 novembre 2022 et par le conseil municipal de Lyon le 15 décembre 2022, le dossier denquête parcellaire. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête unique, pour les procédures déclaration dutilité publique et autorisation environnementale, et pour lenquête parcellaire sur le registre ad hoc, sur support papier déposés en mairies de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6?, ouverts par le maire, paraphés et clos par le commissaire enquêteur, ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique « « Projet T 9 » à ladresse de la MAIRIE DE VAULX-EN-VELIN, ou par courriel sur ladresse électronique suivante : projet-tramway-t9@mail.registre-nu merique.fr ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/projet-tramway-t9 Compte tenu de lempêchement de M. Hervé REYMOND désigné initialement en qualité de commissaire-enquêteur, M. Pierre LAMY, Hydrogéologue Expert eau et environnement Industrie extractive, désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, se tient à la disposition du public en mairies de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6e (aux lieux et horaires précisés à larticle 2), aux dates et heures suivantes : VAULX-EN-VELIN 8 septembre 2023 10h00 à 12h00 VILLEURBANNE 11 septembre 2023 10h00 à 12h00 LYON 6e 12 septembre 2023 10h00 à 12h00 VAULX-EN-VELIN 18 septembre 2023 14h00 à 16h00 VILLEURBANNE 19 septembre 2023 10h00 à 12h00 LYON 6e 26 septembre 2023 14h00 à 16h00 Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête sont annexées au registre denquête. Celles qui lui sont adressées par voie postale sont annexées au registre du siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en MAIRIES DE VAULX-EN-VELIN, VILLEURBANNE ET LYON 6e et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par SYTRAL Mobilités. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remet au préfet son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédige également le procès verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires service eau et nature, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), en MAIRIES DE VAULX-EN-VELIN, VILLEURBANNE ET LYON 6e, ainsi que sur le site des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, la préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre une décision autorisant le projet, le déclarant dutilité publique et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». (EP20120)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de réalisation de la ligne de tramway T9 reliant la Soie (commune de VAULX-EN-VELIN) à Charpennes (communes de LYON 6ème et VILLEURBANNE Maître douvrage : SYTRAL Mobilités Par arrête préfectoral du 7 juillet 2023, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale et à déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon, Avec enquête parcellaire conjointe dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le projet de ligne de tramway T9 traverse les communes de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6e. Cette ligne sétendra sur 9 kilomètres dinfrastructure neuve et reprendra les infrastructures des lignes de tramways T1 et T4 déjà existantes à partir de lavenue Albert Einstein à Villeurbanne. Pendant la durée de lenquête, du 4 septembre 2023 à 8 h 45 au 3 octobre 2023 à 16 h 45, le public peut consulter le dossier denquête : -en mairies de Vaulx-en-Velin, siège de lenquête (Immeuble Copernic, 3ème étage, 19 rue Jules Romains 69120 Vaulx-en-Velin, mais passage préalable à laccueil de la mairie : Place de la Nation-69120 Vaulx-en-Velin, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ), Villeurbanne (Accueil de lurbanisme 1er étage, Place Docteur Lazare Goujon, du lundi au vendredi, de 9h à 12h) et Lyon 6e ( 58, rue de Sèze 69006 LYON, de 8h45 à 16h45 du lundi au vendredi, sauf le premier mardi du mois avec ouverture à 9h45, et les samedis matin de 9h30 à 12h), ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/projet-tramway-t9 Un dossier est également déposé au siège de SYTRAL Mobilités, 21 Bd Vivier Merle 69003 Lyon, consultable aux horaires suivants : du lundi au vendredi , de 9h à 12h et de 14h à 16h30, accessible également sur un poste informatique. Des informations peuvent être demandées aux responsables du projet, SYTRAL Mobilités, auprès de Mme Sandie SINAPAYEL et M. Florian CHALUMEAU, chefs de projet Direction de la Maîtrise dOuvrage des Projets de Développement, Tél : 04 72 84 58 00 ou à ladresse suivante : projet-tramway-t9@mail.registre-numerique.fr Le dossier comprend : létude dimpact commune aux deux procédures (demande dautorisation environnementale et DUP emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole) assortie de lavis de lautorité environnementale du 23 mai 2023, et du mémoire en réponse de SYTRAL Mobilités, -une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, embarquant la demande dautorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres prévue à larticle L. 350-3 du code de lenvironnement, assortie de lavis du bureau de la CLE du SAGE de lest lyonnais, avec la réponse de SYTRAL Mobilités aux observations émises, ainsi que le deuxième avis de la CLE, -le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, comprenant le bilan de la concertation préalable et son approbation par le conseil syndical du SYTRAL, la synthèse de la concertation continue de janvier 2022 à juin 2023, ainsi que les avis rendus par le conseil du 6ème arrondissement de Lyon le 29 novembre 2022 et par le conseil municipal de Lyon le 15 décembre 2022, -le dossier denquête parcellaire. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : -sur le registre denquête unique, pour les procédures déclaration dutilité publique et autorisation environnementale, et pour lenquête parcellaire sur le registre ad hoc, sur support papier déposés en mairies de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6e, ouverts par le maire, paraphés et clos par le commissaire enquêteur, -ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique « « Projet T 9 » à ladresse de la mairie de Vaulx-en-Velin, -ou par courriel sur ladresse électronique suivante : projet-tramway-t9@mail.registre-numerique.fr -ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/projet-tramway-t9 Compte tenu de lempêchement de M. Hervé REYMOND désigné initialement en qualité de commissaire-enquêteur, M. Pierre LAMY, Hydrogéologue Expert eau et environnement Industrie extractive, désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, se tient à la disposition du public en mairies de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6? (aux lieux et horaires précisés à larticle 2), aux dates et heures suivantes : Vaulx-en-Velin : 8 septembre 2023 10h00 à 12h00 Villeurbanne : 11 septembre 2023 10h00 à 12h00 Lyon 6e : 12 septembre 2023 10h00 à 12h00 Vaulx-en-Velin : 18 septembre 2023 14h00 à 16h00 Villeurbanne : 19 septembre 2023 10h00 à 12h00 Lyon 6e : 26 septembre 2023 14h00 à 16h00 Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête sont annexées au registre denquête. Celles qui lui sont adressées par voie postale sont annexées au registre du siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6e et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par SYTRAL Mobilités. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remet au préfet son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédige également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires service eau et nature, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), en mairies de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6e , ainsi que sur le site des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, la préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre une décision autorisant le projet, le déclarant dutilité publique et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ».
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de realisation de la ligne de tramway T9 reliant la Soie (commune de VAULX EN-VELIN) à Charpennes (communes de LYON 6ème et VILLEURBANNE Maître douvrage : SYTRAL Mobilités Par arrêté préfectoral du 7 juillet 2023, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale et à déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon, Avec enquête parcellaire conjointe dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le projet de ligne de tramway T9 traverse les communes de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6e. Cette ligne sétendra sur 9 kilomètres dinfrastructure neuve et reprendra les infrastructures des lignes de tramways T1 et T4 déjà existantes à partir de lavenue Albert Einstein à Villeurbanne. Pendant la durée de lenquête, du 4 septembre 2023 à 8 h 45 au 3 octobre 2023 à 16 h 45, le public peut consulter le dossier denquête : en mairies de VAULX-EN-VELIN, siège de lenquête (Immeuble Copernic, 3ème étage, 19 rue Jules Romains 69120 Vaulx-en-Velin, mais passage préalable à laccueil de la mairie : Place de la Nation-69120 Vaulx-en-Velin, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ), VILLEURBANNE (Accueil de lurbanisme 1er étage, Place Docteur Lazare Goujon, du lundi au vendredi, de 9h à 12h) et Lyon 6e ( 58, rue de Sèze 69006 LYON, de 8h45 à 16h45 du lundi au vendredi, sauf le premier mardi du mois avec ouverture à 9h45, et les samedis matin de 9h30 à 12h), ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : . registre https://wwwnumerique.fr/projet-tramway-t9 Un dossier est également déposé au siège de SYTRAL Mobilités, 21 bd Vivier Merle, 69003 LYON, consultable aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30, accessible également sur un poste informatique. Des informations peuvent être demandées aux responsables du projet, SYTRAL Mobilités, auprès de Mme Sandie SINAPAYEL et M. Florian CHALUMEAU, chefs de projet Direction de la Maîtrise dOuvrage des Projets de Développement, Tél : 04 72 84 58 00 ou à ladresse suivante : projet-tramway-t9@mail.registre-numerique.fr Le dossier comprend : létude dimpact commune aux deux procédures (demande dautorisation environnementale et DUP emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole) assortie de lavis de lautorité environnementale du 23 mai 2023, et du mémoire en réponse de SYTRAL Mobilités, une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, embarquant la demande dautorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres prévue à larticle L. 350-3 du code de lenvironnement, assortie de lavis du bureau de la CLE du SAGE de lest lyonnais, avec la réponse de SYTRAL Mobilités aux observations émises, ainsi que le deuxième avis de la CLE, le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, comprenant le bilan de la concertation préalable et son approbation par le conseil syndical du SYTRAL, la synthèse de la concertation continue de janvier 2022 à juin 2023, ainsi que les avis rendus par le conseil du 6ème arrondissement de Lyon le 29 novembre 2022 et par le conseil municipal de Lyon le 15 décembre 2022, le dossier denquête parcellaire. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête unique, pour les procédures déclaration dutilité publique et autorisation environnementale, et pour lenquête parcellaire sur le registre ad hoc, sur support papier déposés en mairies de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6e, ouverts par le maire, paraphés et clos par le commissaire enquêteur, ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique « « Projet T 9 » à ladresse de la mairie de Vaulx-en-Velin, ou par courriel sur ladresse électronique suivante : projet-tramway-t9@mail.registre-numerique.fr ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/projet-tramway-t9 Compte tenu de lempêchement de M. Hervé REYMOND désigné initialement en qualité de commissaire-enquêteur, M. Pierre LAMY, Hydrogéologue Expert eau et environnement Industrie extractive, désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, se tient à la disposition du public en mairies de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6e (aux lieux et horaires précisés à larticle 2), aux dates et heures suivantes : VAULX-EN-VELIN 8 septembre 2023 10h00 à 12h00 VILLEURBANNE 11 septembre 2023 10h00 à 12h00 LYON 6e 12 septembre 2023 10h00 à 12h00 VAULX-EN-VELIN 18 septembre 2023 14h00 à 16h00 VILLEURBANNE 19 septembre 2023 10h00 à 12h00 LYON 6e 26 septembre 2023 14h00 à 16h00 Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête sont annexées au registre denquête. Celles qui lui sont adressées par voie postale sont annexées au registre du siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6e et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par SYTRAL Mobilités. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remet au préfet son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédige également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires service eau et nature, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), en mairies de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6e, ainsi que sur le site des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, la préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre une décision autorisant le projet, le déclarant dutilité publique et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». (EP20024)
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de réalisation de la ligne de tramway T9 reliant la Soie (commune de VAULX-EN-VELIN) à Charpennes (communes de LYON 6ème et VILLEURBANNE Maître douvrage : SYTRAL Mobilités Par arrête préfectoral du 7 juillet 2023, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale et à déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon, Avec enquête parcellaire conjointe dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le projet de ligne de tramway T9 traverse les communes de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6e. Cette ligne sétendra sur 9 kilomètres dinfrastructure neuve et reprendra les infrastructures des lignes de tramways T1 et T4 déjà existantes à partir de lavenue Albert Einstein à Villeurbanne. Pendant la durée de lenquête, du 4 septembre 2023 à 8 h 45 au 3 octobre 2023 à 16 h 45, le public peut consulter le dossier denquête : -en mairies de Vaulx-en-Velin, siège de lenquête (Immeuble Copernic, 3ème étage, 19 rue Jules Romains 69120 Vaulx-en-Velin, mais passage préalable à laccueil de la mairie : Place de la Nation-69120 Vaulx-en-Velin, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ), Villeurbanne (Accueil de lurbanisme 1er étage, Place Docteur Lazare Goujon, du lundi au vendredi, de 9h à 12h) et Lyon 6e ( 58, rue de Sèze 69006 LYON, de 8h45 à 16h45 du lundi au vendredi, sauf le premier mardi du mois avec ouverture à 9h45, et les samedis matin de 9h30 à 12h), ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/projet-tramway-t9 Un dossier est également déposé au siège de SYTRAL Mobilités, 21 Bd Vivier Merle 69003 Lyon, consultable aux horaires suivants : du lundi au vendredi , de 9h à 12h et de 14h à 16h30, accessible également sur un poste informatique. Des informations peuvent être demandées aux responsables du projet, SYTRAL Mobilités, auprès de Mme Sandie SINAPAYEL et M. Florian CHALUMEAU, chefs de projet Direction de la Maîtrise dOuvrage des Projets de Développement, Tél : 04 72 84 58 00 ou à ladresse suivante : projet-tramway-t9@mail.registre-numerique.fr Le dossier comprend : létude dimpact commune aux deux procédures (demande dautorisation environnementale et DUP emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole) assortie de lavis de lautorité environnementale du 23 mai 2023, et du mémoire en réponse de SYTRAL Mobilités, -une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, embarquant la demande dautorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres prévue à larticle L. 350-3 du code de lenvironnement, assortie de lavis du bureau de la CLE du SAGE de lest lyonnais, avec la réponse de SYTRAL Mobilités aux observations émises, ainsi que le deuxième avis de la CLE, -le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, comprenant le bilan de la concertation préalable et son approbation par le conseil syndical du SYTRAL, la synthèse de la concertation continue de janvier 2022 à juin 2023, ainsi que les avis rendus par le conseil du 6ème arrondissement de Lyon le 29 novembre 2022 et par le conseil municipal de Lyon le 15 décembre 2022, -le dossier denquête parcellaire. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : -sur le registre denquête unique, pour les procédures déclaration dutilité publique et autorisation environnementale, et pour lenquête parcellaire sur le registre ad hoc, sur support papier déposés en mairies de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6e, ouverts par le maire, paraphés et clos par le commissaire enquêteur, -ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique « « Projet T 9 » à ladresse de la mairie de Vaulx-en-Velin, -ou par courriel sur ladresse électronique suivante : projet-tramway-t9@mail.registre-numerique.fr -ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/projet-tramway-t9 Compte tenu de lempêchement de M. Hervé REYMOND désigné initialement en qualité de commissaire-enquêteur, M. Pierre LAMY, Hydrogéologue Expert eau et environnement Industrie extractive, désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, se tient à la disposition du public en mairies de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6? (aux lieux et horaires précisés à larticle 2), aux dates et heures suivantes : Vaulx-en-Velin : 8 septembre 2023 10h00 à 12h00 Villeurbanne : 11 septembre 2023 10h00 à 12h00 Lyon 6e : 12 septembre 2023 10h00 à 12h00 Vaulx-en-Velin : 18 septembre 2023 14h00 à 16h00 Villeurbanne : 19 septembre 2023 10h00 à 12h00 Lyon 6e : 26 septembre 2023 14h00 à 16h00 Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête sont annexées au registre denquête. Celles qui lui sont adressées par voie postale sont annexées au registre du siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6e et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par SYTRAL Mobilités. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remet au préfet son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédige également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires service eau et nature, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), en mairies de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6e , ainsi que sur le site des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, la préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre une décision autorisant le projet, le déclarant dutilité publique et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ».
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : SYTRAL Mobilites. Avis de concertation citoyenne en vue de lélaboration du Plan de Mobilité des territoires lyonnais Objet de la concertation : Par délibération du 16 mai 2022, le Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités a prescrit lélaboration dun Plan de Mobilité. Comme lindique larticle 8 de lordonnance du 8 avril 2021 relative à lautorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, Le Plan de Déplacements Urbains de lAgglomération lyonnaise 2017-2030 demeure applicable sur son périmètre jusquà lentrée en vigueur du Plan de Mobilité. Conformément aux articles L. 121-15-1, L. 122-4 et R. 122-17 du Code de lenvironnement, SYTRAL Mobilités a organisé, de manière volontaire, une concertation préalable environnementale. Elle sest déroulée du 9 janvier au 10 mars 2023 inclus. SYTRAL Mobilités en tirera le bilan avant le 10 juin 2023 et il sera rendu public sur le site internet de SYTRAL Mobilités, sur lespace dédié au Plan de Mobilité. A la suite de cette concertation préalable environnementale, SYTRAL Mobilités organise de manière volontaire une concertation citoyenne. Elle a pour objectif dassurer une meilleure prise en compte des attentes, aspirations et besoins des habitants sur lensemble des sujets en lien avec le Plan de Mobilité, en poursuivant lassociation de la population à la démarche délaboration du Plan de Mobilité et en allant vers les pistes de solutions qui pourraient être imaginées dans le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais qui doit définir la stratégie de mobilité à horizon 2040 à léchelle du ressort territorial de SYTRAL Mobilités. Durée de la concertation : La concertation citoyenne se déroulera du 9 mai au 29 septembre 2023 inclus. Dossier de concertation : Le dossier de concertation citoyenne pourra être consulté en ligne, à ladresse suivante : www.mobiliteterritoireslyonnais.fr Modalités de la concertation : Les modalités de concertation suivantes seront mises en place : Une plateforme collaborative sera proposée sur le site internet mis en place par SYTRAL Mobilités, afin dassurer une large diffusion de linformation et de recueillir des suggestions ou contributions du public, à ladresse suivante : www.mobiliteterritoireslyonnais.fr Des séances de travail organisées avec un nombre restreint de citoyens et dacteurs socioéconomiques, non spécialistes, divers dans leurs caractéristiques sociales, géographiques et de déplacements ; Une ou plusieurs « conférences-débat » ouvertes à tous. Des observations et propositions pourront être déposées pendant toute la durée de la concertation : par voie électronique au travers dun formulaire de contribution accessible sur le site internet mis en place par SYTRAL Mobilités : www.mobiliteterritoireslyonnais.fr par voie électronique à ladresse mail : concertation-citoyenne-pdm@sytral.fr par voie postale à ladresse suivante : SYTRAL Mobilités 21, boulevard Marius Vivier Merle CS 63 815 69487 Lyon Cedex 03 A lissue de cette procédure, SYTRAL Mobilités tirera le bilan de cette concertation citoyenne.
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Annonce JAL - Avis administratif
Séance publique du Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités le jeudi 16 mars 2023 à 14h00, au siège de SYTRAL Mobilites 21 bd Vivier Merle 69003 Lyon Laccueil du public pourra être possible. Une retransmission de la séance se fera en direct sur le site du SYTRAL http://www.sytral.fr/
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de réalisation de la ligne de tramway T10 gare de Vénissieux Saint-Fons-Halle Tony Garnier à GERLAND Maître douvrage : SYTRAL Mobilités Par arrête préfectoral du 17 février 2023, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale et à déclaration dutilité publique, Avec enquête parcellaire conjointe dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le projet concerne la création dune nouvelle ligne de tramway T10 entre Vénissieux et Lyon Gerland, au départ du pôle déchanges multimodal de la gare de Vénissieux jusquà la Halle Tony Garnier, sur un linéaire de 7,9 km dinfrastructures, sur le territoire des communes de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon 7e. Cette nouvelle ligne qui comportera 14 stations sera en connexion avec les lignes de métro B et D et les lignes de tramways T1 et T4. Le projet saccompagne de la construction dun centre de remisage sur le site de Surville, dun réaménagement de lespace urbain et de la création daménagements cyclables. Pendant la durée de lenquête, du 13 mars 2023 à 9 h au 14 avril 2023 à 16 h, le public peut consulter le dossier denquête en mairies de Saint-Fons, siège de lenquête, Lyon 7e et Vénissieux aux jours et heures ouvrables douverture au public, ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/projet-tramway-t10. Un dossier est également déposé au siège de SYTRAL Mobilités, 21 Bd Vivier Merle 69003 Lyon, consultable aux horaires suivants : du lundi au vendredi , de 9h à 12h et de 14h à 16h30, accessible également sur un poste informatique. Des informations peuvent être demandées aux responsables du projet, SYTRAL Mobilités, auprès de Mme Muriel ROCHE et M. Florian CHALUMEAU, chefs de projet Direction du Développement du SYTRAL, Tél : 04 72 84 58 00 ou à ladresse suivante : projet-tramway-t10@mail.registre-numerique.fr Celui-ci comprend létude dimpact commune, lavis de lautorité environnementale, et le mémoire en réponse de SYTRAL Mobilités, une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, embarquant la demande dautorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres prévue à larticle L.350-3 du code de lenvironnement, assortie de lavis du bureau de la CLE du SAGE de lest lyonnais, avec la réponse de SYTRAL Mobilités aux observations émises, un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant le bilan de la concertation préalable, et un dossier denquête parcellaire. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : -sur le registre denquête unique, pour les procédures déclaration dutilité publique et autorisation environnementale, et pour lenquête parcellaire sur le registre ad hoc, sur support papier déposés en mairies de Saint-Fons, Vénissieux et Lyon 7e, les registres denquête à feuillets non mobiles étant ouverts par le maire, paraphés et clos par le commissaire enquêteur, -ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique « projet T10» à ladresse de la mairie de Saint-Fons,-ou par courriel sur ladresse électronique suivante : projet-tramway-t10@mail.registre-numerique.fr -ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/projet-tramway-t10 M. Hervé REYMOND, retraité coordonnateur-projets, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies de Saint-Fons, Vénissieux et Lyon 7e aux dates et heures suivantes : Vénissieux 13.03.23 De 10h à 12h 27.03.23 De 14h à 16h Saint-Fons 21.03.23 De 14h à 16h 04.04.23 De 10h à 12h Lyon 7e 24.03.23 De 10h à 12h 07.04.23 De 14h à 16h Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences sont annexées au registre denquête. Celles qui lui sont adressées par voie postale sont annexées au registre du siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de Saint-Fons, Vénissieux et Lyon 7° et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par SYTRAL Mobilités. Des informations peuvent être demandées aux responsables du projet, SYTRAL Mobilités, auprès de Mme Muriel ROCHE et M. Florian CHALUMEAU, chefs de projet Direction du Développement du SYTRAL, Tél : 04 72 84 58 00 ou à ladresse suivante : projet-tramway-t10@mail.registre-numerique.fr Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remet au préfet son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédige également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires service eau et nature, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), en mairies de Saint-Fons, Vénissieux et Lyon 7e, ainsi que sur le site des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre une décision autorisant le projet, le déclarant dutilité publique et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ».
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis denquête publique projet de realisation de la ligne de tramway T10 gare de Vénissieux Saint-Fons Halle Tony Garnier à GERLAND Maître douvrage : SYTRAL Mobilités Par arrêté préfectoral du 17 février 2023, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale et à déclaration dutilité publique, Avec enquête parcellaire conjointe dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le projet concerne la création dune nouvelle ligne de tramway T10 entre Vénissieux et Lyon Gerland, au départ du pôle déchanges multimodal de la gare de Vénissieux jusquà la Halle Tony Garnier, sur un linéaire de 7,9 km dinfrastructures, sur le territoire des communes de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon 7ème. Cette nouvelle ligne qui comportera 14 stations sera en connexion avec les lignes de métro B et D et les lignes de tramways T1 et T4. Le projet saccompagne de la construction dun centre de remisage sur le site de Surville, dun réaménagement de lespace urbain et de la création daménagements cyclables. Pendant la durée de lenquête, du 13 mars 2023 à 9 h au 14 avril 2023 à 16 h, le public peut consulter le dossier denquête en mairies de Saint-Fons, siège de lenquête, Lyon 7ème et Vénissieux aux jours et heures ouvrables douverture au public, ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/projet-tramway-t10 Un dossier est également déposé au siège de SYTRAL Mobilités, 21 Bd Vivier Merle 69003 Lyon, consultable aux horaires suivants : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 16h30, accessible également sur un poste informatique. Des informations peuvent être demandées aux responsables du projet, SYTRAL Mobilités, auprès de Mme Muriel ROCHE et M. Florian CHALUMEAU, chefs de projet Direction du Développement du SYTRAL, Tél : 04 72 84 58 00 ou à ladresse suivante : projet-tramway-t10@mail.registre-numerique.fr Celui-ci comprend létude dimpact commune, lavis de lautorité environnementale, et le mémoire en réponse de SYTRAL Mobilités, une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, embarquant la demande dautorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres prévue à larticle L.350-3 du code de lenvironnement, assortie de lavis du bureau de la CLE du SAGE de lest lyonnais, avec la réponse de SYTRAL Mobilités aux observations émises, un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant le bilan de la concertation préalable, et un dossier denquête parcellaire. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête unique, pour les procédures déclaration dutilité publique et autorisation environnementale, et pour lenquête parcellaire sur le registre ad hoc, sur support papier déposés en mairies de Saint-Fons, Vénissieux et Lyon 7ème, les registres denquête à feuillets non mobiles étant ouverts par le maire, paraphés et clos par le commissaire enquêteur, ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique « projet T10 » à ladresse de la mairie de Saint-Fons, ou par courriel sur ladresse électronique suivante : projet-tramway-t10@mail.registre-numerique.fr ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/projet-tramway-t10 M. Hervé REYMOND, retraité coordonnateur-projets, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies de Saint-Fons, Vénissieux et Lyon 7ème aux dates et heures suivantes : Vénissieux 13/03/23 De 10h à 12h 27/03/23 De 14h à 16h Saint-Fons 21/03/23 De 14h à 16h 04/04/23 De 10h à 12h Lyon 7ème 24/03/23 De 10h à 12h 07/04/23 De 14h à 16h Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences sont annexées au registre denquête. Celles qui lui sont adressées par voie postale sont annexées au registre du siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de Saint-Fons, Vénissieux et Lyon 7ème et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par SYTRAL Mobilités. Des informations peuvent être demandées aux responsables du projet, SYTRAL Mobilités, auprès de Mme Muriel ROCHE et M. Florian CHALUMEAU, chefs de projet Direction du Développement du SYTRAL, Tél : 04 72 84 58 00 ou à ladresse suivante : projet-tramway-t10@mail.registre-numerique.fr Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remet au préfet son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédige également le procès verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires service eau et nature, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), en mairies de Saint-Fons, Vénissieux et Lyon 7ème, ainsi que sur le site des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre une décision autorisant le projet, le déclarant dutilité publique et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». (EP16510)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de réalisation de la ligne de tramway T10 gare de Vénissieux Saint-Fons-Halle Tony Garnier à GERLAND Maître douvrage : SYTRAL Mobilités Par arrête préfectoral du 17 février 2023, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale et à déclaration dutilité publique, Avec enquête parcellaire conjointe dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le projet concerne la création dune nouvelle ligne de tramway T10 entre Vénissieux et Lyon Gerland, au départ du pôle déchanges multimodal de la gare de Vénissieux jusquà la Halle Tony Garnier, sur un linéaire de 7,9 km dinfrastructures, sur le territoire des communes de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon 7e. Cette nouvelle ligne qui comportera 14 stations sera en connexion avec les lignes de métro B et D et les lignes de tramways T1 et T4. Le projet saccompagne de la construction dun centre de remisage sur le site de Surville, dun réaménagement de lespace urbain et de la création daménagements cyclables. Pendant la durée de lenquête, du 13 mars 2023 à 9 h au 14 avril 2023 à 16 h, le public peut consulter le dossier denquête en mairies de Saint-Fons, siège de lenquête, Lyon 7e et Vénissieux aux jours et heures ouvrables douverture au public, ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/projet-tramway-t10. Un dossier est également déposé au siège de SYTRAL Mobilités, 21 Bd Vivier Merle 69003 Lyon, consultable aux horaires suivants : du lundi au vendredi , de 9h à 12h et de 14h à 16h30, accessible également sur un poste informatique. Des informations peuvent être demandées aux responsables du projet, SYTRAL Mobilités, auprès de Mme Muriel ROCHE et M. Florian CHALUMEAU, chefs de projet Direction du Développement du SYTRAL, Tél : 04 72 84 58 00 ou à ladresse suivante : projet-tramway-t10@mail.registre-numerique.fr Celui-ci comprend létude dimpact commune, lavis de lautorité environnementale, et le mémoire en réponse de SYTRAL Mobilités, une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, embarquant la demande dautorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres prévue à larticle L.350-3 du code de lenvironnement, assortie de lavis du bureau de la CLE du SAGE de lest lyonnais, avec la réponse de SYTRAL Mobilités aux observations émises, un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant le bilan de la concertation préalable, et un dossier denquête parcellaire. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : -sur le registre denquête unique, pour les procédures déclaration dutilité publique et autorisation environnementale, et pour lenquête parcellaire sur le registre ad hoc, sur support papier déposés en mairies de Saint-Fons, Vénissieux et Lyon 7e, les registres denquête à feuillets non mobiles étant ouverts par le maire, paraphés et clos par le commissaire enquêteur, -ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique « projet T10» à ladresse de la mairie de Saint-Fons,-ou par courriel sur ladresse électronique suivante : projet-tramway-t10@mail.registre-numerique.fr -ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/projet-tramway-t10 M. Hervé REYMOND, retraité coordonnateur-projets, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies de Saint-Fons, Vénissieux et Lyon 7e aux dates et heures suivantes : Vénissieux 13.03.23 De 10h à 12h 27.03.23 De 14h à 16h Saint-Fons 21.03.23 De 14h à 16h 04.04.23 De 10h à 12h Lyon 7e 24.03.23 De 10h à 12h 07.04.23 De 14h à 16h Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences sont annexées au registre denquête. Celles qui lui sont adressées par voie postale sont annexées au registre du siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de Saint-Fons, Vénissieux et Lyon 7° et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par SYTRAL Mobilités. Des informations peuvent être demandées aux responsables du projet, SYTRAL Mobilités, auprès de Mme Muriel ROCHE et M. Florian CHALUMEAU, chefs de projet Direction du Développement du SYTRAL, Tél : 04 72 84 58 00 ou à ladresse suivante : projet-tramway-t10@mail.registre-numerique.fr Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remet au préfet son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédige également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires service eau et nature, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), en mairies de Saint-Fons, Vénissieux et Lyon 7e, ainsi que sur le site des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre une décision autorisant le projet, le déclarant dutilité publique et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ».
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de realisation de la ligne de tramway T10 gare de Vénissieux Saint-Fons Halle Tony Garnier à GERLAND Maître douvrage : SYTRAL Mobilités Par arrêté préfectoral du 17 février 2023, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale et à déclaration dutilité publique, Avec enquête parcellaire conjointe dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le projet concerne la création dune nouvelle ligne de tramway T10 entre Vénissieux et Lyon Gerland, au départ du pôle déchanges multimodal de la gare de Vénissieux jusquà la Halle Tony Garnier, sur un linéaire de 7,9 km dinfrastructures, sur le territoire des communes de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon 7ème. Cette nouvelle ligne qui comportera 14 stations sera en connexion avec les lignes de métro B et D et les lignes de tramways T1 et T4. Le projet saccompagne de la construction dun centre de remisage sur le site de Surville, dun réaménagement de lespace urbain et de la création daménagements cyclables. Pendant la durée de lenquête, du 13 mars 2023 à 9 h au 14 avril 2023 à 16 h, le public peut consulter le dossier denquête en mairies de Saint-Fons, siège de lenquête, Lyon 7ème et Vénissieux aux jours et heures ouvrables douverture au public, ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/projet-tramway-t10 Un dossier est également déposé au siège de SYTRAL Mobilités, 21 Bd Vivier Merle 69003 Lyon, consultable aux horaires suivants : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 16h30, accessible également sur un poste informatique. Des informations peuvent être demandées aux responsables du projet, SYTRAL Mobilités, auprès de Mme Muriel ROCHE et M. Florian CHALUMEAU, chefs de projet Direction du Développement du SYTRAL, Tél : 04 72 84 58 00 ou à ladresse suivante : projet-tramway-t10@mail.registre-numerique.fr Celui-ci comprend létude dimpact commune, lavis de lautorité environnementale, et le mémoire en réponse de SYTRAL Mobilités, une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, embarquant la demande dautorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres prévue à larticle L.350-3 du code de lenvironnement, assortie de lavis du bureau de la CLE du SAGE de lest lyonnais, avec la réponse de SYTRAL Mobilités aux observations émises, un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant le bilan de la concertation préalable, et un dossier denquête parcellaire. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête unique, pour les procédures déclaration dutilité publique et autorisation environnementale, et pour lenquête parcellaire sur le registre ad hoc, sur support papier déposés en mairies de Saint-Fons, Vénissieux et Lyon 7ème, les registres denquête à feuillets non mobiles étant ouverts par le maire, paraphés et clos par le commissaire enquêteur, ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique « projet T10 » à ladresse de la mairie de Saint-Fons, ou par courriel sur ladresse électronique suivante : projet-tramway-t10@mail.registre-numerique.fr ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/projet-tramway-t10 M. Hervé REYMOND, retraité coordonnateur-projets, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies de Saint-Fons, Vénissieux et Lyon 7ème aux dates et heures suivantes : Vénissieux 13/03/23 De 10h à 12h 27/03/23 De 14h à 16h Saint-Fons 21/03/23 De 14h à 16h 04/04/23 De 10h à 12h Lyon 7ème 24/03/23 De 10h à 12h 07/04/23 De 14h à 16h Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences sont annexées au registre denquête. Celles qui lui sont adressées par voie postale sont annexées au registre du siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de Saint-Fons, Vénissieux et Lyon 7ème et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par SYTRAL Mobilités.Des informations peuvent être demandées aux responsables du projet, SYTRAL Mobilités, auprès de Mme Muriel ROCHE et M. Florian CHALUMEAU, chefs de projet Direction du Développement du SYTRAL, Tél : 04 72 84 58 00 ou à ladresse suivante : projet-tramway-t10@mail.registre-numerique.fr Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remet au préfet son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédige également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires service eau et nature, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), en mairies de Saint-Fons, Vénissieux et Lyon 7ème, ainsi que sur le site des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre une décision autorisant le projet, le déclarant dutilité publique et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». (EP16511)
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION CITOYENNE en vue de lelaboration du Plan de Mobilité des territoires lyonnais Objet de la concertation : Par délibération du 16 mai 2022, le Conseil dAdministration de Sytral Mobilités a prescrit lélaboration dun Plan de Mobilité. Comme lindique larticle 8 de lordonnance du8 avril 2021 relative à lautorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, Le Plan de Déplacements Urbains de lAgglomération lyonnaise 2017-2030 demeure applicable sur son périmètre jusquà lentrée en vigueur du Plan de Mobilité. Conformément aux articles L. 121-15-1, L. 122-4 et R. 122-17 du Code de lenvironnement, Sytral Mobilités a organisé, de manière volontaire, une concertation préalable environnementale. Elle sest déroulée du 9 janvier au 10 mars 2023 inclus. Sytral Mobilités en tirera le bilan avant le 10 juin 2023 et il sera rendu public sur le site internet de Sytral Mobilités, sur lespace dédié au Plan de Mobilité. A la suite de cette concertation préalable environnementale, Sytral Mobilités organise de manière volontaire une concertation citoyenne. Elle a pour objectif dassurer une meilleure prise en compte des attentes, aspirations et besoins des habitants sur lensemble des sujets en lien avec le Plan de Mobilité, en poursuivant lassociation de la population à la démarche délaboration du Plan de Mobilité et en allant vers les pistes de solutions qui pourraient être imaginées dans le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais qui doit définir la stratégie de mobilité à horizon 2040 à léchelle du ressort territorial de Sytral Mobilités. Durée de la concertation : La concertation citoyenne se déroulera du 9 mai au 29 septembre 2023 inclus. Dossier de concertation : Le dossier de concertation citoyenne pourra être consulté en ligne, à ladresse suivante : www.mobiliteterritoireslyonnais.fr Modalités de la concertation : Les modalités de concertation suivantes seront mises en place : Une plateforme collaborative sera proposée sur le site internet mis en place par Sytral Mobilités, afin dassurer une large diffusion de linformation et de recueillir des suggestions ou contributions du public, à ladresse suivante : www.mobiliteterritoireslyonnais.fr Des séances de travail organisées avec un nombre restreint de citoyens et dacteurs socio-économiques, non spécialistes, divers dans leurs caractéristiques sociales, géographiques et de déplacements ; Une ou plusieurs « conférences-débat » ouvertes à tous. Des observations et propositions pourront être déposées pendant toute la durée de la concertation : par voie électronique au travers dun formulaire de contribution accessible sur le site internet mis en place par Sytral Mobilités : www.mobiliteterritoireslyonnais.fr par voie électronique à ladresse mail : concertation-citoyenne-pdm@sytral.fr par voie postale à ladresse suivante : Sytral Mobilités 21, boulevard Marius Vivier Merle CS 63 815 69487 Lyon Cedex 03 A lissue de cette procédure, Sytral Mobilités tirera le bilan de cette concertation citoyenne. 208358
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Annonce JAL - Avis administratif
Séance publique du Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités le jeudi 2 février 2023 à 14h00, au siege de SYTRAL Mobilités 21 bd Vivier Merle 69003 Lyon Laccueil du public pourra être possible. Une retransmission de la séance se fera en direct sur le site du SYTRAL http://www.sytral.fr/
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale SYTRAL Mobilités Par arrêté n° 69-2023-01-16-00005 du 16 janvier 2023 les travaux à entreprendre par le SYTRAL Mobilités, pour la realisation du projet de prolongement de la ligne de tramway T6 Nord Hôpitaux Est la Doua entre les communes de Villeurbanne, Lyon, et Bron présenté par le SYTRAL mobilités, sur le territoire des communes de Villeurbanne, Lyon, et Bron, ont été déclarés dutilité publique. Cette décision sera affichée pendant deux mois en mairies de Villeurbanne, Lyon, et Bron et sera disponible sur le site Internet de la préfecture : www.rhone.gouv.fr Le Préfet, La préfète Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis de concertation prealable en application des articles L. 121-17 et R. 121-19 du Code de lenvironnement en vue de lélaboration du Plan de Mobilité des territoires lyonnais Objet de la concertation préalable : Par délibération du 16 mai 2022, le Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités a prescrit lélaboration dun Plan de Mobilité.Comme lindique larticle 8 de lordonnance du 8 avril 2021 relative à lautorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, Le Plan de Déplacements Urbains de lAgglomération lyonnaise 2017-2030 demeure applicable sur son périmètre jusquà lentrée en vigueur du Plan de Mobilité.Lélaboration du Plan de Mobilité est soumise à évaluation environnementale, conformément aux articles L. 122-4 et R. 122-17 du Code de lenvironnement. En vertu de larticle L. 121-15-1 de ce même Code, le Plan de Mobilité peut faire lobjet dune concertation préalable environnementale.La concertation préalable est organisée en application des articles L. 121-16 et suivants du Code de lenvironnement. Elle est organisée de manière volontaire par SYTRAL Mobilités.Elle a pour objet dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public sur les aspects environnementaux du projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, qui doit définir la stratégie de mobilité à horizon 2040 à léchelle du ressort territorial de SYTRAL Mobilités.Durée de la concertation préalable : La concertation préalable environnementale se déroulera du 9 janvier au 10 mars 2023 inclus.Dossier de concertation : Le dossier de concertation pourra être consulté en ligne, à ladresse suivante : www.mobiliteterritoireslyonnais.frModalités de la concertation préalable : Une plateforme collaborative sera mise en place sur le site internet mis en place par SYTRAL Mobilités www.mobiliteterritoireslyonnais.fr, afin dassurer une large diffusion de linformation et de recueillir les avis du public.Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de la concertation : par voie électronique au travers dun formulaire de contribution accessible sur le site internet mis en place par SYTRAL Mobilités : www.mobiliteterritoireslyonnais.fr par voie électronique à ladresse mail : concertation-env-pdm@sytral.fr par voie postale à ladresse suivante : SYTRAL Mobilités 21, boulevard Marius Vivier Merle CS 63 815 69487 Lyon Cedex 03 A lissue de cette procédure, SYTRAL Mobilités tirera le bilan de cette concertation préalable environnementale.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE en application des articles L. 121-17 et R. 121-19 du Code de lenvironnement en vue de lelaboration du Plan de Mobilité des territoires lyonnais Objet de la concertation préalable : Par délibération du 16 mai 2022, le Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités a prescrit lélaboration dun Plan de Mobilité. Comme lindique larticle 8 de lordonnance du 8 avril 2021 relative à lautorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, Le Plan de Déplacements Urbains de lAgglomération lyonnaise 2017-2030 demeure applicable sur son périmètre jusquà lentrée en vigueur du Plan de Mobilité. Lélaboration du Plan de Mobilité est soumise à évaluation environnementale, conformément aux articles L. 122-4 et R. 122-17 du Code de lenvironnement. En vertu de larticle L. 121-15-1 de ce même Code, le Plan de Mobilité peut faire lobjet dune concertation préalable environnementale. La concertation préalable est organisée en application des articles L. 121-16 et suivants du Code de lenvironnement. Elle est organisée de manière volontaire par SYTRAL Mobilités. Elle a pour objet dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public sur les aspects environnementaux du projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, qui doit définir la stratégie de mobilité à horizon 2040 à léchelle du ressort territorial de SYTRAL Mobilités. Durée de la concertation préalable : La concertation préalable environnementale se déroulera du 9 janvier au 10 mars 2023 inclus. Dossier de concertation : Le dossier de concertation pourra être consulté enligne, à ladresse suivante : www.mobiliteterritoireslyonnais.fr Modalités de la concertation préalable : Une plateforme collaborative sera mise en place sur le site internet mis en place par SYTRAL Mobilités www.mobiliteterritoireslyonnais.fr, afin dassurer une large diffusion de linformation et de recueillir les avis du public. Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de la concertation : par voie électronique au travers dun formulaire de contribution accessible sur le site internet mis en place par SYTRAL Mobilités : www.mobiliteterritoireslyonnais.fr par voie électronique à ladresse mail : concertation-env-pdm@sytral.fr par voie postale à ladresse suivante : SYTRAL Mobilités 21, boulevard Marius Vivier Merle CS 63 815 69487 Lyon Cedex 03 A lissue de cette procédure, SYTRAL Mobilités tirera le bilan de cette concertation préalable environnementale. 198125
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis de concertation prealable en application des articles L. 121-17 et R. 12119 du Code de lenvironnement en vue de lélaboration du Plan de Mobilité des territoires lyonnais Objet de la concertation préalable : Par délibération du 16 mai 2022, le Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités a prescrit lélaboration dun Plan de Mobilité. Comme lindique larticle 8 de lordonnance du 8 avril 2021 relative à lautorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, Le Plan de Déplacements Urbains de lAgglomération lyonnaise 2017-2030 demeure applicable sur son périmètre jusquà lentrée en vigueur du Plan de Mobilité. Lélaboration du Plan de Mobilité est soumise à évaluation environnementale, conformément aux articles L. 122-4 et R. 122-17 du Code de lenvironnement. En vertu de larticle L. 121-15-1 de ce même Code, le Plan de Mobilité peut faire lobjet dune concertation préalable environnementale. La concertation préalable est organisée en application des articles L. 121-16 et suivants du Code de lenvironnement. Elle est organisée de manière volontaire par SYTRAL Mobilités. Elle a pour objet dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public sur les aspects environnementaux du projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, qui doit définir la stratégie de mobilité à horizon 2040 à léchelle du ressort territorial de SYTRAL Mobilités. Durée de la concertation préalable : La concertation préalable environnementale se déroulera du 9 janvier au 10 mars 2023 inclus. Dossier de concertation : Le dossier de concertation pourra être consulté en ligne, à ladresse suivante : www.mobiliteterritoireslyonnais.fr Modalités de la concertation préalable : Une plateforme collaborative sera mise en place sur le site internet mis en place par SYTRAL Mobilités www.mobiliteterritoireslyonnais.fr, afin dassurer une large diffusion de linformation et de recueillir les avis du public. Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de la concertation : par voie électronique au travers dun formulaire de contribution accessible sur le site internet mis en place par SYTRAL Mobilités : www.mobiliteterritoireslyonnais.fr par voie électronique à ladresse mail : concertation-env-pdm@sytral.fr par voie postale à ladresse suivante : SYTRAL Mobilités 21, boulevard Marius Vivier Merle CS 63 815 69487 Lyon Cedex 03 A lissue de cette procédure, SYTRAL Mobilités tirera le bilan de cette concertation préalable environnementale. (T22070533)
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE REOUVERTURE DE LA BOîTE MAIL CONCERTATION CITOYENNE EN VUE DE LELABORATION DU PLAN DE MOBILITE DES TERRITOIRES LYONNAIS Motif justifiant la reouverture de la boîte mail mise à disposition durant la phase de concertation citoyenne : Par délibération du 16 mai 2022, le Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités a prescrit lélaboration dun Plan de Mobilité. Comme lindique larticle 8 de lordonnance du 8 avril 2021 relative à lautorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, Le Plan de Déplacements Urbains de lAgglomération lyonnaise 2017-2030 demeure applicable sur son périmètre jusquà lentrée en vigueur du Plan de Mobilité. Du 9 mai au 29 septembre 2023, SYTRAL Mobilités a organisé de manière volontaire une concertation citoyenne. Elle a eu pour objectif dassurer une meilleure prise en compte des attentes, aspirations et besoin des habitants sur lensemble des sujets en lien avec le Plan de Mobilité. Elle visait à poursuivre lassociation de la population à la démarche délaboration du Plan de Mobilité. Parmi les modalités de concertation et de participations mises en place dans le cadre de cette concertation, SYTRAL Mobilités a prévu la mise à disposition dune boîte mail, permettant au public de déposer des observations et propositions par voie électronique pendant toute la durée de la concertation, à ladresse mail suivante : concertation-citoyenne-pdm@sytral.fr. En raison dun incident technique, SYTRAL Mobilités prévoit la réouverture de cette boîte mail pour une durée dun mois, afin de permettre aux personnes intéressées de déposer et/ou de redéposer leur contribution. Ladresse mail demeure concertation-citoyenne-pdm@sytral.fr Durée de la réouverture : La boîte mail sera à nouveau ouverte du 8 janvier au 9 février 2024 inclus. Modalités de la réouverture : Des observations et propositions pourront être déposées et/ou redéposées par voie électronique à ladresse suivante : concertation-citoyenne-pdm@sytral.fr Dans ce cadre, le dossier de concertation, mis à disposition durant la concertation citoyenne, est consultable en ligne, à ladresse suivante : www.mobiliteterritoireslyonnais.fr
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Séance publique du Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités le jeudi 8 décembre 2022 à 14h00, au siege de SYTRAL Mobilités 21 bd Vivier Merle 69003 Lyon Laccueil du public pourra être possible. Une retransmission de la séance se fera en direct sur le site du SYTRAL http://www.sytral.fr/
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Annonce JAL - Modifications diverses
« Séance publique du Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités le lundi 24 octobre 2022 à 14h00, au siège de SYTRAL Mobilites 21 bd Vivier Merle 69003 Lyon Laccueil du public pourra être possible. Une retransmission de la séance se fera en direct sur le site du SYTRAL http://www.sytral.fr/ »
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Annonce JAL - Avis administratif
Séance publique du Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités le jeudi 15 septembre 2022 à 14h00, au siège de SYTRAL Mobilites 21 bd Vivier Merle 69003 Lyon Laccueil du public pourra être possible. Une retransmission de la séance se fera en direct sur le site du SYTRAL http://www.sytral.fr/
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU RHÔNE Direction départementale des territoires du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif au projet de prolongement de la ligne de tramway T6 entre les Hôpitaux Est et le campus universitaire de la Doua (T6 Nord) sur le territoire des communes de BRON, LYON 3e et VILLEURBANNE Maître douvrage : SYTRAL Mobilites Par arrêté préfectoral du 18 mai 2022, Le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale, à déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le projet concerne le prolongement de la ligne de tramway T6 vers le nord, des Hôpitaux Est au campus universitaire de la Doua sur un linéaire de 5,6 km dinfrastructures (5,4 km exploités), principalement sur la commune de Villeurbanne, mais également sur le territoire des communes de Bron et de Lyon 3ème. Cette nouvelle ligne saccompagne dune requalification urbaine daménagements « de façade à façade »,de la création daménagements de pistes cyclables et piétons et de 10 nouvelles stations. Pendant la durée de lenquête, du 20 juin 2022 à 9h au 21 juillet 2022 à 12h, le public peut consulter le dossier denquête en mairies de Villeurbanne, siège de lenquête (Accueil de lurbanisme 1er étage, Place Docteur Lazare Goujon ,du lundi au vendredi, de 9h à 12h), LYON 3ème (18 rue François Garcin 69003 Lyon bureau A 2ème étage) et BRON aux jours et heures ouvrables douverture au public ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : http://t6n-sytral-mobilites.enquetepublique.net Un dossier est également déposé au siège de SYTRAL Mobilités, 21 Bd Vivier Merle Lyon 3ème, consultable du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, accessible également sur un poste informatique. Celui-ci comprend une étude dimpact commune accompagnée de lavis de lautorité environnementale, et du mémoire en réponse de SYTRAL Mobilités, une demande dautorisation environnementale comportant un volet eaux pluviales, assortie de lavis de la CLE du SAGE de lest lyonnais du 14 avril 2022, et la réponse du pétitionnaire aux observations émises, un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant le bilan de la concertation préalable, et un dossier denquête parcellaire. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête unique, pour les procédures déclaration dutilité publique et autorisation environnementale, et pour lenquête parcellaire sur le registre ad hoc, sur support papier déposés en mairies de Villeurbanne, Bron et Lyon 3ème, les registres denquête à feuillets non mobiles seront ouverts par le maire, paraphés et clos par le commissaire enquêteur. ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur, Enquête publique « projet T6 Nord » à ladresse de la mairie de Villeurbanne ou par courriel sur ladresse électronique suivante : t6n-sytral-mobilites@enquetepublique.net ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : http://t6n-sytral-mobilites.enquetepublique.net M. Gaston MARTIN, retraité ingénieur civil des Ponts et Chaussées, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies de VILLEURBANNE, BRON (lieu et horaires à larticle 2) et LYON 3e (bureau 9 2e étage) aux dates et heures suivantes : VILLEURBANNE Le 21 juin 2022 Le 7 juillet 2022 Le 21 juillet 2022 De 9h à 12h LYON 3 Le 29 juin 2022 Le 18 juillet 2022 De 9h à 12h BRON Le 13 juillet 2022 De 9h à 12h Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences sont annexées au registre denquête. Celles qui lui sont adressées par voie postale sont annexées au registre du siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique, ainsi que celles déposées sur les registres papier sont consultables sur le registre dématérialisé. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de VILLEURBANNE, BRON et LYON 3ème et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par SYTRAL Mobilités. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées au responsable du projet, auprès de M. Axel SABOURET, chef de projet Direction du Développement du SYTRAL, au n° 04 72 84 58 00, ou sur ladresse mail : t6n-sytral-mobilites@enquetepublique.net Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remet au préfet son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédige également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires service eau et nature, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), en mairies de VILLEURBANNE, BRON et LYON 3ème, ainsi que sur le site des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre une décision autorisant le projet, le déclarant dutilité publique et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Pour le directeur départemental des territoires du Rhône le chef du service eau et nature Laurent GARIPUY (EP12081)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif au projet de prolongement de la ligne de tramway T6 entre les Hôpitaux Est et le campus universitaire de la Doua (T6 Nord) sur le territoire des communes de BRON, LYON 3ème et VILLEURBANNE Maître douvrage : SYTRAL Mobilités Par arrête préfectoral du 18 mai 2022, Le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale, à déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le projet concerne le prolongement de la ligne de tramway T6 vers le nord, des Hôpitaux Est au campus universitaire de la Doua sur un linéaire de 5,6 km dinfrastructures (5,4 km exploités), principalement sur la commune de Villeurbanne, mais également sur le territoire des communes de Bron et de Lyon 3ème. Cette nouvelle ligne saccompagne dune requalification urbaine daménagements «de façade à façade », de la création daménagements de pistes cyclables et piétons et de 10 nouvelles stations. Pendant la durée de lenquête, du 20 juin 2022 à 9h au 21 juillet 2022 à 12h, le public peut consulter le dossier denquête en mairies de Villeurbanne, siège de lenquête (Accueil de lurbanisme 1er étage, Place Docteur Lazare Goujon ,du lundi au vendredi, de 9h à 12h), LYON 3ème (18 rue François Garcin 69003 Lyon bureau A 2ème étage) et BRON aux jours et heures ouvrables douverture au public ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : http://t6n-sytral-mobilites.enquetepublique.net. Un dossier est également déposé au siège de SYTRAL Mobilités, 21 Bd Vivier Merle Lyon 3ème, consultable du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, accessible également sur un poste informatique. Celui-ci comprend une étude dimpact commune accompagnée de lavis de lautorité environnementale, et du mémoire en réponse de SYTRAL Mobilités, une demande dautorisation environnementale comportant un volet eaux pluviales, assortie de lavis de la CLE du SAGE de lest lyonnais du 14 avril 2022, et la réponse du pétitionnaire aux observations émises, un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant le bilan de la concertation préalable, et un dossier denquête parcellaire. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête unique, pour les procédures déclaration dutilité publique et autorisation environnementale, et pour lenquête parcellaire sur le registre ad hoc, sur support papier déposés en mairies de Villeurbanne, Bron et Lyon 3ème, les registres denquête à feuillets non mobiles seront ouverts par le maire, paraphés et clos par le commissaire enquêteur. -ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique « projet T6 Nord» à ladresse de la mairie de Villeurbanne -ou par courriel sur ladresse électronique suivante : t6n-sytral-mobilites@enquetepublique.net -ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : http://t6n-sytral-mobilites.enquetepublique.net M. Gaston MARTIN, retraité ingénieur civil des Ponts et Chaussées, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies de VILLEURBANNE, BRON (lieu et horaires à larticle 2) et LYON 3ème (bureau 9 2ème étage) aux dates et heures suivantes : VILLEURBANNE Le 21 juin 2022 Le 7 juillet 2022 Le 21 juillet 2022 De 9h à 12h LYON 3 Le 29 juin 2022 Le 18 juillet 2022 De 9h à 12h BRON Le 13 juillet 2022 De 9h à 12h Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences sont annexées au registre denquête. Celles qui lui sont adressées par voie postale sont annexées au registre du siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique, ainsi que celles déposées sur les registres papier sont consultables sur le registre dématérialisé. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de VILLEURBANNE, BRON et LYON 3ème et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par SYTRAL Mobilités. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées au responsable du projet, auprès de M. Axel SABOURET, chef de projet Direction du Développement du SYTRAL, au n° 04 72 84 58 00, ou sur ladresse mail : t6n-sytral-mobilites@enquetepublique.net Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remet au préfet son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédige également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires service eau et nature, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), en mairies de VILLEURBANNE, BRON et LYON 3ème, ainsi que sur le site des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre une décision autorisant le projet, le déclarant dutilité publique et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Pour le directeur départemental des territoires du Rhône, le chef du service eau et nature, Laurent GARIPUY
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif au projet de prolongement de la ligne de tramway T6 entre les Hôpitaux Est et le campus universitaire de la Doua (T6 Nord) sur le territoire des communes de BRON, LYON 3ème et VILLEURBANNE Maître douvrage : SYTRAL Mobilités Par arrête préfectoral du 18 mai 2022, Le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale, à déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le projet concerne le prolongement de la ligne de tramway T6 vers le nord, des Hôpitaux Est au campus universitaire de la Doua sur un linéaire de 5,6 km dinfrastructures (5,4 km exploités), principalement sur la commune de Villeurbanne, mais également sur le territoire des communes de Bron et de Lyon 3ème. Cette nouvelle ligne saccompagne dune requalification urbaine daménagements «de façade à façade », de la création daménagements de pistes cyclables et piétons et de 10 nouvelles stations. Pendant la durée de lenquête, du 20 juin 2022 à 9h au 21 juillet 2022 à 12h, le public peut consulter le dossier denquête en mairies de Villeurbanne, siège de lenquête (Accueil de lurbanisme 1er étage, Place Docteur Lazare Goujon ,du lundi au vendredi, de 9h à 12h), LYON 3ème (18 rue François Garcin 69003 Lyon bureau A 2ème étage) et BRON aux jours et heures ouvrables douverture au public ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : http://t6n-sytral-mobilites.enquetepublique.net. Un dossier est également déposé au siège de SYTRAL Mobilités, 21 Bd Vivier Merle Lyon 3ème, consultable du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, accessible également sur un poste informatique. Celui-ci comprend une étude dimpact commune accompagnée de lavis de lautorité environnementale, et du mémoire en réponse de SYTRAL Mobilités, une demande dautorisation environnementale comportant un volet eaux pluviales, assortie de lavis de la CLE du SAGE de lest lyonnais du 14 avril 2022, et la réponse du pétitionnaire aux observations émises, un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant le bilan de la concertation préalable, et un dossier denquête parcellaire. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête unique, pour les procédures déclaration dutilité publique et autorisation environnementale, et pour lenquête parcellaire sur le registre ad hoc, sur support papier déposés en mairies de Villeurbanne, Bron et Lyon 3ème, les registres denquête à feuillets non mobiles seront ouverts par le maire, paraphés et clos par le commissaire enquêteur. -ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique « projet T6 Nord» à ladresse de la mairie de Villeurbanne -ou par courriel sur ladresse électronique suivante : t6n-sytral-mobilites@enquetepublique.net -ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : http://t6n-sytral-mobilites.enquetepublique.net M. Gaston MARTIN, retraité ingénieur civil des Ponts et Chaussées, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies de VILLEURBANNE, BRON (lieu et horaires à larticle 2) et LYON 3ème (bureau 9 2ème étage) aux dates et heures suivantes : VILLEURBANNE Le 21 juin 2022 Le 7 juillet 2022 Le 21 juillet 2022 De 9h à 12h LYON 3 Le 29 juin 2022 Le 18 juillet 2022 De 9h à 12h BRON Le 13 juillet 2022 De 9h à 12h Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences sont annexées au registre denquête. Celles qui lui sont adressées par voie postale sont annexées au registre du siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique, ainsi que celles déposées sur les registres papier sont consultables sur le registre dématérialisé. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de VILLEURBANNE, BRON et LYON 3ème et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par SYTRAL Mobilités. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées au responsable du projet, auprès de M. Axel SABOURET, chef de projet Direction du Développement du SYTRAL, au n° 04 72 84 58 00, ou sur ladresse mail : t6n-sytral-mobilites@enquetepublique.net Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remet au préfet son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédige également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires service eau et nature, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), en mairies de VILLEURBANNE, BRON et LYON 3ème, ainsi que sur le site des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre une décision autorisant le projet, le déclarant dutilité publique et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Pour le directeur départemental des territoires du Rhône, le chef du service eau et nature, Laurent GARIPUY
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU RHÔNE Direction départementale des territoires du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif au projet de prolongement de la ligne de tramway T6 entre les Hôpitaux Est et le campus universitaire de la Doua (T6 Nord) sur le territoire des communes de BRON, LYON 3e et VILLEURBANNE Maître douvrage : SYTRAL Mobilites Par arrêté préfectoral du 18 mai 2022, Le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale, à déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le projet concerne le prolongement de la ligne de tramway T6 vers le nord, des Hôpitaux Est au campus universitaire de la Doua sur un linéaire de 5,6 km dinfrastructures (5,4 km exploités), principalement sur la commune de Villeurbanne, mais également sur le territoire des communes de Bron et de Lyon 3ème. Cette nouvelle ligne saccompagne dune requalification urbaine daménagements « de façade à façade »,de la création daménagements de pistes cyclables et piétons et de 10 nouvelles stations. Pendant la durée de lenquête, du 20 juin 2022 à 9h au 21 juillet 2022 à 12h, le public peut consulter le dossier denquête en mairies de Villeurbanne, siège de lenquête (Accueil de lurbanisme 1er étage, Place Docteur Lazare Goujon ,du lundi au vendredi, de 9h à 12h), LYON 3ème (18 rue François Garcin 69003 Lyon bureau A 2ème étage) et BRON aux jours et heures ouvrables douverture au public ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : http://t6n-sytral-mobilites.enquetepublique.net Un dossier est également déposé au siège de SYTRAL Mobilités, 21 Bd Vivier Merle Lyon 3ème, consultable du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, accessible également sur un poste informatique. Celui-ci comprend une étude dimpact commune accompagnée de lavis de lautorité environnementale, et du mémoire en réponse de SYTRAL Mobilités, une demande dautorisation environnementale comportant un volet eaux pluviales, assortie de lavis de la CLE du SAGE de lest lyonnais du 14 avril 2022, et la réponse du pétitionnaire aux observations émises, un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant le bilan de la concertation préalable, et un dossier denquête parcellaire. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête unique, pour les procédures déclaration dutilité publique et autorisation environnementale, et pour lenquête parcellaire sur le registre ad hoc, sur support papier déposés en mairies de Villeurbanne, Bron et Lyon 3ème, les registres denquête à feuillets non mobiles seront ouverts par le maire, paraphés et clos par le commissaire enquêteur. ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur, Enquête publique « projet T6 Nord » à ladresse de la mairie de Villeurbanne ou par courriel sur ladresse électronique suivante : t6n-sytral-mobilites@enquetepublique.net ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : http://t6n-sytral-mobilites.enquetepublique.net M. Gaston MARTIN, retraité ingénieur civil des Ponts et Chaussées, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies de VILLEURBANNE, BRON (lieu et horaires à larticle 2) et LYON 3e (bureau 9 2e étage) aux dates et heures suivantes : VILLEURBANNE Le 21 juin 2022 Le 7 juillet 2022 Le 21 juillet 2022 De 9h à 12h LYON 3 Le 29 juin 2022 Le 18 juillet 2022 De 9h à 12h BRON Le 13 juillet 2022 De 9h à 12h Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences sont annexées au registre denquête. Celles qui lui sont adressées par voie postale sont annexées au registre du siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique, ainsi que celles déposées sur les registres papier sont consultables sur le registre dématérialisé. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de VILLEURBANNE, BRON et LYON 3ème et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par SYTRAL Mobilités. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées au responsable du projet, auprès de M. Axel SABOURET, chef de projet Direction du Développement du SYTRAL, au n° 04 72 84 58 00, ou sur ladresse mail : t6n-sytral-mobilites@enquetepublique.net Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remet au préfet son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et rédige également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires service eau et nature, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), en mairies de VILLEURBANNE, BRON et LYON 3ème, ainsi que sur le site des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre une décision autorisant le projet, le déclarant dutilité publique et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Pour le directeur départemental des territoires du Rhône le chef du service eau et nature Laurent GARIPUY (EP12082)
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Séance publique du Conseil dAdministration de SYTRAL Mobilités le lundi 16 mai 2022 à 15h00, au siège de SYTRAL Mobilites 21 bd Vivier Merle 69003 Lyon Laccueil du public pourra être possible. Une retransmission de la séance se fera en direct sur le site du SYTRAL http://www.sytral.fr/
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 11 août 2025
- ETUDES DE RABATTEMENT ET DIFFUSION MULTIMODAL SUR LES GARES TER DU PERIMETRE SYTRAL MOBILITES
- Date limite pour réponse 11 août 2029
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- Émis le 01 août 2025
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE D'ABRIBUS DU RESEAU TCL HORS TERRITOIRE METROPOLE DE LYON
- Date limite pour réponse 01 août 2029
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- Émis le 28 juillet 2025
- LOT 2_SERRURERIE ET METALLERIE_INSTALLATION COLONNES FILTRATION QUAIS METRO VIEUX LYON
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 24 juillet 2025
- TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES HALTES FLUVIALES A L'INFRASTRUCTURE FIBRE OPTIQUE DE LA VILLE DE LYON
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
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- Émis le 22 juillet 2025
- MT038_CONCEPTION SYSTEME GEOLOCALISATION PAR SATELLITES POUR TRAMWAY ET INSTALLATION SUR ENSEMBLE RAMES
- Date limite pour réponse 22 juillet 2027
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- Émis le 18 juillet 2025
- EVOLUTIONS FONCTIONNELLES, TECHNIQUES ET EXPLOITATION DE LA SOLUTION BILLETIQUE SUR TELEPHONE MOBILE NFC
- Date limite pour réponse 18 juillet 2028
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- Émis le 16 juillet 2025
- SELECTION D¿UN ARRANGEUR MISE EN ¼UVRE PROGRAMME EMTN VERT ET DURABLE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2029
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- Émis le 16 juillet 2025
- TRAVAUX DECONSTRUCTION BATIMENTS SITE ANCIENNES IMPRIMERIES DU PROGRES CHASSIEU
- Date limite pour réponse 16 août 2026
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- Émis le 15 juillet 2025
- FM712_TRAVAUX_REMPLACEMENT_24_ASCENSEURS_METRO
- Date limite pour réponse 15 juillet 2028
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- Émis le 08 juillet 2025
- BA912_LOT1_ETANCHEITE ET COUVERTURE_TRAVAUX REFECTION TOITURE BATIMENT PR-GR METRO SITE POUDRETTE_RELANCE
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
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- Émis le 07 juillet 2025
- ACCORD-CADRE A BC_MISES A JOUR DU SYST INFO DE SUPERVISION ENERGIE TROLLEY_CCES
- Date limite pour réponse 07 mai 2029
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- Émis le 01 juillet 2025
- FM990_TRAVAUX EQUIPEMENTS TOPO DE TUNNELS VOUTES
- Date limite pour réponse 01 novembre 2025
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- Émis le 01 juillet 2025
- SYSTEMES ET OUVRAGES TRANSVERSES_REFONTE DU RESEAU FEDERATEUR TRAMWAY
- Date limite pour réponse 01 août 2026
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- Émis le 30 juin 2025
- RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LIGNES TRAMWAY T4 ET EXTENSION T1 DEBOURG
- Date limite pour réponse 30 septembre 2026
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- Émis le 24 juin 2025
- TEOL - MARCHE DE CSPS
- Date limite pour réponse 24 mai 2034
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- Émis le 20 juin 2025
- REALISATION D'UNE ENQUETE MOBILITE CERTIFIEE CEREMA DES TERRITOIRES LYONNAIS
- Date limite pour réponse 20 février 2027
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- Émis le 20 juin 2025
- LOT 10_TVX CONVERSION GNV CDMR BUS AUDIBERT_CVC
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
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- Émis le 19 juin 2025
- FL005_RENOUVELLEMENT FILS DE CONTACT ET ARMEMENTS METRO LIGNE C (ZONE 2-STATIONS HENON A CUIRE)
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 18 juin 2025
- T10_CENTRE DE REMISAGE_LOT 10_SABLE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2027
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- Émis le 18 juin 2025
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'AUDIT COMPTABLE
- Date limite pour réponse 18 juin 2031
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- Émis le 05 juin 2025
- 24M0135BC_MAINTIEN DE COMPETENCES ET EVOLUTIONS SYSTEME SECURITE QUAI VOIE (SQV) LIGNES METRO B ET D
- Date limite pour réponse 05 juin 2033
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- Émis le 05 juin 2025
- 24M0135S1_MAINTIEN DE COMPETENCES ET EVOLUTIONS SYSTEME SECURITE QUAI VOIE (SQV) LIGNES METRO B ET D
- Date limite pour réponse 05 juin 2026
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- Émis le 04 juin 2025
- LOT11_TVX CONVERSION GNV CDMR BUS AUDIBERT_EQUIPEMENTS FLUIDES
- Date limite pour réponse 04 juillet 2027
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- Émis le 04 juin 2025
- AMO SUR LES SYSTEMES METRO
- Date limite pour réponse 04 juin 2029
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- Émis le 22 mai 2025
- FC978_REMPLACEMENT DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES D'EMPOCHE (DAE) BILLETIQUE
- Date limite pour réponse 22 mai 2026
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- Émis le 13 mai 2025
- LOT12_TVX CONVERSION GNV CDMR BUS AUDIBERT_PASSERELLES METALLIQUES ET AUTOMATISME
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 13 mai 2025
- LOT6_TVX CONVERSION GNV CDMR BUS AUDIBERT_SERRURERIE
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 08 mai 2025
- LOT2_APPUI CONCEPTION STRATEGIE OPERATIONNELLE ET FEUILLE DE ROUTE MaaS SYTRAL MOBILITES
- Date limite pour réponse 08 mai 2029
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- Émis le 07 mai 2025
- LOT 1_EXPLORATION DE MODELES ET INNOVATIONS EN MATIERE DE MOBILITE INTEGREE_MaaS
- Date limite pour réponse 07 mai 2029
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- Émis le 07 mai 2025
- T10_LOT4_CENTRE DE REMISAGE_SECOND OEUVRE (SOE)
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 mai 2025
- T10 - EXPLOITATION D'UN ESPACE DE LOGISTIQUE URBAIN
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
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- Émis le 28 avril 2025
- T9_REMPLACEMENT DES SUPERSTRUCTURES DU PONT DE LA SOIE (OA-S)
- Date limite pour réponse 28 août 2026
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- Émis le 25 avril 2025
- FCS_DEVELOPPEMENT ET DEPLOIEMENT SYST DE SUPERVISION CHARGE
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 24 avril 2025
- T8_MAITRISE D'OEUVRE GENERALE_VAULX EN VELIN LA SOIE_GARE DE VENISSIEUX
- Date limite pour réponse 24 juillet 2033
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- Émis le 24 avril 2025
- TVX CONVERSION GNV CDMR BUS AUDIBERT_COUVERTURE_ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 24 mai 2027
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- Émis le 18 avril 2025
- TRANSFERT DE CONNAISSANCE DU PROJET B22 A L'AMO UNIFORMISATION
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 18 avril 2025
- ETUDE PRE-OPERATIONNELLES COVOITURABILITE-CREATION RESEAU LIGNES COVOITURAGE INTERET INTERTERRITORIAL ECHELLE SYTRAL
- Date limite pour réponse 18 avril 2026
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- Émis le 18 avril 2025
- T10_TRAVAUX PREPATOIRES BALISAGE ET BARRIERAGE- MARCHE SIMILAIRE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2028
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- Émis le 18 avril 2025
- AC BC EVOLUTIONS FONCTIONNELLES ET TECHNIQUES DE L¿APPLICATION MOBILE TCL ET E-BOUTIQUE
- Date limite pour réponse 18 avril 2029
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- Émis le 16 avril 2025
- FM958_RENOUVELLEMENT DU SYSTEME DE COMPTAGE DES FLUX DE VOYAGEURS EN STATION DE METRO A CORRESPONDANCE
- Date limite pour réponse 16 avril 2026
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- Émis le 14 avril 2025
- GM018_TRAVAUX INSTALLATION SYSTEME RECYCLAGE D'EAU MACHINES A LAVER UTMA ET UTMD
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
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- Émis le 10 avril 2025
- BA965_TVX_RENOVATION_CHAUFFAGE_ICPE_ATELIER PRGR_VAULX-EN-VELIN
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 10 avril 2025
- TEOL - MARCHE D'AMO ENVIRONNEMENT
- Date limite pour réponse 10 avril 2033
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- Émis le 08 avril 2025
- T10_MARCHE SIMILAIRE_TRAVAUX DECONSTRUCTION_DEPLOMBAGE_DESAMIANTAGE_BATIMENTS
- Date limite pour réponse 08 octobre 2027
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- Émis le 04 avril 2025
- 23M0184L4_TVX CONVERSION GNV CDMR BUS AUDIBERT_CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 04 avril 2025
- 23M0184L8_TVX CONVERSION GNV CDMR BUS AUDIBERT_COURANTS FORTS
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 04 avril 2025
- 23M0184L2_TVX CONVERSION GNV CDMR BUS AUDIBERT_VRD
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 04 avril 2025
- ETUDE_AERAULIQUE_STATION_ST_GENIS_LAVAL_METRO B
- Date limite pour réponse 04 juin 2026
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- Émis le 04 avril 2025
- T10 _TRAVAUX DE LIBERATION EMPRISES PRIVEES_CREATION LIGNE TRAMWAY_GARE DE VENISSIEUX SECTEUR GERLAND
- Date limite pour réponse 04 avril 2028
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- Émis le 04 avril 2025
- 23M0184L9_TVX CONVERSION GNV CDMR BUS AUDIBERT_COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 02 avril 2025
- AVANCE MANDAT MOA SPL MELAC PROJET POUDRETTE
- Date limite pour réponse 02 avril 2030
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- Émis le 02 avril 2025
- REMUNERATION MANDAT MOA SPL MELAC PROJET POUDRETTE
- Date limite pour réponse 02 avril 2030
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- Émis le 28 mars 2025
- AUGMENTATION DE LA MEMOIRE DES CARTES POP5 VERS POP6 DES TRAMWAYS 302
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 27 mars 2025
- VEFA IMMEUBLE FRANCFORT
- Date limite pour réponse 27 décembre 2028
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- Émis le 26 mars 2025
- A8 - AC EXPERTISE ET ASSISTANCE CONCERTATION ET COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 26 mars 2033
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- Émis le 26 mars 2025
- MM015 - DEPLOIEMENT DU TRAITEMENT D¿OBSOLESCENCE DU PC104
- Date limite pour réponse 26 mars 2026
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- Émis le 26 mars 2025
- Accord-cadre d'expertise et d'assistance à la concertation et communication pour les opérations de surface du système de Mobilité de l'Est Lyonnais (Axe A8, prolongement d'axe fort et autres projets de mobilité)
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 26 mars 2025
- ADAPTATION MEDIAS NUMERIQUES TRANSPORT A LA DEMANDE ECHELLE RESEAU UNIFIE
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 13 mars 2025
- Fourniture et pose de racks de stockage dans le magasin du site Unité de Transport Audibert
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 13 mars 2025
- BB036 FOURNITURE ET POSE DE RACKS DE STOCKAGE A UTA
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 13 mars 2025
- DEMONTAGE DU LAS DE LA STATION REPUBLIQUE ET MISE EN PLACE D'UN COFFRET PROVISOIRE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 13 mars 2025
- BB014_UTPC_MISSION BUREAU ETUDES AMENAGEMENT DE TROIS PASSERELLES TRAVAIL EN HAUTEUR
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
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- Émis le 12 mars 2025
- PRESTATIONS IMPRESSION POUR SYTRAL (OPERATEUR RESEAU) ET POUR BESOINS EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
- Date limite pour réponse 12 mars 2029
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- Émis le 11 mars 2025
- ADAPTATION DES MESSAGES PADI POUR L'USAGE DES UM
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 11 mars 2025
- Adaptation des messages PADI pour l'usage des UM
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 10 mars 2025
- T10 - CENTRE DE REMISAGE - LOT 3 - FACADES ET MENUISERIES
- Date limite pour réponse 10 octobre 2026
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- Émis le 06 mars 2025
- 23M0184L7_TVX CONVERSION GNV CDMR BUS AUDIBERT_CENTRALE DE COMPRESSION ET DISTRIBUTION GNV
- Date limite pour réponse 06 avril 2027
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- Émis le 06 mars 2025
- 23M0184L3_TVX CONVERSION GNV CDMR BUS AUDIBERT_GENIS CIVIL ET GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 06 avril 2027
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- Émis le 06 mars 2025
- 23M0184L1_TVX CONVERSION GNV CDMR BUS AUDIBERT_DESAMIENTAGE-DECONTAMINATION DU PLOMB
- Date limite pour réponse 06 avril 2027
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- Émis le 05 mars 2025
- FM980_MOE_REMPLACEMENT_ESCALIERS_LIGNE_B_ET_D
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
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- Émis le 28 février 2025
- 24M0036OR - PARTIE ORDINAIRE - MOE_GENERALE_MODERNISATION_LIGNE_D
- Date limite pour réponse 28 février 2033
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- Émis le 28 février 2025
- MM972_MARCHE DE FOURNITURES DE BLOCS ROUES POUR LES FUNICULAIRES DE LYON
- Date limite pour réponse 28 septembre 2026
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- Émis le 28 février 2025
- 24M0036BC - PARTIE A BONS DE COMMANDE - MOE_GENERALE_MODERNISATION_LIGNE_D
- Date limite pour réponse 28 février 2033
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- Émis le 27 février 2025
- T6N - TRAVAUX REALISATION D'UNE FONTAINE ET DE ZONES DE BRUME AU PARC DU CENTRE
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
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- Émis le 24 février 2025
- EVOLUTIONS TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES DU SITE INTERNET DU RESEAU TCL NOTAMMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DU RESEAU UNIFIE
- Date limite pour réponse 24 février 2029
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- Émis le 21 février 2025
- BB001 MODIFICATION DU TERMINUS DE LA GARE ST PAUL
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 21 février 2025
- Modification du terminus de la Gare Saint-Paul - Lyon
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 21 février 2025
- EQUIPEMENTS NOUVEAU POSTE REDRESSEUR (PR) PLACE CHAVANT ET LIAISONS ENTRE PR ET METRO DE LYON
- Date limite pour réponse 21 août 2027
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- Émis le 19 février 2025
- TRAMWAY EXPRESS DE L¿OUEST LYONNAIS - MARCHE DE MAITRISE D¿¼UVRE GENERALE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2036
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- Émis le 17 février 2025
- RESEAU DE LIGNES AERIENNES_TROLLEYBUS
- Date limite pour réponse 17 février 2027
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- Émis le 13 février 2025
- Déploiement, exploitation, maintenance et développement d¿un réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service entre la Métropole de Lyon et les collectivités voisines
- Date limite pour réponse 13 février 2029
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- Émis le 13 février 2025
- Déploiement, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'un réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service à l'échelle de l'aire métropolitaine lyonnaise
- Date limite pour réponse 13 février 2029
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- Émis le 11 février 2025
- Travaux pour le renouvellement de rail ligne F2 du funiculaire Lyonnais.
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 février 2025
- FM930_RENOUVELLEMENT_RAIL_LIGNE_2_FUNICULAIRE
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 05 février 2025
- Réalisation d¿enquêtes sur la mesure du taux de satisfaction (Périmètre SPL Relations usagers)
- Date limite pour réponse 05 février 2031
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- Émis le 05 février 2025
- Réalisation d'enquêtes satisfaction sur le périmètre SPL Relations Usagers
- Date limite pour réponse 05 février 2031
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- Émis le 31 janvier 2025
- Accord-cadre à marchés subséquents pour le remplacement des Boucles isolantes LAC tramway de fin de TIR
- Date limite pour réponse 31 janvier 2029
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- Émis le 29 janvier 2025
- 24M0091R - Aménagement des haltes et du site de remisage des navettes fluviales - TRAVAUX DE MICROARCHITECTURE - SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 28 janvier 2025
- T9-Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua- Travaux de construction de locaux techniques
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 28 janvier 2025
- T9 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LOCAUX TECHNIQUES (LTECH)
- Date limite pour réponse 28 août 2026
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- Émis le 21 janvier 2025
- FM980 METRO LIGNE D - ETUDE ET FOURNITURE DE 2 PIECES DE RECHANGE SPECIFIQUES POUR DES ESCALIERS MECANIQUES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 21 janvier 2025
- Etude et fournitures de 3 pièces de rechange spécifiques pour des escaliers mécaniques de la ligne D du métro lyonnais.
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 16 janvier 2025
- Marché de maitrise d'oeuvre générale pour la modernisation de la ligne de Métro A entre Perrache et Vaulx-en-Velin La Soie.
- Date limite pour réponse 16 janvier 2038
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- Émis le 14 janvier 2025
- MS 2 A BDC PRESTATIONS DE GEOMETRES EXPERTS RESEAU DE LIGNES AERIENNES TROLLEYBUS
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
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- Émis le 14 janvier 2025
- OPERATIONS SUR LE RESEAU DE LIGNES AERIENNES DU TROLLEYBUS - Prestations de géomètres experts - passation d'un marché subséquent
- Date limite pour réponse 14 janvier 2027
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- Émis le 13 janvier 2025
- Aménagement des haltes et du site de remisage des navettes fluviales -
Lot 2 "Travaux de VRD - Espaces verts - Mobilier - Systèmes"
Lot 3 " Travaux Microarchitecture - Signalétique" - Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 13 janvier 2025
- 24M0091L2 Aménagement des haltes-stations et du site de remisage des navettes fluviales-VRD ESPACES VERTS MOBILIER SYSTEMES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 13 janvier 2025
- T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Accord-cadre de travaux préparatoires de démolition de bâtiments
MS07 : DEMOLITION DE BATIMENTS - BATIMENTS IUT FEYSSINE/TRNSFORMATEURS VAULX-EN-VELIN - Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 13 janvier 2025
- 23A0001S7 TRAVAUX PREPARATOIRES DEMOLITION BATIMENTS IUT FEYSSINE ET TRANSFORMATEURS ELECTRIQUES VAULX-EN-VELIN
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 13 janvier 2025
- 23M0156BC MARCHE A BC - MOE MODERNISATION METRO LIGNE A
- Date limite pour réponse 13 janvier 2038
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- Émis le 13 janvier 2025
- 23M0156OR MARCHE ORDINAIRE A DPGF - MOE MODERNISATION METRO LIGNE A
- Date limite pour réponse 13 janvier 2038
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- Émis le 13 janvier 2025
- Marché de maitrise d'oeuvre générale pour la modernisation de la ligne de Métro A entre Perrache et Vaulx-en-Velin La Soie.
- Date limite pour réponse 13 janvier 2038
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- Émis le 10 janvier 2025
- MS 5 BHNS PART-DIEU SEPT CHEMINS MOBILIER DE STATION
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
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- Émis le 10 janvier 2025
- Marché subséquent n°5 à l'accord-cadre n°22M0015 relatif à la fabrication et à la fourniture de mobilier de station pour les opérations de surface du plan de mandat Destinations 2026
BHNS PART-DIEU <> SEPT CHEMINS - Mobilier de station - Date limite pour réponse 10 juillet 2028
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- Émis le 06 janvier 2025
- Travaux de conversion à l'électrique du centre de maintenance Bus de Perrache Confluence.
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 janvier 2025
- 23M0164L2 TVX_CONVERSION ELECTRIQUE_CDM BUS PERRACHE CONFLUENCE_TVX ADAPTATION BATIMENT TOUS CORPS ETAT
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 05 janvier 2025
- Accord-cadre à bons de commande de services pour la maintenance du logiciel Easyvista.
- Date limite pour réponse 05 janvier 2028
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- Émis le 05 janvier 2025
- AC BC DE SERVICES POUR LA MAINTENANCE DU LOGICIEL EASYVISTA
- Date limite pour réponse 05 janvier 2028
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- Émis le 02 janvier 2025
- Renouvellement des centrales tachymétriques des rames de tramway 302 et 402
- Date limite pour réponse 02 mars 2027
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- Émis le 02 janvier 2025
- RENOUVELLEMENT DES CENTRALES TACHYMETRIQUES
- Date limite pour réponse 02 mars 2027
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- Émis le 20 décembre 2024
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE SUR LE BATIMENT LE LYONNAIS DU SITE DE SYTRAL MOBILITES (puissance supérieure à 36KVA)
Marché subséquent pour l'année 2025 - Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- Accord-cadre relatif aux mesures et contrôles de la qualité de service du réseau TCL
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- Accord-cadre relatif à l'analyse des résultats de l'outil de suivi de production kilométrique du réseau de surface TCL de l'agglomération lyonnaise
- Date limite pour réponse 19 décembre 2030
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- Émis le 19 décembre 2024
- ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES AGENCES COMMERCIALES DE SYTRAL MOBILITES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- T3 Evolutions - Création de deux nouvelles intersections barrières IB - Marché de travaux d'infrastructures VRD, LAC et EPU
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour les évolutions fonctionnelles et techniques de la carte interactive du réseau TCL
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 17 décembre 2024
- Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Infrastructures fibres optiques (FO)
- Date limite pour réponse 17 décembre 2027
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- Émis le 17 décembre 2024
- Accord-cadre relatif à la réalisation d'enquêtes Origine-Destination sur le réseau de transport en commun TCL
- Date limite pour réponse 17 décembre 2032
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- Émis le 17 décembre 2024
- Accord-cadre relatif à la réalisation d'enquêtes sur la mesure du taux de fraude sur le réseau de transport TCL
- Date limite pour réponse 17 décembre 2030
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- Émis le 17 décembre 2024
- Fourniture et installation de valideurs pour les réseaux de SYTRAL Mobilités dans le cadre de la mise en oeuvre de l'uniformisation de la billettique
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2024
- Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Fourniture des bornes d'information des voyageurs (BIV)
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
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- Émis le 12 décembre 2024
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES EVOLUTIONS FONCTIONNELLES ET TECHNIQUES DU CALCULATEUR D'ITINERAIRES DU RESEAU TCL
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
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- Émis le 11 décembre 2024
- BHNS Part-Dieu <> Sept Chemins - Marché de travaux de modification des intersections barriérées (IB)
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 10 décembre 2024
- Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Lot 4 - Second oeuvre (SOE) - Lot 5 - Métallerie serrurerie (METAL)
- Date limite pour réponse 10 juillet 2026
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- Émis le 05 décembre 2024
- LIGNE DE L'EST LYONNAIS - MARCHE AMÉNAGEMENTS URBAINS (AU3)
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE SUR LE BATIMENT LE LYONNAIS DU SITE DE SYTRAL MOBILITES (puissance supérieure à 36KVA)
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
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- Émis le 02 décembre 2024
- Travaux de remplacement des appareils de dilatation du pont Morand
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
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- Émis le 28 novembre 2024
- Aménagement des haltes et du site de remisage des navettes fluviales - Lot 1 "Travaux fluviaux"
- Date limite pour réponse 28 août 2025
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- Émis le 28 novembre 2024
- BHNS Part-Dieu <> Sept Chemins - Marché de travaux du local d'exploitation (LEX)
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 27 novembre 2024
- Prestations relatives aux systèmes et ouvrages transverses et de coordination du plan de mandat 2021-2026
22A0001S4 - Marché subséquent n°4 à l'accord-cadre : AMO délais centre de maintenance de Saint-Fons (AMOCDM) - Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 25 novembre 2024
- missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION SUR LE TENEMENT DES ANCIENNES IMPRIMERIES DU PROGRES A CHASSIEU
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 21 novembre 2024
- Prestations d'évaluations par des Organismes Qualifiés Agrées (OQA) de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés lyonnais.
- Date limite pour réponse 21 novembre 2032
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- Émis le 18 novembre 2024
- Marché de travaux Bâtiment et Energie de traction
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
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- Émis le 18 novembre 2024
- T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA- Eclairage Public (EPU)
- Date limite pour réponse 18 septembre 2027
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- Émis le 14 novembre 2024
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES EVOLUTIONS FONCTIONNELLES ET TECHNIQUES DU SYSTEME DE GESTION CENTRALISEE DE L'INFORMATION VOYAGEURS ACTIV
- Date limite pour réponse 14 novembre 2026
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- Émis le 13 novembre 2024
- 22M0083 - Acquisition d'un véhicule pour le rechargement des fonds de gorge de rail tramway
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
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- Émis le 12 novembre 2024
- Etudes spécifiques de faisabilité sur la modernisation des équipements, matériel roulant et systèmes du Métro C à Lyon
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- T3 Évolutions - Création de 2 nouvelles intersections barrières IB - Marché de travaux de dévoiement des câbles systèmes (SYS)
- Date limite pour réponse 07 mars 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION ET D'AMELIORATION ESTHETIQUE DE LA STATION DE METRO FOCH A LYON
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 06 novembre 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION ET D'AMELIORATION ESTHETIQUE DE LA STATION DE METRO FOCH A LYON
- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
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- Émis le 06 novembre 2024
- Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Relance du lot 2 - Étanchéité couverture (COUV) - Relance du lot 6 - Plomberie et CVC (FLUID)
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 05 novembre 2024
- Etudes de réingénierie des bloc-roues et bloc-freins des funiculaires de Saint-Just et Fourvière (LYON)
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 28 octobre 2024
- Prestations de Maîtrise d'oeuvre pour la modification du terminus Villette sur la ligne de tramway T3 à Lyon
- Date limite pour réponse 28 mai 2028
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- Émis le 28 octobre 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION ET D'AMELIORATION ESTHETIQUE DE LA STATION DE METRO REPUBLIQUE A LYON
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
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- Émis le 25 octobre 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION ET D'AMELIORATION ESTHETIQUE DE LA STATION DE METRO REPUBLIQUE A LYON
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 22 octobre 2024
- Infogérance du support utilisateurs N0 et N1 et assistance à l'animation des interfaces SI des opérateurs du réseau TCL
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 21 octobre 2024
- Accord-cadre de travaux d'aménagements ponctuels de ligne aérienne de contact Trolleybus
- Date limite pour réponse 21 octobre 2028
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- Émis le 21 octobre 2024
- Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Lot 7 CFA et BT (CFA REM)
- Date limite pour réponse 21 mai 2026
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- Émis le 21 octobre 2024
- Mandat de maîtrise d'ouvrage, pour l'opération de CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE REMISAGE ET DE MAINTENANCE DES BUS A CHASSIEU
- Date limite pour réponse 21 octobre 2029
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- Émis le 16 octobre 2024
- ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE PHOTOGRAPHIES ET VIDEOS RELATIVES AUX ACTIONS DE COMMUNICATION DU SYTRAL
LOT 3 : PRESTATIONS DE PRISES DE VUES VIDEO - REPORTAGE/MONTAGE ET CAPTATION D'IMAGES
MARCHE SUBSEQUENT N°24M0089 - Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre de grande inspection des funiculaires Fourvière et Saint-Just (Lyon 5ème)
- Date limite pour réponse 10 avril 2026
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- Émis le 10 octobre 2024
- T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Accord-cadre de travaux préparatoires de démolition de bâtiments
MS05 : DEMOLITION DE BATIMENTS - TRANSPORTS DURAND, CABANONS ET TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE - Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 08 octobre 2024
- LIGNE DE L'EST LYONNAIS - LA SOIE<>GENAS<>SAINT-EXUPERY - Travaux de Courants Faibles (CFA)
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
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- Émis le 04 octobre 2024
- T6 Nord - Tramway Hôpitaux Est <> La Doua - Marché d désamiantage, déplombage et démolition 15 et 17 place Grandclément à Villeurbanne (DEM3)
- Date limite pour réponse 04 février 2025
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- Émis le 02 octobre 2024
- T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Accord-cadre de travaux préparatoires de démolition de bâtiments
MS06 : DEMOLITION DE BATIMENTS - ANTIQUITES SAINT JEAN - Date limite pour réponse 02 février 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- Etudes préliminaires de récolement de la documentation terrain des sous-systèmes équipant la ligne A du métro de Lyon
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réceptions de 29 rames de tramway de 43m y compris systèmes embarques « Invités »
>_Passation d'un marché subséquent - Date limite pour réponse 26 septembre 2026
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- Émis le 16 septembre 2024
- Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Travaux d'éclairage public (EPU)
- Date limite pour réponse 16 septembre 2026
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- Émis le 16 septembre 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel Ligne Aérienne de Contact
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 13 septembre 2024
- T6 Nord - Tramway Hôpitaux Est <> La Doua - Fourniture et pose de mobiliers spécifiques (MOB SPE)
- Date limite pour réponse 13 février 2026
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- Émis le 10 septembre 2024
- Objet: Accord Cadre - Prestations de management de projet, appui opérationnel ainsi que conseil en stratégie et évaluation des politiques de SYTRAL Mobilités.
- Date limite pour réponse 10 septembre 2028
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- Émis le 02 septembre 2024
- Mission de MOE pour l'adaptation du réseau vidéo station ligne A
- Date limite pour réponse 02 septembre 2026
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- Émis le 02 septembre 2024
- Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Relance du lot 2 - Étanchéité couverture (COUV) - Relance du lot 6 - Plomberie et CVC (FLUID)
- Date limite pour réponse 02 avril 2026
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- Émis le 27 août 2024
- EXPERIMENTATION MONITORING EQUIPEMENTS STRATEGIQUES COURANTS FORTS ET INTEGRATION SUR LE RESEAU MULTI SERVICES DU METRO DE LYON
- Date limite pour réponse 27 avril 2025
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- Émis le 26 août 2024
- BHNS Part-Dieu <> Sept Chemins - Marché de travaux de Bâtiment et Energie de traction (SST)
- Date limite pour réponse 26 mars 2027
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- Émis le 26 août 2024
- LIGNE DE L'EST LYONNAIS - FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER DE STATION (MOB)
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
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- Émis le 20 août 2024
- Marché de Travaux pour le remplacement des joints de chaussée des ponts des sites propres bus de Gorge de Loup et Laurent Bonnevay.
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 14 août 2024
- Accord-cadre relatif aux prestations ayant pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du SYTRAL Mobilités
- Date limite pour réponse 14 août 2028
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- Émis le 07 août 2024
- BHNS Part-Dieu <> Sept Chemins - Systèmes Courants Faibles (CFA)
- Date limite pour réponse 07 mai 2027
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- Émis le 05 août 2024
- Exploitation et maintenance multi technique des installations du bâtiment Le Lyonnais
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 01 août 2024
- Accord-cadre à bons de commandes « études, fabrication et installation d'équipements pour le matériel roulant urbain »
- Date limite pour réponse 01 août 2028
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- Émis le 31 juillet 2024
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes» pour les besoins du SYTRAL.
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
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- Émis le 31 juillet 2024
- LIGNE DE L'EST LYONNAIS - LA SOIE<>GENAS<>SAINT-EXUPERY - Travaux d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 30 juillet 2024
- Contrat de prestations de service : Gestion de la Relation Usagers du réseau TCL Relation Usagers
- Date limite pour réponse 30 novembre 2028
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- Émis le 30 juillet 2024
- Mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de reconstruction des équipements du stade Jomard
Contrat de quasi-régie conformément au livre IV, Titre II du code la commande publique - Date limite pour réponse 30 juillet 2030
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- Émis le 26 juillet 2024
- Marché de prestations intellectuelles pour une mission de Responsable Grande Inspection (RGI) des funiculaires.
Phase Candidature - Date limite pour réponse 26 juillet 2028
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- Émis le 25 juillet 2024
- Maintenance du logiciel de gestion et d'information contractuelles de SYTRAL Mobilités
- Date limite pour réponse 25 juillet 2025
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- Émis le 23 juillet 2024
- Renouvellement Armoire BT Funiculaires
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 22 juillet 2024
- T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Marché de contrôle extérieur charpente métallique et protection anticorrosion
- Date limite pour réponse 22 janvier 2026
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- Émis le 19 juillet 2024
- EVOLUTIONS DES LIGNES T3 T5 CREATION DE STATIONS ET EXTENSION DU REMISAGE DE MEYZIEU
TRAVAUX D'ESPACES VERTS - Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 18 juillet 2024
- Aménagement des haltes-stations et du site de remisage des navettes fluviales - Marché de prestations de Contrôle Technique (CT)
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 18 juillet 2024
- Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Système d'aide à l'exploitation et radiotransmission (SAE)
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
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- Émis le 16 juillet 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la modification et l'extension du Fibrolaser
- Date limite pour réponse 16 juillet 2028
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- Émis le 16 juillet 2024
- T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Accord-cadre de travaux préparatoires de démolition de bâtiments
Marché subséquent n°23A0001S3 - DEMOLITION DE VESTIAIRES AU STADE JOMARD - Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 12 juillet 2024
- T9 - VAULX-EN-VELIN <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA - MARCHE DE RENFORCEMENT STRUCTUREL DU PONT DE LA SOIE (OA-R)
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 10 juillet 2024
- Hébergement et maintenance du site carsdurhône.fr
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 09 juillet 2024
- Marché de travaux pour le renouvellement de fils de contact et armements métro ligne C, Zone 1 Stations "Hôtel de Ville" à "Croix Rousse" : RELANCE
- Date limite pour réponse 09 septembre 2024
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- Émis le 08 juillet 2024
- Accord- cadre relatif au projet T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2028
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- Émis le 08 juillet 2024
- Travaux de libération de l'emprise privées de la concession Symbol Cars située à Saint Fons (69190)
Procédure sans publicité et sans mise en concurrence : application du 2° de l'article R2122-3 du Code de la commande publique - INVITATION OFFRE - Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 05 juillet 2024
- T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Accord-cadre de travaux préparatoires de démolition de bâtiments
MARCHE SUBSEQUENT 23A0001S4 : DECONSTRUCTION DE L'EXCROISSANCE DE L'ESPACE BENOIT FRACHON - Date limite pour réponse 05 septembre 2024
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- Émis le 05 juillet 2024
- EVOLUTIONS DES LIGNES T3 T5 CREATION DE STATIONS ET EXTENSION DU REMISAGE DE MEYZIEU
TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA SIGNALISATION FERROVIAIRE (SIGF) - Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 05 juillet 2024
- BHNS Part-Dieu <> Sept Chemins - Marchés d'aménagements urbains
- Date limite pour réponse 05 juillet 2027
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- Émis le 04 juillet 2024
- EVOLUTIONS DES LIGNES T3 T5 CREATION DE STATIONS ET EXTENSION DU REMISAGE DE MEYZIEU
TRAVAUX DE VOIE FERREE - Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 04 juillet 2024
- TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE POUR LA MODIFICATION DES INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES DES LIGNES DE TRAMWAY T1 ET T2 DE LYON POUR PERMETTRE LEUR EXPLOITATION AVEC DES RAMES DE 43 M
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
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- Émis le 03 juillet 2024
- EVOLUTIONS DES LIGNES T3 T5 CREATION DE STATIONS ET EXTENSION DU REMISAGE DE MEYZIEU
TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC - Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 02 juillet 2024
- T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Marché Plateforme et Voie Ferrée (PFV)
- Date limite pour réponse 02 mars 2026
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- Émis le 01 juillet 2024
- Aménagement des haltes-stations et du site de remisage des navettes fluviales - Marché de prestations de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de catégorie 2
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 27 juin 2024
- EVOLUTIONS DES LIGNES T3 T5 CREATION DE STATIONS ET EXTENSION DU REMISAGE DE MEYZIEU
Travaux de modification des Intersections Barriérées (IB) - Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Émis le 26 juin 2024
- Marché de prestation de contrôles extérieurs pour la création de la ligne de BHNS entre Part-Dieu et les Sept Chemins à Lyon
- Date limite pour réponse 26 juin 2028
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- Émis le 26 juin 2024
- Travaux de création de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Lyon Part-Dieu et Sept Chemins (BHNS PD7C)
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
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- Émis le 24 juin 2024
- T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Accord-cadre de travaux préparatoires de démolition de bâtiments
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 21 juin 2024
- Fourniture et mise en place de graisseurs de voie
- Date limite pour réponse 21 juin 2027
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- Émis le 20 juin 2024
- EVOLUTIONS DES LIGNES T3 T5 CREATION DE STATIONS ET EXTENSION DU REMISAGE DE MEYZIEU
TRAVAUX DE BATIMENT - Date limite pour réponse 20 mai 2025
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- Émis le 20 juin 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la déconstruction du bâtiment sur le tènement des anciennes imprimeries du Progrès à CHASSIEU (69).
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 19 juin 2024
- EVOLUTIONS DES LIGNES T3 T5 CREATION DE STATIONS ET EXTENSION DU REMISAGE DE MEYZIEU
TRAVAUX DE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES - Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 18 juin 2024
- EVOLUTIONS DES LIGNES T3 T5 CREATION DE STATIONS ET EXTENSION DU REMISAGE DE MEYZIEU
TRAVAUX DE LIGNE AERIENNE DE CONTACT - Date limite pour réponse 18 mai 2025
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- Émis le 18 juin 2024
- T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA MARCHE DE CONTROLE EXTERIEUR BETON ET ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 18 juin 2026
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- Émis le 18 juin 2024
- Marché de travaux d'Infrastructures et de Ligne Aérienne de Contact
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 14 juin 2024
- EVOLUTIONS DES LIGNES T3 T5 CREATION DE STATIONS ET EXTENSION DU REMISAGE DE MEYZIEU
TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES ET DE GENIE CIVIL - Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 12 juin 2024
- TRAMWAY EXPRESS DE L'OUEST LYONNAIS - ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE FONCIER
- Date limite pour réponse 12 juin 2032
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- Émis le 06 juin 2024
- T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA - TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2026
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- Émis le 03 juin 2024
- Marché subséquent n°4 relatif à la maitrise d'oeuvre pour la modification des LAC Trolleybus entre les ponts Koening et la Feuillée.
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 31 mai 2024
- T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Travaux d'infrastructures
- Date limite pour réponse 31 mars 2026
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- Émis le 29 mai 2024
- 22A0001S2 - Marché subséquent n°2 à l'accord-cadre : Acquisition de véhicules de maintenance - Maitrise d'oeuvre (MOEVM)
- Date limite pour réponse 29 septembre 2027
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- Émis le 28 mai 2024
- AMO Direction artistique pour la valorisation culturelle des réseaux et du patrimoine de SYTRAL Mobilités
- Date limite pour réponse 28 mai 2028
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- Émis le 22 mai 2024
- T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - PLATEFORME VEGETALISEE ET ARROSAGE (REVET)
- Date limite pour réponse 22 mai 2026
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- Émis le 22 mai 2024
- LIGNE DE L'EST LYONNAIS - AMÉNAGEMENTS URBAINS
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 21 mai 2024
- T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Travaux d'infrastructures
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 mai 2024
- Travaux de déplacement de signaux tricolores R12/R25 sur la ligne de tram T6 Sud à Lyon
- Date limite pour réponse 21 novembre 2024
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- Émis le 17 mai 2024
- EVOLUTIONS DES LIGNES T3 T5 CREATION DE STATIONS ET EXTENSION DU REMISAGE DE MEYZIEU
TRAVAUX DE MOBILIERS DE STATION - Date limite pour réponse 17 mars 2025
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- Émis le 17 mai 2024
- Modification des infrastructures et systèmes des lignes de tramway T1 et T2 de Lyon pour permettre leur exploitation avec des rames de 43 m - Travaux de ligne aérienne de contact
- Date limite pour réponse 17 mars 2026
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- Émis le 16 mai 2024
- LIGNE DE L'EST LYONNAIS- LA SOIE <> GENAS <> SAINT EXUPERY
TRAVAUX D'ESPACES VERTS (ESV) - Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 15 mai 2024
- Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Lot 1 et Lot 2
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 14 mai 2024
- Passation d'un marché subséquent n°2 relatif à la dépose et repose de la LAC trolleybus en lien avec la ZAC Mas du Taureau.
- Date limite pour réponse 14 novembre 2031
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- Émis le 14 mai 2024
- Marché subséquent n°3 relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la modification des LAC Trolleybus au croisement des boulevards Stalingrad et 11 novembre 1918.
- Date limite pour réponse 14 mai 2026
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- Émis le 07 mai 2024
- Accord-cadre pour les travaux d'entretien consistant au traitement des désordres structurels et d'étanchéité en tunnels et sur ouvrages d'art du réseau TCL
Marché subséquent n°102 - Date limite pour réponse 07 septembre 2024
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- Émis le 06 mai 2024
- Objet: Accord Cadre - Prestations de management de projet, appui opérationnel ainsi que conseil en stratégie et évaluation des politiques de SYTRAL Mobilités.
- Date limite pour réponse 06 mai 2028
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- Émis le 06 mai 2024
- BA987 FOURNITURE ET POSE DE RACKS DE STOCKAGE ET D'UNE PORTE ECLUSES DANS LE MAGASIN DU SITE UTS A VILLEURBANNE
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
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- Émis le 06 mai 2024
- T9 - VAULX-EN-VELIN <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA / TRAVAUX DE COURANTS FAIBLES (CFA)
- Date limite pour réponse 06 août 2026
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- Émis le 06 mai 2024
- T6 Nord - Tramway Hôpitaux Est <> La Doua - Prestations de contrôles extérieurs "Labo" - Relance de la consultation
- Date limite pour réponse 06 mars 2027
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- Émis le 06 mai 2024
- Renouvellement des alimentations sans interruption en fin de vie sur la période 2023-2025
- Date limite pour réponse 06 novembre 2026
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- Émis le 03 mai 2024
- Marché de fournitures d'équipements de retour de courant à balais axiaux afin d'équiper les bogies porteurs de rams de tramways Citadis 302.
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 mai 2024
- Fourniture et installation de plaques métalliques sur les sites métro de Poudrette et Hénon - Relance
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 30 avril 2024
- Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Gestion Technique Centralisée
- Date limite pour réponse 30 avril 2026
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- Émis le 25 avril 2024
- Accord-cadre de travaux relatifs à l'aménagement des postes opérateurs
- Date limite pour réponse 25 avril 2030
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- Émis le 25 avril 2024
- T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Travaux d'infrastructures
- Date limite pour réponse 25 mars 2026
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- Émis le 19 avril 2024
- Accord-cadre de travaux d'accompagnement des diagnostics archéologiques
- Date limite pour réponse 19 avril 2032
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- Émis le 18 avril 2024
- SECURISATION DES SITES METRO
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 18 avril 2024
- Travaux de réfection de la toiture du bâtiment PR-GR métro site de la Poudrette
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
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- Émis le 12 avril 2024
- Fourniture des ordinateurs de bord SAE pour les nouvelles rames de tramway du plan de mandat 2021-2026
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 11 avril 2024
- Modalités d'accès pour les véhicules affectées à l'exploitation des lignes 47 et 48 du réseau TCL à la Gare routière de l'aéroport Lyon Saint Exupéry
- Date limite pour réponse 11 janvier 2029
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- Émis le 11 avril 2024
- Marché de fournitures pour l'achat de nouveaux matériels pour permettre la remise en place des tramways sur les rails en cas de déraillement.
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
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- Émis le 09 avril 2024
- Marché de travaux de modification du terminus Saint-Priest Bel Air dans le cadre de l'opération de passage à 43m des lignes T1 et T2 du Tramway de Lyon.
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
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- Émis le 08 avril 2024
- Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Matériel réseau, informatique et mobilier (RIM)
- Date limite pour réponse 08 octobre 2025
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- Émis le 05 avril 2024
- T9-Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua- Travaux de signalisation ferroviaire(SIGF)
- Date limite pour réponse 05 juillet 2026
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- Émis le 29 mars 2024
- TRAVAUX DE SIGNALISATION FERROVIAIRE POUR LA MODIFICATION DES INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES DES LIGNES DE TRAMWAY T1 ET T2 DE LYON POUR PERMETTRE LEUR EXPLOITATION AVEC DES RAMES DE 43 M
- Date limite pour réponse 29 mars 2026
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- Émis le 29 mars 2024
- Adaptation du dépôt de Saint-Priest - Tous corps d'état
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 13 mars 2024
- Déconstruction des bâtiments des usines FAGOR à Gerland (Lyon 7)
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
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- Émis le 12 mars 2024
- 23M0212 - Reconstitution de réseau de fibres optiques métro
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 12 mars 2024
- T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - travaux préparatoires de démolition de bâtiments - passation d'un marché subséquent
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 08 mars 2024
- T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA - Marché de ligne aérienne de contact (LAC)
- Date limite pour réponse 08 mai 2026
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- Émis le 08 mars 2024
- 22A0001S3 - Marché subséquent n°3 à l'accord-cadre : Maîtrise d'oeuvre pour la reconstitution de liaisons optiques (MOEFO)
- Date limite pour réponse 08 septembre 2026
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- Émis le 07 mars 2024
- T9 - VAULX-EN-VELIN <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA / TRAVAUX DE COURANTS FORTS (CFO)
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 06 mars 2024
- BHNS Part-Dieu <> Sept Chemins - Marché de travaux de Ligne Aérienne de Contact (LAC)
- Date limite pour réponse 06 mars 2027
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- Émis le 06 mars 2024
- Travaux d'installation des rupteurs travaux TCL2 sur les lignes A et B
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
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- Émis le 06 mars 2024
- Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Tableaux de contrôles optiques (TCO)
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
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- Émis le 05 mars 2024
- Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux d'ouvrages d'art et soutènements du secteur Croix-Luizet de la ligne T9. Assurance Tous risques Chantier
- Date limite pour réponse 05 mars 2026
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- Émis le 04 mars 2024
- Modification des postes de commandement tramway - Menuiserie et cloisons modulaires - Relance de la consultation
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
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- Émis le 29 février 2024
- T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Travaux de plantations et d'arrosage
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
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- Émis le 29 février 2024
- Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Travaux de courants faibles (CFA)
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
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- Émis le 29 février 2024
- T6 Nord - Tramway Hôpitaux Est <> La Doua - Travaux de courants faibles (CFA)
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
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- Émis le 28 février 2024
- T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Travaux de raccordement (RACCO)
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
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- Émis le 28 février 2024
- Systèmes transverses du plan de mandat 2021- 2026 - Paramétrage GTC - PCT provisoire (GTC-P)
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
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- Émis le 26 février 2024
- Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT)
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
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- Émis le 25 février 2024
- Modification des postes de commandement tramway - Plomberie et CVC - Relance de la consultation
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 23 février 2024
- Mise en oeuvre d'un référentiel unique des réseaux de SYTRAL Mobilités
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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- Émis le 22 février 2024
- Relance de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de traverses et de bois d'appareil de voie sur le réseau TCL
- Date limite pour réponse 22 février 2032
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- Émis le 21 février 2024
- Développement et remplacement du réducteur du funiculaire de Fourvière.
- Date limite pour réponse 21 avril 2028
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- Émis le 21 février 2024
- Modification des postes de commandement tramway - Plâtrerie, peinture, sols et plafonds - Relance de la consultation
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 14 février 2024
- Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Marché de contrôles extérieurs
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 13 février 2024
- Marché de travaux pour le remplacement des portes automatiques et rideaux métalliques du pôle multimodal de Vaise (PMV) et des rideaux métalliques du parc relais (P+R) Laurent Bonnevay-Lot n°1: Portes coulissantes auto-Rideaux métalliques-Serrurerie/métal
- Date limite pour réponse 13 août 2024
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- Émis le 13 février 2024
- Marché de travaux pour le remplacement des portes automatiques et rideaux métalliques du pôle multimodal de Vaise (PMV) et des rideaux métalliques du parc relais (P+R) Laurent Bonnevay - Lot n°2 : Traitement anticorrosion / maçonnerie
- Date limite pour réponse 13 août 2024
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- Émis le 13 février 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de Génie Civil relatifs à la pose de graisseurs de voie sur le réseau TCL.
- Date limite pour réponse 13 février 2032
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- Émis le 13 février 2024
- Systèmes transverses du plan de mandat 2021- 2026 - Paramétrage vidéoprotection (VID-P)
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 12 février 2024
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL POUR LA MODIFICATION DES INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES DES LIGNES DE TRAMWAY T1 ET T2 DE LYON POUR PERMETTRE LEUR EXPLOITATION AVEC DES RAMES DE 43 M
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 08 février 2024
- Marché de travaux de renforcement d'un mur de soutènement de la sous station tramway T1 Station IUT-Feyssine.
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 08 février 2024
- Prestations de maintien en conditions opérationnelles et d'évolutions du système de suivi de la production kilométrique du réseau bus TCL (Système AMELIE).
- Date limite pour réponse 08 février 2030
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- Émis le 07 février 2024
- Accord-Cadre à bons de commande de fournitures pour le traitement de l'obsolescence du système SITADYN et du renouvellement des écrans SITADYN.
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 06 février 2024
- Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Gestion de l'énergie de traction (GET)
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
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- Émis le 05 février 2024
- Modification du carrefour Montrochet/Charlemagne - Travaux de GC
- Date limite pour réponse 05 mai 2024
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- Émis le 02 février 2024
- AMOTECHNIQUE SUR PASSATION&PILOTAGE MARCHES ETUDES PRELIMINAIRES COMPLEMENTAIRES,ACCOMPAGNEMENT DANS PRODUCTION REFERENTIEL DOCUMENTAIRE & PASSATION MARCHE MOE POUR MODERNISATION METRO LIGNE A
- Date limite pour réponse 02 février 2025
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- Émis le 01 février 2024
- Fourniture et installation d'une baie de test pour les équipements installés sur Tramways Citadis
- Date limite pour réponse 01 août 2025
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- Émis le 29 janvier 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la mise en place de graisseurs de voie
- Date limite pour réponse 29 janvier 2032
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- Émis le 25 janvier 2024
- Services de sécurisation des sites de SYTRAL Mobilités : prestations de gardiennage
- Date limite pour réponse 25 janvier 2030
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- Émis le 24 janvier 2024
- Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Travaux de signalisation ferroviaire, ligne et centre de remisage (SIGF)
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 24 janvier 2024
- BHNS Part-Dieu <> Sept Chemins - Travaux de démolition des bâtiments
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
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- Émis le 22 janvier 2024
- Modification des postes de commandement tramway - Démolition, gros oeuvre et charpente - Plâtrerie, peinture, sols et plafonds - Menuiserie et cloisons modulaires
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
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- Émis le 17 janvier 2024
- Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Travaux de dévoiement et de restructuration des réseaux structurants (Feeders) d'eau potable - Relance des lots 1 et 3
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 17 janvier 2024
- Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Travaux de dévoiement et de restructuration des réseaux structurants (Feeders) d'eau potable - Relance des lots 1 et 3
- Date limite pour réponse 17 février 2025
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- Émis le 10 janvier 2024
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'ETUDE DU RENOUVELLEMENT DU SYSTEME COMPLET SIAM
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
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- Émis le 31 décembre 2023
- BHNS Part-Dieu <> Sept Chemins - Travaux de dévoiement et de renouvellement des réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 30 décembre 2023
- Réalisation d'études de petits aménagements de voirie pour le réseau TCL - Lot n°4 : SUD-OUEST
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 30 décembre 2023
- Réalisation d'études de petits aménagements de voirie pour le réseau TCL - Lot n°3 : SUD-EST
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 29 décembre 2023
- Réalisation d'études de petits aménagements de voirie pour le réseau TCL
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Prestations topographiques (Levés complémentaires, polygonale de précision, contrôles extérieurs)
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2023
- Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour l'uniformisation de la billettique et de l'information aux voyageurs sur l'ensemble des réseaux de SYTRAL Mobilités
- Date limite pour réponse 20 mars 2027
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- Émis le 19 décembre 2023
- Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Travaux de déviation, renforcement, renouvellement et réhabilitation des réseaux d'assainissement - Relance du lot 2.
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 11 décembre 2023
- Accord-cadre relatif à l'étude, la fabrication, la fourniture et la pose de mobilier de station pour les opérations de surface du plan de mandat Destinations 2026
>_Passation du marché subséquent n°1 - Date limite pour réponse 11 mars 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Accord-cadre relatif aux prestations du Centre d'Etudes des Tunnels (CETU) dans le cadre des études pour la nouvelle ligne Tram Express de l'Ouest Lyonnais (TEOL)
- Date limite pour réponse 13 mai 2028
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- Émis le 09 novembre 2023
- Tramway Express de l'ouest lyonnais - Études techniques du matériel roulant (ETMR)
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
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- Émis le 26 octobre 2023
- Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Marché d'ouvrages d'art Bonnevay et Carteret
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 24 juillet 2023
- Fourniture de bornes d'information voyageurs sur les corridors bus dans le cadre du plan de mandat 2021-2026
- Date limite pour réponse 24 juillet 2026
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- Émis le 11 juillet 2023
- Marché de travaux d'aménagement des espaces tertiaires du nouveau bâtiment destiné à
recevoir les services des délégataires TCL à LA SOIE
Lot n°9 : Ossature bois (Pergolas bois) - Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 11 juillet 2023
- Marché de travaux pour l'aménagement du nouveau bâtiment destiné à recevoir les services délégataires TCL à la Soie.
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 14 juin 2023
- Marché de travaux pour le remplacement des armoires de commande des escaliers mécaniques en stations de métro : Gare de Vaise et Valmy.
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 22 mai 2023
- T6 Nord - Tramway Hôpitaux Est <> La Doua - Marché de désamiantage, déplombage et démolition - 9 Christian de Wett
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 28 avril 2023
- Conception/Réalisation d'une extension de l'installation d'avitaillement de bus GNV sur le site de La Soie
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
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- Émis le 08 mars 2023
- Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Marché d'ouvrage d'art Sembat
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 12 décembre 2022
- Prestations de conseil en communication, de création et exécution graphique des supports de communication print et web de SYTRAL Mobilités.
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
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- Émis le 01 décembre 2022
- T6 Nord / Tramway Hôpitaux Est <> La Doua - Travaux de dévoiement de la LAC du trolleybus C11 (LACC11)
- Date limite pour réponse 01 mai 2023
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- Émis le 21 novembre 2022
- T6 Nord / Tramway Hôpitaux Est <> La Doua - Marché de désamiantage, déplombage et démolition - 1ère phase
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 04 novembre 2022
- T6 Nord / Tramway Hôpitaux Est <> La Doua - TP1 : Travaux Préparatoires infrastructures et de finitions
- Date limite pour réponse 04 novembre 2027
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- Émis le 24 octobre 2022
- Prestations et maintenance du logiciel WinInvest
- Date limite pour réponse 24 octobre 2026
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- Émis le 24 octobre 2022
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
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- Émis le 21 octobre 2022
- Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du nouveau bâtiment destiné à recevoir les services du (des) délégataire (s) pour l'exploitation du réseau TCL à LA SOIE - PC BUS ET SECURITE au 2eme étage
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 17 octobre 2022
- T6 Nord / Tramway Hôpitaux Est <> La Doua - TP2 : Travaux de Signalisation Lumineuse de Trafic (SLT) et d'éclairage provisoire
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
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- Émis le 13 octobre 2022
- Marche subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de relevés topographiques dans le cadre de l'opération de prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
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- Émis le 07 octobre 2022
- Accord-cadre pour le renouvellement des portatifs radio TETRA
- Date limite pour réponse 07 octobre 2026
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- Émis le 05 octobre 2022
- Tramway Express de l'Ouest Lyonnais (TEOL) - Marché subséquent d'AMO pour les études de faisabilité et faisabilité approfondie
- Date limite pour réponse 05 février 2026
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- Émis le 30 septembre 2022
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ETUDES SITES ET SOLS POLLUES - FRICHES INDUSTRIELLES ET LA REALISATION DE DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX CENTRES DE MAINTENANCE TRAMWAY ET BUS
- Date limite pour réponse 30 septembre 2028
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- Émis le 30 septembre 2022
- ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 22 septembre 2022
- Accord-cadre relatif à la fourniture, hébergement et maintenance de la plateforme OUI LEAD pour la gestion et le suivi des sollicitations usagers du réseau des Cars du Rhône
- Date limite pour réponse 22 septembre 2028
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- Émis le 20 septembre 2022
- Travaux de modernisation de circuits de voie (CDV) tramway des zones du débranchement tramway T1/T2 et de la Porte des Alpes sur la ligne T2
- Date limite pour réponse 20 janvier 2023
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- Émis le 13 septembre 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'expérimentation de deux bus à hydrogène sur le réseau TCL.
- Date limite pour réponse 13 mars 2028
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- Émis le 12 septembre 2022
- Missions de repérage amiante avant travaux, de contrôles visuels de niveau 1 et 2 et de mesures environnementales d'empoussièrement.
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 02 septembre 2022
- Travaux de renouvellement du réseau de télétransmissions - Métro lignes A, B, C, D et funiculaires F1, F2
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
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- Émis le 01 septembre 2022
- Marché de travaux pour la réparation des chemins de câbles des tunnels de la ligne C du Métro et des Funiculaires.
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 22 juillet 2022
- Ligne de BHNS Part Dieu <> Sept Chemins - Marché de prestations de coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 1
- Date limite pour réponse 22 mars 2028
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- Émis le 21 juillet 2022
- Accord cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le SYTRAL
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 12 juillet 2022
- Mesures acoustiques et vibratoires sur le Tramway du réseau TCL - Relance de la consultation
- Date limite pour réponse 12 juillet 2028
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- Émis le 12 juillet 2022
- Etude de maintenabilité du matériel roulant et des équipements de pilotage automatique de la ligne D du métro de Lyon
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
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- Émis le 24 juin 2022
- BHNS Part-Dieu<>Sept Chemins
>_Marché subséquent d'AMO foncier - Date limite pour réponse 24 juin 2027
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- Émis le 17 juin 2022
- Maîtrise d'oeuvre relative aux modifications des lignes de tramway: Stations, accès dépôt Meyzieu et remisages
- Date limite pour réponse 17 août 2026
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- Émis le 03 juin 2022
- ASSISTANCE JURIDIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LA THEMATIQUE « DROIT SOCIAL» APPLIQUEE NOTAMMENT AU SECTEUR DE TRANSPORTS URBAINS ET NON URBAINS
- Date limite pour réponse 03 juin 2028
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- Émis le 03 juin 2022
- TRAVAUX MODIFICATION DE LA ROTONDE INTEGREE AU PARC RELAIS DE VAISE 2
- Date limite pour réponse 03 octobre 2022
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- Émis le 30 mai 2022
- Réfection de la plateforme mixte tram Trolley/bus - Secteur Thiers Lafayette
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
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- Émis le 13 avril 2022
- Prestations de relevés topographiques dans le cadre des opérations de la Direction des Equipements et du Patrimoine
>_Passation d'un marché subséquent - Date limite pour réponse 13 octobre 2026
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- Émis le 04 avril 2022
- Accord cadre relatif à l'assistance juridique à la maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du Plan de Mobilité
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
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- Émis le 28 mars 2022
- Mesures électriques sur les installations du réseau TCL
- Date limite pour réponse 28 mars 2027
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- Émis le 04 février 2022
- Expertise billettique - Assistance au chef de projet billettique pour l'analyse et le suivi des systèmes en exploitation et en phase projet
>_Passation d'un marché subséquent - Date limite pour réponse 04 mai 2023
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- Émis le 24 janvier 2019
- Mise en oeuvre d'un service de billettique sur téléphone mobile NFC
- Date limite pour réponse 24 mai 2023
Marques déposées
-
TCL ENSEMBLE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 12 jours
Classes :
-
-
TCL Relation Usagers
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 1 jour
Classes :
-
-
TCL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 3 jours
Classes :
-
-
ISYA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 21 jours
Classes :
-
-
YAM
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 21 jours
Classes :
-
-
APPY
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 21 jours
Classes :
-
-
AIMY
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 21 jours
Classes :
-
-
Libellule SYTRAL mobilités Bus Libellule
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 1 jour
Classes :
-
-
Libellule SYTRAL mobilités
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 1 jour
Classes :
-
-
Libellule SYTRAL mobilités
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 1 jour
Classes :
-
-
SYTRAL MOBILITES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 11 jours
Classes :
-
-
SYTRAL MOBILITES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
-
-
YA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
-
-
SYTRAL MOBILITES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
-
-
YA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
-
-
SYTRAL AUTORITE ORGANISATRICE DES MOBILITES DES TERRITOIRES LYONNAIS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 24 jours
Classes :
-
-
SYSTRAL AUTORITE ORGANISATRICE DES MOBILITES DES TERRITOIRES LYONNAIS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 24 jours
Classes :
-
-
SYTRAL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
REKIZ
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 4 jours
Classes :
-
-
rhônexpresse
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 2 jours
Classes :
-
-
AIR 1
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 13 jours
Classes :
-
-
AIR 1
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 13 jours
Classes :
-
-
AIR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 13 jours
Classes :
-
-
I-TCL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 17 jours
Classes :
-
-
TCL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 17 jours
Classes :
-
-
TCL Pay
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 1 jour
Classes :
-
-
TCL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 27 jours
Classes :
-
-
TICK'AIR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 8 jours
Classes :
-
-
TCL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 12 jours
Classes :
-
-
LIBELLULE SYTRAL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 23 jours
Classes :
-
-
SYTRAL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 23 jours
Classes :
-
-
JUNIOR DIRECT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 23 jours
Classes :
-
-
LES CARS DU RHONE SYTRAL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 23 jours
Classes :
-
-
PASS'LIBELLULE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LIBELLULE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 29 jours
Classes :
-
-
I-TCL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 7 jours
Classes :
-
-
E-TECELY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 7 jours
Classes :
-
-
ART METRO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 1 jour
Classes :
-
-
ART TRAM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 1 jour
Classes :
-
-
OPTIGUIDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 25 jours
Classes :
-
-
TCL SYTRAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 9 jours
Classes :
-
-
I TCL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 5 jours
Classes :
-
-
TECELY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 2 jours
Classes :
-
-
TECELY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 2 jours
Classes :
-
-
T. TECELY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 2 jours
Classes :
-
-
TCL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
M TCL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 28 jours
Classes :
-
-
BUS TCL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 28 jours
Classes :
-
-
OPTIBUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 20 jours
Classes :
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