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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYNDICAT MIXTE DE L'OUEST LYONNAIS
- SIREN
- 200 035 046 200035046
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 035 046 00016 20003504600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR03200035046 FR03200035046
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 25 CHE DU STADE, 69670 VAUGNERAY 25 CHE DU STADE, 69670 VAUGNERAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT MIXTE DE L'OUEST LYONNAIS SYNDICAT MIXTE DE L'OUEST LYONNAIS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité de SYNDICAT MIXTE DE L'OUEST LYONNAIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
42 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT MIXTE DE L'OUEST LYONNAIS dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
SYNDICAT MIXTE DE L'OUEST LYONNAIS - 69670
Siège social
- SIRET 20003504600016 20003504600016
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 25 CHE DU STADE, 69670 VAUGNERAY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT MIXTE DE L'OUEST LYONNAIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DE LOUEST LYONNAIS Par arrête n°2025/27 en date du 8 juillet 2025, le Président du Syndicat de lOuest Lyonnais a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de lOuest Lyonnais arrêté le 11 février 2025. Objet de lenquête publique : Lenquête publique vise à informer le public et à recueillir les observations et propositions sur le projet de révisio…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique relatif au projet de revision du Schéma de Cohérence territorial de lOuest Lyonnais Par arrêté n°2025/27 en date du 8 juillet 2025, le Président du Syndicat de lOuest Lyonnais a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de lOuest Lyonnais arrêté le 11 février 2025. Objet de lenquête publique Lenquête publique vise à informer le public et à recueillir les observations et propositions sur le projet de révision …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DE LOUEST LYONNAIS Par arrête n°2025/27 en date du 8 juillet 2025, le Président du Syndicat de lOuest Lyonnais a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de lOuest Lyonnais arrêté le 11 février 2025. Objet de lenquête publique : Lenquête publique vise à informer le public et à recueillir les observations et propositions sur le projet de révisio…
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Annonce JAL - Avis administratif
Le comité syndical du Syndicat de lOuest Lyonnais a lancé la révision de son Schema de Cohérence Territoriale (SCoT), par délibération du 19 novembre 2014. Par délibération du 5 décembre 2023 le comité syndical a souhaité modifier les objectifs de la révision de la délibération initiale, Afin dintégrer notamment les enjeux de réduction de lartificialisation des sols (objectif zéro artificialisation nette à 2050 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021). Conformément aux articles R.143-14…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sainte-Consorce APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorce (Rhône) par déliberation en date du 17 septembre 2019 a approuvé la modification nº 1 de son Plan Local dUrbanisme. La délibération sera affichée sur le panneau daffichage réservé à cet effet, rue de Verdun pendant un mois. Conformément au Code de lUrbanisme, Le dossier du Plan Local dUrbanisme modifié et approuvé sera tenu à la disposition du public en ma…
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