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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYNDICAT D'ETUDE, DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION TROYENNE
- SIREN
- 251 002 085 251002085
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 251 002 085 00040 25100208500040
- NUMÉRO DE TVA
- FR20251002085 FR20251002085
- DATE DE CREATION
- 03 juillet 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 28 BOULEVARD VICTOR HUGO, 10000 TROYES 28 BOULEVARD VICTOR HUGO, 10000 TROYES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT D'ETUDE, DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION TROYENNE SYNDICAT D'ETUDE, DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION TROYENNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 03 juillet 1990 03/07/1990
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité de SYNDICAT D'ETUDE, DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION TROYENNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
485 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT D'ETUDE, DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION TROYENNE dans le 10.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aube (10)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 19 mars 2015 (10 ans)
SYNDICAT D'ETUDE, DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION TROYENNE - 10000
Siège social
- SIRET 25100208500040 25100208500040
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 28 BOULEVARD VICTOR HUGO, 10000 TROYES
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Fermés
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Du 28 décembre 2001 au 19 mars 2015
SYNDICAT D'ETUDE, DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION TROYENNE - 10000
Ancien établissement
- SIRET 25100208500032 25100208500032
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 PLACE ROBERT GALLEY AGENCE D'URBANISME, 10000 TROYES
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Du 03 juillet 1990 au 28 décembre 2001
SYNDICAT D'ETUDE, DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION TROYENNE - 10000
Ancien établissement
- SIRET 25100208500024 25100208500024
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 4 PLACE DU PROFESSEUR LANGEVIN CENTRE LANGEVIN, 10000 TROYES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT D'ETUDE, DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION TROYENNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la revision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Région Troyenne valant élaboration du SCoT des Territoires de lAube Enquête publique du mardi 29 octobre 2019 (9h) au vendredi 29 novembre 2019 inclus (17h) Par arrêté n° 2019-01 du 28 septembre 2019, affiché au siège du Syndicat DEPART, Du 14 octobre 2019 au 29 novembre 2019, le Président du Syndicat dEtude, de Programmation et dAménagement de la Région Troyenne (DEPART) a précisé les modalités douv…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la revision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Région Troyenne valant élaboration du SCoT des Territoires de lAube Enquête publique du mardi 29 octobre 2019 (9h) au vendredi 29 novembre 2019 inclus (17h) Par arrêté n° 2019-01 du 28 septembre 2019, affiché au siège du Syndicat DEPART, Du 14 octobre 2019 au 29 novembre 2019, le Président du Syndicat dEtude, de Programmation et dAménagement de la Région Troyenne (DEPART) a précisé les modalités douv…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la revision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Région Troyenne valant élaboration du SCoT des Territoires de lAube Enquête publique du mardi 29 octobre 2019 (9h) au vendredi 29 novembre 2019 inclus (17h) Par arrêté n° 2019-01 du 28 septembre 2019, affiché au siège du Syndicat DEPART, Du 14 octobre 2019 au 29 novembre 2019, le Président du Syndicat dEtude, de Programmation et dAménagement de la Région Troyenne (DEPART) a précisé les modalités douv…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la revision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Région Troyenne valant élaboration du SCoT des Territoires de lAube Enquête publique du mardi 29 octobre 2019 (9h) au vendredi 29 novembre 2019 inclus (17h) Par arrêté n° 2019-01 du 28 septembre 2019, affiché au siège du Syndicat DEPART, Du 14 octobre 2019 au 29 novembre 2019, le Président du Syndicat dEtude, de Programmation et dAménagement de la Région Troyenne (DEPART) a précisé les modalités douv…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture de lAube La Commission Departementale dAménagement Commercial de lAube, réunie le 21 janvier 2020 à 14 h 30, A délivré un avis défavorable à la demande de permis de construire présentée par le syndicat DEPART sur la base de la délibération motivée numéro 2019-12 01 dudit syndicat, afin de statuer sur la conformité du permis de construire numéro PC 010.333.19/ 1042 déposé dans la commune de Saint-André-les-Vergers par M. Franck VAN WANGHE. La demande porte sur la construction de 2 bât…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Syndicat dEtude, de Programmation et dAménagement de la Region Troyenne (DEPART) Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Territoires de lAube Par délibération du 10 février 2020, Affichée au siège du syndicat DEPART et dans les Mairies des communes membres, du 2 mars au 3 avril 2020, le comité syndical a approuvé la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Région Troyenne valant élaboration du SCoT des Territoires de lAube. Ce document est tenu à la dispositi…
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