-
Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYND MIXTE BASSIN DE VIE D AVIGNON
- SIREN
- 258 403 153 258403153
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 258 403 153 00020 25840315300020
- NUMÉRO DE TVA
- FR21258403153 FR21258403153
- DATE DE CREATION
- 29 décembre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 164 AVENUE DE SAINT TRONQUET BATIMENT LE CONSULAT, 84130 LE PONTET 164 AVENUE DE SAINT TRONQUET BATIMENT LE CONSULAT, 84130 LE PONTET
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYND MIXTE BASSIN DE VIE D AVIGNON SYND MIXTE BASSIN DE VIE D AVIGNON
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 décembre 2003 29/12/2003
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité de SYND MIXTE BASSIN DE VIE D AVIGNON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
16 sociétés exercent la même activité que SYND MIXTE BASSIN DE VIE D AVIGNON dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Ouvert
-
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
SYND MIXTE BASSIN DE VIE D AVIGNON - 84130
Siège social
- SIRET 25840315300020 25840315300020
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 164 AVENUE DE SAINT TRONQUET BATIMENT LE CONSULAT, 84130 LE PONTET
-
-
Fermé
-
Du 29 décembre 2003 au 01 janvier 2014
SYND MIXTE BASSIN DE VIE D AVIGNON - 84000
Ancien établissement
- SIRET 25840315300012 25840315300012
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse CHEMIN DE GIGOGNAN MAS PETIT GIGOGNAN, 84000 AVIGNON
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYND MIXTE BASSIN DE VIE D AVIGNON
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
38 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Enquête Publique
21883 rappel AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON relative au projet de révision génerale du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Par arrêté n°2025-05 en date du 25 juillet 2025, la Présidente du Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Vie dAvignon, Arrêté le 7 avril 2025 par délibération n°2025-09 du comité syndical. Lenquête pub…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DEVIE DAVIGNON AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION GÉNÉRALE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) Par arrêté n°2025-05 en date du 25 juillet 2025, la Presidente du Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Vie dAvignon, Arrêté le 7 avril 2025 par délibération n°2025-09 du comité syndical. Lenquête publique se dérou…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON Avis denquête publique relative au projet de révision genérale du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Par arrêté n°2025-05 en date du 25 juillet 2025, la Présidente du Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Vie dAvignon, Arrêté le 7 avril 2025 par délibération n°2025-09 du comité syndical. Lenquête publique se déro…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
218831 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON relative au projet de révision génerale du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Par arrêté n°2025-05 en date du 25 juillet 2025, la Présidente du Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Vie dAvignon, Arrêté le 7 avril 2025 par délibération n°2025-09 du comité syndical. Lenquête publique …
-
Annonce JAL - Enquête Publique
9429875 SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DEVIE DAVIGNON AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION GÉNÉRALE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) Par arrêté n°2025-05 en date du 25 juillet 2025, la Présidente du Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Vie dAvignon, Arrêté le 7 avril 2025 par délibération n°2025-09 du comité syndical. Lenquête publique …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON Avis denquête publique relative au projet de révision genérale du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Par arrêté n°2025-05 en date du 25 juillet 2025, la Présidente du Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Vie dAvignon, Arrêté le 7 avril 2025 par délibération n°2025-09 du comité syndical. Lenquête publique se déro…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCoT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON ARRET DU PROJET DE REVISION GENERALE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) Par déliberation en date du 7 avril 2025, le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour le SCOT du Bassin de Vie dAvignon (SMBVA) a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon sur son périmètre élargi. Cette délibération DCS n°2025-09 est affichée et tenue à la disposition du public : au siège du Syndicat Mixte 16…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON ARRET DU PROJET DE REVISION GENERALE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) Par déliberation en date du 7 avril 2025, le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour le SCOT du Bassin de Vie dAvignon (SMBVA) a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon sur son périmètre élargi. Cette délibération DCS n°2025-09 est affichée et tenue à la disposition du public ; au siège du Syndicat Mixte -1…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Arrêt du projet de revision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Par délibération en date du 7 avril 2025, le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour le SCOT du Bassin de Vie dAvignon (SMBVA) a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon sur son périmètre élargi. Cette délibération DCSn°2025-09 est affichée et tenue à la disposition du public: -ausiègeduSyndicatMixte-164AvenuedeSaintTronquet-VaucluseVillage Bâtim…
-
Annonce JAL - Avis administratif
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON ARRET DU PROJET DE REVISION GENERALE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) Par déliberation en date du 7 avril 2025, le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour le SCOT du Bassin de Vie dAvignon (SMBVA) a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon sur son périmètre élargi. Cette délibération DCS n°2025-09 est affichée et tenue à la disposition du public : au siège du Syndicat Mixte 16…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON ARRET DU PROJET DE REVISION GENERALE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) Par déliberation en date du 7 avril 2025, le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour le SCOT du Bassin de Vie dAvignon (SMBVA) a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon sur son périmètre élargi. Cette délibération DCS n°2025-09 est affichée et tenue à la disposition du public ; au siège du Syndicat Mixte -1…
-
Annonce JAL - Avis administratif
348783 SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON LA RÉVISION DU SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON : DEUX RÉUNIONS PUBLIQUES POUR LA PRÉSENTATION DU DOCUMENT DORIENTATIONS ET DOBJECTIFS (DOO) Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon invite les habitants à venir sinformer et sexprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon et lélaboration du Document dOrientations et dObjectifs (DOO) lors des reunions publiques prévues : Le Mardi 28 Janvier à 18h30 au Théâtre Municip…
-
Annonce JAL - Avis administratif
348783 SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON LA RÉVISION DU SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON : DEUX RÉUNIONS PUBLIQUES POUR LA PRÉSENTATION DU DOCUMENT DORIENTATIONS ET DOBJECTIFS (DOO) Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon invite les habitants à venir sinformer et sexprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon et lélaboration du Document dOrientations et dObjectifs (DOO) lors des reunions publiques prévues : Le Mardi 28 Janvier à 18h30 au Théâtre Municip…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON La révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon : Deux reunions publiques pour la présentation du Document dOrientations et dObjectifs (DOO) Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon invite les habitants à venir sinformer et sexprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon et lélaboration du Document dOrientations et dObjectifs (DOO) lors des réunions publiques prévues : Le Mardi 28 Janvier à 18h30 au Théâtre Municipal dOra…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
200369 AVIS AU PUBLIC SYNDICAT MIXTE POUR LE SCoT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON La révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon : Deux réunions publiques pour la presentation du Document dOrientations et dObjectifs (DOO) Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon invite les habitants à venir sinformer et sexprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon et lélaboration du Document dOrientations et dObjectifs (DOO) lors des réunions publiques prévues : Le Mardi 28 Janvier à 18h30 au …
-
Annonce JAL - Avis administratif
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCoT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON La révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon : Deux reunions publiques pour la présentation du Document dOrientations et dObjectifs (DOO) Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon invite les habitants à venir sinformer et sexprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon et lélaboration du Document dOrientations et dObjectifs (DOO) lors des réunions publiques prévues : Le Mardi 28 Janvier à 18h30 au Théâtre Municipal dOra…
-
Annonce JAL - Avis administratif
préfet de Vaucluse Avis daffichage dun arrête préfectoral portant exception aux dispositions du PPRI du Rhône Par arrêté du 11 octobre 2024, Monsieur le préfet de Vaucluse a défini des exceptions aux interdictions ou aux prescriptions définies dans le PPRi du Rhône-Amon, Afin de ne pas sopposer à limplantation dinstallations de production dénergie solaire, dès lors quil nen résulte pas une aggravation des risques. Larrêté sera affiché pendant un mois : dans les mairies de Bollène, Caderousse, C…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCoT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON La révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon : des reunions publiques pour la présentation du Projet dAménagement Stratégique (PAS) Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon invite les habitants à venir sinformer et sexprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon et notamment le Projet dAménagement Stratégique (PAS) lors des réunions publiques prévues : Le Lundi 10 juin à 18h30 à la Salle des fêtes « La Garance » à SERI…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
182912 AVIS AU PUBLIC La révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon : des réunions publiques pour la presentation du Projet dAménagement Stratégique (PAS) Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon invite les habitants à venir sinformer et sexprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon et notamment le Projet dAménagement Stratégique (PAS) lors des réunions publiques prévues : Le Lundi 10 juin à 18h30 à la Salle des fêtes « La Garance » à SERIGNAN DU COMTAT Le Mardi 11 juin …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON La révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon : des réunions publiques pour la présentation du Projet dAmenagement Stratégique (PAS) Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon invite les habitants à venir sinformer et sexprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon et notamment le Projet dAménagement Stratégique (PAS) lors des réunions publiques prévues : Le Lundi 10 juin à 18h30 à la Salle des fêtes « La Garance » à SER…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon : des reunions publiques pour la présentation des premiers éléments du Diagnostic Territorial Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon invite les habitants à venir sinformer et sexprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon et lélaboration du Diagnostic Territorial lors des réunions publiques prévues : Le Lundi 18 mars à 18h30 au Théâtre de la Roquette à COURTHEZON Le Mercredi 20 mars à 18h30 à la Salle des Fêtes du PONTET Dep…
-
Annonce JAL - Avis administratif
327040 SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON La révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon : des réunions publiques pour la presentation des premiers éléments du Diagnostic Territorial Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon invite les habitants à venir sinformer et sexprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon et lélaboration du Diagnostic Territorial lors des réunions publiques prévues : Le Lundi 18 mars à 18h30 au Théatre de la Roquette à COURTHEZON L…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON La révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon : des réunions publiques pour la présentation des premiers eléments du Diagnostic Territorial Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon invite les habitants à venir sinformer et sexprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon et lélaboration du Diagnostic Territorial lors des réunions publiques prévues : Le Lundi 18 mars à 18h30 au Théatre de la Roquette à COURTHEZON Le Merc…
-
Annonce JAL - Avis administratif
176703 Avis au public La révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon : des réunions publiques pour la presentation des premiers éléments du Diagnostic Territorial Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon invite les habitants à venir sinformer et sexprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon et lélaboration du Diagnostic Territorial lors des réunions publiques prévues : Le Lundi 18 mars à 18h30 au Théâtre de la Roquette à COURTHEZON Le Mercredi 20 mars à 18h30 à la Salle d…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
327040 SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON La révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon : des réunions publiques pour la presentation des premiers éléments du Diagnostic Territorial Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie dAvignon invite les habitants à venir sinformer et sexprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie dAvignon et lélaboration du Diagnostic Territorial lors des réunions publiques prévues : Le Lundi 18 mars à 18h30 au Théatre de la Roquette à COURTHEZON L…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfète de Vaucluse Avis dapprobation du Plan de Prévention du Risque dInondation (PPRI) du Rhône Commune dAvignon Par arrête du 20 juin 2023, Madame la préfète de Vaucluse a approuvé le PPRI du Rhône sur la commune dAvignon. Larrêté dapprobation sera affiché pendant un mois à la mairie dAvignon, Au siège de la communauté dagglomération du Grand Avignon et au siège du syndicat mixte pour le SCoT du bassin de vie dAvignon. Le PPRI approuvé est consultable : à la mairie dAvignon ; au siège de la…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfete de Vaucluse Avis dapprobation du Plan de Prévention du Risque dInondation (PPRI) du Rhône Commune du Pontet Par arrêté du 20 juin 2023, Madame la préfète de Vaucluse a approuvé le PPRI du Rhône sur la commune du Pontet. Larrêté dapprobation sera affiché pendant un mois à la mairie du Pontet, Au siège de la communauté dagglomération du Grand Avignon et au siège du syndicat mixte pour le SCoT du bassin de vie dAvignon. Le PPRI approuvé est consultable : à la mairie du Pontet ; au siège de…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfete de Vaucluse Avis dapprobation du Plan de Prévention du Risque dInondation (PPRI) du Rhône Commune de Sorgues Par arrêté du 20 juin 2023, Madame la préfète de Vaucluse a approuvé le PPRI du Rhône sur la commune de Sorgues. Larrêté dapprobation sera affiché pendant un mois à la mairie de Sorgues, Au siège de la communauté dagglomération des Sorgues du Comtat et au siège du syndicat mixte pour le SCoT du bassin de vie dAvignon. Le PPRI approuvé est consultable : à la mairie de Sorgues ; au…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DE VAUCLUSE Arrêté Portant prescription de la modification du plan de prevention des risques dinondation du bassin versant de lAygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune dOrange Le préfet de Vaucluse Chevalier de la Légion dHonneur, Chevalier de lOrdre National du Mérite, Vu le code de lenvironnement et notamment : les articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-10, dont les articles L.562-4-1, R.562-10-1 et R.562-10-2 définissant et organisant la procédure de modification dun plan …
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DE VAUCLUSE Direction départementale des territoires de Vaucluse Avis dapprobation de la modification du plan de prevention des risques dinondation (PPRI) du bassin versant de lAygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune dOrange Par arrêté du 30 juin 2021, Le préfet de Vaucluse a approuvé la modification nº1 du plan de prévention des risques dinondation (PPRi) du bassin versant de lAygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune dOrange. Cet arrêté est affiché pendant un mois à la mairie…
-
Annonce JAL - Avis administratif
170516 Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de Vie dAvignon COMMUNIQUÉ DE PRESSE Réunions publiques Dans le cadre de lélaboration/revision du SCoT, du Bassin de Vie dAvignon a programmé deux réunions publiques à lattention des habitants du Grand Avignon, De la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat, de la Communauté de Communes du Pays Réuni dOrange et de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence. Ces réunions ont pour objet la présentation des Orientations et des Objectifs ava…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
170515 syndicat mixte pour le scot du bassin de vie davignon COMMUNIQUÉ DE PRESSE Réunions publiques Dans le cadre de lélaboration/revision du SCoT, du Bassin de Vie dAvignon organise aujourdhui à 18H une réunion publique à Camaret sur Aigues (84 850), à la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence, 252 rue Gay Lussac, ZAE Joncquier et Morelles, à lattention des habitants du Grand Avignon, de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat, de la Communauté de Communes du Pays Réuni dOra…
-
Annonce JAL - Avis administratif
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON Communiqué de presse Reunions publiques Dans le cadre de lélaboration/révision du SCoT, le Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de Vie dAvignon a programmé deux réunions publiques à lattention des habitants du Grand Avignon, De la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat, de la Communauté de Communes du Pays Réuni dOrange et de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence. Ces réunions ont pour objet la présentation des Orientati…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON Communiqué de presse Reunions publiques Dans le cadre de lélaboration/révision du SCoT, le Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de Vie dAvignon organise aujourdhui à 18H une réunion publique à Camaret sur Aigues (84 850), à la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence, 252 rue Gay Lussac, ZAE Joncquier et Morelles, à lattention des habitants du Grand Avignon, de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat, de la Communauté de Com…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
170514 Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de Vie dAvignon COMMUNIQUÉ DE PRESSE Réunions publiques Ce soir, le Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de Vie dAvignon propose une seconde réunion publique, Dans le cadre de lelaboration/révision du SCoT, dont lobjet est la présentation des Orientations et des Objectifs avant arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale, à lattention des habitants du Grand Avignon, de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat, de la Communauté de Comm…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE DAVIGNON Communiqué de presse Reunions publiques Ce soir, le Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de Vie dAvignon propose une seconde réunion publique dans le cadre de lélaboration/révision du SCoT, Dont lobjet est la présentation des Orientations et des Objectifs avant arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale, à lattention des habitants du Grand Avignon, de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat, de la Communauté de Communes du …
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus