France

STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Active 20 à 49 salariés
SIREN
348 485 749
SIRET DU SIEGE SOCIAL
348 485 749 00017
NUMÉRO DE TVA
FR86348485749
DATE DE CREATION
03 septembre 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
43 RUE D'ALSACE, 11000 CARCASSONNE
DIRIGEANTS
Frédéric SCHULLER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exercice de la profession de notaire
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
153973,51 €
Noms commerciaux
STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
Statut RCS
Inscrite le 03 septembre 1987 03/09/1987
Statut INSEE
Inscrite le 23 août 1988 23/08/1988
Statut RNE
Inscrite le 03 septembre 1987 03/09/1987
Observations RNE

  • NC

    • SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

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      Siège social depuis le 23 août 1988 (37 ans)

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Documents de STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

  • Acte notarié

    benedetti alain / frédéric schuller

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, anciennement Etude BENEDETTI - CONVENTION SOUS SEING PRIVE DE CONSTATATION DE LA REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES

  • Acte notarié

    benedetti alain / stéphane grosjean - avenant à l'acte de cession de parts bénédetti alain / schuller frédéric

5 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSJEAN Stéphane, rené, gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHULLER Frédéric, Georges, Pierre

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Entreprise dirigée

  • Depuis le 27-09-2022

    CAPITULAIRE QUARANTE

    • SIREN 481154433
    • FONCTION STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT est Associé

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4 événements depuis 2011

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