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Mentions STEPHANE FRETIGNE ET NICOLAS BOSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA pour contrat
STEPHANE FRETIGNE ET NICOLAS BOSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 460000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE DE L'EUROPE, 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 491205977 représentée par M Nicolas BOSQUET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société STEPHANE FRETIGNE ET NICOLAS BOSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
STEPHANE FRETIGNE ET NICOLAS BOSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 491205977, est active depuis 17 ans. Localisée à BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-12-2022. Nicolas BOSQUET , Stephane FRETIGNE sont associés de la société STEPHANE FRETIGNE ET NICOLAS BOSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-07-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 23-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 20 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 12-07-2006 à aujourd'hui 17 ans, 10 mois et 1 jour Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | STEPHANE FRETIGNE ET NICOLAS BOSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 RUE DE L'EUROPE 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 491205977 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49120597700029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR54491205977 | ||||
| Numéro RCS | Saint-Brieuc D 491 205 977 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 23-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 20 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 12 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à étables-sur-Mer. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Saint-Brieuc Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-07-2006 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-07-2006 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 07-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 5 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX 3....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 460000,00 EURO Historique Du 16-08-2006 à aujourd'hui 17 ans, 8 mois et 28 jours Capital social : 460000,00 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société STEPHANE FRETIGNE ET NICOLAS BOSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
Dirigeants mandataires de STEPHANE FRETIGNE ET NICOLAS BOSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA :
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 20-03-2012 | M Nicolas BOSQUET |
| Depuis le 05-11-2011 | M Stephane FRETIGNE |
Mandataires de type : Liquidateur
| Depuis le 27-12-2022 | M Nicolas BOSQUET |
| Depuis le 27-12-2022 | M Stephane FRETIGNE |
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STEPHANE FRETIGNE ET NICOLAS BOSQUET, NOTAIRES ASSOCIES
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Nicolas BOSQUET , Stephane FRETIGNE
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte notarié - M. Yvon de PARTHENAY cède à M. Nicolas BOSQUET 115 parts n°1 à 115 (sous condition suspensive) - Acte notarié - Stéphane FRETIGNE et Nicolas BOSQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - avenant - Acte notarié - Réalisation de condition suspensive - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - M. Yvon de PARTHENAY cède à M. Nicolas BOSQUET 115 parts n°1 à 115 (sous condition suspensive) - Acte notarié - Stéphane FRETIGNE et Nicolas BOSQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - avenant - Acte notarié - Réalisation de condition suspensive - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - M. Yvon de PARTHENAY cède à M. Nicolas BOSQUET 115 parts n°1 à 115 (sous condition suspensive) - Acte notarié - Stéphane FRETIGNE et Nicolas BOSQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - avenant - Acte notarié - Réalisation de condition suspensive - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - M. Yvon de PARTHENAY cède à M. Nicolas BOSQUET 115 parts n°1 à 115 (sous condition suspensive) - Acte notarié - Stéphane FRETIGNE et Nicolas BOSQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - avenant - Acte notarié - Réalisation de condition suspensive - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - (sous condition suspensive) M. Yvon de PARTHENAY cède à M. Stéphane FRETIGNE 114 parts n°116 à 229 - Acte notarié - Réalisation de conditions suspensives | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - (sous condition suspensive) M. Yvon de PARTHENAY cède à M. Stéphane FRETIGNE 114 parts n°116 à 229 - Acte notarié - Réalisation de conditions suspensives | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège du 6 boulevard Legris 22680 Etables sur Merau 4 rue de l'Europe 22680 Etables sur Mer [TEXTE2] - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège du 6 boulevard Legris 22680 Etables sur Merau 4 rue de l'Europe 22680 Etables sur Mer [TEXTE2] - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de STEPHANE FRETIGNE ET NICOLAS BOSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise STEPHANE FRETIGNE ET NICOLAS BOSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
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2 établissements de la société STEPHANE FRETIGNE ET NICOLAS BOSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
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Ancien Siège en activité pendant 11 ansAdresse : 4 RUE DE L'EUROPE - 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER
STEPHANE FRETIGNE ET NICOLAS BOSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA - 22520Fermé
Ancien établissement en activité pendant 5 ansAdresse : 6 BD LEGRIS - 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER