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Identité de l'entreprise

Présentation de la société SPINE ARCH BREVET

SPINE ARCH BREVET, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 819918103, est active depuis 7 ans. Implantée à OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright. Societe.com recense 1 établissement  ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-05-2016. David FISCHER-LOKOU est président de la société SPINE ARCH BREVET.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
14-01-2016  - il y a 8 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Historique

Du 31-05-2016

à aujourd'hui

7 ans, 11 mois et 3 jours

SASU Société par actions simplifiée à associé unique
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Du 14-01-2016

à aujourd'hui

8 ans, 3 mois et 18 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX

S.......
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Noms commerciauxSPINE ARCH BREVET
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale1 IMP DU LORIOT 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
Numéros d'identification
Numéro SIREN
819918103
Numéro SIRET (siège)
81991810300014
Numéro TVA Intracommunautaire
FR94819918103
Numéro RCSStrasbourg B 819 918 103
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
Historique

Du 31-05-2016

à aujourd'hui

7 ans, 11 mois et 3 jours

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
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Du 14-01-2016

à aujourd'hui

8 ans, 3 mois et 18 jours

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
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Activité principale déclaréePrise, acquisition de brevets nationaux et internationaux à titre non exclusif dans le domaine médical ainsi que l'administration , la gestion par licence ou autre, la défense desdits brevets. Le versement de dons et fonds monétaires aux oeuvres et/ou projets humanitaires.
Convention collective déduite:
Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Strasbourg
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 06-05-2016
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 14-01-2016

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Capital social
3000,00 EURO
Historique

Du 31-05-2016

à aujourd'hui

7 ans, 11 mois et 3 jours

Capital social : 3000,00 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le dirigeant de la société SPINE ARCH BREVET

Dirigeants mandataires de SPINE ARCH BREVET :

Mandataires de type : Président
Depuis le 31-05-2016 M David FISCHER-LOKOU

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Les bénéficiaires effectifs de la société SPINE ARCH BREVET

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Documents officiels de l'entreprise

Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Document inconnu 7,90€
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Chiffres clés de SPINE ARCH BREVET

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 7 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SPINE ARCH BREVET

Analyse bientôt disponible pour cette société

L'établissement de la société SPINE ARCH BREVET

Etablissement Siège social

SPINE ARCH BREVET - 67203Actif

Etablissement Siège en activité depuis 8 ans

Adresse : 1 IMP DU LORIOT - 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM

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