SOCIETE ORCA CHAMPAGNE BOURGOGNE

13 janvier 2020

• Radiation d'office du RCS le 13/01/2020 avec effet au 09/10/2019

13 octobre 2019

• Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 09/10/2019

24 mai 2000

• Extension de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 16/05/2000 prononçant la cloture du redresse- ment judiciaire (ART.92) et mis fin aux fonctions de MAITRE HERBAUT, Commissaire à l'exécution du plan à l'encontre de : - SARL ORCA NORMANDIE BEAUVAIS ILE DE FRANCE - SA LA CONSTRUCTIONS RATIONNELLE CONTEMPORAINE ORGANISATION RATIONNEL- LE POUR LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT "LES MAISONS ORCA" GIE COGEBAT - SARL LES DEMEURES TRADITIONNELLES FRANCAISES - SARL SOCIETE DE POSE D'ELEMENTS PREFABRIQUES - SARL SOCIETE ORCA CHAMPAGNE BOURGOGNE - SARL ORCA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE GIE COMET -SARL FABRICATION ET NEGOCE D'ELEMENTS INDUSTRIALISES EN BOIS - F N E I B

30 novembre 1981

• (Divers) Historique : ETABLISSEMENTS SECONDAIRES HORS RESSORT : RCS PERONNE : B 322 566 415. RCS COMPIEGNE : B 316 387 604. RCS PERONNE : B 307 380 220. RCS BEAUVAIS : B 322 883 638. RCS DOUAI : B 323 180 711. RCS COMPIEGNE : B 313 434 888. RCS COMPIEGNE : C 319 447 967. RCS PARIS : C 328 544 127.

NC

• CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 24/06/1983. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 JUGEMENT DU 27/05/1986 : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE ORCA CHAMPAGNE BOURGOGNE, A DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me JP GODIN, 6 RUE FERNEL 60600 CLERMONT ET Me JC HERBAUT, 6 RUE FERNEL A 60600 CLERMONT. JUGEMENT DU 15/12/1987 : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS A DIT ET JUGE QUE LES OPERATIONS DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES DE TOUTES LES SOCIETES SERONT POURSUIVIES SOUS UNE SEULE ET MEME PROCE- DURE ET EN CONSEQUENCE SOUS UNE UNICITE DU PA- TRIMOINE ET DE PASSIF JUGEMENT DU 15/12/1987 : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS A ARRETE LE PLAN ORGANISANT LES CES- SIONS PARTIELLES DES ENTREPRISES ET A NOMME Me HERBAUT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - 6 RUE FERNEL A CLERMONT -