20/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE, SA à conseil d'administration est active depuis le 11/03/2014 (11 ans).
Établie à PARIS - 75008, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres assurances.
Activité (Code NAF ou APE)Autres assurances (6512Z) Autres assurances (6512Z)
Activité principale déclaréeOpérations d'assurances et de réassurances en matière de protection juridique , opérations d'assurances et de réasssurances en matière de pertes pécuniaires , opérations d'assurances et de réassurances en matière d'autres dommages aux biens Opérations d'assurances et de réassurances en matière de protection juridique , opérations d'assurances et de réasssurances en matière de pertes pécuniaires , opérations d'assurances et de réassurances en matière d'autres dommages aux biens
Effectif 2022100 à 199 salariés 100 à 199 salariés
Capital social 2216500,00 €2216500,00
Statut RCSInscriteDepuis le 11 mars 2014
Statut INSEEInscriteDepuis le 18 mai 1981
Statut RNEInscriteDepuis le 11 mars 2014
Observations RNE
18 juillet 2019
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
11 mars 2014
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
26 mars 2003
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -
11 juin 1999
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.1981
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B19743 2019B19743
Code greffe7501 7501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 589 entreprises du secteur "Autres assurances" à Paris (75)
Cartographie de SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 39 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE, la liste des 48 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de directeur général
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de représentant permanent - Nomination de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration - Changement de représentant permanent
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président - Cooptation d'administrateurs
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général
Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Marre, Camille Anne ; nomination de l'Administrateur : El Mezouari El Glaoui, Selma
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Vie, Nicolas Hervé Philippe ; nomination du Directeur général : Pourquié, Benjamin ; Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Démission du Commissaire aux Comptes - Mouvement des Dirigeants
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA ; Administrateur partant : GROUPAMA GAN VIE ; nomination de l'Administrateur : Granger, nom d'usage : Ponchon, Catherine Paule ; nomination de l'Administrateur : Delhaise, Sébastien Dominique Franck
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE S.A. au capital de 2.216.500 euros Siège social : 8-10, rue dAstorg 75008 Paris 321.776.775 RCS PARIS. Le Conseil dAdministration du 30/6/2023 a coopté en qualité dadministrateurs, Catherine Granger, demeurant 41, rue de Bellechasse 75007 Paris, et Sebastien Delhaise, demeurant 12 ter, rue Danès de Montardat 78100 Saint Germain-en-Laye, et ce en remplacement de Groupama Gan Vie et de la Caisse Nationale de Reassurance Mutuelle Agricole Groupama. Pour a...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE S.A. au capital de 2.216.500 euros Siège social : 8-10 rue dAstorg 75008 Paris 321.776.775 RCS PARIS. Lassemblée génerale extraordinaire du 3/10/2022 a décidé de compléter lobjet social en ajoutant "les opérations dautres dommages aux biens", et de modifier les statuts en conséquence. Pour avis.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA représenté par , Delhaise Sébastien Dominique Franck Adresse : 12 ter rue Danès de Montardat 78100 Saint-Germain-en-Laye
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Modification des organes de direction SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE / SPFJ S.A. au capital social de 2.216.500 euros 8/10, rue dAstorg 75008 Paris 321.776.775 RCS PARIS Le Conseil dAdministration du 10/3/2021 a coopté en qualite dadministrateur, M. Bertrand DEDRYVER, demeurant 25, avenue Eglé 78600 Maisons Laffitte, en remplacement de la société GAN ASSURANCES démissionnaire. Le Conseil dAdministration du 1/4/2021 a coopté M. Thibaut ABOULKER, demeurant 6, rue Logelbach 75017 Paris,...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Président du conseil d'administration partant : Tanguy, Romain François Alain ; nomination du Président du conseil d'administration : Aboulker, Thibaut Gaston René ; Administrateur partant : Tanguy, Romain François Alain ; Administrateur partant : GAN ASSURANCES ; modification de l'Administrateur CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA représenté par , Fièvre Anne Lyse Danielle nom d'usage : Durand Adresse : 102 boulevard Kellermann 75013 Paris ; nomination de l'Administrateur...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
12201026W LE PUBLICATEUR LEGAL SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE / SFPJ S.A. au capital de 2.216.500 euros 8-10, rue dAstorg 75008 Paris 321 776 775 RCS PARIS Le Conseil dAdministration du 9/3/2020 a pris acte de la désignation de Mme Laurence BAUDUIN, Demeurant 298, rue Alban Merly 59870 Tilloy-Lez-Marchennes, en qualité de nouveau representant permanent de GROUPEMENT GAN VIE (administrateur), en remplacement de M. Jean-François GARIN, et a coopté Mme Camille MARRE, demeurant 20, rue L...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Administrateur partant : Cochennec, Christian Louis ; modification de l'Administrateur GROUPAMA GAN VIE représenté par , Hourdeau Laurence nom d'usage : Bauduin Adresse : 298 rue Alban Merly 59870 Tilloy-lez-Marchiennes ; nomination de l'Administrateur : Marre, Camille Anne
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Président du conseil d'administration : Tanguy, Romain François Alain, Directeur général : Vie, Nicolas Hervé Philippe, Administrateur : Cochennec, Christian Louis, Administrateur : Tanguy, Romain François Alain, Administrateur : GAN ASSURANCES, Administrateur : CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Administrateur : GROUPAMA GAN VIE, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : GAN ASSURANCES représenté par JOLLOIS Fabrice Pierre Jean Georges modification le 23 Octobre 2018 ; Administrateur : CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA représenté par OFFREDI Franck, Jacques modification le 28 Janvier 2019 ; Directeur général : VIE Nicolas Hervé Philippe en fonction le 07 Janvier 2016 ; Administrateur : COCHENNEC Christian Louis modification le 02 Mai 2016 ; Administrateur : GROUPAMA GAN VIE représenté par GARIN Jean-François en fonction ...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : GAN ASSURANCES représenté par JOLLOIS Fabrice Pierre Jean Georges modification le 23 Octobre 2018 ; Administrateur : GROUPAMA SA représenté par OFFREDI Franck, Jacques modification le 18 Janvier 2019 ; Directeur général : VIE Nicolas Hervé Philippe en fonction le 07 Janvier 2016 ; Administrateur : COCHENNEC Christian Louis modification le 02 Mai 2016 ; Administrateur : GROUPAMA GAN VIE représenté par GARIN Jean-François en fonction le 27 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titu...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : GAN ASSURANCES représenté par JOLLOIS Fabrice Pierre Jean Georges modification le 24 Novembre 2016 ; Administrateur : GROUPAMA SA représenté par ABOULKER Thibaut Gaston René modification le 15 Novembre 2017 ; Administrateur : OFFREDI Franck Jacques modification le 04 Mai 2016 ; Directeur général : VIE Nicolas Hervé Philippe en fonction le 07 Janvier 2016 ; Président du conseil d'administration : OFFREDI Franck Jacques modification le 11 Mai 2016 ; Administrateur : COCHENNEC Chri...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification du capital..
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du nom commercial..
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Administrateur : GAN ASSURANCES représenté par JOLLOIS Fabrice Pierre Jean Georges modification le 24 Novembre 2016 ; Administrateur : GROUPAMA SA en fonction le 11 Mars 2014 ; Administrateur : OFFREDI Franck Jacques modification le 04 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Mars 2014 ; Directeur général : VIE Nicolas Hervé Philippe en fonction le 07 Janvier 2016 ;...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Administrateur : GAN ASSURANCES en fonction le 11 Mars 2014 Administrateur : GROUPAMA SA en fonction le 11 Mars 2014 Administrateur : OFFREDI Franck Jacques modification le 27 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Mars 2014 Directeur général : VIE Nicolas Hervé Philippe en fonction le 07 Janvier 2016 Président du conseil d'administration : OFFREDI Franck Jacques en...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président du conseil d'administration : LUNGART Michel en fonction le 11 Mars 2014 Administrateur : GAN ASSURANCES en fonction le 11 Mars 2014 Administrateur : GROUPAMA SA en fonction le 11 Mars 2014 Administrateur : AMALINE ASSURANCES en fonction le 11 Mars 2014 Administrateur : Offredi Franck Jacques en fonction le 11 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Mars 201...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : LUNGART Michel en fonction le 11 Mars 2014 Administrateur : GAN ASSURANCES en fonction le 11 Mars 2014 Administrateur : GROUPAMA SA en fonction le 11 Mars 2014 Administrateur : AMALINE ASSURANCES en fonction le 11 Mars 2014 Administrateur : Offredi Franck Jacques en fonction le 11 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Mars 201...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Président du conseil d'administration : LUNGART Michel Directeur général : PARDO Rose-Marie Administrateur : GAN ASSURANCES Administrateur : GROUPAMA SA Administrateur : AMALINE ASSURANCES Administrateur : Offredi Franck Jacques Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : GROUPAMA GAN VIE, Administrateur partant : Bucchini, François Barthélémy, nomination de l'Administrateur : Offredi, Franck Jacques
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Bucchini, François Barthélémy
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Administrateur partant : GAN EUROCOURTAGE, nomination de l'Administrateur : AMALINE ASSURANCES représenté par Stibler Olivier Robert Armand Adresse : 32 rue Georges Bizot 44300 Nantes
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur GAN ASSURANCES représentée par SPARFEL, Yves Maurice, Adresse : 10 rue Littré 75006 Paris, Administrateur partant : GAN PATRIMOINE SOCIETE FRANCAISE DE CAPITALISATION ET D'ASSURANCES SUR LA VIE représentée par DEGUIRAUD BERNARD JEAN LOUIS, Adresse : Demeurant 1 square Raymond Radiguet 94490 Ormesson Sur Marne, modification de l'Administrateur GROUPAMA GAN VIE représentée par LE CAE, Yann Marc, Adresse : 79 avenue de Breteuil 75015 Paris, modification de l'Admini...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Dupont, Eric, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Menetrier, Yann Armand, nomination du Président du conseil d'administration : Lungart, Michel.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Guilhamon, Jean-Paul, nomination du Président du conseil d'administration : Menetrier, Yann Armand
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées par l'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE
MON DROIT GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3645
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3645
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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3645
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 15 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36384145
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 3645
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 3645
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 13 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 3645
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
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