SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE. Siren : 57813131. SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET DAMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENCALE Societé Anonyme dÉconomie Mixte au capital de 3 762 800 Siège social : Le Tholonet CS 70064 13182 Aix-en-Provence CEDEX 5 N° 057 813 131 R.C.S Aix-en-Provence Lors du conseil dadministration du 9 décembre 2025, il a été procédé à la désignation de Monsieur Patrick RIPOLL, Demeurant 634 allée Louis Philibert 13100 Le Tholonet , salarié de la Société du Canal de Provence, élu pour 3 ans par le personnel de la Société, en qualité dadministrateur représentant les salariés (collège 2, exécution et Maîtrise) en remplacement de Madame Michèle CHAUVIN. Cette désignation intervient dans le respect des modalités prévues par les statuts de la Société du Canal de Provence. Mention sera portée au RCS dAix-en-Provence..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE. Siren : 57813131. SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET DÉMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENCALE Societé Anonyme d?Économie Mixte au capital de 3 762 800 Siège social : Le Tholonet ? CS 70064, 13182 Aix-en-Provence CEDEX 5 N° 057 813 131 R.C.S Aix-en-Provence Lors du conseil d?administration du 9 décembre 2025, il a été procédé à la désignation de Madame Floriane COLOMBANI, Demeurant 156 avenue de Mimet 13120 GARDANNE, salariée de la Société du Canal de Provence, élue pour 3 ans par le personnel de la Société, en qualité d?administrateur représentant les salariés (collège 1, cadres) en remplacement de Monsieur Julien LECOLLINET. Cette désignation intervient dans le respect des modalités prévues par les statuts de la Société du Canal de Provence. Mention sera portée au RCS d?Aix-en-Provence..

Annonce JAL - Avis administratif

Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service de la mer, de leau et de lenvironnement AVIS COMMUNE DE SAINT CHAMAS et ISTRES Conformément aux articles R.2124-1 à R.2124-12 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) relatifs aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Le préfet des Bouches-du-Rhône a reçu de la Société du Canal de Provence, une demande de renouvellement de concession. Préalablement à louverture de lenquête administrative prévue à larticle R.2124-5 du CGPPP, le préfet porte à la connaissance du public les caractéristiques principales du projet. La présente demande concerne le renouvellement de la concession existante, accordée par arrêté préfectoral du 26 octobre 1993 pour une durée de trente ans. Elle porte sur lexploitation dune canalisation dadduction deau brute entre Saint Chamas et Istres dans le cadre de laménagement hydraulique de la région Berre Ouest. Cette canalisation dune longueur de 4250m traverse lEtang de Berre. Elle passe pour sa partie maritime entre la pointe du Palous à lEst et la plage bordant la route départementale 16 à Istres côté Ouest et pour sa partie semi-maritime entre lactuelle route départementale n°10 à lEst et la pointe du Palous à lOuest. Cette canalisation permet : dassurer la sécurité civile notamment contre les incendies dans la zone industrielle et au port de Lavéra de garantir lapprovisionnement en eau nécessaire au développement économique local dalimenter les collectivités locales et certains périmètres agricoles Sagissant du renouvellement de la concession existante, aucun projet de travaux ou de modification dutilisation des zones concernées nest prévu. La durée de la concession demandée est de 30 ans

Annonce JAL - Avis administratif

PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la mer, de leau et de lenvironnement COMMUNE DE SAINT-CHAMAS et ISTRES AVIS Conformément aux articles R.2124-1 à R.2124-12 du code genéral de la propriété des personnes publiques (CGPPP) relatifs aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Le préfet des Bouches-du-Rhône a reçu de la Société du Canal de Provence, une demande de renouvellement de concession. Préalablement à louverture de lenquête administrative prévue à larticle R.2124-5 du CGPPP, le préfet porte à la connaissance du public les caractéristiques principales du projet. La présente demande concerne le renouvellement de la concession existante, accordée par arrêté préfectoral du 26 octobre 1993 pour une durée de trente ans. Elle porte sur lexploitation dune canalisation dadduction deau brute entre Saint-Chamas et Istres dans le cadre de laménagement hydraulique de la région Berre Ouest. Cette canalisation dune longueur de 4250m traverse lEtang de Berre. Elle passe pour sa partie maritime entre la pointe du Palous à lEst et la plage bordant la route départementale 16 à Istres côté Ouest et pour sa partie semi-maritime entre lactuelle route départementale n°10 à lEst et la pointe du Palous à lOuest. Cette canalisation permet : dassurer la sécurité civile notamment contre les incendies dans la zone industrielle et au port de Lavéra de garantir lapprovisionnement en eau nécessaire au développement économique local dalimenter les collectivités locales et certains périmètres agricoles. Sagissant du renouvellement de la concession existante, aucun projet de travaux ou de modification dutilisation des zones concernées nest prévu. La durée de la concession demandée est de 30 ans. 202513338

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SCP. Siren : 57813131. SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET DAMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENCALE Societé Anonyme dÉconomie Mixte au capital de 3 762 800 Siège social : Le Tholonet CS 70064, 13182 Aix-en-Provence CEDEX 5 N° 057 813 131 R.C.S Aix-en-Provence Désignation par le conseil dadministration du 24 avril 2025 : Madame Marie-Françoise NEY, demeurant à MARSEILLE (13004) 31 rue du Docteur Acquaviva, En qualité de représentante permanente de la Caisse des dépôts et consignations, administrateur de la SCP en remplacement de Madame Françoise MEYER en qualité de représentante permanente de la Caisse de Crédit Agricole. Mention sera portée au RCS dAix-en-Provence.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS AU PUBLIC Par arrête du 28 janvier 2025, le Préfet du Var a : (1) déclaré lutilité publique des périmètres de protection des ouvrages du canal de Provence (Verdon) pour le département du Var, Situés sur le territoire des communes dArtigues, Le Beausset, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Brue-Auriac, La Cadière-dAzur, Callas, Le Cannet-des-Maures, La Grau, Cuers, Esparron-de-Pallières, Ginasservis, Hyères-les-Palmiers, La Garde, Le Luc en Provence, Le Muy, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, La Môle, La Motte, Nansles Pins, Ollières, Ollioules, Pourcieux, Fourrières, Pians, Bougiers, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Sanary-sur-Mer, Signes, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Tourves, Vinonsur Verdon ; (2) déclaré dutilité publique lexpropriation des terrains dassiette des périmètres de protection immédiate ; (3) autorisé lutilisation de leau brute issue des ouvrages du canal de Provence à des fins de consommation humain, au bénéfice de la Société du Canal de Provence (SCP) en qualité de concessionnaire de la Région Provence Alpes-Côte dAzur. La copie de cette décision avec ses annexes est consultable dans les mairies concernées, ainsi que sur le site internet de la préfecture du Var à ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs/ Recueil-des-actes-administratifs-2025/Mars-2025/Arrete-prefectoral-concernantle canal-de-Provence 202511880

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction de la Citoyenneté et de la Legalité Bureau des Affaires juridiques Et du Droit de ( Environnement Avis denquêtes publiques conjointes sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie, Allemagne-en-Provence, Valensole et Riez Enquête préalable à la déclaration dutilité publique dun projet dacquisition dimmeubles en vue de la création dune réserve deau par la Société du Canal de Provence au lieu-dit « Plaines de Bessons » Enquête parcellaire Enquête publique préalable à une autorisation environnementale pour laménagement du réseau dirrigation du plateau de Valensole Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n° 2024219 002 du 6 août 2024, sur le territoire des communes de MOUSTIERS-SAINTE-MARIE, VALENSOLE, ALLEMAGNE-EN-PROVENCE et RIEZ à des enquêtes publiques conjointes préalables à laménagement dune réserve deau de 20 000 m3 à proximité de la réserve de Mégis ainsi que laménagement hydraulique du plateau de Valensole. Seront ainsi organisées pendant 33 jours consécutifs, du 12 septembre 2024 à 14 h au 14 octobre 2024 à 12 h : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet ; une enquête parcellaire destinée à identifier les parcelles à acquérir pour la réalisation de ce projet ; une enquête préalable à une autorisation environnementale pour lextension du réseau dirrigation. Les pièces du dossier comprenant une étude dimpact et les registres denquêtes à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur et le maire, seront déposés dans les mairies de MOUSTIERS-SAINTE-MARIE, ALLEMAGNE-EN-PROVENCE, VALENSOLE et RIEZ pendant la durée de lenquête, afin que chacun : puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture au public des bureaux des mairies, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h à la mairie de MOUSTIERS-SAINTE-MARIE ; les lundis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h30, les mardis de 9h à 12h et les vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h30 à la MAIRIE DE RIEZ ; du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 15h à 17h, le vendredi 8h à 12h et de 15h à 16h30 en MAIRIE DE VALENSOLE ; du lundi au vendredi de 8h30 à 12h en MAIRIE DE ALLEMAGNE-EN-PROVENCE ; et consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à la MAIRIE DE MOUSTIERS SAINTE-MARIE, ou bien encore par messagerie électronique à ladresse suivante : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fren précisant dans lintitulé le lieu et lobjet de lenquête publique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet, dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-de-Haute-Provence dans la rubrique publications/ Appels à Projets Consultations/Enquêtes publiques autorisations et avis/commune de Moustiers-Sainte-Marie. M. Alain COMBES, Ingénieur civil des ponts et chaussées, est désignée comme commissaire enquêteur pour conduire les enquêtes publiques précitées. Elle recevra en personne, les observations du public dans les différentes mairies aux dates et heures indiquées ci-après : MAIRIE DE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE : 18 septembre 2024 de 9h à 12h et 14 octobre 2024 de 9h à 12h MAIRIE DE RIEZ : 12 septembre 2024 de 14h à 17h MAIRIE DALLEMAGNE-EN-PROVENCE : 24 septembre 2024 de 9h à 12h MAIRIE DE VALENSOLE : 1er octobre 2024 de 9h à 12h Pendant lenquête publique les observations pourront lui être adressées par voie postale à la : MAIRIE DE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE Rue du Seigneur Berthet de la Clue 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE Toute information ou toute observation pourra être communiquée pendant la durée de lenquête publique à ladresse : SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET DAMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE, LE THOLONET CS70064 13182 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 5 représentée par M. Pascal DOLLET (pascal.dollet@canaldeprovence.com) Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée dans les MAIRIES DE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE, VALENSOLE, ALLEMAGNE-EN-PROVENCE et RIEZ ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à DIGNE-LES-BAINS. Par ailleurs, toute personne qui en exprimera le souhait pourra, après la clôture de lenquête, demander communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement. (EP36589)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la Citoyenneté et de la Legalité Bureau des Affaires juridiques Et du Droit de ( Environnement Avis denquêtes publiques conjointes sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie, Allemagne-en-Provence, Valensole et Riez Enquête préalable à la déclaration dutilité publique dun projet dacquisition dimmeubles en vue de la création dune réserve deau par la Société du Canal de Provence au lieu-dit « Plaines de Bessons » Enquête parcellaire Enquête publique préalable à une autorisation environnementale pour laménagement du réseau dirrigation du plateau de Valensole Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n° 2024219 002 du 6 août 2024, sur le territoire des communes de MOUSTIERS-SAINTE-MARIE, VALENSOLE, ALLEMAGNE-EN-PROVENCE et RIEZ à des enquêtes publiques conjointes préalables à laménagement dune réserve deau de 20 000 m3 à proximité de la réserve de Mégis ainsi que laménagement hydraulique du plateau de Valensole. Seront ainsi organisées pendant 33 jours consécutifs, du 12 septembre 2024 à 14 h au 14 octobre 2024 à 12 h : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet ; une enquête parcellaire destinée à identifier les parcelles à acquérir pour la réalisation de ce projet ; une enquête préalable à une autorisation environnementale pour lextension du réseau dirrigation. Les pièces du dossier comprenant une étude dimpact et les registres denquêtes à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur et le maire, seront déposés dans les mairies de MOUSTIERS-SAINTE-MARIE, ALLEMAGNE-EN-PROVENCE, VALENSOLE et RIEZ pendant la durée de lenquête, afin que chacun : puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture au public des bureaux des mairies, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h à la mairie de MOUSTIERS-SAINTE-MARIE ; les lundis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h30, les mardis de 9h à 12h et les vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h30 à la MAIRIE DE RIEZ ; du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 15h à 17h, le vendredi 8h à 12h et de 15h à 16h30 en MAIRIE DE VALENSOLE ; du lundi au vendredi de 8h30 à 12h en MAIRIE DE ALLEMAGNE-EN-PROVENCE ; et consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à la MAIRIE DE MOUSTIERS SAINTE-MARIE, ou bien encore par messagerie électronique à ladresse suivante : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fren précisant dans lintitulé le lieu et lobjet de lenquête publique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet, dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-de-Haute-Provence dans la rubrique publications/ Appels à Projets Consultations/Enquêtes publiques autorisations et avis/commune de Moustiers-Sainte-Marie. M. Alain COMBES, Ingénieur civil des ponts et chaussées, est désignée comme commissaire enquêteur pour conduire les enquêtes publiques précitées. Elle recevra en personne, les observations du public dans les différentes mairies aux dates et heures indiquées ci-après : MAIRIE DE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE : 18 septembre 2024 de 9h à 12h et 14 octobre 2024 de 9h à 12h MAIRIE DE RIEZ : 12 septembre 2024 de 14h à 17h MAIRIE DALLEMAGNE-EN-PROVENCE : 24 septembre 2024 de 9h à 12h MAIRIE DE VALENSOLE : 1er octobre 2024 de 9h à 12h Pendant lenquête publique les observations pourront lui être adressées par voie postale à la : MAIRIE DE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE Rue du Seigneur Berthet de la Clue 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE Toute information ou toute observation pourra être communiquée pendant la durée de lenquête publique à ladresse : SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET DAMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE, LE THOLONET CS70064 13182 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 5 représentée par M. Pascal DOLLET (pascal.dollet@canaldeprovence.com) Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée dans les MAIRIES DE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE, VALENSOLE, ALLEMAGNE-EN-PROVENCE et RIEZ ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à DIGNE-LES-BAINS. Par ailleurs, toute personne qui en exprimera le souhait pourra, après la clôture de lenquête, demander communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement. (EP36589)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Avis denquêtes publiques conjointes sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie, Allemagne-en-Provence, Valensole et Riez Enquête prealable à la déclaration dutilité publique dun projet dacquisition dimmeubles en vue de la création dune réserve deau par la Société du Canal de Provence au lieu-dit « Plaines de Bessons » Enquête parcellaire Enquête publique préalable à une autorisation environnementale pour laménagement du réseau dirrigation du plateau de Valensole Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n° 2024-219 002 du 6 août 2024, sur le territoire des communes de Moustiers-Sainte-Marie, Valensole, Allemagne-en-Provence et Riez à des enquêtes publiques conjointes préalables à laménagement dune réserve deau de 20 000 m³ à proximité de la réserve de Mégis ainsi que laménagement hydraulique du plateau de Valensole. Seront ainsi organisées pendant 33 jours consécutifs, du 12 septembre 2024 à 14 h au 14 octobre 2024 à 12 h : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet ; une enquête parcellaire destinée à identifier les parcelles à acquérir pour la réalisation de ce projet ; une enquête préalable à une autorisation environnementale pour lextension du réseau dirrigation. Les pièces du dossier comprenant une étude dimpact et les registres denquêtes à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur et le maire, seront déposés dans les mairies de Moustiers-Sainte-Marie, Allemagne-en-Provence, Valensole et Riez pendant la durée de lenquête, afin que chacun : -puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture au public des bureaux des mairies, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h à la mairie de Moustiers-Sainte-Marie ; les lundis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h30, les mardis de 9h à 12h et les vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h30 à la mairie de Riez ; du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 15h à 17h, le vendredi 8h à 12h et de 15h à 16h30 en mairie de Valensole ; du lundi au vendredi de 8h30 à 12h en mairie de Allemagne-en-Provence ; et consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Moustiers-Sainte-Marie, ou bien encore par messagerie électronique à ladresse suivante : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé le lieu et lobjet de lenquête publique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet, dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-de-Haute-Provence dans la rubrique publications/Appels à Projets Consultations/Enquêtes publiques autorisations et avis/commune de Moustiers-Sainte-Marie. M. Alain COMBES, Ingénieur civil des ponts et chaussées, est désignée comme commissaire enquêteur pour conduire les enquêtes publiques précitées. Elle recevra en personne, les observations du public dans les différentes mairies aux dates et heures indiquées ci-après : Lieu Date et heures Mairie de Moustiers-Sainte-Marie 18 septembre 2024 de 9h à 12h 14 octobre 2024 de 9h à 12h Mairie de Riez 12 septembre 2024 de 14h à 17h Mairie dAllemagne-en-Provence 24 septembre 2024 de 9h à 12h Mairie de Valensole 1er octobre 2024 de 9h à 12h Pendant lenquête publique les observations pourront lui être adressées par voie postale à la mairie de Moustiers-Sainte-Marie, Rue du Seigneur Berthet de la Clue, 04360 MOUSTIERS SAINTE-MARIE. Toute information ou toute observation pourra être communiquée pendant la durée de lenquête publique à ladresse : Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale, le Tholonet CS70064, 13182 Aix-en-Provence cedex 5 représentée par M. Pascal DOLLET (pascal.dollet@canaldeprovence.com). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée dans les mairies de Moustiers-Sainte-Marie, Valensole, Allemagne-en-Provence et Riez ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à Digne-les-Bains. Par ailleurs, toute personne qui en exprimera le souhait pourra, après la clôture de lenquête, demander communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture des Alpesde Haute-Provence au bureau

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Avis denquêtes publiques conjointes sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie, Allemagne-en-Provence, Valensole et Riez Enquête prealable à la déclaration dutilité publique dun projet dacquisition dimmeubles en vue de la création dune réserve deau par la Société du Canal de Provence au lieu-dit « Plaines de Bessons » Enquête parcellaire Enquête publique préalable à une autorisation environnementale pour laménagement du réseau dirrigation du plateau de Valensole Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n° 2024 219-002 du 6 août 2024, sur le territoire des communes de MOUSTIERS-SAINTE-MARIE, VALENSOLE, ALLEMAGNE-EN-PROVENCE et RIEZ à des enquêtes publiques conjointes préalables à laménagement dune réserve deau de 20 000 m³ à proximité de la réserve de Mégis ainsi que laménagement hydraulique du plateau de Valensole. Seront ainsi organisées pendant 33 jours consécutifs, du 12 septembre 2024 à 14 h au 14 octobre 2024 à 12 h : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet ; une enquête parcellaire destinée à identifier les parcelles à acquérir pour la réalisation de ce projet ; une enquête préalable à une autorisation environnementale pour lextension du réseau dirrigation. Les pièces du dossier comprenant une étude dimpact et les registres denquêtes à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur et le maire, seront déposés dans les mairies de MOUSTIERS-SAINTE-MARIE, ALLEMAGNE-EN-PROVENCE, VALENSOLE et RIEZ pendant la durée de lenquête, afin que chacun : puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture au public des bureaux des mairies, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h à la mairie de MOUSTIERS-SAINTE-MARIE ; les lundis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h30, les mardis de 9h à 12h et les vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h30 à la MAIRIE DE RIEZ ; du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 15h à 17h, le vendredi 8h à 12h et de 15h à 16h30 en MAIRIE DE VALENSOLE ; du lundi au vendredi de 8h30 à 12h en MAIRIE DE ALLEMAGNE-EN-PROVENCE ; et consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à la MAIRIE DE MOUSTIERS SAINTE-MARIE, ou bien encore par messagerie électronique à ladresse suivante : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fren précisant dans lintitulé le lieu et lobjet de lenquête publique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet, dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-de-Haute-Provence dans la rubrique publications/Appels à Projets Consultations/Enquêtes publiques autorisations et avis/commune de Moustiers-Sainte-Marie. M. Alain COMBES, Ingénieur civil des ponts et chaussées, est désignée comme commissaire enquêteur pour conduire les enquêtes publiques précitées. Elle recevra en personne, les observations du public dans les différentes mairies aux dates et heures indiquées ci-après : MAIRIE DE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE : 18 septembre 2024 de 9h à 12h et 14 octobre 2024 de 9h à 12h MAIRIE DE RIEZ : 12 septembre 2024 de 14h à 17h MAIRIE DALLEMAGNE-EN-PROVENCE : 24 septembre 2024 de 9h à 12h MAIRIE DE VALENSOLE : 1er octobre 2024 de 9h à 12h Pendant lenquête publique les observations pourront lui être adressées par voie postale à la : MAIRIE DE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE Rue du Seigneur Berthet de la Clue 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE Toute information ou toute observation pourra être communiquée pendant la durée de lenquête publique à ladresse : SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET DAMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE, LE THOLONET CS70064 13182 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 5 représentée par M. Pascal DOLLET (pascal.dollet@canaldeprovence.com). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée dans les MAIRIES DE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE, VALENSOLE, ALLEMAGNE-EN-PROVENCE et RIEZ ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à DIGNE-LES-BAINS. Par ailleurs, toute personne qui en exprimera le souhait pourra, après la clôture de lenquête, demander communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement. (EP36587)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Autorisation administrative

335036 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement COMMUNES DE CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES ET MARTIGUES AVIS RELATIF A UNE AUTORISATION DOCCUPATION TEMPORAIRE Par arrêté n°2024-20 du 12 juin 2024 du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en application des lois des 29 décembre 1892, 27 septembre 1941 et 6 juillet 1943, les personnels de la Société du Canal de Provence, ainsi que toute entreprise agissant pour son compte, sont autorisés à occuper, pour une durée de douze mois à compter de la publication dudit arrêté, et sous réserve de laccomplissement des formalités de notification prescrites par la loi du 29 décembre 1892, les propriétés privées désignées et figurant aux plan et état parcellaire y annexés, sur le territoire des communes de Châteauneuf-les Martigues et Martigues, en vue du doublement de ladduction deau brute Tronçon Valtrède-Lavéra. Les documents annexés à larrêté considéré sont consultables en mairie de Châteauneuf-les-Martigues (Hôtel de Ville 3 Place Bellot 13220 Châteauneuf les-Martigues), en mairie de Martigues (Hôtel de Ville-Avenue Louis Sammut BP 60101 -13692 Martigues Cedex), en sous-préfecture dIstres (Avenue des Bolles CS 60004 -13808 Istres Cedex) et en préfecture des Bouches-du-Rhône (Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06). Il est interdit dapporter aux travaux des agents visés à larticle premier dudit arrêté, un trouble ou empêchement quelconque. En cas de difficulté ou de résistance éventuelle, ce personnel pourra faire appel aux agents de la force publique. Toute infraction constatée aux dispositions de larrêté considéré donnera lieu à lapplication des dispositions des articles 322-1 et suivants, 433-11 et R.610-5 du Code pénal. Si, par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, les indemnités seront à la charge de la Société du Canal de Provence, et seront établies, autant que possible, à lamiable. Si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le Tribunal administratif de Marseille, conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Marseille, le 12 juin 2024 Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement signé Patrick PAYAN

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE. Siren : 57813131. SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET DAMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENCALE Societé Anonyme dÉconomie Mixte au capital de 3 762 800 Siège social : Le Tholonet CS 70064, 13182 Aix-en-Provence CEDEX 5 N° 057 813 131 R.C.S Aix-en-Provence Désignation par le conseil dadministration du 19 avril 2024 : Madame Bénédicte MARTIN demeurant 27 rue Aimé Boussot 84300 CAVAILLON, représentante permanente de la Région Provence-Alpes-Côte dAzur, Administrateur de la SCP, en tant que Présidente du Conseil dadministration, en remplacement de Madame Fabienne JOLY. Mention sera portée au RCS dAix-en-Provence.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête publique préalable à linstitution de servitudes de passage dune conduite dirrigation, Au benéfice de la Société du Canal de Provence, . . _ .................. dans le cadredu doublement de ladduction deau........................................... brute Tronçon Valtrede-Lavera sur le territoire des communes de Chateauneuf-les-Martigues et Martigues En exécution de larrêté du Préfet de la région Provence Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2024-02 du 05 février 2024, il sera procédé, sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues et Martigues, au bénéfice de la Société du Canal de Provence, à une enquête publique préalable à linstitution de servitudes de passage dune conduite dirrigation, dans le cadre du doublement de ladduction deau brute Tronçon Valtrède-Lavéra à Châteauneuf-les-Martigues et Martigues. Est désigné en qualité de Commissaire enquêteur chargé de conduire lenquête considérée Monsieur Xavier COR, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de lÉtat, retraité. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, resteront déposés du lundi 11 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner sur ledit registre ses observations portant sur les limites des biens grevés par la servitude, aux lieu, jours et heures suivants : Adresse Conditions daccueil du public Châteauneuf-les-Martigues Hôtel de Ville 3 Place Bellot 13220 Châteauneuf-les-Martigues Horaires fixes : Horaires périodiques : Lundi: 08h30 -12h30 Lundis 11/03 et 25/03 : 13h30 17h30 Mardi : 08h30 12h30 Mardis 12/03 et 26/03 : 13h30-17h30 Vendredi : 13h30 -17h30 Mercredis 13/03 et 27/03 : 13h30 -17h30 Martigues Maison de quartier de Saint-Julien / Saint-Pierre Saint-Julien-les-Martigues 13500 Martigues Du lundi au vendredi : 09h00 12h00 / 14h00 16h00 Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit au siège de lenquête publique à lune des adresses précitées, au Commissaire enquêteur, ou au Maire concerné, qui les annexera au registre. En outre, les observations seront également reçues par le Commissaire enquêteur qui se tiendra personnellement à cet effet au lieu, jours et heures suivants : Mairie de Châteauneuf-les-Martigues: le lundi 11 mars 2024 de 08h30 à 12h30 ; le mardi 19 mars 2024 de 08h30 à 12h30 ; le vendredi 29 mars 2024 de 13h30 à 17h30. Maison de quartier de St-Julien/St-Pierre à Saint-Julien-les-Martigues, commune de Martigues : le lundi 11 mars 2024 de 14h00 à 16h00 ; le mardi 19 mars 2024 de 14h00 à 16h00 ; le vendredi 29 mars 2024 de 09h00 à 12h00. Il rendra son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale Le Tholonet CS 70064 13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5 Tél. : 04 42 66 70 00 Mairie de Châteauneuf-les-Martigues 3 Place Bellot 13220 CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES Tél. : 04 42 76 89 00 Mairie de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES Cedex Tél. : 04 42 44 33 33 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de futilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél. : 04 84 35 40 00 Marseille, le 5 février 2024 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de Bureau de lutilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement signé Patrick PAYAN 202408119

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT Avis denquête publique préalable à linstitution de servitudes de passage dune conduite dirrigation, Au benéfice de la Société du Canal de Provence, dans le cadre du doublement de ladduction deau brute Tronçon Valtrède-Lavéra sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues et Martigues En exécution de larrêté du Préfet de la région Provence Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2024-02 du 05 février 2024, il sera procédé, sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues et Martigues, au bénéfice de la Société du Canal de Provence, à une enquête publique préalable à linstitution de servitudes de passage dune conduite dirrigation, dans le cadre du doublement de ladduction deau brute Tronçon Valtrède-Lavéra à Châteauneuf-les-Martigues et Martigues. Est désigné en qualité de Commissaire enquêteur chargé de conduire lenquête considérée Monsieur Xavier COR, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de lÉtat, retraité. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, resteront déposés du lundi 11 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner sur ledit registre ses observations portant sur les limites des biens grevés par la servitude, aux lieu, jours et heures suivants : Adresse Conditions daccueil du public Châteauneuf-les-Martigues Hôtel de Ville 3 Place Bellot 13220 Châteauneuf-les-Martigues Horaires fixes : Horaires périodiques : Lundi: 08h30 12h30 Lundis 11/03 et 25/03 : 13h30-17h30 Mardi : 08h30 12h30 Mardis 12/03 et 26/03 : 13h30 -17h30 Vendredi : 13h30 17h30 Mercredis 13/03 et 27/03 : 13h30 17h30 Martigues Maison de quartier de Saint-Julien / Saint-Pierre Saint-Julien-les-Martigues 13500 Martigues Du lundi au vendredi : 09h00 12h00 / 14h00 16h00 Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit au siège de lenquête publique à lune des adresses précitées, au Commissaire enquêteur, ou au Maire concerné, qui les annexera au registre. En outre, les observations seront également reçues par le Commissaire enquêteur qui se tiendra personnellement à cet effet au lieu, jours et heures suivants : Mairie de Châteauneuf-les-Martigues: le lundi 11 mars 2024 de 08h30 à 12h30 ; le mardi 19 mars 2024 de 08h30 à 12h30 ; le vendredi 29 mars 2024 de 13h30 à 17h30. Maison de quartier de St-Julien/St-Pierre à Saint-Julien-les-Martigues, commune de Martigues : le lundi 11 mars 2024 de 14h00 à 16h00 ; le mardi 19 mars 2024 de 14h00 à 16h00 ; le vendredi 29 mars 2024 de 09h00 à 12h00. Il rendra son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale Le Tholonet CS 70064 13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5 Tél. : 04 42 66 70 00 Mairie de Châteauneuf-les-Martigues 3 Place Bellot 13220 CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES Tél. : 04 42 76 89 00 Mairie de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES Cedex Tél. : 04 42 44 33 33 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de lutilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél. : 04 84 35 40 00 Marseille, le 5 février 2024 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement signé Patrick PAYAN 202408117

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du développement durable AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES ET DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE, CONJOINTES Par arrête du 16 janvier 2024, Sur demande de la Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale (SCP), le Préfet du Var a prescrit louverture des enquêtes publiques et dune enquête parcellaire, conjointes, préalables à : (1) la déclaration dutilité publique des périmètres de protection immédiate et rapprochée ; valant servitudes dutilité publique sur le territoire des communes dArtigues, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Brue-Auriac, Callas, Cuers, Esparron-de-Pallières, Ginasservis, Hyères-les-Palmiers, La Cadière-dAzur, La Crau, La Garde, La Môle, La Motte, Le Beausset, Le Cannet-des-Maures, Le Luc-en-Provence, Le Muy, Mazaugues, Méounes-les-Montrieux, Nans-les-Pins, Ollières, Ollioules, Pourcieux, Pourrières, Rians, Rougiers, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Sanary-sur-Mer, Signes, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Tourves, Vinon-sur-Verdon ; (2) la déclaration dutilité publique en vue de lacquisition en pleine propriété des terrains des périmètres de protection immédiate, conformément à larticle L1321-2 du code de la santé publique, sur le territoire des communes de La Garde, Le Beausset, Le Luc-en-Provence, Mazaugues, Pourcieux, Rians, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Signes, Vinon-sur-Verdon ; (3) la cessibilité des terrains des périmètres de protection immédiate, au titre de larticle L1321-2 du code de la santé publique ; (4) lautorisation dutiliser leau en vue de la consommation humaine. Le projet a pour objectif de protéger les ouvrages du canal de Provence. Le responsable (pétitionnaire) est la SCP Direction du développement Service maîtrise douvrage Le Tholonet CS 70064 13182 AIX-EN-PROVENCE cedex 5. Composition de la commission denquête désignée : M. Michel RIQUET (Président), Mme Mireille GAIERO (membre titulaire), M. Olivier LUC (membre titulaire), Mme Marie-Chantal NAIN (membre titulaire), M. Jean-François MALZARD (membre titulaire). Le siège des enquêtes est fixé en mairie de Le siège des enquêtes est fixé en mairie de SaintSaintMaximinMaximinlalaSainteSainteBaumeBaume. Les enquêtes se tiendront du lun. Les enquêtes se tiendront du lundi 26 février 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclusdi 26 février 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus, , soit 33soit 33 jours consécutifs (exceptés jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés).samedis, dimanches et jours fériés). Pendant la durée des enquêtes, le dossier est consultable : 1° sur un poste informatique au siège des enquêtes aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessous et 2° sur support papier, dans les mairies de : La Garde, Le Beausset, Le Luc-en-Provence, Mazaugues, Pourcieux, Rians, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Signes, Vinon-sur-Verdon. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commission denquête, aux jours et heures ci-après : Lieux principaux des enquêtes Ouverts Ouverts Permanences de la commission denquête Permanences de la commission denquête Jours Jours Heures Heures Jours Jours Heures Heures Mairie de La Garde Rue Jean Baptiste Lavène 83130 La Garde du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 de 13h30 à 17h30 mardi 27 février 2024 10h à 12h et 13h30 à 15h30 vendredi 8 mars 2024 samedi de 8h30 à 12h jeudi 14 mars 2024 lundi 18 mars 2024 vendredi 29 mars 2024 10h à 12h et 13h30 à 16h Mairie du Mairie du BeaussetBeausset Place jean Jaurès 83330 Le Beausset du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h Lundi 26 février 2024 10h à 12h et 13h30 à 15h30 Mardi 5 mars 2024 Vendredi 15 mars 2024 vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h Mercredi 20 mars 2024 Vendredi 29 mars 2024 10h à 12h et 13h30 à 16h Mairie Mairie du Lucdu LucenenProvenceProvence 3, place de la Liberté 3, place de la Liberté 83340 Le Luc en Provence du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Lundi 26 février 2024 10h à 12h et 13h30 à 15h30 Jeudi 7 mars 2024 Mardi 12 mars 2024 vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Jeudi 21 mars 2024 Jeudi 21 mars 2024 Vendredi 29 mars 2024 Vendredi 29 mars 2024 10h à 12h et 13h30 à 16h Mairie de Mairie de MazauguesMazaugues 46, boulevard Lambert 46, boulevard Lambert 83136 Mazaugues du lundi au vendredi de 9h à 12h Mardi 27 février 2024 9h à 12h Mardi 26 mars 2024 Mardi 26 mars 2024 Mairie de Mairie de PourcieuxPourcieux Rue de lÉglise Rue de lÉglise 83470 Pourcieux lundi, vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h Mercredi 6 mars 2024 8h à 12h mardi, jeudi de 13h à 17h Jeudi 21 mars 2024 13h à 17h mercredi de 8h à 12h Mairie d Mairie de Rianse Rians 30, Rue de la République 30, Rue de la République 83560 Rians du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h Mardi 27 février 2024 8h à 12h Mercredi 13 mars 2024 13h30 à 16h Mardi 19 mars 2024 8h à 12h Jeudi 28 mars 2024 13h30 à 16h Mairie d Mairie de Sainte SaintMaximinMaximinlalaSainteSainteBaume Baume siège de siège de lenquête]lenquête] « « Mairie Mairie annexeannexe » » Parvis Charles II dAnjouParvis Charles II dAnjou 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume du lundi au vendredi de 8h30 à 12h Lundi 26 février 2024 8h30 à 12h Mardi 5 mars 2024 Mercredi 13 mars 2024 Mardi 19 mars 2024 Vendredi 22 mars 2024 Mairie de Mairie de SignesSignes 5, rue Saint 5, rue SaintJeanJean 83870 Signes du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h 30 Mercredi 28 février 2024 9h à 12h Mercredi 27 mars 2024 14h à 16h30 Mairie de Mairie de VinonVinonsursurVerdonVerdon 66, avenue de la Libération 66, avenue de la Libération 83560 Vinon-sur-Verdon lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Vendredi 1er mars 2024 8h30 à 12h Mardi 5 mars 2024 mercredi, vendredi de 8h30 à 12h Lundi 25 mars 2024 13h30 à 17h Un poste informatique est également mis à disposition à laccueil de la Préfecture du Var pendant toute la durée des enquêtes. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à lattention du Président de la commission denquête, au siège des enquêtes où elles sont annexées au registre. Le dossier peut-être consulté et des observations peuvent être formulées directement sur le registre dématérialisé, à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5022 . Le public pourra formuler ses observations par courriel, transmis au commissaire enquêteur, à ladresse électronique suivante : enquete-publique-5022@registre-dematerialise.fr. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public, dans chaque mairie concernée, au bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var ainsi que sur Internet à ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/, à réception et pendant un an à compter de la clôture des enquêtes. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire à ladresse courriel précitée ou bien en écrivant à ladresse courriel suivante : dup83perimetres@canal-de-provence.com .

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du développement durable AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES ET DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE, CONJOINTES Par arrête du 16 janvier 2024, Sur demande de la Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale (SCP), le Préfet du Var a prescrit louverture des enquêtes publiques et dune enquête parcellaire, conjointes, préalables à : (1) la déclaration dutilité publique des périmètres de protection immédiate et rapprochée ; valant servitudes dutilité publique sur le territoire des communes dArtigues, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Brue-Auriac, Callas, Cuers, Esparron-de-Pallières, Ginasservis, Hyères-les-Palmiers, La Cadière-dAzur, La Crau, La Garde, La Môle, La Motte, Le Beausset, Le Cannet-des-Maures, Le Luc-en-Provence, Le Muy, Mazaugues, Méounes-les-Montrieux, Nans-les-Pins, Ollières, Ollioules, Pourcieux, Pourrières, Rians, Rougiers, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Sanary-sur-Mer, Signes, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Tourves, Vinon-sur-Verdon ; (2) la déclaration dutilité publique en vue de lacquisition en pleine propriété des terrains des périmètres de protection immédiate, conformément à larticle L1321-2 du code de la santé publique, sur le territoire des communes de La Garde, Le Beausset, Le Luc-en Provence, Mazaugues, Pourcieux, Rians, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Signes, Vinon-sur-Verdon ; (3) la cessibilité des terrains des périmètres de protection immédiate, au titre de larticle L1321 2 du code de la santé publique ; (4) lautorisation dutiliser leau en vue de la consommation humaine. Le projet a pour objectif de protéger les ouvrages du canal de Provence. Le responsable (pétitionnaire) est la SCP Direction du développement Service maîtrise douvrage Le Tholonet CS 70064 13182 AIX-EN-PROVENCE cedex 5. Composition de la commission denquête désignée : M. Michel RIQUET (Président), Mme Mireille GAIERO (membre titulaire), M. Olivier LUC (membre titulaire), Mme Marie-Chantal NAIN (membre titulaire), M. Jean-François MALZARD (membre titulaire). Le siège des enquêtes est fixé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Les enquêtes se tiendront du lundi 26 février 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus, soit 33 jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés). Pendant la durée des enquêtes, le dossier est consultable : 1° sur un poste informatique au siège des enquêtes aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessous et 2° sur support papier, dans les mairies de : La Garde, Le Beausset, Le Luc-en-Provence, Mazaugues, Pourcieux, Rians, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Signes, Vinon-sur-Verdon. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commission denquête, aux jours et heures ci-après : Lieux principaux des enquêtes Ouverts Permanences de la commission denquête Jours Heures Jours Heures Mairie de La Garde Rue Jean Baptiste Lavène 83130 La Garde du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 mardi 27 février 2024 10h à 12h et 13h30 à 15h30 vendredi 8 mars 2024 samedi de 8h30 à 12h jeudi 14 mars 2024 lundi 18 mars 2024 vendredi 29 mars 2024 10h à 12h et 13h30 à 16h Mairie du Beausset Place jean Jaurès 83330 Le Beausset du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h Lundi 26 février 2024 10h à 12h et 13h30 à 15h30 Mardi 5 mars 2024 Vendredi 15 mars 2024 vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h Mercredi 20 mars 2024 Vendredi 29 mars 2024 10h à 12h et 13h30 à 16h Mairie du Luc-en-Provence 3, place de la Liberté 83340 Le Luc en Provence du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Lundi 26 février 2024 10h à 12h et 13h30 à 15h30 Jeudi 7 mars 2024 Mardi 12 mars 2024 vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Jeudi 21 mars 2024 Vendredi 29 mars 2024 10h à 12h et 13h30 à 16h Mairie de Mazaugues 46, boulevard Lambert 83136 Mazaugues du lundi au vendredi de 9h à 12h Mardi 27 février 2024 9h à 12h Mardi 26 mars 2024 Mairie de Pourcieux Rue de lÉglise 83470 Pourcieux lundi, vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h Mercredi 6 mars 2024 8h à 12h mardi, jeudi de 13h à 17h Jeudi 21 mars 2024 13h à 17h mercredi de 8h à 12h Mairie de Rians 30, Rue de la République 83560 Rians du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h Mardi 27 février 2024 8h à 12h Mercredi 13 mars 2024 13h30 à 16h Mardi 19 mars 2024 8h à 12h Jeudi 28 mars 2024 13h30 à 16h Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume siège de lenquête] « Mairie annexe » Parvis Charles II dAnjou 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume du lundi au vendredi de 8h30 à 12h Lundi 26 février 2024 8h30 à 12h Mardi 5 mars 2024 Mercredi 13 mars 2024 Mardi 19 mars 2024 Vendredi 22 mars 2024 Mairie de Signes 5, rue Saint-Jean 83870 Signes du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h 30 Mercredi 28 février 2024 9h à 12h Mercredi 27 mars 2024 14h à 16h30 Mairie de Vinon-sur-Verdon 66, avenue de la Libération 83560 Vinon-sur-Verdon lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Vendredi 1er mars 2024 8h30 à 12h Mardi 5 mars 2024 mercredi, vendredi de 8h30 à 12h Lundi 25 mars 2024 13h30 à 17h Un poste informatique est également mis à disposition à laccueil de la Préfecture du Var pendant toute la durée des enquêtes. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à lattention du Président de la commission denquête, au siège des enquêtes où elles sont annexées au registre. Le dossier peut-être consulté et des observations peuvent être formulées directement sur le registre dématérialisé, à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5022 . Le public pourra formuler ses observations par courriel, transmis au commissaire enquêteur, à ladresse électronique suivante : enquete-publique 5022@registre-dematerialise.fr. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public, dans chaque mairie concernée, au bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var ainsi que sur Internet à ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/, à réception et pendant un an à compter de la clôture des enquêtes. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire à ladresse courriel précitée ou bien en écrivant à ladresse courriel suivante : dup83perimetres@canal-de-provence.com .

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET DAMÉNAGEMENT DE LA RÉGION provençale Sociéte Anonyme dÉconomie Mixte au capital de 3 762 800 Siège social : Le Tholonet CS 70064, 13182 Aix-en-Provence CEDEX 5 N° 057 813 131 R.C.S Aix-en-Provence Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 12 décembre 2023, il a été pris acte de modifier lobjet social, De la société, à compter du 12 décembre 2023, La société a pour objet de concourir de manière durable au développement économique et à la mise en valeur de la région Provence-Alpes-Côte dAzur, notamment par laménagement hydraulique en vue de lirrigation et de lalimentation en eau pour tous les usages, domestiques, agricoles, industriels. Lobjet de la société comporte à titre principal : 1 Les études, la réalisation et lexploitation de louvrage dénommé Canal de Provence, issu du Verdon, de ses ouvrages accessoires, des réserves en eau quexigera son exploitation, en vue de satisfaire les besoins de la région Provence-Alpes-Côte dAzur, 2 Les études, la réalisation et lexploitation de tous autres ouvrages tendant à la mise en valeur hydraulique de la région Provence-Alpes-Côte dAzur, et à la sécurisation de la disponibilité pérenne de lapprovisionnement en eau des territoires, 3 Les études et la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes des ouvrages hydrauliques déjà existants ainsi que leur exploitation, sur la demande des collectivités locales concernées, 4 Les actions daccompagnement de lirrigation, sous forme dassistance technique aux usagers de leau et en particulier les exploitants agricoles, en matière dirrigation et détudes ou dinterventions particulières relatives à des actions foncières daménagement ou de reconversion dexploitations agricoles ainsi quà la commercialisation ou à la transformation des produits, 5 Les actions détudes, danimation et daménagement ayant pour but le développement des territoires ruraux, ainsi que toutes activités détudes, de conception, de développement, de réalisation, dexploitation, de production et de vente dénergies renouvelables et tous types dactivité sy rattachant directement ou indirectement. 6 La participation à lélaboration et à la mise en oeuvre dactions diversifiées daménagement, de mise en valeur, de développement ou déquipement, en partenariat avec les autorités compétentes. A ce titre, la société pourra prêter son concours à des administrations, collectivités, organismes ou sociétés situés en France ou à létranger pour réaliser toutes études et travaux utilisant des méthodes et des techniques dans lesquelles elle aura acquis une compétence particulière, ou leur apporter son assistance pour lexécution de tous projets daménagement entrant dans son objet. Enfin, sous réserve des stipulations de larticle 29 de lacte de concession, et moyennant les autorisations prévues par les lois et règlements en vigueur, la société pourra, sur fonds propres et dans le cadre de son objet, prendre toutes participations dans les opérations et entreprises, par voie dapports, souscriptions, achats de titres ou droits sociaux, création de sociétés nouvelles ou autrement. LArticle 2 des statuts a été modifié, en conséquence, le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés dAix-en-Provence. Pour avis et mention (L24015932)

Annonce JAL - Autorisation administrative

320070 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION Par arrêté du 5 décembre 2023 delivré à la Société du Canal de Provence (SCP) en qualité de concessionnaire de la Région Provence-Alpes-Côte dAzur, Le Préfet des Bouches-du-Rhône, au terme de la procédure administrative, a autorisé lutilisation deau brute issue des ouvrages du canal de Provence à des fins de consommation humaine et a déclaré dutilité publique les périmètres de protection des ouvrages du canal de Provence (Verdon) pour le département des Bouchesdu Rhône au titre des articles L.1321-2 et suivants du code de la santé publique. En vue de linformation du public, cet acte sera affiché pendant deux mois au moins en mairies dAix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint Cannat, Saint Marc Jaumegarde, Saint Paul Lez Durance, Septèmes les Vallons, Simiane Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren. Marseille, le 15 décembre 2023 Pour le Préfet, Le chef de bureau signé Gilles BERTOTHY

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET DAMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENCALE Sociéte Anonyme dÉconomie Mixte au capital de 3 762 800 Siège social : Le Tholonet CS 70064, 13182 Aix-en-Provence CEDEX 5 057 813 131 R.C.S Aix-en-Provence Désignation par le conseil dadministration du 14 septembre 2023 : Monsieur Roland GIBERTI, demeurant 216 Boulevard de la Marjolaine 13420 Gémenos, Représentant permanent de la Métropole Aix-Marseille-Provence, administrateur de la SCP, en tant que Vice-Président du Conseil dadministration, en remplacement de Monsieur Arnaud MERCIER. Mention sera portée au RCS dAix-en-Provence (N23142020)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 24 mai 2023, sur demande de la Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale (SCP), Le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à : ? linstitution dune servitude administrative conférant le droit détablir à demeure, en vue de lirrigation, une canalisation souterraine, nécessaire à la rénovation et à la densification du réseau de Montmeyan, sur son territoire. Le projet a deux objectifs principaux : 1) sécuriser la desserte agricole (216 hectares équipés) avec la rénovation de ce réseau vieillissant et 2) développer cette desserte agricole en permettant de dynamiser lactivité agricole sur le territoire (114 hectares à équiper). Les propriétaires concernés par linstitution de cette servitude ont droit à réparation du préjudice causé par son établissement et par toutes les sujétions pouvant en découler. Le responsable (pétitionnaire) est la SCP Direction du développement Service maîtrise douvrage Le Tholonet CS 70064 -13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5. Le commissaire enquêteur est M. Jean-François MALZARD. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Commune concernée par lenquête : Montmeyan. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Montmeyan. Lenquête se tiendra du lundi 3 juillet 2023 au mardi 18 juillet 2023 inclus, soit 16 jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur Internet à ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-informationet-participation-du-public/. sur support papier, en mairie de Montmeyan. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures ci-après : Lieu denquête Jours Heures Mairie de Montmeyan Hôtel de ville Lundi, mardi, mercredi, 9hà12h 17, avenue du Verdon 83670 Montmeyan vendredi, samedi sur un poste informatique au siège de lenquête aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessus. Un poste informatique est également mis à disposition à laccueil de la Préfecture du Var pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le dossier peut-être consulté et des observations peuvent être formulées directement sur le registre dématérialisé, à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4683 Le public pourra formuler ses observations par courriel, transmis au commissaire enquêteur, à ladresse électronique suivante : enquete-publique-4683@registre-dematerialise.fr. Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé. Tout courriel reçu en dehors de la période denquête ne sera pas pris en considération. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au lieu denquête, aux jours et heures indiqués ci-après : Permanences du commissaire enquêteur Lieu Jours Heures Mairie de Montmeyan lundi 3 juillet 2023 9h à 12h Hôtel de ville samedi 8 juillet 2023 9hà12h 17, avenue du Verdon 83670 Montmeyan mardi 18 juillet 2023 14hà17h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Montmeyan, au bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var et sur Internet à ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire à ladresse précitée ou bien en écrivant à ladresse courriel suivante : mathilde.dubois@canal-de-provence.com . 202306019

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 24 mai 2023, sur demande de la Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale (SCP), Le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à : linstitution dune servitude administrative conférant le droit détablir à demeure, en vue de lirrigation, une canalisation souterraine, nécessaire à la rénovation et à la densification du réseau de Montmeyan, sur son territoire. Le projet a deux objectifs principaux : 1) sécuriser la desserte agricole (216 hectares équipés) avec la rénovation de ce réseau vieillissant et 2) développer cette desserte agricole en permettant de dynamiser lactivité agricole sur le territoire (114 hectares à équiper). Les propriétaires concernés par linstitution de cette servitude ont droit à réparation du préjudice causé par son établissement et par toutes les sujétions pouvant en découler. Le responsable (pétitionnaire) est la SCP Direction du développement Service maîtrise douvrage Le Tholonet CS 70064 -13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5. Le commissaire enquêteur est M. Jean-François MALZARD. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Commune concernée par lenquête : Montmeyan. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Montmeyan. Lenquête se tiendra du lundi 3 juillet 2023 au mardi 18 juillet 2023 inclus, soit 16 jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : -surlnternetàladressesuivante: _ ...................................... https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-informationet-participation-du-public/. sur support papier, en mairie de Montmeyan. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures ci-après : Lieu denquête Jours Heures Mairie de Montmeyan Hôtel de ville 17, avenue du Verdon 83670 Montmeyan Lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi 9hà12h sur un poste informatique au siège de lenquête aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessus. Un poste informatique est également mis à disposition à laccueil de la Préfecture du Var pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le dossier peut-être consulté et des observations peuvent être formulées directement sur le registre dématérialisé, à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4683 Le public pourra formuler ses observations par courriel, transmis au commissaire enquêteur, à ladresse électronique suivante : enquete-publique-4683@registre-dematerialise.fr. Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé. Tout courriel reçu en dehors de la période denquête ne sera pas pris en considération. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au lieu denquête, aux jours et heures indiqués ci-après : Permanences du commissaire enquêteur Lieu Jours Heures Mairie de Montmeyan Hôtel de ville 17, avenue du Verdon 83670 Montmeyan lundi 3 juillet 2023 samedi 8 juillet 2023 mardi 18 juillet 2023 9hà12h 9hà12h 14hà17h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Montmeyan, au bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var et sur Internet à ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire à ladresse précitée ou bien en écrivant à ladresse courriel suivante : mathilde.dubois@canal-de-provence.com . 202306018

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 29 mars 2023, sur demande de la Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale (SCP), Le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à : linstitution dune servitude administrative conférant le droit détablir à demeure, en vue de lirrigation, une canalisation souterraine, nécessaire à la sécurisation de laqueduc du Cauron, sur le territoire des communes de Rougiers et de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Le projet a pour but de prévenir un scénario de défaillance majeure de laqueduc du Cauron (séisme, accident, malveillance ...) qui engendrerait une interruption prolongée du service de leau, aux graves conséquences sanitaires et économiques sur le territoire desservi (région toulonnaise). Lopération consiste à poser un by-pass afin de sécuriser laqueduc. Ce by-pass, permanent de grand diamètre, permettra la continuité du service de leau sur une longue période, compatible avec des travaux de reconstruction de laqueduc. Les propriétaires concernés par linstitution de cette servitude ont droit à réparation du préjudice causé par son établissement et par toutes les sujétions pouvant en découler. Le responsable (pétitionnaire) est la SCP Direction du développement Service maîtrise douvrage Le Tholonet CS 70064 -13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5. Le commissaire enquêteur est M. Jean-Michel PORCHER. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Communes concernées par lenquête : Rougiers, Saint-Maximin-la Sainte-Baume. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Rougiers. Lenquête se tiendra du mardi 2 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 inclus, soit 16jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur Internet à ladresse suivante : . https://www.var.gouv.fr/ sur support papier, en mairie de Rougiers et en mairie de Saint Maximin-la-Sainte-Baume. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures ci-après : Lieux denquête Jours Heures Mairie de Rougiers Lundi mardi jeudi 8h30à12h30 Hôtel de ville Mercredi vendredi 8h30à12h30 15, avenue de Brignoles 83170 Rougiers Samedi 13h30à17h30 9h30à12h Mairie de Saint-Maximin la-Sainte-Baume Hôtel de ville Du lundi au vendredi 8h30à12h30 Parvis Charles II dAnjou 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 13h30à17h sur un poste informatique au siège de lenquête aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessus. Un poste informatique est également mis à disposition à laccueil de la Préfecture du Var pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le public pourra formuler ses observations par courriel, transmis au commissaire enquêteur, à ladresse électronique suivante : cauron-epvar@administrations83.net. Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet : https://www.var.gouv.fr/securisation-de-l-aqueduc-du cauron-a11770.html . Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au lieu denquête, aux jours et heures indiqués ci-après : Permanences du commissaire enquêteur Lieux Jours Heures Mairie de Rougiers mardi 2 mai 2023 8h30 à 12h Hôtel de ville mercredi 10 mai 2023 13h30à17h 15, avenue de Brignoles mercredi 17 mai 2023 8h30 à 12h 83170 Rougiers Mairie de Saint-Maximin mardi 2 mai 2023 13h30à17h la-Sainte-Baume mercredi 10 mai 2023 8h30à12h Hôtel de ville mercredi 17 mai 2023 13h30 à 17h Parvis Charles II dAnjou 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenu: à la disposition du public, en mairie de Rougiers, en mairie de Saint Maximin-la-Sainte-Baume, au bureau de lenvironnement et di développement durable de la préfecture du Var et sur Internet i ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/, à réception et pendan un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès di pétitionnaire à ladresse précitée ou bien en écrivant à ladresse courrie suivante : mathilde.dubois@canal-de-provence.com . 20230562

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 29 mars 2023, sur demande de la Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale (SCP), Le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à : linstitution dune servitude administrative conférant le droit détablir à demeure, en vue de lirrigation, une canalisation souterraine, nécessaire à la sécurisation de laqueduc du Cauron, sur le territoire des communes de Rougiers et de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Le projet a pour but de prévenir un scénario de défaillance majeure de laqueduc du Cauron (séisme, accident, malveillance ...) qui engendrerait une interruption prolongée du service de leau, aux graves conséquences sanitaires et économiques sur le territoire desservi (région toulonnaise). Lopération consiste à poser un by-pass afin de sécuriser laqueduc. Ce by-pass, permanent de grand diamètre, permettra la continuité du service de leau sur une longue période, compatible avec des travaux de reconstruction de laqueduc. Les propriétaires concernés par linstitution de cette servitude ont droit à réparation du préjudice causé par son établissement et par toutes les sujétions pouvant en découler. Le responsable (pétitionnaire) est la SCP Direction du développement Service maîtrise douvrage Le Tholonet CS 70064 -13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5. Le commissaire enquêteur est M. Jean-Michel PORCHER. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Communes concernées par lenquête : Rougiers, Saint-Maximin-la Sainte-Baume. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Rougiers. Lenquête se tiendra du mardi 2 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 inclus, soit 16jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur Internet à ladresse suivante : . https://www.var.gouv.fr/ sur support papier, en mairie de Rougiers et en mairie de Saint Maximin-la-Sainte-Baume. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures ci-après : Mairie de Saint-Maximin la-Sainte-Baume Hôtel de ville Du lundi au vendredi 8h30à12h30 Parvis Charles II dAnjou 13h30 à 17h 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Lieux denquête Jours Heures Mairie de Rougiers Lundi mardi jeudi 8h30à12h30 Hôtel de ville Mercredi vendredi 8h30à12h30 15, avenue de Brignoles 13h30à17h30 83170 Rougiers Samedi 9h30à12h sur un poste informatique au siège de lenquête aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessus. Un poste informatique est également mis à disposition à laccueil de la Préfecture du Var pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le public pourra formuler ses observations par courriel, transmis au commissaire enquêteur, à ladresse électronique suivante : cauron-epvar@administrations83.net. Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet : https://www.var.gouv.fr/securisation-de-l-aqueduc-du cauron-a11770.html. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au lieu denquête, auxjours et heures indiqués ci-après : Parvis Charles II dAnjou 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Permanences du commissaire enquêteur Lieux Jours Heures Mairie de Rougiers mardi 2 mai 2023 8h30à12h Hôtel de ville mercredi 10 mai 2023 13h30à17h 15, avenue de Brignoles 83170 Rougiers mercredi 17 mai 2023 8h30à12h Mairie de Saint-Maximin mardi 2 mai 2023 13h30à17h la-Sainte-Baume mercredi 10 mai 2023 8h30à12h Hôtel de ville mercredi 17 mai 2023 13h30à17h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Rougiers, en mairie de Saint Maximin-la-Sainte-Baume, au bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var et sur Internet à ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire à ladresse précitée ou bien en écrivant à ladresse courriel suivante : mathilde.dubois@canal-de-provence.com . 202305622

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce publiée dans TPBM Semaine Provence du 15/03/2023 concernant SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE, Il fallait lire : Madame Martine ARENAS, Demeurant 114 bld Saint Jacques 83480 Puget sur Argens et Madame Françoise MEYER, demeurant Château de Sauvan 04300 Mane. (N23101562)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

289984 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet des Bouches-du-Rhône du 16 janvier 2023, il sera procédé du 13 mars au 14 avril 2023 inclus, Au bénéfice de la Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale à louverture : denquêtes publiques conjointes préalables à : la déclaration dutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence au titre de larticle L.1321-2 du code de la santé publique valant servitudes dutilité publique sur les territoires des communes dAix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc Jaumegarde, Saint-Paul-lez Durance, Septèmes les Valons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren, lautorisation dutiliser leau du canal de Provence en vue de la consommation humaine, et dune enquête parcellaire conjointe préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate au titre de larticle L.1321-2 du code de la santé publique. Ont été désignés comme membres de la commission denquête par la présidente du Tribunal Administratif de Marseille Président : Monsieur Joannes Parracone Conservateurs des hypothèques retraité. Membres : Monsieur Jean-Marie Blanchet Géomètre Expert foncier DPLG Monsieur Serge Solages Ingénieur géologue retraité Monsieur Jacques Oguer Officier de gendarmerie retraité Monsieur Pierre Galland Administrateur des douanes, Conciliateur de justice CA Aix-en-Provence, retraité. Les dossiers denquête sur support papier accompagnés des registres denquêtes correspondants seront tenus à la disposition du public en mairie des communes de Peyrolles en Provence, Auriol, Marseille, Aix-en-Provence et Cabriès pendant 33 jours consécutifs du 13 mars au 14 avril 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le siège des enquêtes est fixé en mairie dAix-en-Provence Direction de lurbanisme réglementaire 12 rue Pierre et Marie Curie (13100). Les dossiers denquêtes publiques seront par ailleurs consultables pendant toute la durée des enquêtes : -sur le site internet des services de lÉtat dans les Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Pub l ications/Pub l ications -environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Aix-en-Provence sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65. ou 43.84.). Le public pourra consigner ses observations du 13 mars au 14 avril 2023 inclus : sur les registres denquêtes publiques disponibles en mairie des communes de Peyrolles en Provence, Auriol, Marseille, Aix-en-Provence et Cabriès, sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert depuis le site internet suivant https://www.registre-dematerialise.fr/4366 ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/Aix-en-Provence par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-4366@registre-dematerialise.fr par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) adressé à lattention du président de la commission denquête, au siège de lenquête, en mairie dAix-en Provence Direction de lurbanisme réglementaire 12 rue Pierre et Marie Curie (13100) concernant lenquête publique relative à la déclaration dutilité publique et à lautorisation dutiliser leau en vue de la consommation humaine, et par correspondance adressé au maire ou au président de la commission denquête sagissant de lenquête parcellaire. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête publique correspondant tenu à la disposition du public au siège de lenquête. Il en sera de même des observations qui seraient présentées par la Chambre dAgriculture des Bouches-du-Rhône, la Chambre de Métiers et de lArtisanat des Bouches-du-Rhône et la Chambre de Commerce et dIndustrie de Marseille Provence. En outre, les observations du public seront reçues par le président de la commission denquête ou par lun des membres de la commission quil a délégué à cet effet qui se tiendra aux lieux, jours et heures suivants : Mairie dAix-en-Provence Direction de lurbanisme réglementaire 12 rue Pierre et Marie Curie (13100) lundi 13 mars 2023 de 9h00 à 12h00 lundi 20 mars 2023 de 14h00 à 17h00 mardi 4 avril 2023 de 14h00 à 17h00 vendredi 14 avril 2023 de 14h00 à 17h00 Mairie dAuriol Hôtel de Ville place de la Libération (13390) lundi 13 mars 2023 de 14h00 à 17h00 jeudi 23 mars 2023 de 14h00 à 17h00 jeudi 6 avril 2023 de 9h00 à 12h00 vendredi 14 avril 2023 de 14h00 à 17h00 Mairie de Cabriès Centre technique Municipal 3256 route de Violési (13480) lundi 13 mars 2023 de 9h00 à 12h00 mardi 28 mars 2023 de 9h00 à 12h00 jeudi 6 avril 2023 de 13h30 à 16h30 vendredi 14 avril 2023 de 13h30 à 16h30 Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe ville plus verte et plus durable 40 rue Fauchier (13002) lundi 13 mars 2023 de 9h00 à 12h00 vendredi 24 mars 2023 de 9h00 à 12h00 mercredi 5 avril 2023 de 13h45 à 16h45 vendredi 14 avril 2023 de 13h45 à 16h45 Mairie de Peyrolles en Provence Château du Roy René (13860) lundi 13 mars 2023 de 14h00 à 17h00 vendredi 24 mars 2023 de 14h00 à 17h00 mercredi 5 avril 2023 de 9h00 à 12h00 vendredi 14 avril 2023 de 14h00 à 17h00 En vue de la fixation des indemnités et en vertu des dispositions des articles L.311-1 et suivants et R.311-2 du code de lexpropriation, le propriétaire, lusufruitier, sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, les autres personnes intéressées, sont tenues de se faire connaître en écrivant à la Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale, Service Maîtrise dOuvrage, Le Tholonet CS70064, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5, dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnités. A lissue des enquêtes le président de la commission denquête rédigera un rapport unique énonçant ses conclusions motivées et avis portant distinctement sur la déclaration de lutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée, lautorisation dutiliser leau du canal de Provence en vue de la consommation humaine et le volet parcellaire et les transmettra par écrit, accompagnés du dossier denquête et des registres, dans un délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquêtes, au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie des rapports et conclusions denquêtes conjointes sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes en mairie des communes dAix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Septèmes les Valons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren ainsi quà la préfecture des Bouches-du-Rhône. Ces documents seront également disponibles dans les mêmes conditions de délais sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Bouchesdu Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications -environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Aix-en-Provence Les conclusions de la commission denquête seront communiqués, sur leur demande, aux personnes intéressées dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et ladministration. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : Monsieur le Directeur de la Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale Le Tholonet CS 70064 13182 Aix-en-Provence cedex 5 Correspondant : Madame DUBOIS tel : 04.42.66.72.92 mail : DUP13perimetres@canal-de-provence.com Préfecture des Bouches-du-Rhône Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux Bd Paul Peytral 13233 Marseille cedex 20 Tél: 04.84.35.40.00 Site Internet: www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 17 janvier 2023 Pour le Préfet, Le chef de bureau signé Gilles BERTOTHY

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

289984 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet des Bouches-du-Rhône du 16 janvier 2023, il sera procédé du 13 mars au 14 avril 2023 inclus, Au bénéfice de la Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale à louverture : denquêtes publiques conjointes préalables à : la déclaration dutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence au titre de larticle L.1321-2 du code de la santé publique valant servitudes dutilité publique sur les territoires des communes dAix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc Jaumegarde, Saint-Paul-lez Durance, Septèmes les Valons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren, lautorisation dutiliser leau du canal de Provence en vue de la consommation humaine, et dune enquête parcellaire conjointe préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate au titre de larticle L.1321-2 du code de la santé publique. Ont été désignés comme membres de la commission denquête par la présidente du Tribunal Administratif de Marseille Président : Monsieur Joannes Parracone Conservateurs des hypothèques retraité. Membres : Monsieur Jean-Marie Blanchet Géomètre Expert foncier DPLG Monsieur Serge Solages Ingénieur géologue retraité Monsieur Jacques Oguer Officier de gendarmerie retraité Monsieur Pierre Galland Administrateur des douanes, Conciliateur de justice CA Aix-en-Provence, retraité. Les dossiers denquête sur support papier accompagnés des registres denquêtes correspondants seront tenus à la disposition du public en mairie des communes de Peyrolles en Provence, Auriol, Marseille, Aix-en-Provence et Cabriès pendant 33 jours consécutifs du 13 mars au 14 avril 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le siège des enquêtes est fixé en mairie dAix-en-Provence Direction de lurbanisme réglementaire 12 rue Pierre et Marie Curie (13100). Les dossiers denquêtes publiques seront par ailleurs consultables pendant toute la durée des enquêtes : -sur le site internet des services de lÉtat dans les Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Aix-en-Provence sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65. ou 43.84.). Le public pourra consigner ses observations du 13 mars au 14 avril 2023 inclus : sur les registres denquêtes publiques disponibles en mairie des communes de Peyrolles en Provence, Auriol, Marseille, Aix-en-Provence et Cabriès, sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert depuis le site internet suivant https://www.registre-dematerialise.fr/4366 ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Aix-en-Provence par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-4366@registre-dematerialise.fr par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) adressé à lattention du président de la commission denquête, au siège de lenquête, en mairie dAix-en Provence Direction de lurbanisme réglementaire 12 rue Pierre et Marie Curie (13100) concernant lenquête publique relative à la déclaration dutilité publique et à lautorisation dutiliser leau en vue de la consommation humaine, et par correspondance adressé au maire ou au président de la commission denquête sagissant de lenquête parcellaire. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête publique correspondant tenu à la disposition du public au siège de lenquête. Il en sera de même des observations qui seraient présentées par la Chambre dAgriculture des Bouches-du-Rhône, la Chambre de Métiers et de lArtisanat des Bouches-du-Rhône et la Chambre de Commerce et dIndustrie de Marseille Provence. En outre, les observations du public seront reçues par le président de la commission denquête ou par lun des membres de la commission quil a délégué à cet effet qui se tiendra aux lieux, jours et heures suivants : Mairie dAix-en-Provence Direction de lurbanisme réglementaire 12 rue Pierre et Marie Curie (13100) lundi 13 mars 2023 de 9h00 à 12h00 lundi 20 mars 2023 de 14h00 à 17h00 mardi 4 avril 2023 de 14h00 à 17h00 vendredi 14 avril 2023 de 14h00 à 17h00 Mairie dAuriol Hôtel de Ville place de la Libération (13390) lundi 13 mars 2023 de 14h00 à 17h00 jeudi 23 mars 2023 de 14h00 à 17h00 jeudi 6 avril 2023 de 9h00 à 12h00 vendredi 14 avril 2023 de 14h00 à 17h00 Mairie de Cabriès Centre technique Municipal 3256 route de Violési (13480) lundi 13 mars 2023 de 9h00 à 12h00 mardi 28 mars 2023 de 9h00 à 12h00 jeudi 6 avril 2023 de 13h30 à 16h30 vendredi 14 avril 2023 de 13h30 à 16h30 Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe ville plus verte et plus durable 40 rue Fauchier (13002) lundi 13 mars 2023 de 9h00 à 12h00 vendredi 24 mars 2023 de 9h00 à 12h00 mercredi 5 avril 2023 de 13h45 à 16h45 vendredi 14 avril 2023 de 13h45 à 16h45 Mairie de Peyrolles en Provence Château du Roy René (13860) lundi 13 mars 2023 de 14h00 à 17h00 vendredi 24 mars 2023 de 14h00 à 17h00 mercredi 5 avril 2023 de 9h00 à 12h00 vendredi 14 avril 2023 de 14h00 à 17h00 En vue de la fixation des indemnités et en vertu des dispositions des articles L.311-1 et suivants et R.311-2 du code de lexpropriation, le propriétaire, lusufruitier, sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, les autres personnes intéressées, sont tenues de se faire connaître en écrivant à la Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale, Service Maîtrise dOuvrage, Le Tholonet CS70064, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5, dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnités. A lissue des enquêtes le président de la commission denquête rédigera un rapport unique énonçant ses conclusions motivées et avis portant distinctement sur la déclaration de lutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée, lautorisation dutiliser leau du canal de Provence en vue de la consommation humaine et le volet parcellaire et les transmettra par écrit, accompagnés du dossier denquête et des registres, dans un délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquêtes, au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie des rapports et conclusions denquêtes conjointes sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes en mairie des communes dAix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Septèmes les Valons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren ainsi quà la préfecture des Bouches-du-Rhône. Ces documents seront également disponibles dans les mêmes conditions de délais sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Bouches-du Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Aix-en-Provence Les conclusions de la commission denquête seront communiqués, sur leur demande, aux personnes intéressées dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et ladministration. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : Monsieur le Directeur de la Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale Le Tholonet CS 70064 13182 Aix-en-Provence cedex 5 Correspondant : Madame DUBOIS tel : 04.42.66.72.92 mail : DUP13perimetres@canal-de-provence.com Préfecture des Bouches-du-Rhône Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux Bd Paul Peytral 13233 Marseille cedex 20 Tél: 04.84.35.40.00 Site Internet: www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 17 janvier 2023 Pour le Préfet, Le chef de bureau signé Gilles BERTOTHY

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET DAMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENCALE Sociéte Anonyme dÉconomie Mixte au capital de 3 762 800 Siège social : Le Tholonet CS 70064, 13182 Aix-en-Provence CEDEX 5 N° 057 813 131 R.C.S Aix-en-Provence Désignation par le conseil dadministration du 12 décembre 2022 : Monsieur Didier BREMOND, demeurant Golf de Barbaroux, ZAC du Roudai 83340 Flassans sur Issole, représentant permanent du Département du Var, administrateur de la SCP, en tant que Vice-Président du Conseil dadministration, en remplacement de Monsieur Guillaume DECARD. Madame Martine ARENAS, demeurant Château de Sauvan 04300 Mane, représentante permanente du Département du Var, administrateur de la SCP, en tant que Vice-Président du Conseil dadministration, en remplacement de Madame Patricia ARNOULD. Madame Françoise MEYER, demeurant 114 bld Saint Jacques 83480 Puget sur Argens, en qualité de représentante permanente de la Caisse de Crédit Agricole, administrateur de la SCP en remplacement de Madame Morgane JACINTO en qualité de représentante permanente de la Caisse des dépôts et consignations. Mention sera portée au RCS dAix-en-Provence (N23099479)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Autorisation administrative

276494 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE AVIS RELATIF A UNE AUTORISATION DOCCUPATION TEMPORAIRE Par arrêté n°2022-44 du 8 septembre 2022 du Préfet de la region Provence Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, En application des lois des 29 décembre 1892, 27 septembre 1941 et 6 juillet 1943, les personnels de la Société du Canal de Provence, ainsi que toute entreprise agissant pour son compte, sont autorisés à occuper, pour une durée de douze mois à compter de la publication dudit arrêté, et sous réserve de laccomplissement des formalités de notification prescrites par la loi du 29 décembre 1892, les propriétés privées désignées et figurant aux plan et état parcellaire y annexés, sur le territoire de la commune de Châ-teauneuf-le-Rouge, en vue du maillage-extension des réseaux du Grand Côté du Tholonet, de Beaurecueil et de Rousset Nord. Les documents annexés à larrêté considéré sont consultables en mairie de Châteauneuf-le-Rouge Le Château 13790 CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE, en sous-préfecture dAix-en-Provence, 455 avenue Pierre Brossolette CS 20758 13617 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1, et en préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Il est interdit dapporter aux travaux des agents visés à larticle premier dudit arrêté, un trouble ou empêche-ment quelconque. En cas de difficulté ou de résistance éventuelle, ce personnel pourra faire appel aux agents de la force publique. Toute infraction constatée aux dispositions de larrêté considéré donnera lieu à lappli-cation des dispositions des articles 322-1 et suivants, 433-11 et R.610-5 du Code pénal. Si, par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, les indemnités seront à la charge de la Société du Canal de Provence, et seront établies, autant que possible, à lamiable. Si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le Tribunal administratif de Marseille, conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Marseille, le 12 septembre 2022 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement SIGNÉ Patrick PAYAN

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de Vaucluse Avis de participation du public par voie Électronique préalable à la délivrance dune autorisation de defrichement (0,47 hectare)et de deux permis de construire en vue de laménagement hydroagricole des communes de Mirabeau et de la Tour dAigues Le projet a pour objectif de desservir les périmètres situés à lest de La Tour dAigues et à louest de Mirabeau afin de contribuer au maintien et à la sécurisation des activités agricoles. Lopération consiste à réaliser les infrastructures hydrauliques suivantes : station de pompage au lieu-dit Saucanis à La Tour dAigues, réseau de 34 km de canalisations enterrées, Et réservoir de stockage et de compensation au lieu-dit Coste Longue à Mirabeau. Cette opération est portée par la Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale, maître douvrage dont les coordonnées sont : Le Tholonet, CS 70064 13182 Aix-En-Provence Cedex 5, téléphone : 04-42-66-67-57, mail : romain.boulet@canal-de-provence.com auprès de qui des informations complémentaires peuvent être sollicitées. Ladite opération est soumise à évaluation environnementale prescrite par arrêté préfectoral n° AEF09320P0171 du 21/08/2020. Une étude dimpact accompagne ces 3 demandes qui doivent faire lobjet dune participation du public par voie électronique conformément à larticle L123-19 du Code de lenvironnement. À cette fin, le dossier comprenant la demande dautorisation de défrichement, les deux permis de construire, la décision du Préfet de Région du 21/08/2021 soumettant le projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas, lavis des communes et collectivités concernées, lavis de loffice national des forêts, létude dimpact relative au projet, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis, est consultable du 16 août 2022 au 16 septembre 2022 (minimum 30jours) : sur le site internet de la préfecture de Vaucluse à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/participation-du-public-aux-decisions-r3090.html Un dossier papier est également disponible : à la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse Avenue du 7ème Génie 84000 AVIGNON, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 avec prise de rendez-vous préalable au 04.88.17.85.83 ; en mairie de Mirabeau (du lundi au vendredi 8 h 30 /12 h 00 et 13h30 / 17h00) ; en mairie de La Tour dAigues (du lundi au vendredi 8 h 30 /12 h 00 et 14h00 / 18h00). Les observations et propositions du public pourront être déposées : par voie électronique : ddt foret-dfci@vaucluse .gouv.fr par voie postale : Services de lÉtat en Vaucluse DDT /SFRC -84905 AVIGNON Cedex 9 La décision du préfet de Vaucluse sur la demande de défrichement sera un arrêté préfectoral autorisant le défrichement ou un arrêté refusant partiellement ou en totalité le défrichement. La décision du maire de Mirabeau sur la demande de permis de construire du réservoir deau brute et la décision du maire de la Tour dAigues sur la demande de permis de construire de la station de pompage seront des arrêtés municipaux de permis de construire ou de refus. Au plus tard à la date de la publication des décisions et pendant une durée minimale de trois mois, le préfet rendra publique par voie électronique la synthèse des observations.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

271443 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Préalable à la délivrance dune autorisation de defrichement (0,47 hectare) et de deux permis de construire en vue de laménagement hydroagricole des communes de Mirabeau et de La Tour dAigues Le projet a pour objectif de desservir les périmètres situés à lest de La Tour dAigues et à louest de Mirabeau afin de contribuer au maintien et à la sécurisation des activités agricoles. Lopération consiste à réaliser les infrastructures hydrauliques suivantes : station de pompage au lieu-dit Saucanis à La Tour dAigues, réseau de 34 km de canalisations enterrées, Et réservoir de stockage et de compensation au lieu-dit Coste Longue à Mirabeau. Cette opération est portée par la Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale, maître douvrage dont les coordonnées sont : Le Tholonet, CS 70064 13182 Aix-En-Provence Cedex 5, téléphone : 04-42-66-67 57, mail : romain.boulet@canal-de-provence.com auprès de qui des informations complémentaires peuvent être sollicitées. Ladite opération est soumise à évaluation environnementale prescrite par arrêté préfectoral n° AEF09320P0171 du 21/08/2020. Une étude dimpact accompagne ces 3 demandes qui doivent faire lobjet dune participation du public par voie électronique conformément à larticle L123-19 du Code de lenvironnement. À cette fin, le dossier comprenant la demande dautorisation de défrichement, les deux permis de construire, la décision du Préfet de Région du 21/08/2021 soumettant le projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas, lavis des communes et collectivités concernées, lavis de loffice national des forêts, létude dimpact relative au projet, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis, est consultable du 16 août 2022 au 16 septembre 2022 (minimum 30 jours) : sur le site internet de la préfecture de Vaucluse à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/participation-du-public-aux-decisions-r3090.html Un dossier papier est également disponible : oà la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse Avenue du 7ème Génie 84000 AVIGNON, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 avec prise de rendez-vous préalable au 04.88.17.85.83 ; o en mairie de Mirabeau (du lundi au vendredi 8 h 30 /12 h 00 et 13h30 / 17h00) ; o en mairie de La Tour dAigues (du lundi au vendredi 8 h 30 /12 h 00 et 14h00 / 18h00). Les observations et propositions du public pourront être déposées : par voie électronique : ddt foret-dfci@vaucluse .gouv.fr par voie postale : Services de lÉtat en Vaucluse DDT /SFRC -84905 AVIGNON Cedex 9 La décision du préfet de Vaucluse sur la demande de défrichement sera un arrêté préfectoral autorisant le défrichement ou un arrêté refusant partiellement ou en totalité le défrichement. La décision du maire de Mirabeau sur la demande de permis de construire du réservoir deau brute et la décision du maire de la Tour dAigues sur la demande de permis de construire de la station de pompage seront des arrêtés municipaux de permis de construire ou de refus. Au plus tard à la date de la publication des décisions et pendant une durée minimale de trois mois, le préfet rendra publique par voie électronique la synthèse des observations.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête publique préalable à linstitution de servitudes de passage de canalisations publiques deau et dassainissement, Au benéfice de la Société du Canal de Provence, dans le cadre du maillage-extension des réseaux du Grand Côté du Tholonet, de Beaurecueil et de Rousset-Nord, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-le-Rouge En exécution de larrêté du Préfet de la région Provence Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2022-30du 8 juin 2022, Usera procédé sur le territoire de la commune de Châteauneuf-le-Rouge, au bénéfice de la Société du Canal de Provence, à une enquête publique préalable à linstitution de servitudes de passage de canalisations publiques deau et dassainissement, dans le cadre du maillageextension des réseaux du Grand Côté du Tholonet, de Beaurecueil et de Rousset-Nord à Châteauneuf-le-Rouge. Selon la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face au contexte sanitaire lié à la COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc.) seront alors fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Est désigné en qualité de Commissaire enquêteur chargé de conduire lenquête considérée Monsieur Patrice MICHEL, responsable qualité environnement Dalkia, retraité. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, resteront déposés du lundi 04 juillet 2022 au mercredi 20 juillet 2022 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner sur ledit registre ses observations portant sur les limites des biens grevés par la servitude, aux lieu, jours et heures suivants : Mairie de Châteauneuf-le-Rouge Le Château 13790 CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit à la mairie de Châteauneuf-le-Rouge à ladresse précitée, au Commissaire enquêteur, ou au Maire, qui les annexera au registre. En outre, les observations seront également reçues par le Commissaire enquêteur qui se tiendra personnellement à cet effet au lieu, jours et heures suivants : Mairie de Châteauneuf-le-Rouge Le Château 13790 CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE : le lundi 04 juillet 2022 de 09h00 à 12h00, le mardi 12 juillet 2022 de 09h00 à 12h00 et le mercredi 20 juillet 2022 de14h00à16h00. Il rendra son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale Le Tholonet CS70064 13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5 Tél. : 04 42 66 70 00 Mairie de Châteauneuf-le-Rouge Le Château 13790 CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE Tél. : 04 42 58 62 01 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de lutilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Place Félix Baret CS80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél. : 04 84 35 40 00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 8 juin 2022 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement signé Patrick PAYAN 202203444

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête publique préalable à linstitution de servitudes de passage de canalisations publiques deau et dassainissement, Au benéfice de la Société du Canal de Provence, dans le cadre du maillage-extension des réseaux du Grand Côté du Tholonet, de Beaurecueil et de Rousset-Nord, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-le-Rouge En exécution de larrêté du Préfet de la région Provence Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2022-30 du 8 juin 2022, il sera procédé sur le territoire de la commune de Châteauneuf-le-Rouge, au bénéfice de la Société du Canal de Provence, à une enquête publique préalable à linstitution de servitudes de passage de canalisations publiques deau et dassainissement, dans le cadre du maillageextension des réseaux du Grand Côté du Tholonet, de Beaurecueil et de Rousset-Nord à Châteauneuf-le-Rouge. Selon la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face au contexte sanitaire lié à la COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc.) seront alors fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Est désigné en qualité de Commissaire enquêteur chargé de conduire lenquête considérée Monsieur Patrice MICHEL, responsable qualité environnement Dalkia, retraité. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, resteront déposés du lundi 04 juillet 2022 au mercredi 20 juillet 2022 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner sur ledit registre ses observations portant sur les limites des biens grevés par la servitude, aux lieu, jours et heures suivants : Mairie de Châteauneuf-le-Rouge Le Château 13790 CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit à la mairie de Châteauneuf-le-Rouge à ladresse précitée, au Commissaire enquêteur, ou au Maire, qui les annexera au registre. En outre, les observations seront également reçues par le Commissaire enquêteur qui se tiendra personnellement à cet effet au lieu, jours et heures suivants : Mairie de Châteauneuf-le-Rouge Le Château 13790 CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE : le lundi 04 juillet 2022 de 09h00 à 12h00, le mardi 12 juillet 2022 de 09h00 à 12h00 et le mercredi 20 juillet 2022 de14h00à16h00. Il rendra son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale Le Tholonet CS70064 13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5 Tél. : 04 42 66 70 00 Mairie de Châteauneuf-le-Rouge Le Château 13790 CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE Tél. : 04 42 58 62 01 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de /Utilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Place Félix Baret CS80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél. : 04 84 35 40 00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, leSjuin 2022 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de Bureau de /Utilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement signé Patrick PAYAN 202203445

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET DAMENAGEMENT DE LA REGION PROVENÇALE Sociéte anonyme déconomie mixte Au capital de 3.762.800 Siège social : Le Tholonet CS 70064 13182 Aix-en-Provence Cedex 5 057 813 131 RCS dAix-en-Provence LAssemblée Générale Ordinaire, en date du 28 juin 2022, A nommé à compter du même jour en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire: la Société KPMG SA, Tour Eqho, 2, avenue Gambetta, 92006 Paris-La-Défense Cedex, no775 726 417 RCS Nanterre, en remplacement de KPMG AUDIT SUD-EST sise 480, avenue du Prado, 13239 Marseille Cedex 8, no RCS Marseille 512 802 729 et a renouvelé le mandat de la Société SALUSTRO REYDEL sise Tour Eqho, 2, avenue Gambetta, 92066 Paris-La-Défense Cedex, noRCS Nanterre 652 044 371. Modification sera portée au RCS dAix-en-Provence. (N22055265)

Annonce JAL - Autorisation administrative

COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU AVIS RELATIF A UNE AUTORISATION DOCCUPATION TEMPORAIRE Par arrêté n°2022-27 du 17 mai 2022 du Prefet de la région Provence-Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, En application des lois des 29 décembre 1892, 27 septembre 1941 et 6 juillet 1943, les personnels de la Société du Canal de Provence, ainsi que toute entreprise agissant pour son compte, sont autorisés à occuper, pour une durée de douze mois à compter de la publication dudit arrêté, et sous réserve de laccomplissement des formalités de notification prescrites par la loi du 29 décembre 1892, les propriétés privées désignées et figurant aux plan et état parcellaire y annexés, sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau, en vue de la rénovation de ladduction DN 2000 de laménagement hydraulique dit de « Berre Sud » site des Giraudets. Les documents annexés à larrêté considéré sont consultables en mairie des Pennes-Mirabeau Service Aménagement du territoire et Politique de lhabitat, 22 rue Saint-Dominique 13170 LES PENNES-MIRA-BEAU, en sous-préfecture dAix-en-Provence, 455 avenue Pierre Brossolette CS 20758 13617 AIX-ENPROVENCE Cedex 1, et en préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Il est interdit dapporter aux travaux des agents visés à larticle premier dudit arrêté, un trouble ou empêche-ment quelconque. En cas de difficulté ou de résistance éventuelle, ce personnel pourra faire appel aux agents de la force publique. Toute infraction constatée aux dispositions de larrêté considéré donnera lieu à lappli-cation des dispositions des articles 322-1 et suivants, 433-11 et R.610-5 du Code pénal. Si, par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, les indemnités seront à la charge de la Société du Canal de Provence, et seront établies, autant que possible, à lamiable. Si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le Tribunal administratif de Marseille, conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Marseille, le 18 mai 2022 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement signé Patrick PAYAN

Annonce JAL - Enquête Publique

254990 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LINSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CANALISATIONS PUBLIQUES DEAU ET DASSAINISSEMENT, AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE, DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DE LADDUCTION DN 2000 de laménagement hydraulique dit de « Berre Sud » site des Giraudets, sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau En exécution de larrête du Préfet de la région Provence Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2022-13 du 11 février 2022, il sera procédé sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau, au bénéfice de la Société du Canal de Provence, à une enquête publique préalable à linstitution de servitudes de passage de canalisations publiques deau et dassainissement, dans le cadre de la rénovation de ladduction DN 2000 de laménagement hydraulique dit de « Berre Sud » aux Pennes-Mirabeau site des Giraudets. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Est désigné en qualité de Commissaire enquêteur chargé de conduire lenquête considérée Monsieur Serge SOLAGES, ingénieur géologue, docteur en hydrogéologie, retraité. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, resteront déposés du vendredi 04 mars 2022 au mercredi 23 mars 2022 inclus, soit pendant 20 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner sur ledit registre ses observations portant sur les limites des biens grevés par la servitude, aux lieu, jours et heures suivants : Mairie des Pennes-Mirabeau Service Aménagement du territoire et Politique de lhabitat 22 rue Saint-Dominique 13170 LES PENNES-MIRABEAU Les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Les Mardis et jeudis de 08h30 à 12h00 Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit à la mairie des Pennes-Mirabeau à ladresse précitée, au Commissaire enquêteur, ou au Maire, qui les annexera au registre. En outre, les observations seront également reçues par le Commissaire enquêteur qui se tiendra personnellement à cet effet au lieu, jours et heures suivants : Mairie des Pennes-Mirabeau Service Aménagement du territoire et Politique de lhabitat 22 rue Saint-Dominique 13170 LES PENNES-MIRABEAU : le vendredi 04 mars 2022 de 8h30 à 12h00, le mardi 15 mars 2022 de 8h30 à 12h00, et le mercredi 23 mars 2022 de 13h30 à 17h00. Il rendra son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale Le Tholonet CS 70064 13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5 Tél. : 04 42 66 70 00 Mairie des Pennes-Mirabeau Service Aménagement du territoire et Politique de lhabitat 22 rue Sain-Dominique 13170 LES PENNES-MIRABEAU Tél. : 04 91 67 17 00 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Bd Paul Peytral CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél. : 04 84 35 40 00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 11 février 2022 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement signé Patrick PAYAN

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

254990 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LINSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CANALISATIONS PUBLIQUES DEAU ET DASSAINISSEMENT, AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE, DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DE LADDUCTION DN 2000 de laménagement hydraulique dit de « Berre Sud » site des Giraudets, sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau En exécution de larrête du Préfet de la région Provence Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2022-13 du 11 février 2022, il sera procédé sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau, au bénéfice de la Société du Canal de Provence, à une enquête publique préalable à linstitution de servitudes de passage de canalisations publiques deau et dassainissement, dans le cadre de la rénovation de ladduction DN 2000 de laménagement hydraulique dit de « Berre Sud » aux Pennes-Mirabeau site des Giraudets. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Est désigné en qualité de Commissaire enquêteur chargé de conduire lenquête considérée Monsieur Serge SOLAGES, ingénieur géologue, docteur en hydrogéologie, retraité. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, resteront déposés du vendredi 04 mars 2022 au mercredi 23 mars 2022 inclus, soit pendant 20 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner sur ledit registre ses observations portant sur les limites des biens grevés par la servitude, aux lieu, jours et heures suivants : Mairie des Pennes-Mirabeau Service Aménagement du territoire et Politique de lhabitat 22 rue Saint-Dominique 13170 LES PENNES-MIRABEAU Les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Les Mardis et jeudis de 08h30 à 12h00 Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit à la mairie des Pennes-Mirabeau à ladresse précitée, au Commissaire enquêteur, ou au Maire, qui les annexera au registre. En outre, les observations seront également reçues par le Commissaire enquêteur qui se tiendra personnellement à cet effet au lieu, jours et heures suivants : Mairie des Pennes-Mirabeau Service Aménagement du territoire et Politique de lhabitat 22 rue Saint-Dominique 13170 LES PENNES-MIRABEAU : le vendredi 04 mars 2022 de 8h30 à 12h00, le mardi 15 mars 2022 de 8h30 à 12h00, et le mercredi 23 mars 2022 de 13h30 à 17h00. Il rendra son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale Le Tholonet CS 70064 13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5 Tél. : 04 42 66 70 00 Mairie des Pennes-Mirabeau Service Aménagement du territoire et Politique de lhabitat 22 rue Sain-Dominique 13170 LES PENNES-MIRABEAU Tél. : 04 91 67 17 00 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Bd Paul Peytral CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél. : 04 84 35 40 00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 11 février 2022 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement signé Patrick PAYAN

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis denquête publique préalable à linstitution de servitudes de passage de canalisations publiques deau et dassainissement, Au benéfice de la Société du Canal de Provence, dans le cadre de la rénovation de ladduction DN 2000 de laménagement hydraulique dit de « Berre Sud » site des Giraudets, sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau En exécution de larrêté du Préfet de la région Provence Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2022-13 du 11 février 2022, il sera procédé sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau, au bénéfice de la Société du Canal de Provence, à une enquête publique préalable à linstitution de servitudes de passage de canalisations publiques deau et dassainissement, dans le cadre de la rénovation de ladduction DN 2000 de laménagement hydraulique dit de « Berre Sud » aux Pennes-Mirabeau site des Giraudets. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Est désigné en qualité de Commissaire enquêteur chargé de conduire lenquête considérée Monsieur Serge SOLAGES, ingénieur géologue, docteur en hydrogéologie, retraité. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, resteront déposés du vendredi 04 mars 2022 au mercredi 23 mars 2022 inclus, soit pendant 20 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner sur ledit registre ses observations portant sur les limites des biens grevés par la servitude, aux lieu, jours et heures suivants : Mairie des Pennes-Mirabeau Service Aménagement du territoire et Politique de lhabitat 22 rue Saint-Dominique 13170 LES PENNES-MIRABEAU Les lundis, mercredis et vendredis de 81130 à 12h00 et de 131130 à 77Ü00 Les Mardis etjeudis de 081130 à 121100 Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit à la mairie des Pennes-Mirabeau à ladresse précitée, au Commissaire enquêteur, ou au Maire, qui les annexera au registre. En outre, les observations seront également reçues par le Commissaire enquêteur qui se tiendra personnellement à cet effet au lieu, jours et heures suivants : Mairie des Pennes-Mirabeau Service Aménagement du territoire et Politique de lhabitat 22 rue Saint-Dominique 13170 LES PENNES-MIRABEAU : le vendredi 04 mars 2022 de 8h30 à 12h00, le mardi 15 mars 2022 de 8h30 à 12h00, et le mercredi 23 mars 2022 de 13h30 à17h00. Il rendra son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale Le Tholonet CS70064 13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5 Tél. : 04 42 66 70 00 Mairie des Pennes-Mirabeau Service Aménagement du territoire et Politique de lhabitat 22 rue Sain-Dominique 13170 LES PENNES-MIRABEAU Tél. : 04 91 67 17 00 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de futilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Bd Paul Peytral CS80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél. : 04 84 35 40 00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 11 février 2022 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de Bureau de futilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement signé Patrick PAYAN 202202560

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LINSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CANALISATIONS PUBLIQUES DEAU ET DASSAINISSEMENT, AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE, DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DE LADDUCTION DN 2000 de lamenagement hydraulique dit de « Berre Sud » site des Giraudets, sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau En exécution de larrêté du Préfet de la région Provence Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n°2022-13 du 11 février 2022, il sera procédé sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau, au bénéfice de la Société du Canal de Provence, à une enquête publique préalable à linstitution de servitudes de passage de canalisations publiques deau et dassainissement, dans le cadre de la rénovation de ladduction DN 2000 de laménagement hydraulique dit de « Berre Sud » aux Pennes-Mirabeau site des Giraudets. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Est désigné en qualité de Commissaire enquêteur chargé de conduire lenquête considérée Monsieur Serge SOLAGES, ingénieur géologue, docteur en hydrogéologie, retraité. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, resteront déposés du vendredi 04 mars 2022 au mercredi 23 mars 2022 inclus, soit pendant 20 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner sur ledit registre ses observations portant sur les limites des biens grevés par la servitude, aux lieu, jours et heures suivants : Mairie des Pennes-Mirabeau Service Aménagement du territoire et Politique de lhabitat 22 rue Saint-Dominique 13170 LES PENNES-MIRABEAU Les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Les Mardis et jeudis de 08h30 à 12h00 Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit à la mairie des Pennes-Mirabeau à ladresse précitée, au Commissaire enquêteur, ou au Maire, qui les annexera au registre. En outre, les observations seront également reçues par le Commissaire enquêteur qui se tiendra personnellement à cet effet au lieu, jours et heures suivants : Mairie des Pennes-Mirabeau Service Aménagement du territoire et Politique de lhabitat 22 rue Saint-Dominique 13170 LES PENNES-MIRABEAU : le vendredi 04 mars 2022 de 8h30 à 12h00, le mardi 15 mars 2022 de 8h30 à 12h00, et le mercredi 23 mars 2022 de 13h30 à 17h00. Il rendra son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale Le Tholonet CS 70064 13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5 Tél. : 04 42 66 70 00 Mairie des Pennes-Mirabeau Service Aménagement du territoire et Politique de lhabitat 22 rue Sain-Dominique 13170 LES PENNES-MIRABEAU Tél. : 04 91 67 17 00 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Bd Paul Peytral CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél. : 04 84 35 40 00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 11 février 2022 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement signé Patrick PAYAN

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET DAMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENCALE Sociéte anonyme déconomie mixte Au capital de 3.762.800 EUR Siège social : Le Tholonet CS 70064 13182 Aix-en-Provence Cedex 5 057 813 131 RCS Aix-en-Provence Désignation par le Conseil dAdministration du 14 septembre 2021 de: Mme Fabienne JOLY demeurant Domaine de la Neuve, 83910 Pourrières, Représentante permanente de la Région Provence Alpes-Côte dAzur, Administrateur de la SCP, en tant que Présidente du Conseil dAdministration, en remplacement de M. Philippe VITEL, M. David GEHANT demeurant 16, boulevard Latourette, 04300 Forcalquier, Représentant permanent de la région Provence-Alpes-Côte dAzur, Administrateur de la SCP, en remplacement de Mme Eliane BAREILLE, M. Arnaud MERCIER demeurant 8, rue de la Vieille Chapelle, 13770 Venelles, Représentant permanent de la Métropole Aix-Marseille Provence, Administrateur de la SCP, en tant que, Vice-président du Conseil dAdministration, M. Didier REAULT demeurant 121, rue Denis-Magdelon, 13009 Marseille, Représentant permanent du département des Bouches-du-Rhône, Administrateur de la SCP, en tant que Vice-président du Conseil dAdministration, en remplacement de M. Jean-Claude FERAUD, Mme Laure-Agnès CARADEC demeurant 83, boulevard Périer, 13008 Marseille, Représentante permanente du département des Bouches-du-Rhône, Administrateur de la SCP, en remplacement de M. Jean-Marc PERRIN, Mme Marion MAGNAN demeurant chemin des Vannades, La Martelière, 04100 Manosque, Représentante permanente du département des Alpes-de-Haute-Provence, Administrateur de la SCP, en remplacement de M. Jacques BRES, M. Guillaume DECARD demeurant 2176, boulevard Jacques-Baudino, 83700 Saint-Raphaël, Représentant permanent du département du Var, Administrateur de la SCP, en tant que Vice-président du Conseil dAdministration, en remplacement de M. Jean-Guy DI GIORGIO, Mme Patricia ARNOULD demeurant 180 bis, impasse de lAlbatros, 83260 La Crau, Représentante permanente du département du Var, Administrateur de la SCP, en remplacement de Mme Anne-Marie RUCINSKI. Mention sera portée au RCS dAix-en-Provence. (N21027547)

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du développement durable AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 9 juillet 2021 et sur demande de la Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale (SCP), le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à : linstitution dune servitude administrative conférant le droit détablir à demeure, En vue de lirrigation, une canalisation souterraine, nécessaire à la rénovation des antennes n°3 et 6 du réseau des Martins Mesclans, sur le territoire de la commune de La Crau. établissement de la canalisation sinscrit dans le programme de rénovation des réseaux de la SCP de Toulon Est : réseau des Martins Mesclans. La rénovation des antennes n°3 et 6 constitue la troisième tranche de travaux. Lantenne n°5 ayant été rénovée sur la période 2011-2012 et lantenne n°4 sur la période 2015-2016. Les propriétaires concernés par linstitution de cette servitude ont droit à réparation du préjudice causé par son établissement et par toutes les sujétions pouvant en découler. Le responsable (pétitionnaire) du projet est la SCP Direction du développement Service maîtrise douvrage Le Tholonet CS 70064 -13182 Aix-en-Provence cedex 5. Le commissaire enquêteur est Mme Isabelle ESTIVALS. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. La commune concernée par lenquête est : La Crau. Le siège de lenquête est fixé en mairie de La Crau. Lenquête se tiendra du lundi 6 septembre 2021 au mardi 21 septembre 2021 inclus, soit 16 jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : -sur Internet à ladresse suivante : http: //wvvvv.var.gouv.fr (icône enquêtes publiques en bas de la page daccueil / rubrique enquêtes publiques en cours hors ICPE). -sur support papier, en mairie de La Crau. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures ci-après : Lieu denquête : Mairie de La Crau, Service urbanisme I2 étage), Bld de la République, 83260 La Crau Jours : Du lundi au vendredi / Heures : 8h à 12h -13h30 à 17h sur un poste informatique au siège de lenquête aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessus. Un poste informatique est également mis à disposition à laccueil de la Préfecture du Var pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le public pourra formuler ses observations par courriel, transmis au commissaire enquêteur, à ladresse électronique suivante : scplacrau-epvar@administrations83. net. Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet : http: //www.var.gouv.fr/la-crau-institution-d-une-servitude-de-passage-de-a9933.html Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au lieu denquête, aux jours et heures indiqués ci-après : Permanences du commissaire enquêteur Lieu: Mairie de La Crau, Salle des Mariages (rdc), Bld de la République, 83260 La Crau Jours et heures : lundi 6 septembre 2021 9h30 à 12h mercredi 15 septembre 2021 9h à 12h mardi 21 septembre 2021 13h30 à 17h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de La Crau, à la SCP, au bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var et sur Internet à ladresse suivante : http: //www.var.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire : SCP Direction du développement Service maîtrise douvrage Le Tholonet CS 70064-13182 Aix-en-Provence cedex 5ou bien en écrivant à ladresse courriel suivante : mathilde.dubois@canal-de-provence.com.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 9 juillet 2021 et sur demande de la Societé du Canal de Provence et daménagement de la région provençale (SCP), le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à : linstitution dune servitude administrative conférant le droit détablir à demeure, En vue de lirrigation, une canalisation souterraine, nécessaire à la rénovation des antennes n°3 et 6 du réseau des Martins Mesclans, sur le territoire de la commune de La Crau. Létablissement de la canalisation sinscrit dans le programme de rénovation des réseaux de la SCP de Toulon Est : réseau des Martins Mesclans. La rénovation des antennes n°3 et 6 constitue la troisième tranche de travaux. Lantenne n°5 ayant été rénovée sur la période 2011-2012 et lantenne n°4 sur la période 2015-2016. Les propriétaires concernés par linstitution de cette servitude ont droit à réparation du préjudice causé par son établissement et par toutes les sujétions pouvant en découler. Le responsable (pétitionnaire) du projet est la SCP Direction du développement Service maîtrise douvrage Le Tholonet CS 70064 13182 Aix-en-Provence cedex 5. Le commissaire enquêteur est Mme Isabelle ESTIVALS. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. La commune concernée par lenquête est : La Crau. Le siège de lenquête est fixé en mairie de La Crau. Lenquête se tiendra du lundi 6 septembre 2021 au mardi 21 septembre 2021 inclus, soit 16 jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur Internet à ladresse suivante : http: //www.var.gouv.fr (icône enquêtes publiques en bas de la page daccueil / rubrique enquêtes publiques en cours hors ICPE). sur support papier, en mairie de La Crau. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures ci-après : Lieu denquête Mairie de La Crau Service urbanisme (2e étage) Bld de la République 83260 La Crau Jours Du lundi au vendredi Heures 8h à 12h 13h30 à 17h sur un poste informatique au siège de lenquête aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessus. Un poste informatique est également mis à disposition à laccueil de la Préfecture du Var pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le public pourra formuler ses observations par courriel, transmis au commissaire enquêteur, à ladresse électronique suivante : scplacrau-epvar@administrations83.net Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet : http: //www.var.gouv.fr/la-crau-institution-d-une-servitude-depassage de-a9933.html Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au lieu denquête, aux jours et heures indiqués ci-après : Permanences du commissaire enquêteur Lieu Mairie de La Crau Salle des Mariages (rdc) Bld de la République 83260 La Crau Jours lundi 6 septembre 2021 mercredi 15 septembre 2021 mardi 21 septembre 2021 Heures 9h30 à 12h 9h à 12h 13h30 à 17h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de La Crau, à la SCP, au bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var et sur Internet à ladresse suivante : http: //www.var.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire : SCP Direction du développement Service maîtrise douvrage Le Tholonet CS 70064 13182 Aix-en-Provence cedex 5 ou bien en écrivant à ladresse courriel suivante : mathilde.dubois@canal-de-provence.com N°202101034

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 9 juillet 2021 et sur demande de la Societé du Canal de Provence et daménagement de la région provençale (SCP), le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à : linstitution dune servitude administrative conférant le droit détablir à demeure, En vue de lirrigation, une canalisation souterraine, nécessaire à la rénovation des antennes n°3 et 6 du réseau des Martins Mesclans, sur le territoire de la commune de La Crau. Létablissement de la canalisation sinscrit dans le programme de rénovation des réseaux de la SCP de Toulon Est : réseau des Martins Mesclans. La rénovation des antennes n°3 et 6 constitue la troisième tranche de travaux. Lantenne n°5 ayant été rénovée sur la période 2011-2012 et lantenne n°4 sur la période 2015-2016. Les propriétaires concernés par linstitution de cette servitude ont droit à réparation du préjudice causé par son établissement et par toutes les sujétions pouvant en découler. Le responsable (pétitionnaire) du projet est la SCP Direction du développement Service maîtrise douvrage Le Tholonet CS 70064 13182 Aix-en-Provence cedex 5. Le commissaire enquêteur est Mme Isabelle ESTIVALS. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. La commune concernée par lenquête est : La Crau. Le siège de lenquête est fixé en mairie de La Crau. Lenquête se tiendra du lundi 6 septembre 2021 au mardi 21 septembre 2021 inclus, soit 16 jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur Internet à ladresse suivante : http: //www.var.gouv.fr (icône enquêtes publiques en bas de la page daccueil / rubrique enquêtes publiques en cours hors ICPE). sur support papier, en mairie de La Crau. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures ci-après : Lieu denquête Mairie de La Crau Service urbanisme (2e étage) Bld de la République 83260 La Crau Jours Du lundi au vendredi Heures 8h à 12h 13h30 à 17h sur un poste informatique au siège de lenquête aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessus. Un poste informatique est également mis à disposition à laccueil de la Préfecture du Var pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le public pourra formuler ses observations par courriel, transmis au commissaire enquêteur, à ladresse électronique suivante : scplacrau-epvar@administrations83.net Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet : http: //www.var.gouv.fr/la-crau-institution-d-une-servitude-depassage de-a9933.html Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au lieu denquête, aux jours et heures indiqués ci-après : Permanences du commissaire enquêteur Lieu Mairie de La Crau Salle des Mariages (rdc) Bld de la République 83260 La Crau Jours lundi 6 septembre 2021 mercredi 15 septembre 2021 mardi 21 septembre 2021 Heures 9h30 à 12h 9h à 12h 13h30 à 17h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de La Crau, à la SCP, au bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var et sur Internet à ladresse suivante : http: //www.var.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire : SCP Direction du développement Service maîtrise douvrage Le Tholonet CS 70064 13182 Aix-en-Provence cedex 5 ou bien en écrivant à ladresse courriel suivante : mathilde.dubois@canal-de-provence.com N°202101033

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 17 mai 2021, le prefet du Var a prescrit et organisé, Au titre des articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de lenvironnement, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale concernant la régulation des rejets des eaux de lavage de lusine de traitement dHugueneuve, sur la commune dOllioules. Ce projet est porté par la Société du Canal de Provence et déménagement de la Région Provençale (SCP) sise Le Tholonet BP 100 -13603 Aix-en-Provence Cedex 1. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant les 32 jours de lenquête publique, du 11 juin 2021 au 12 juillet 2021 dans les lieux ci-dessous : Mairie dOllioules : Hôtel de Ville, Espace Puget 2, place Marius Trotobas, 83190 Ollioules du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie dOllioules, Espace Puget 2, place MariusTrotobas 83190 Ollioules, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire contact (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de lÉtat dans le Var (httpv/www. var.gouv.fr). Monsieur André HOCQ, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Permanences à la Mairie dOIlioules : -Vendredi 11 juin 2021 de 9 heures à 12 heures Mardi 15 juin 2021 de 14 heures à 17 heures Jeudi 24 juin 2021 de 14 heures à 17 heures Mardi 29 juin 2021 de 9 heures à 12 heures Lundi 12 juillet 2021 de 14 heures à 17 heures Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du responsable du projet, la Société du Canal de Provence et déménagement de la Région Provençale (SCP) sise LeTholonet BP 100-13603 Aix-en-Provence Cedex 1 IBernard.Chauvin® canal-de-provence.com). Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête et de lensemble du dossier sur le site internet de lÉtat dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures douverture de celle-ci. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie dOllioules, en préfecture du Var (DDTM du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de lÉtat dans le Var. Le préfet du Var pourra accorder lautorisation environnementale concernant la régulation des rejets des eaux de lavage de lusine de traitement dHugueneuve, sur la commune dOllioules, par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 17 mai 2021, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre des articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de lenvironnement, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale concernant la régulation des rejets des eaux de lavage de lusine de traitement dHugueneuve, sur la commune dOIlioules. Ce projet est porté par la Société du Canal de Provence et déménagement de la Région Provençale (SCP) sise Le Tholonet BP 100-13603 Aix-en-Provence Cedex 1. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant les 32 jours de lenquête publique, du 11 juin 2021 au 12 juillet 2021 dans les lieux ci-dessous : Mairie dOllioules : Hôtel de Ville, Espace Puget 2, place Marius Trotobas, 83190 Ollioules du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie dOllioules, Espace Puget 2, place MariusTrotobas 83190 Ollioules, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire contact (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de lEtat dans le Var (http: //www.var.gouv.fr). Monsieur André HOCO, désigne en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Permanences à la Mairie dOllioules : -Vendredi 11 juin 2021 de 9 heures à 12 heures Mardi 15 juin 2021 de 14 heures à 17 heures Jeudi 24 juin 2021 de 14 heures à 17 heures Mardi 29 juin 2021 de 9 heures à 12 heures Lundi 12 juillet 2021 de 14 heures à 17 heures Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du responsable du projet, la Société du Canal de Provence et déménagement de la Région Provençale (SCP) sise Le Tholonet BP 100 -13603 Aix-en-Provence Cedex 1 (Bernard.Chauvin®canal-de-provence.com). Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête et de lensemble du dossier sur le site internet de lÉtat dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures douverture de celle-ci. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie dOllioules, en préfecture du Var (DDTM du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de lÉtat dans le Var. Le préfet du Var pourra accorder lautorisation environnementale concernant la régulation des rejets des eaux de lavage de lusine de traitement dHugueneuve, sur la commune dOllioules, par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 17 mai 2021, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre des articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de lenvironnement, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale concernant la régulation des rejets des eaux de lavage de lusine de traitement dHugueneuve, sur la commune dOllioules. Ce projet est porté par la Société du Canal de Provence et dAménagement de la Région Provençale (SCP) sise Le Tholonet BP 100 13603 Aix-en-Provence Cedex 1. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant les 32 jours de lenquête publique, du 11 juin 2021 au 12 juillet 2021 dans les lieux ci-dessous : Mairie dOllioules Hôtel de Ville Espace Puget 2 place Marius Trotobas 83190 Ollioules lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie dOllioules, Espace Puget 2 place Marius Trotobas 83190 Ollioules, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire « contact « (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de lÉtat dans le Var (http: //www.var.gouv.fr). Monsieur André HOCQ, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Permanences vendredi 11 juin 2021 mardi 15 juin 2021 jeudi 24 juin 2021 mardi 29 juin 2021 lundi 12 juillet 2021 Mairie dOllioules 9h00 12h00 14h00 17h00 14h00 17h00 9h00 12h00 14h00 17h00 Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du responsable du projet, la Société du Canal de Provence et dAménagement de la Région Provençale (SCP) sise Le Tholonet BP 100 13603 Aix-en-Provence Cedex 1 (Bernard.Chauvin@canal-deprovence. com). Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête et de lensemble du dossier sur le site internet de lÉtat dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures douverture de celle-ci. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie dOllioules, en préfecture du Var (DDTM du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de lÉtat dans le Var. Le préfet du Var pourra accorder lautorisation environnementale concernant la régulation des rejets des eaux de lavage de lusine de traitement dHugueneuve, sur la commune dOllioules, par arrêté préfectoral. N°202100637

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LINSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CONDUITE DIRRIGATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MANOSQUE EN VUE DE LA RÉNOVATION DES RÉSEAUX DE PIMARLET-PIMAYON À LA DEMANDE DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE Le public est informe quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n° 2021-083-006 du 24 mars 2021 à une enquête publique relative au projet dinstitution de servitudes de passage de conduite dirrigation sur le territoire de la commune de Manosque. Cette opération vise à rénover les réseaux de distribution deau brute de Pimarlet-Pimayon, à la demande de la Société du Canal de Provence Celle-ci est organisée pendant 19 jours consécutifs, Du lundi 3 mai à 9 h au vendredi 21 mai 2021 à 17 h. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête sont consultables pendant les heures douvertures de la mairie de Manosque soit tous les jours du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h. Le public peut consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser : par écrit, à M. le Commissaire enquêteur, à la mairie de Manosque, place de lHôtel de ville, BP 107 04101 MANOSQUE Cedex; par messagerie à ladresse suivante pref-environnement@alpes-de-hauteprovence. gouv.fr, en précisantdans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. M. Siciliano désigné comme commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Manosque afin de recevoir les observations du public aux dates et heures suivantes : le lundi 3 mai 2021 de 9 h à 12 h, le lundi 17 mai 2021 de 11 h à 14 h et le vendredi 21 mai 2021 de 14 h à 17 h. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique sur support papier et à ses frais auprès de la préfète dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-HauteProvence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique publications/enquêtes publiques/commune de Manosque. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Manosque ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute Provence. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpesde haute-provence.gouv.fr dans la rubrique publications/enquêtes publiques/ commune de Manosque. Toute personne qui en exprimera le souhait pourra, après la clôture de lenquête, demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture des Alpes-deHaute-Provence. A lissue de lenquête publique, la préfète prendra par arrêté préfectoral une décision, soit de refus, soit dautorisation dinstitution de servitudes de passage.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

218621 AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LINSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CONDUITE DIRRIGATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MANOSQUE EN VUE DE LA RÉNOVATION DES RÉSEAUX DE PIMARLET-PIMAYON À LA DEMANDE DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE Le public est informé quil sera procéde, en exécution de larrêté préfectoral n° 2021-083-006 du 24 mars 2021 à une enquête publique relative au projet dinstitution de servitudes de passage de conduite dirrigation sur le territoire de la commune de Manosque. Cette opération vise à rénover les réseaux de distribution deau brute de Pimarlet-Pimayon, à la demande de la Société du Canal de Provence Celle-ci est organisée pendant 19 jours consécutifs, Du lundi 3 mai à 9 h au vendredi 21 mai 2021 à 17 h. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête sont consultables pendant les heures douvertures de la mairie de Manosque soit tous les jours du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h. Le public peut consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser : par écrit, à M. le Commissaire enquêteur, à la mairie de Manosque, place de lHôtel de ville, BP 107 04101 MANOSQUE Cedex; par messagerie à ladresse suivante pref-environnement@alpes-de-hauteprovence. gouv.fr, en précisantdans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. M. Siciliano désigné comme commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Manosque afin de recevoir les observations du public aux dates et heures suivantes : le lundi 3 mai 2021 de 9 h à 12 h, le lundi 17 mai 2021 de 11 h à 14 h et le vendredi 21 mai 2021 de 14 h à 17 h. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique sur support papier et à ses frais auprès de la préfète dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-HauteProvence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique publications/enquêtes publiques/commune de Manosque. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Manosque ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute Provence. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpesde haute-provence.gouv.fr dans la rubrique publications/enquêtes publiques/ commune de Manosque. Toute personne qui en exprimera le souhait pourra, après la clôture de lenquête, demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture des Alpes-deHaute-Provence. A lissue de lenquête publique, la préfète prendra par arrêté préfectoral une décision, soit de refus, soit dautorisation dinstitution de servitudes de passage.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture Secretariat général Direction de la cotoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique préalable à linstitution de servitudes de passage de conduite dirrigation sur le territoire de la commune de Manosque en vue de la rénovation des réseaux de Pimarlet-Pimayon à la demande de la Société du Canal de Provence. Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n° 2021-083-006 du 24 mars 2021 à une enquête publique relative au projet dinstitution de servitudes de passage de conduite dirrigation sur le territoire de la commune de Manosque. Cette opération vise à rénover les réseaux de distribution deau brute de Pimarlet-Pimayon, à la demande de la Société du Canal de Provence Celle-ci est organisée pendant 19 jours consécutifs, Du lundi 3 mai à 9 h au vendredi 21 mai 2021 à 17 h. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête sont consultables pendant les heures douvertures de la mairie de Manosque soit tous les jours du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h. Le public peut consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser : par écrit, à M. le Commissaire enquêteur, à la mairie de Manosque, place de lHôtel de ville, BP 107 04101 MANOSQUE Cedex; par messagerie à ladresse suivante : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr, en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. M. Siciliano désigné comme commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Manosque afin de recevoir les observations du public aux dates et heures suivantes : le lundi 3 mai 2021 de 9 h à 12 h, le lundi 17 mai 2021 de 11 h à 14 h et le vendredi 21 mai 2021 de 14 h à 17 h. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique sur support papier et à ses frais auprès de la préfète dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique publications/enquêtes publiques/commune de Manosque. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Manosque ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique publications/enquêtes publiques/commune de Manosque. Toute personne qui en exprimera le souhait pourra, après la clôture de lenquête, demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. A lissue de lenquête publique, la préfète prendra par arrêté préfectoral une décision, soit de refus, soit dautorisation dinstitution de servitudes de passage.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS AU PUBLIC Enquête publique prealable à linstitution de servitudes de passage de conduite dirrigation sur le territoire de la commune de Manosque en vue de la rénovation des réseaux de Pimarlet-Pimayon à la demande de la Société du Canal de Provence Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n° 2021-083-006 du 24 mars 2021 à une enquête publique relative au projet dinstitution de servitudes de passage de conduite dirrigation sur le territoire de la commune de Manosque. Cette opération vise à rénover les réseaux de distribution deau brute de Pimarlet-Pimayon, à la demande de la Société du Canal de Provence Celle-ci est organisée pendant 19 jours consécutifs, Du lundi 3 mai à 9 h au vendredi 21 mai 2021 à 17 h. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête sont consultables pendant les heures douvertures de la mairie de Manosque soit tous les jours du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h. Le public peut consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser : par écrit, à M. le Commissaire enquêteur, à la mairie de Manosque, place de lHôtel de ville, BP 107 04101 MANOSQUE Cedex; par messagerie à ladresse suivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence. gouv.fr, en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. M. Siciliano désigné comme commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Manosque afin de recevoir les observations du public aux dates et heures suivantes : le lundi 3 mai 2021 de 9 h à 12 h, le lundi 17 mai 2021 de 11 h à 14 h et le vendredi 21 mai 2021 de 14 h à 17 h. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique sur support papier et à ses frais auprès de la préfète dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique publications/enquêtes publiques/commune de Manosque. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Manosque ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpesde haute-provence.gouv.fr dans la rubrique publications/enquêtes publiques/commune de Manosque. Toute personne qui en exprimera le souhait pourra, après la clôture de lenquête, demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. A lissue de lenquête publique, la préfète prendra par arrêté préfectoral une décision, soit de refus, soit dautorisation dinstitution de servitudes de passage

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

218621 AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LINSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CONDUITE DIRRIGATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MANOSQUE EN VUE DE LA RÉNOVATION DES RÉSEAUX DE PIMARLET-PIMAYON À LA DEMANDE DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE Le public est informé quil sera procéde, en exécution de larrêté préfectoral n° 2021-083-006 du 24 mars 2021 à une enquête publique relative au projet dinstitution de servitudes de passage de conduite dirrigation sur le territoire de la commune de Manosque. Cette opération vise à rénover les réseaux de distribution deau brute de Pimarlet-Pimayon, à la demande de la Société du Canal de Provence Celle-ci est organisée pendant 19 jours consécutifs, Du lundi 3 mai à 9 h au vendredi 21 mai 2021 à 17 h. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête sont consultables pendant les heures douvertures de la mairie de Manosque soit tous les jours du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h. Le public peut consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser : par écrit, à M. le Commissaire enquêteur, à la mairie de Manosque, place de lHôtel de ville, BP 107 04101 MANOSQUE Cedex; par messagerie à ladresse suivante pref-environnement@alpes-de-hauteprovence. gouv.fr, en précisantdans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. M. Siciliano désigné comme commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Manosque afin de recevoir les observations du public aux dates et heures suivantes : le lundi 3 mai 2021 de 9 h à 12 h, le lundi 17 mai 2021 de 11 h à 14 h et le vendredi 21 mai 2021 de 14 h à 17 h. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique sur support papier et à ses frais auprès de la préfète dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-HauteProvence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique publications/enquêtes publiques/commune de Manosque. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Manosque ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute Provence. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpesde haute-provence.gouv.fr dans la rubrique publications/enquêtes publiques/ commune de Manosque. Toute personne qui en exprimera le souhait pourra, après la clôture de lenquête, demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture des Alpes-deHaute-Provence. A lissue de lenquête publique, la préfète prendra par arrêté préfectoral une décision, soit de refus, soit dautorisation dinstitution de servitudes de passage.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET DAMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENCALE Sociéte anonyme déconomie mixte Au capital de 3.762.800 EUR Siège social : Le Tholonet - CS 70064 13182 Aix-en-Provence Cedex 5 057 813 131 RCS dAix-en-Provence Désignation par le Conseil dAdministration du 21 avril 2021 de Mme Morgane JACINTO, en qualité de Représentante permanente de la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, Administrateur de la SCP en remplacement de Mme Françoise MEYER, Représentante permanente de la CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE. Mention sera portée au RCS dAix-en-Provence. (W6415950)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET DAMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENCALE Sociéte anonyme déconomie mixte Au capital de 3.762.800 EUR Siège social : Le Tholonet - CS 70064 13182 Aix-en-Provence Cedex 5 057 813 131 RCS Aix-en-Provence Désignation par le Conseil dAdministration du 21 octobre 2020 de : Mme Amapola VENTRON demeurant 1400, avenue M.-Pagnol, 13480 Cabriès, Représentante permanente de la Métropole Aix-Marseille Provence, Administrateur de la SCP, en remplacement de M. Joël MANCEL, M. Roland GIBERTI, Représentant permanent de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Administrateur de la SCP, est partant et nest pas remplacé. Désignation par le Conseil dAdministration du 9 décembre 2020 de : M. Jean-Luc IVALDI demeurant 406, boulevard Michelet, 13009 Marseille, nouveau Directeur Général, en remplacement de M. Bruno VERGOBBI. Mention sera portée au RCS dAix-en-Provence. (W6370196)

Annonce JAL - Autorisation administrative

9116 COMMUNE DE FUVEAU AVIS RELATIF A UNE AUTORISATION DOCCUPATION TEMPORAIRE Par arrêté n° 2020-42 du 28 septembre 2020, du Préfet de la Region Provence Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en application des lois des 29 décembre 1892, 27 septembre 1941 et 06 juillet 1943, les personnels de la Société du Canal de Provence, sont autorisés à occuper, pour une durée de 24 mois à compter de la publication dudit arrêté, et sous réserve de laccomplissement des formalités de notification prescrites par la loi du 29 décembre 1892, les propriétés privées désignées et figurant aux plans et état parcellaires y-annexés, sur le territoire de la commune de Fuveau, en vue de la réalisation des travaux de rénovation des conduites dirrigation du Réseau de lUsine antennes n°02 à 04. Laccès aux sites faisant lobjet de la présente occupation temporaire, sera effectué selon les modalités indiquées aux plans figurant en annexe n°2. Les documents annexés à larrêté considéré, sont consultables en Mairie de Fuveau, 26 boulevard Emile Loubet 13710 Fuveau, et en Préfecture des Bouchesdu Rhône, Place Félix Baret CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06. Il est interdit dapporter aux travaux des agents visés à larticle 1er dudit arrêté, un trouble ou empêchement quelconque. En cas de difficulté ou de résistance éventuelle, ce personnel pourra faire appel aux agents de la force publique. Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à lapplication des dispositions des articles 322-2, 433-11 et R610-5 du code pénal. Si, par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, les indemnités seront à la charge de la Société du Canal de Provence, et seront établies, autant que possible, à lamiable. Si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le Tribunal Administratif de Marseille, conformément aux dispositions du code de justice administrative. Marseille, le 02 Octobre 2020 Pour le Préfet et par délégation Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Patrick PAYAN

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

995099 PRÉFECTURE DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE DAZUR PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PRÉALABLE A LINSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CONDUITE DIRRIGATION AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FUVEAU DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DES ANTENNES N°02 À 04 RÉSEAU DE LUSINE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 17 juin 2020, il sera procédé sur le territoire de la Commune de Fuveau et au bénéfice de la société du Canal de Provence, à une enquête préalable à linstitution de servitudes de passage de conduite dirrigation sur le territoire de la commune de Fuveau dans le cadre de la rénovation des antennes n°02 à 04 Réseau de lUsine. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur chargé de conduire lenquête considérée : Monsieur Jean-Claude PEPE, Attaché Ministère de lEcologie, retraité. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, resteront déposés du mardi 07 juillet 2020 au mercredi 22 juillet 2020 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner sur ledit registre ses observations portant sur les limites des biens à exproprier, aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Fuveau Service Urbanisme 26 boulevard Émile Loubet 13710 FUVEAU Lundi : 8h30 -12h Du mardi au vendredi : 8h30 -12h et 13h30 -17h30 Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit en Mairie de Fuveau à ladresse précitée, au Commissaire Enquêteur, ou au Maire, ou par courrier électronique à ladresse suivante, pref-ep-fuveau-sup-irrigation@bouchesdu rhone.gouv.fr (capacité maximum 5 MO), pour être annexées au registre. En outre, les observations seront également reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra personnellement à cet effet au lieu précité, Mairie de Fuveau Service Urbanisme, 26 boulevard Émile Loubet-13710 FUVEAU, aux jours et heures suivants : mardi 07 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 ; jeudi 16 juillet 2020 de 09h00 à 12h00 ; mercredi 22 juillet 2020 de 14h00 à 17h00. Il rendra son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : Mairie de Fuveau Service Urbanisme 26 boulevard Émile Loubet 13710 FUVEAU Tel : 04.42.65.65.79 Société du Canal de Provence Le Tholonet CS 70064 13182 Aix-en-Provence CEDEX 5 Tel : 04.42.66.70.00 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Place Félix Baret, 13006 Marseille Tél : 04 84 35 40 00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr Marseille, le 17 juin 2020 Pour le Préfet et par délégation Le Chef du Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Patrick PAYAN

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

995099 PRÉFECTURE DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE DAZUR PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PRÉALABLE A LINSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CONDUITE DIRRIGATION AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FUVEAU DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DES ANTENNES N°02 À 04 RÉSEAU DE LUSINE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 17 juin 2020, il sera procédé sur le territoire de la Commune de Fuveau et au bénéfice de la société du Canal de Provence, à une enquête préalable à linstitution de servitudes de passage de conduite dirrigation sur le territoire de la commune de Fuveau dans le cadre de la rénovation des antennes n°02 à 04 Réseau de lUsine. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur chargé de conduire lenquête considérée : Monsieur Jean-Claude PEPE, Attaché Ministère de lEcologie, retraité. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, resteront déposés du mardi 07 juillet 2020 au mercredi 22 juillet 2020 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner sur ledit registre ses observations portant sur les limites des biens à exproprier, aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Fuveau Service Urbanisme 26 boulevard Émile Loubet 13710 FUVEAU Lundi : 8h30 -12h Du mardi au vendredi : 8h30 -12h et 13h30 -17h30 Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit en Mairie de Fuveau à ladresse précitée, au Commissaire Enquêteur, ou au Maire, ou par courrier électronique à ladresse suivante, pref-ep-fuveau-sup-irrigation@bouchesdu rhone.gouv.fr (capacité maximum 5 MO), pour être annexées au registre. En outre, les observations seront également reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra personnellement à cet effet au lieu précité, Mairie de Fuveau Service Urbanisme, 26 boulevard Émile Loubet-13710 FUVEAU, aux jours et heures suivants : mardi 07 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 ; jeudi 16 juillet 2020 de 09h00 à 12h00 ; mercredi 22 juillet 2020 de 14h00 à 17h00. Il rendra son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : Mairie de Fuveau Service Urbanisme 26 boulevard Émile Loubet 13710 FUVEAU Tel : 04.42.65.65.79 Société du Canal de Provence Le Tholonet CS 70064 13182 Aix-en-Provence CEDEX 5 Tel : 04.42.66.70.00 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Place Félix Baret, 13006 Marseille Tél : 04 84 35 40 00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr Marseille, le 17 juin 2020 Pour le Préfet et par délégation Le Chef du Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Patrick PAYAN

Annonce JAL - Enquête Publique

Liberté Egalite fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFECTURE DE LA REGION PROVENCE, ALPES, CÔTE DAZUR PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PRÉALABLE À LINSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE de conduite dirrigation au bénéfice de la société du Canal de Provence sur le territoire de la commune de Fuveau dans le cadre de la rénovation des antennes n°02 à 04 Réseau de lUsine En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 17 juin 2020, il sera procédé sur le territoire de la Commune de Fuveau et au bénéfice de la société du Canal de Provence, à une enquête préalable à linstitution de servitudes de passage de conduite dirrigation sur le territoire de la commune de Fuveau dans le cadre de la rénovation des antennes n°02 à 04 Réseau de lUsine. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur chargé de conduire lenquête considérée : Monsieur Jean-Claude PEPE, Attaché Ministère de lEcologie, retraité. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, resteront déposés du mardi 07 juillet 2020 au mercredi 22 juillet 2020 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner sur ledit registre ses observations portant sur les limites des biens à exproprier, aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Fuveau Service Urbanisme 26 boulevard Émile Loubet 13710 FUVEAU Lundi : 8h30 -12h Du mardi au vendredi : 8h30 -12h et 13h30 -17h30 Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit en Mairie de Fuveau à ladresse précitée, au Commissaire Enquêteur, ou au Maire, ou par courrier électronique à ladresse suivante, pref-ep-fuveau-sup-irrigation@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maximum 5 MO), pour être annexées au registre. En outre, les observations seront également reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra personnellement à cet effet au lieu précité, Mairie de Fuveau Service Urbanisme, 26 boulevard Émile Loubet-13710 FUVEAU, aux jours et heures suivants : mardi 07 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 ; jeudi 16 juillet 2020 de 09h00 à 12h00 ; mercredi 22 juillet 2020 de 14h00 à 17h00. Il rendra son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : Mairie de Fuveau Service Urbanisme 26 boulevard Émile Loubet 13710 FUVEAU Tel : 04.42.65.65.79 Société du Canal de Provence Le Tholonet CS 70064 13182 Aix-en-Provence CEDEX 5 Tel : 04.42.66.70.00 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Place Félix Baret, 13006 Marseille Tél : 04 84 35 40 00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr Marseille, le 17 juin 2020 Pour le Préfet et par délégation Le Chef du Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Patrick PAYAN N° 202001171

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Liberté Egalite fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFECTURE DE LA REGION PROVENCE, ALPES, CÔTE DAZUR PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PRÉALABLE À LINSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE de conduite dirrigation au bénéfice de la société du Canal de Provence sur le territoire de la commune de Fuveau dans le cadre de la rénovation des antennes n°02 à 04 Réseau de lUsine En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 17 juin 2020, il sera procédé sur le territoire de la Commune de Fuveau et au bénéfice de la société du Canal de Provence, à une enquête préalable à linstitution de servitudes de passage de conduite dirrigation sur le territoire de la commune de Fuveau dans le cadre de la rénovation des antennes n°02 à 04 Réseau de lUsine. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur chargé de conduire lenquête considérée : Monsieur Jean-Claude PEPE, Attaché Ministère de lEcologie, retraité. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, resteront déposés du mardi 07 juillet 2020 au mercredi 22 juillet 2020 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner sur ledit registre ses observations portant sur les limites des biens à exproprier, aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Fuveau Service Urbanisme 26 boulevard Émile Loubet 13710 FUVEAU Lundi : 8h30 -12h Du mardi au vendredi : 8h30 -12h et 13h30 -17h30 Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit en Mairie de Fuveau à ladresse précitée, au Commissaire Enquêteur, ou au Maire, ou par courrier électronique à ladresse suivante, pref-ep-fuveau-sup-irrigation@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maximum 5 MO), pour être annexées au registre. En outre, les observations seront également reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra personnellement à cet effet au lieu précité, Mairie de Fuveau Service Urbanisme, 26 boulevard Émile Loubet-13710 FUVEAU, aux jours et heures suivants : mardi 07 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 ; jeudi 16 juillet 2020 de 09h00 à 12h00 ; mercredi 22 juillet 2020 de 14h00 à 17h00. Il rendra son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : Mairie de Fuveau Service Urbanisme 26 boulevard Émile Loubet 13710 FUVEAU Tel : 04.42.65.65.79 Société du Canal de Provence Le Tholonet CS 70064 13182 Aix-en-Provence CEDEX 5 Tel : 04.42.66.70.00 Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Place Félix Baret, 13006 Marseille Tél : 04 84 35 40 00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr Marseille, le 17 juin 2020 Pour le Préfet et par délégation Le Chef du Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Patrick PAYAN N° 202001171

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Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis de reprise denquête publique préalable à lautorisation environnementale et à la déclaration de projet en vue du renforcement des infrastructures hydrauliques existantes du plateau de Valensole Par arrêté préfectoral n° 2020-141-013 du 20 mai 2020, il est procédé à la reprise de lenquête publique unique sur le territoire de Roumoules en vue de la déclaration de projet et de lautorisation environnementale pour réaliser les travaux de renforcement des infrastructures hydrauliques existantes sur le plateau de Valensole. Cette enquête commencée le 4 mars, Suspendue à compter du 12 mars 2020 en raison de létat durgence sanitaire par arrêté préfectoral n° 2020-093-002 du 2 avril 2020, est prolongée de 24 jours supplémentaires soit du lundi 22 juin au mercredi 15 juillet 2020 à 12 h. Le projet a pour objectif de contribuer au maintien et au développement des activités agricoles et de participer à la sécurisation de lalimentation en eau potable des communes du plateau de Valensole (Allemagne-en-Provence, Moustiers-Sainte-Marie, Riez, Roumoules, Valensole). Lopération consiste à renforcer les infrastructures existantes par la pose de 17,6 km de canalisations enterrées (diamètre de 700 mm à 300 mm) dont 10 km environ pour doubler le réseau existant et 7 km environ en remplacement de conduites actuelles. La station de pompage de Pradelles sera modernisée et rénovée pour un débit déquipement de 940 l/s. Cette opération est portée par la Société du canal de Provence, maître douvrage dont les coordonnées sont : Le Tholonet, CS 70064 13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5, téléphone : 04-42-66-71-21, mail : pascal.dollet@canal-de-provence.com auprès de qui des informations complémentaires peuvent être sollicitées. Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Roumoules ; en mairie de Roumoules siège de lenquête publique, sous format papier, en mairies dAllemagne-en-Provence, de Moustiers-Sainte-Marie, de Riez et de Valensole sous forme numérique ; par accès réglementé par larticle 7 de larrêté préfectoral précité. Dans le même temps, un registre denquête, à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, est déposé à la mairie de Roumoules pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Roumoules 04500 Roumoules ou encore à ladresse suivante prefenvironnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé le lieu de lenquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet des services de lEtat des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet : publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Roumoules. Il est recommandé de privilégier le dépôt des observations par voie dématérialisée et de se munir de son matériel décriture pour les observations sur le registre. M. Jérôme Luccioni, désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Marseille en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en mairie de Roumoules et recevra les observations écrites ou orales du public de 9h à 12h les jours suivants : lundi 22 juin 2020, vendredi 3 juillet 2020 et mercredi 15 juillet 2020. Le déplacement en mairie pour consulter les documents ou rencontrer le commissaire enquêteur est soumise au respect des gestes barrières et de la distanciation physique. Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement et sur son site internet : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Roumoules, ainsi quen mairie de Roumoules. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.

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992722 PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis de reprise denquête publique préalable à lautorisation environnementale et à la déclaration de projet en vue du renforcement des infrastructures hydrauliques existantes du plateau de Valensole Par arrête préfectoral n° 2020-141-013 du 20 mai 2020, il est procédé à la reprise de lenquête publique unique sur le territoire de Roumoules en vue de la déclaration de projet et de lautorisation environnementale pour réaliser les travaux de renforcement des infrastructures hydrauliques existantes sur le plateau de Valensole. Cette enquête commencée le 4 mars, Suspendue à compter du 12 mars 2020 en raison de létat durgence sanitaire par arrêté préfectoral n° 2020-093-002 du 2 avril 2020, est prolongée de 24 jours supplémentaires soit du lundi 22 juin au mercredi 15 juillet 2020 à 12 h. Le projet a pour objectif de contribuer au maintien et au développement des activités agricoles et de participer à la sécurisation de lalimentation en eau potable des communes du plateau de Valensole (Allemagne-en-Provence, Moustiers Sainte-Marie, Riez, Roumoules, Valensole). Lopération consiste à renforcer les infrastructures existantes par la pose de 17,6 km de canalisations enterrées (diamètre de 700 mm à 300 mm) dont 10 km environ pour doubler le réseau existant et 7 km environ en remplacement de conduites actuelles. La station de pompage de Pradelles sera modernisée et rénovée pour un débit déquipement de 940 l/s. Cette opération est portée par la Société du canal de Provence, maître douvrage dont les coordonnées sont : Le Tholonet, CS 70064 13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5, téléphone : 04-42-66-71-21, mail : pascal.dollet@canal-de-provence.com auprès de qui des informations complémentaires peuvent être sollicitées. Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat des Alpes-de-Haute-Provence : www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Roumoules ; en mairie de Roumoules siège de lenquête publique, sous format papier, en mairies dAllemagne-en-Provence, de Moustiers-Sainte-Marie, de Riez et de Valensole sous forme numérique ; par accès réglementé par larticle 7 de larrêté préfectoral précité. Dans le même temps, un registre denquête, à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, est déposé à la mairie de Roumoules pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Roumoules 04500 Roumoules ou encore à ladresse suivante pref-environnement@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé le lieu de lenquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet des services de lEtat des Alpes-de-Haute-Provence www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet : publications/enquêtes publiques/ liste de communes/commune de Roumoules. Il est recommandé de privilégier le dépôt des observations par voie dématérialisée et de se munir de son matériel décriture pour les observations sur le registre. M. Jérôme Luccioni, désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Marseille en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en mairie de Roumoules et recevra les observations écrites ou orales du public de 9h à 12h les jours suivants : lundi 22 juin 2020, vendredi 3 juillet 2020 et mercredi 15 juillet 2020. Le déplacement en mairie pour consulter les documents ou rencontrer le commissaire enquêteur est soumise au respect des gestes barrières et de la distanciation physique. Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement et sur son site internet : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Roumoules, ainsi quen mairie de Roumoules. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.

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992722 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis de reprise denquête publique préalable à lautorisation environnementale et à la déclaration de projet en vue du renforcement des infrastructures hydrauliques existantes du plateau de Valensole Par arrête préfectoral n° 2020-141-013 du 20 mai 2020, il est procédé à la reprise de lenquête publique unique sur le territoire de Roumoules en vue de la déclaration de projet et de lautorisation environnementale pour réaliser les travaux de renforcement des infrastructures hydrauliques existantes sur le plateau de Valensole. Cette enquête commencée le 4 mars, Suspendue à compter du 12 mars 2020 en raison de létat durgence sanitaire par arrêté préfectoral n° 2020-093-002 du 2 avril 2020, est prolongée de 24 jours supplémentaires soit du lundi 22 juin au mercredi 15 juillet 2020 à 12 h. Le projet a pour objectif de contribuer au maintien et au développement des activités agricoles et de participer à la sécurisation de lalimentation en eau potable des communes du plateau de Valensole (Allemagne-en-Provence, Moustiers Sainte-Marie, Riez, Roumoules, Valensole). Lopération consiste à renforcer les infrastructures existantes par la pose de 17,6 km de canalisations enterrées (diamètre de 700 mm à 300 mm) dont 10 km environ pour doubler le réseau existant et 7 km environ en remplacement de conduites actuelles. La station de pompage de Pradelles sera modernisée et rénovée pour un débit déquipement de 940 l/s. Cette opération est portée par la Société du canal de Provence, maître douvrage dont les coordonnées sont : Le Tholonet, CS 70064 13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5, téléphone : 04-42-66-71-21, mail : pascal.dollet@canal-de-provence.com auprès de qui des informations complémentaires peuvent être sollicitées. Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat des Alpes-de-Haute-Provence : www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Roumoules ; en mairie de Roumoules siège de lenquête publique, sous format papier, en mairies dAllemagne-en-Provence, de Moustiers-Sainte-Marie, de Riez et de Valensole sous forme numérique ; par accès réglementé par larticle 7 de larrêté préfectoral précité. Dans le même temps, un registre denquête, à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, est déposé à la mairie de Roumoules pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Roumoules 04500 Roumoules ou encore à ladresse suivante pref-environnement@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé le lieu de lenquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet des services de lEtat des Alpes-de-Haute-Provence www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet : publications/enquêtes publiques/ liste de communes/commune de Roumoules. Il est recommandé de privilégier le dépôt des observations par voie dématérialisée et de se munir de son matériel décriture pour les observations sur le registre. M. Jérôme Luccioni, désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Marseille en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en mairie de Roumoules et recevra les observations écrites ou orales du public de 9h à 12h les jours suivants : lundi 22 juin 2020, vendredi 3 juillet 2020 et mercredi 15 juillet 2020. Le déplacement en mairie pour consulter les documents ou rencontrer le commissaire enquêteur est soumise au respect des gestes barrières et de la distanciation physique. Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement et sur son site internet : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Roumoules, ainsi quen mairie de Roumoules. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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PRÉFECTURE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau des Affaires Juridiques et du Droit de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique préalable à lautorisation environnementale et à la declaration de projet en vue du renforcement des infrastructures hydrauliques existantes du plateau de Valensole Par arrêté préfectoral n° 2020-030-012 du 30 janvier 2020, il est procédé, à la demande de la Société du canal de Provence, à louverture dune enquête publique unique du mercredi 4 mars (14 h 30) au vendredi 3 avril 2020 (17 h 30) sur le territoire de Roumoules en vue de la déclaration de projet et de lautorisation environnementale pour réaliser les travaux de renforcement des infrastructures hydrauliques existantes sur le plateau de Valensole. Le projet a pour objectif de contribuer au maintien et au développement des activités agricoles et de participer à la sécurisation de lalimentation en eau potable des communes du plateau de Valensole (Allemagne-en-Provence, Moustiers-Sainte-Marie, Riez, Roumoules, Valensole). Lopération consiste à renforcer les infrastructures existantes par la pose de 17,6 km de canalisations enterrées (diamètre de 700 mm à 300 mm) dont 10 km environ pour doubler le réseau existant et 7 km environ en remplacement de conduites actuelles. La station de pompage de Pradelles sera modernisée et rénovée pour un débit déquipement de 940 l/s. Cette opération est portée par la Société du canal de Provence, maître douvrage dont les coordonnées sont : Le Tholonet, CS 70064 13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5, téléphone : 04-42-66-71-21, mail : pascal.dollet@canal-de-provence.com auprès de qui des informations complémentaires peuvent être sollicitées. Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Roumoules ; en mairie de Roumoules siège de lenquête publique, sous format papier ; en mairies dAllemagne-en-Provence, de Moustiers-Sainte-Marie, de Riez et de Valensole sous forme numérique. Dans le même temps, un registre denquête, à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, est déposé à la mairie de Roumoules pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Roumoules 04500 Roumoules ou encore à ladresse suivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé le lieu de lenquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet des services de lEtat des Alpesde Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet : publications/ enquêtes publiques/liste de communes/commune de Roumoules. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à laccueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30). M Jérôme Luccioni désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en mairie de Roumoules et recevra les observations écrites ou orales du public de 14 h 30 à 17 h 30 les jours suivants : mercredi 4 mars 2020, mardi 17 mars 2020, mercredi 25 mars 2020, vendredi 3 avril 2020. Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement et sur son site internet : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Roumoules, ainsi quen mairie de Roumoules. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.

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PRÉFECTURE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau des Affaires Juridiques et du Droit de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique préalable à lautorisation environnementale et à la declaration de projet en vue du renforcement des infrastructures hydrauliques existantes du plateau de Valensole Par arrêté préfectoral n° 2020-030-012 du 30 janvier 2020, il est procédé, à la demande de la Société du canal de Provence, à louverture dune enquête publique unique du mercredi 4 mars (14 h 30) au vendredi 3 avril 2020 (17 h 30) sur le territoire de Roumoules en vue de la déclaration de projet et de lautorisation environnementale pour réaliser les travaux de renforcement des infrastructures hydrauliques existantes sur le plateau de Valensole. Le projet a pour objectif de contribuer au maintien et au développement des activités agricoles et de participer à la sécurisation de lalimentation en eau potable des communes du plateau de Valensole (Allemagne-en-Provence, Moustiers-Sainte-Marie, Riez, Roumoules, Valensole). Lopération consiste à renforcer les infrastructures existantes par la pose de 17,6 km de canalisations enterrées (diamètre de 700 mm à 300 mm) dont 10 km environ pour doubler le réseau existant et 7 km environ en remplacement de conduites actuelles. La station de pompage de Pradelles sera modernisée et rénovée pour un débit déquipement de 940 l/s. Cette opération est portée par la Société du canal de Provence, maître douvrage dont les coordonnées sont : Le Tholonet, CS 70064 13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5, téléphone : 04-42-66-71-21, mail : pascal.dollet@canal-de-provence.com auprès de qui des informations complémentaires peuvent être sollicitées. Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Roumoules ; en mairie de Roumoules siège de lenquête publique, sous format papier ; en mairies dAllemagne-en-Provence, de Moustiers-Sainte-Marie, de Riez et de Valensole sous forme numérique. Dans le même temps, un registre denquête, à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, est déposé à la mairie de Roumoules pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Roumoules 04500 Roumoules ou encore à ladresse suivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé le lieu de lenquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet des services de lEtat des Alpesde Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet : publications/ enquêtes publiques/liste de communes/commune de Roumoules. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à laccueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30). M Jérôme Luccioni désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en mairie de Roumoules et recevra les observations écrites ou orales du public de 14 h 30 à 17 h 30 les jours suivants : mercredi 4 mars 2020, mardi 17 mars 2020, mercredi 25 mars 2020, vendredi 3 avril 2020. Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement et sur son site internet : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Roumoules, ainsi quen mairie de Roumoules. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.

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979949 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE PREFECTURE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU DROIT DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET À LA DÉCLARATION DE PROJET EN VUE DU RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES EXISTANTES DU PLATEAU DE VALENSOLE Par arrêté préfectoral n° 2020-030-012 du 30 janvier 2020, il est procéde, à la demande de la Société du canal de Provence, à louverture dune enquête publique unique du mercredi 4 mars (14 h 30) au vendredi 3 avril 2020 (17 h 30) sur le territoire de Roumoules en vue de la déclaration de projet et de lautorisation environnementale pour réaliser les travaux de renforcement des infrastructures hydrauliques existantes sur le plateau de Valensole. Le projet a pour objectif de contribuer au maintien et au développement des activités agricoles et de participer à la sécurisation de lalimentation en eau potable des communes du plateau de Valensole (Allemagne-en-Provence, Moustiers Sainte-Marie, Riez, Roumoules, Valensole). Lopération consiste à renforcer les infrastructures existantes par la pose de 17,6 km de canalisations enterrées (diamètre de 700 mm à 300 mm) dont 10 km environ pour doubler le réseau existant et 7 km environ en remplacement de conduites actuelles. La station de pompage de Pradelles sera modernisée et rénovée pour un débit déquipement de 940 l/s. Cette opération est portée par la Société du canal de Provence, maître douvrage dont les coordonnées sont : Le Tholonet, CS 70064 13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5, téléphone : 04-42-66-71-21, mail : pascal.dollet@canal-de-provence.com auprès de qui des informations complémentaires peuvent être sollicitées. Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat des Alpes-de-Haute-Provence : www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Roumoules ; en mairie de Roumoules siège de lenquête publique, sous format papier ; en mairies dAllemagne-en-Provence, de Moustiers-Sainte-Marie, de Riez et de Valensole sous forme numérique. Dans le même temps, un registre denquête, à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, est déposé à la mairie de Roumoules pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Roumoules 04500 Roumoules ou encore à ladresse suivante pref-environnement@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé le lieu de lenquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet des services de lEtat des Alpes-de-Haute-Provence www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet : publications/enquêtes publiques/ liste de communes/commune de Roumoules. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à laccueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30). M Jérôme Luccioni désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en mairie de Roumoules et recevra les observations écrites ou orales du public de 14 h 30 à 17 h 30 les jours suivants : mercredi 4 mars 2020, mardi 17 mars 2020, mercredi 25 mars 2020, vendredi 3 avril 2020. Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement et sur son site internet : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Roumoules, ainsi quen mairie de Roumoules. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Digne les bains le 30 janvier 2020

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979949 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE PREFECTURE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU DROIT DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET À LA DÉCLARATION DE PROJET EN VUE DU RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES EXISTANTES DU PLATEAU DE VALENSOLE Par arrêté préfectoral n° 2020-030-012 du 30 janvier 2020, il est procedé, à la demande de la Société du canal de Provence, à louverture dune enquête publique unique du mercredi 4 mars (14 h 30) au vendredi 3 avril 2020 (17 h 30) sur le territoire de Roumoules en vue de la déclaration de projet et de lautorisation environnementale pour réaliser les travaux de renforcement des infrastructures hydrauliques existantes sur le plateau de Valensole. Le projet a pour objectif de contribuer au maintien et au développement des activités agricoles et de participer à la sécurisation de lalimentation en eau potable des communes du plateau de Valensole (Allemagne-en-Provence, Moustiers Sainte-Marie, Riez, Roumoules, Valensole). Lopération consiste à renforcer les infrastructures existantes par la pose de 17,6 km de canalisations enterrées (diamètre de 700 mm à 300 mm) dont 10 km environ pour doubler le réseau existant et 7 km environ en remplacement de conduites actuelles. La station de pompage de Pradelles sera modernisée et rénovée pour un débit déquipement de 940 l/s. Cette opération est portée par la Société du canal de Provence, maître douvrage dont les coordonnées sont : Le Tholonet, CS 70064 13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5, téléphone : 04-42-66-71-21, mail : pascal.dollet@canal-de-provence.com auprès de qui des informations complémentaires peuvent être sollicitées. Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat des Alpes-de-Haute-Provence : www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Roumoules ; en mairie de Roumoules siège de lenquête publique, sous format papier ; en mairies dAllemagne-en-Provence, de Moustiers-Sainte-Marie, de Riez et de Valensole sous forme numérique. Dans le même temps, un registre denquête, à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, est déposé à la mairie de Roumoules pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Roumoules 04500 Roumoules ou encore à ladresse suivante pref-environnement@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé le lieu de lenquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet des services de lEtat des Alpes-de-Haute-Provence www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet : publications/enquêtes publiques/ liste de communes/commune de Roumoules. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à laccueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30). M Jérôme Luccioni désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en mairie de Roumoules et recevra les observations écrites ou orales du public de 14 h 30 à 17 h 30 les jours suivants : mercredi 4 mars 2020, mardi 17 mars 2020, mercredi 25 mars 2020, vendredi 3 avril 2020. Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement et sur son site internet : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Roumoules, ainsi quen mairie de Roumoules. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Digne les bains le 30 janvier 2020

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SCP SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET DAMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENCALE Sociéte Anonyme dÉconomie Mixte au capital de 3 762 800 Siège social : Le Tholonet CS 70064 13182 Aix-en-Provence Cedex 5 057 813 131 R.C.S Aix-en-Provence Désignation par le conseil dadministration du 12 décembre 2019 : Monsieur Julien LECOLLINET, demeurant : 9 rue des bergers, 13790 Peynier en qualité dadministrateur, En remplacement de Madame Karine LEBLOND V6264173]

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