SOCIETE DES LAMINOIRS DE CLAIRVAUX

26 mars 2021

• Par jugement en date du 24/03/2021, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs de SOCIETE DES LAMINOIRS DE CLAIRVAUX. (L. 622-30) (procédure ouverte le 24/04/2001).
• Le tribunal de commerce de Troyes, par jugement en date du 24-04-2001, a prononcé l'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20-04-2001, date de fin de période d'observation le 22-10-2001, juge commissaire M. Gommichon, juge commissaire suppléant M. Mauclaire, représentant des créanciers : SCP Crozat Barault Maigrot, administrateur : Me Contant (mission d'assistance).
• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 24-03-2021 le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
• Le tribunal de commerce de Troyes, par jugement en date du 07-01-2002, a prononcé la liquidation judiciaire, liquidateur : SCP Crozat Barault Maigrot (Me Crozat), met fin a la mission de Me Contant en qualité d'administrateur.

12 octobre 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.01.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A DESIGNE M GRAFFARD PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GOMMICHON GEORGES.

10 août 2005

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A DESIGNE MR GRAFFARD (PHILIPPE) , EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR GOMMICHON (GEORGES). Date d'effet : 11/01/2005

15 janvier 2002

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 JANVIER 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me CROZAT) MET FIN A LA MISSION DE Me CONTANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 07/01/2002

23 octobre 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 OCTOBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22 AVRIL 2002 MET FIN A LA MISSION DE Mr MAUCLAIRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 22/10/2001

03 mai 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR DEPOT DE BILAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20 AVRIL 2001 DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 22 OCTOBRE 2001 JUGE-COMMISSAIRE : Mr GOMMICHON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : Mr MAUCLAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me CROZAT) ADMINISTRATEUR : Me CONTANT (MISSION D'ASSISTANCE) Date d'effet : 24/04/2001

20 avril 2001

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES LE 20 AVRIL 2001 Date d'effet : 20/04/2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR