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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE pour contrat
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, au capital social de 295000,00 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE PAUL SABATIER, 79000 NIORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 493441935 représentée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (200041317 NIORT) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE (S.E.M.T.A.N)
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 493441935, a été active durant 15 ans. Établie à NIORT (79000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des transports urbains et suburbains de voyageurs. Sur l'année 2019 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 1,59 % entre 2018 et 2019. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 40 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-02-2022.
L'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE (S.E.M.T.A.N) a été radiée le 16 février 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Historique Du 07-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 23 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 29 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE | ||||
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Adresse postale | 8 RUE PAUL SABATIER 79000 NIORT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 493441935 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49344193500019 | ||||
Numéro RCS | Niort B 493 441 935 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z) Historique Du 02-09-2008 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 28 jours Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXX T....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX T....... (6.......) | |||||
Activité principale déclarée | Transport public routier de personne pour le compte d'autrui. Organisation, exploitation, développement de tous services publics et accessoirement privés de transport de voyageurs | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Niort Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 16-02-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 15-12-2021 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 15-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 16 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 0....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 295000,00 EURO Historique Du 23-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 7 jours Capital social : 295000,00 EURO |
Les 6 dirigeants de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE
Dirigeants mandataires de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE :
Mandataires de type : Liquidateur
Depuis le 08-09-2021 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS |
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PATRICE LARNAC TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
Cité 1 fois en 2019
Dirigeant : Patrice LARNAC
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Lettre de nomination - REPRESENANT TRANSDEV - Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Liste des souscripteurs - Lettre de nomination - REPRESENTANTS CAN - Procès-verbal d'assemblée générale - REPRESENANT VILLE DE NIORT - Lettre de nomination - REPRESENTANT MAIF - Lettre de nomination - REPRESENTANT CAISSE D EPARGNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) des associés - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - à compter du 30/06/2021 - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de liquidateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Requête - Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Lettre - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Lettre de nomination - POUR LA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Lettre de nomination - POUR LA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de directeur général - Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - SUBSTITUTION DE LA NOUVELLE AUTORITE ORGANISATRICE DE TRANSPORT DENOMEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de délibération de conseil municipal - REPRESENTATION DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS SEM - Extrait de délibération de conseil municipal - REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS DAU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMTAN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de délibération de conseil municipal - REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS DAU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMTAN - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de délibération de conseil municipal - REPRESENTATION DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS SEM - Procès-verbal du conseil d'administration - SUBSTITUTION DE LA NOUVELLE AUTORITE ORGANISATRICE DE TRANSPORT DENOMEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - REPRESENTANT DE TRANSDEV ADMINISTRATEUR - Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Lettre de nomination - de Mme Agnès TARDY en qualité de représentant permanent de la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES en remplacement de M. Jean-Pierre CALOFER - Procès-verbal du conseil d'administration - de la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Lettre de nomination - de Mme Agnès TARDY en qualité de représentant permanent de la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES en remplacement de M. Jean-Pierre CALOFER - Procès-verbal du conseil d'administration - de la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Lettre de nomination - NOUVEAU REPRESENTANT MAIF MR GOLA Michel - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Lettre de nomination - REPRESENTANT PERMANENT COMMUNAUTE AGLOMERATION DE NIORT - Procès-verbal d'assemblée générale - CHANGEMENT REPRESENTANT VILLE DE NIORT - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - - Nomination de président directeur général - Démission de directeur général - Nomination de directeur technique | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - DIRECTEUR GENERAL DELEGUE PARTANT JACQUET Jean Philippe - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 28 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
L'établissement de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE - 79000Fermé
Ancien Siège en activité pendant 14 ansAdresse : 8 RUE PAUL SABATIER - 79000 NIORT