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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS pour contrat
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS, société civile professionnelle, au capital social de 41600,00 EURO, dont le siège social est situé au 103 RUE DES GRANGES, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 481843902 représentée par M Michel COURTOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS, société civile professionnelle, immatriculée sous le SIREN 481843902, est en activité depuis 19 ans. Domiciliée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur des activités d'architecture. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-10-2011. Michel COURTOIS est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-04-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 26-04-2005 à aujourd'hui 19 ans et 12 jours Société civile professionnelle Du 06-04-2005 à aujourd'hui 19 ans, 1 mois et 1 jour Société civile professionnelle | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS | ||||
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| Adresse postale | 103 RUE DES GRANGES 25000 BESANCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 481843902 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48184390200026 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 481 843 902 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités d'architecture (7111Z) Historique Du 06-08-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 2 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 6 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l acte de bâtir et à l' aménagement de l' espace. | ||||
| Convention collective déduite: | Entreprises d'architecture (2332) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 15-04-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-04-2005 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 06-04-2005 à aujourd'hui 19 ans, 1 mois et 1 jour Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 41600,00 EURO Historique Du 08-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 31 jours Capital social : 41600,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 15-04-2021 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
|---|
| Date : 30-03-2015 Type : Liquidation judiciaire |
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| Date : 11-09-2014 Type : Redressement judiciaire |
|---|
Les 2 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS
Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 10-05-2005 | M Michel COURTOIS |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A BESANCON 103 RUE DES GRANGES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS
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2 établissements de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS - 25000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 18 ansAdresse : 103 RUE DES GRANGES - 25000 BESANCON
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS - 25000Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 10 RUE DE LA VIEILLE MONNAIE - 25000 BESANCON