• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SOCIETE CIVILE LES TILLEULS

SOCIETE CIVILE LES TILLEULS, société civile, immatriculée sous le SIREN 328369129, est en activité depuis 40 ans. Localisée à BRIGNAIS (69530), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-11-2021. Daniel ARMATI est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE LES TILLEULS.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
24-09-1983  - il y a 40 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 30-11-2004

à aujourd'hui

19 ans, 5 mois et 11 jours

Société civile
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Du 01-10-1983

à aujourd'hui

40 ans, 7 mois et 11 jours

Société civile
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Noms commerciauxSOCIETE CIVILE LES TILLEULS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postaleIMP DU CHATEAU ROUGE 69530 BRIGNAIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
328369129
Numéro SIRET (siège)
32836912900015
Numéro TVA Intracommunautaire
FR37328369129
Numéro RCSLyon D 328 369 129
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 18-11-2021

à aujourd'hui

2 ans, 5 mois et 23 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 10 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)
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Activité principale déclaréeLa propriété, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens immobiliers que la société se propose d'acquérir
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Lyon
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 07-11-1983
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 24-09-1983
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 24-09-1983

à aujourd'hui

40 ans, 7 mois et 18 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
15244,90 EURO
Historique

Du 18-11-2021

à aujourd'hui

2 ans, 5 mois et 23 jours

Capital social : 15244,90 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 2 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE LES TILLEULS

Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE LES TILLEULS :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 05-06-2007 M Daniel ARMATI

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Entreprise dirigée par SOCIETE CIVILE LES TILLEULS

Depuis le 14-04-2022

SCI PATRICK PASCAL

Mandataire

SIREN : 350088613

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Les bénéficiaires effectifs de la société SOCIETE CIVILE LES TILLEULS

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Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SOCIETE CIVILE LES TILLEULS, faites évoluer votre offre

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Entreprise liée à SOCIETE CIVILE LES TILLEULS

SCI PATRICK PASCAL

Cité 3 fois entre 2001 et 2022

Dirigeants : Pascal ARMATI , SCI LES TILLEULS , Daniel ARMATI

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Associé de société civile Modification des statuts Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile Modification des statuts Cession de parts - Acte sous seing privé - Associé de société civile Modification des statuts Cession de parts 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Statuts mis à jour - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts 7,90€
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Acte - Modification des dirigeants, organes de contrôle 7,90€
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Acte - Cession de parts 7,90€
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Acte - Cession de parts 7,90€
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Voir tous les documents officiels

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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE LES TILLEULS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE LES TILLEULS

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2 établissements de la société SOCIETE CIVILE LES TILLEULS

Etablissement Siège social

SOCIETE CIVILE LES TILLEULS - 69530Actif

Etablissement Siège en activité depuis 40 ans

Adresse : IMP DU CHATEAU ROUGE - 69530 BRIGNAIS

Etablissement secondaire

SOCIETE CIVILE LES TILLEULS - 69390Actif

Etablissement secondaire en activité depuis 40 ans

Adresse : 36 RUE DE FRONTIGNY - 69390 MILLERY

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