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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES pour contrat
SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 9146,94 EURO, dont le siège social est situé au ZONE ARTISANALE LES BRUYERES, 01250 JASSERON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 317977759 représentée par M Alain JUILLARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 317977759, est active depuis 44 ans. Domiciliée à JASSERON (01250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-09-2011. Alain JUILLARD est gérant, l'entreprise ALAIN JUILLARD SARL et Alain JUILLARD sont associés de l'entreprise SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 29 jours Société civile Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 4 mois et 18 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES | ||||
| |||||
| Adresse postale | ZONE ARTISANALE LES BRUYERES 01250 JASSERON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 317977759 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31797775900024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR78317977759 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 317 977 759 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 06-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 12 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 17 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition de tous terrains et autres biens immobiliers ; l'aménagement de tous immeubles et l'édification de toutes constructions ; la vente en totalité ou par fractions des immeubles amenagés et de ceux construits avant ou après achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles et d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-02-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 4 mois et 18 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 9146,94 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 29 jours Capital social : 9146,94 EURO | |||||
Les 4 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 06-11-2010 | M Alain JUILLARD |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 23-09-2023 | ALAIN JUILLARD SARL |
| Depuis le 23-09-2023 | M Alain JUILLARD |
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Entreprises liées à SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège Zone Artisanale Les Bruyères - 01250 JASSERON - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège Zone Artisanale Les Bruyères - 01250 JASSERON - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - MISE A JOUR DE L'ARTICLE 23.1 DES STATUTS . Cession de parts Changement de gérant - Statuts mis à jour - MISE A JOUR DE L'ARTICLE 23.1 DES STATUTS . Cession de parts Changement de gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
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2 établissements de la société SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES - 01250Actif
Etablissement Siège en activité depuis 12 ansAdresse : ZONE ARTISANALE LES BRUYERES - 01250 JASSERON
SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES - 01000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 31 ansAdresse : 74 AV DU MAIL - 01000 BOURG-EN-BRESSE