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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE CIVILE IMMO DOMPAT pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMO DOMPAT, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 12000,00 EURO, dont le siège social est situé au VILLA 14 LES ESCARRANTS, 83570 CARCES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 438415028 représentée par MME Dominique DESGOUTTES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que co-gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMO DOMPAT
SOCIETE CIVILE IMMO DOMPAT, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 438415028, est active depuis 22 ans. Domiciliée à CARCES (83570), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-12-2009. Dominique DESGOUTTES et Patrick MERCIER sont co-gérants de la société SOCIETE CIVILE IMMO DOMPAT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-07-2001 - il y a 22 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 12 jours Société civile immobilière Du 04-07-2001 à aujourd'hui 22 ans, 10 mois et 27 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMO DOMPAT | ||||
| |||||
| Adresse postale | VILLA 14 LES ESCARRANTS 83570 CARCES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 438415028 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43841502800036 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR77438415028 | ||||
| Numéro RCS | Draguignan D 438 415 028 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 22-05-2010 à aujourd'hui 14 ans et 9 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 30 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de ses biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Draguignan Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-07-2001 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-07-2001 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 12000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 12 jours Capital social : 12000,00 EURO | |||||
Les 4 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE IMMO DOMPAT
Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE IMMO DOMPAT :
Mandataires de type : Co-gérant
| Depuis le 22-05-2010 | MME Dominique DESGOUTTES |
| Depuis le 22-05-2010 | M Patrick MERCIER |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à villa 14 les escarrants 83570 Carcès - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à villa 14 les escarrants 83570 Carcès - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - DE MOUANS SARTOUX (06370) 864/5 CHEMIN DE CASTELLARAS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMO DOMPAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMO DOMPAT
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3 établissements de la société SOCIETE CIVILE IMMO DOMPAT
SOCIETE CIVILE IMMO DOMPAT - 83570Actif
Etablissement Siège en activité depuis 14 ansAdresse : VILLA 14 LES ESCARRANTS - 83570 CARCES
SOCIETE CIVILE IMMO DOMPAT - 06370Fermé
Ancien établissement en activité pendant 5 ansAdresse : 8645 CHEMIN DE CASTELLARAS - 06370 MOUANS-SARTOUX