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Identité de l'entreprise

Présentation de la société SOCIETE CIVILE FERME DES CHARTREUX

SOCIETE CIVILE FERME DES CHARTREUX, société civile, immatriculée sous le SIREN 320544372, est en activité depuis 43 ans. Située à BRANVILLE (14430), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-01-1994. Madeleine PETIT et Francois PETIT sont gérants de la société SOCIETE CIVILE FERME DES CHARTREUX.


Société en cours de clôture.

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Renseignements juridiques

Jugement
Clôture pour insuffisance d'actif le 18-07-2022  - il y a 1 an
Date création entreprise
06-11-1980  - il y a 43 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 3 mois et 21 jours

Société civile
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Du 06-11-1980

à aujourd'hui

43 ans, 6 mois et 5 jours

Société civile
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Noms commerciauxSOCIETE CIVILE FERME DES CHARTREUX
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postaleFERME DES CHARTREUX 14430 BRANVILLE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
320544372
Numéro SIRET (siège)
32054437200016
Numéro TVA Intracommunautaire
FR57320544372
Numéro RCSLisieux D 320 544 372
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Historique

Du 29-04-2008

à aujourd'hui

16 ans et 11 jours

Supports juridiques de programmes (4110D)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 9 jours

Supports juridiques de programmes (4110D)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

S....... (7.......)
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Activité principale déclaréeGestion entretien et mise en valeur d'un Dommaine immobilier sis commune de Branville - la construction éventuelle de bâtiments Administratifs ou d'exploitation, voire d'habitation ; sa location, soit en bloc, soit par fraction
Convention collective déduite:
Promotion construction (1512)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Lisieux
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 22-12-1980
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 06-11-1980
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 06-11-1980

à aujourd'hui

43 ans, 6 mois et 5 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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Capital social
213428,62 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 3 mois et 21 jours

Capital social : 213428,62 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-07-2022
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 04-03-2009
Type : Liquidation judiciaire
Date : 26-02-2008
Type : Redressement judiciaire

Les 2 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE FERME DES CHARTREUX

Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE FERME DES CHARTREUX :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 20-07-2022 MME Madeleine PETIT

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Depuis le 20-07-2022 M Francois PETIT

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Les bénéficiaires effectifs de la société SOCIETE CIVILE FERME DES CHARTREUX

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Documents officiels de l'entreprise

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Document inconnu 7,90€
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE FERME DES CHARTREUX

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Les 3 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE FERME DES CHARTREUX

Analyse bientôt disponible pour cette société

L'établissement de la société SOCIETE CIVILE FERME DES CHARTREUX

Etablissement Siège social

SOCIETE CIVILE FERME DES CHARTREUX - 14430Fermé

Ancien Siège en activité pendant 28 ans

Adresse : FERME DES CHARTREUX - 14430 BRANVILLE

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