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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE CIVILE DU TERTRE pour contrat
SOCIETE CIVILE DU TERTRE, société civile, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 56 RUE DE LAUNIVIER, 22440 PLOUFRAGAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 322837048 représentée par M Jean-Jacques BUDET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DU TERTRE
SOCIETE CIVILE DU TERTRE, société civile, immatriculée sous le SIREN 322837048, est active depuis 42 ans. Domiciliée à PLOUFRAGAN (22440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-09-2021. Jean-Jacques BUDET et Sylvie GUYONY sont gérants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU TERTRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-10-1981 - il y a 42 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 5 mois et 7 jours Société civile Du 14-10-1987 à aujourd'hui 36 ans, 7 mois et 25 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DU TERTRE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 56 RUE DE LAUNIVIER 22440 PLOUFRAGAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 322837048 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32283704800030 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR09322837048 | ||||
| Numéro RCS | Saint-Brieuc D 322 837 048 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition,propriété administration et exploitation par bail,location ou autrement,de tous immeubles bâtis ou non bâtis. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Saint-Brieuc Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-09-1981 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-10-1981 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1524,49 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 5 mois et 7 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
Les 4 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE DU TERTRE
Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE DU TERTRE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 13-01-2017 | M Jean-Jacques BUDET |
| Depuis le 13-01-2017 | MME Sylvie GUYONY |
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Entreprise liée à SOCIETE CIVILE DU TERTRE
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - à Saint Brieuc (22000) - 10 Allée Marie Le Vaillant - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Attestation - Attestation de la dévolution successorale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DU TERTRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DU TERTRE
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3 établissements de la société SOCIETE CIVILE DU TERTRE
SOCIETE CIVILE DU TERTRE - 22440Actif
Etablissement Siège en activité depuis 3 ansAdresse : 56 RUE DE LAUNIVIER - 22440 PLOUFRAGAN
SOCIETE CIVILE DU TERTRE - 22000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 35 ansAdresse : 18 RUE JOSEPH LE BRIX - 22000 SAINT-BRIEUC